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Déliberation - Délibération N° 2019.48
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.48)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et le seize du mois de décembre à 15 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2019.
Date d’affichage : 12 décembre 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2019/48 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le dernier Plan Communal de Sauvegarde (PCS) date de l’année 2010 et qu’il convient de l’actualiser.
Il précise que la commune est exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques tels que les inondations de plaine, torrentielles, par ruissellement, les mouvements de terrains dont le retrait et le gonflement des argiles, les séismes, les incendies de forêt, les transports de matières dangereuses routiers et la rupture de barrage ; Il ajoute qu’il appartient à la mairie d’informer les administrés sur les risques et prévoir, organiser et structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune ;
Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de l’environnement, et notamment son article L. 125-2 relatif à l’information préventive sur les risques majeurs ;
VU la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
VU la loi n°2004-811 modifiée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d’élaboration de ce plan ;
VU l’arrêté préfectoral n°98-1145 du 22 juin 1998 approuvant le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Montagnac-Montpezat ;
VU l’arrêté préfectoral n°2017-024-001 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs ;
CONSIDERANT que le plan communal de sauvegarde (PCS) présenté comprend : • le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; • le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
• l'organisation communale assurant la mise en œuvre des moyens communaux pour la protection et le soutien de la population;
- VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) tel que présenté par Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et ses mises à jour.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO