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Arrêté - 1426.2021.385 travaux Eiffage ch andues du 20.09 au 10.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1426.2021.385 travaux Eiffage ch andues du 20.09 au 10.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
><
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 16 SEP. 297]
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : 1426/2021/385/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 09/09/2021
- de l'entreprise EIFFAGE Energie Système télécom Sud-Est qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de restriction de circulation,
- nature des travaux : implantation, pose et remplacement de poteaux,
- lieu : chemin des Andues à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 20/09/2021 au 10/12/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin des Andues à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation et une interdiction de stationner est accordée à l’entreprise EIFFAGE
Energie Système télécom Sud-Est pour des travaux cités dans sa
demande, chemin des Andues à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 20/09/2021 au 10/12/2021.
Article 2 : - l'entreprise EIFFAGE Energie Système télécom Sud-Est mettra en place la signalisation temporaire adéquate et informera les riverains de
ces travaux,
- la circulation sera maintenue, parfois alternée manuellement ou avec
des feux tricolores,
- interdiction de bloquer la circulation,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EIFFAGE Energie Système télécom Sud-Est sera tenue
pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et
dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise EIFFAGE Energie Système télécom Sud-Est,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5: Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
_- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
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