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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Outre-mer,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
=
ee
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Reçu en préfecture le 06/03/2023
SA
Publié le 06/03/2023
—}
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230228-DEL_
28_02 23_1-DE
en
exercice
: 13
présents
:1I1
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et
prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
DECIDE
de
retenir
les entreprises
suivantes
:
Ÿ”
Levé
topographique
pour
l’aménagement
d’un
parking
au
Creytel
: ATMO
Géomètres-
Experts
demeurant
379
rue
des
Colporteurs
—
38520
LE
BOURG
D’OISANS
=
900,00
€ HT
(neuf cent
Euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Maîtrise
_
d’œuvre
pour
_l’aménagement
d’un
parking
au
Creytel:
CM
AMENAGEMENTS
demeurant
312
avenue
de
la Gare
— 38520
LE
BOURG
D’OISANS
=
%
Tranche
ferme
— mission
AVP
=
4 500,00
€ HT
(quatre
mille
cinq
cent
euros
et zéro
centime
Hors
Taxes)
;
*
Tranche
conditionnelle
—
Mission
PRO
/ DCE
=
4 500,00
€
HT
(quatre
mille
cinq
cent
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
Technique
pour
la
passation
d’un
marché
public
pour
l’exploitation
de
l'Eau
d’Olle
Express:
TIM
Ingénierie
demeurant
146
route
de
Grenoble
—
38830
SAINT
PIERRE
D’ALLEVARD
=
8
850,00
€
HT
(huit
mille
huit
cent
cinquante
Euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Achat
de
tables
et
chaises
pour
la Maison
pour
Tous
: ALTRAS
—
VAD
COLLECTIVITE
demeurant
16
avenue
Gardie
—
34510
FLORENSAC
=
3 394,70
€
HT
(trois
mille
trois
cent
quatre-vingt
quatorze
euros
et soixante-dix
centimes
Hors
Taxes)
;
1- Approbation
CCl.docx
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Ÿ
Transport
classe
de
mer
2023
au
Lavandou
:SARL
JEAN!
Le o603202
SLG
ZA
du
Preuras
—
441
avenue
de
Peuras
—
CS
40060
—
3810
TÜ|
:
55213800065.20230228-DEL.
28 02
23
1-0E
%
Transport
aller-retour
dont
frais
de
péage
et
repas
conducteur
=
4
969,00
€
HT
(quatre
mille
neuf
cent
soixante-neuf
euros
et
zéro
centime
Hors
Taxes)
;
%
Prix
du
kilomètre
supplémentaire
= 2,00
€ HT
%
Prix
de
l’heure
supplémentaire
= 35,00
€ HT
#
Les
frais
de
stationnement
éventuels
seront
facturés
en
sus
sur
présentation
d’un
justificatif
Y
Fleurissement
de
la
commune
2023
:
Les
Serres
du
BADERAN
demeurant
Chemin
du
Baderand-
01600
SAINT
DIDIER
de
FORMANS
:
PK *
Pour
les
jardinières
: 6
321,38
€
HT
(six
mille
trois
cent
vingt-et-un
Euros
et
trente-
huit
centimes
Hors
Taxes)
;
%
Pour
les
massifs
:
3 064,32
€
HT
(trois
mille
soixante-quatre
Euros
et
trente-deux
centimes
Hors
Taxes)
;
Ÿ
Gestion
et surveillance
de
la
Base
Nautique
été
2023
:
%
TRESAL
MAUROZ
Stéphane
demeurant
335
avenue
des
Fontaines
— 38750
HUEZ
=
11280,00
€
TTC
(Onze
mille
deux
cent
quatre-vingt
Euros
et
zéro
centime
Toutes
Taxes
Comprises)
;
%
RIU
Christophe
demeurant
Chalet
3 —
Le
Grand
Broue
—
38750
HUEZ
=
11280,00
€
TTC
(Onze
mille
deux
cent
quatre-vingt
Euros
et
zéro
centime
Toutes
Taxes
Comprises)
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
commande
;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
1-
Approbation
CCl.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
c?}
Publié
le 06/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
SO
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28
02
23
_2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:1I1
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
D'UN
MARCHE
D'EXPLOITATION
POUR
L'EAU
D’OLLE
EXPRESS
ET
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LE
MARCHE
A
L’ISSUE
DE
LA
PROCEDURE
DE
PASSATION
Vu
l'article
L.
2122-21-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ci-après
CGCT),
Vu
l'article
L.
1251-2
du
Code
des
transports,
Vu
la
délibération
du
SIEPAVEO
du
30
mai
2022
restituant
à
ses
communes
membres
leur
compétence
« offre
de
neige
»,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
d'Allemond
du
7
juin
2022
acceptant
la
restitution,
par
le
SIEPAVEO,
de
la compétence
« offre
de
neige
»,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du 23 juin
2022 portant
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Études
et de
Programmation
pour
l'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Eau
d'Olle par
lequel
le Préfet
de
l'Isère
a acté
de
la restitution
de
la compétence
« offre
de
neige
» par
le
SIEPAVEO
à ses communes
membres
à compter
du
1° juillet
2022
à l'exception
du
téléporté
de
l'Eau
d'Olle
Express
qui
reste
de
la compétence
du
SIEPAVEO
jusqu'au
31
décembre
2022,
Vu
la
délibération
du
25
octobre
2022
par
laquelle
la
Commune
d'Allemond
avait
décidé
du principe
du
recours
à une
délégation
de
service public pour
la gestion
de
l'Eau
d'Olle
Express,
Considérant
que
l’Eau
d’Olle
Express
est
un
ascenseur
valléen
reliant
la plaine
de
l’Oisans
(Allemond)
au
domaine
d’altitude
(Oz-en-Oisans),
Considérant
que
l’Eau
d’Olle
Express
constitue
une
remontée
mécanique
au
sens
de
l’article
L.
1251-2
du
Code
des
transports.
Il
s’agit
donc
d’un
service
public
industriel
et
commercial
(Tribunal
des
conflits,
24
février
2003,
M.
Schach
c./ la société
Deux
Alpes
Loisirs,
req.
n°3340),
Considérant
que
cet
appareil,
qui
appartient
à
la
Commune
d’Allemond,
est
composé
de
la
gare
de
départ
située
sur
le territoire
de
la Commune
d’Allemond,
d’une
liaison
par
câble,
d’une
gare
d’arrivée
sur
Oz-en-Oisans
et
d’un
ascenseur
incliné
reliant
la
gare
amont
et
le
cœur
de
la
station
d’Oz-en-
Oisans, Considérant
que
par
une
délibération
du
24
novembre
2020,
la
compétence
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express
a été
confiée
au
SIEPAVEO,
2-
Exploitation
EOE
- Lancement
marché
et signature.docx
14 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Publié
le 06/03/2023
ID
: 038-213800055-20230228-DEL
28
02
23
2-DE
Considérant
que
par
un
avenant
n°2
signé
le
04
décembre
2020
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
du
territoire
d’Oz-
en-Oisans
conclu
le
6
mai
2015,
le
SIEPAVEO
a confié
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
à
la
SPL
Oz-Vaujany, Considérant,
toutefois,
que
par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
le comité
syndical
du
SIEPAVEO
a
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
de
restituer
à ses
communes
membres
leur
compétence
« offre
de
neige
» telle
que
prévue
au
8°
de
l’article
5
de
ses
statuts
arrêté
le
13 juin
2017,
Considérant
que
les
différentes
communes
membres
du
SIEPAVEO,
dont
la
Commune
d’Allemond,
ont pu
délibérer
dans
un
sens
similaire
et ont
toutes
accepté
cette
restitution
de
compétence
:
"
La
commune
d’Allemond
par
délibération
du
7 juin
2022 ;
“La
commune
de
Bourg
d’Oisans
par
délibération
du
7 juin
2022 ;
"La
commune
d’Oz-en-Oisans
par délibération
du
1° juin
2022
;
“La
commune
de
Villard
Reculas
par
délibération
du
1° juin
2022.
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23 juin
2022
portant
mise
à
jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Études
et de
Programmation
pour
l’ Aménagement
de
la
Vallée
de
l’Eau
d’Olle,
le
Préfet
de
l’Isère
a acté
de
la restitution
de
la compétence
« offre
de
neige
»
par
le SIEPAVEO
à ses
communes
membres
à compter
du
1° juillet
2022
à l'exception
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
qui
reste
de
la compétence
du
SIEPAVEO
jusqu’au
31
décembre
2022,
Considérant
que
depuis
le
1”
janvier
2023,
la
gestion
et
l’exploitation
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
relève
de
la compétence
exclusive
de
la Commune
d’Allemond,
Par
un
avenant
n°3
signé
le
17
octobre
2022
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à l’exploitation
des
remontées
mécaniques
du
territoire
d’Oz-en-Oisans
conclu
le
6 mai
2015,
les droits
et obligations
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
a été transféré
à la Commune
d’Allemond
au
ler janvier
2023.
Considérant
que
par
une
délibération
du
25
octobre
2022,
la
Commune
d’Allemond
avait
décidé
du
principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express,
Considérant
que
la
Commune
d’Allemond
a
finalement
décidé,
à
l’issue
du
contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SPL
Oz-Vaujany
le
30
juin
2023,
de
gérer
en
direct
l’Eau
d’Olle
Express
en
concluant
pour
cela
un
marché
public
ayant
pour
objet
l’exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express,
Considérant
que
la Commune
d’Allemond
doit
donc
lancer
un
marché
ayant
pour
objet
de
confier
à un
opérateur
privé
la gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express,
Considérant
que
cet opérateur
se verra
confier
les missions
suivantes :
-
Exploitation
complète
des
appareils
et des
dispositifs
connexes
;
-
La
maintenance
des
appareils
et des
dispositifs
connexes
;
-
Le
traitement
préventif
et curatif des
pannes
et des
incidents
(y
compris
la fourniture
des
pièces
de
rechange)
sur
la durée
d’exploitation
;
-
L'ensemble
des
prestations
de
contrôle
règlementaire
conformément
à la règlementation
;
-
L'ensemble
des
démarches
commerciales
pour
la promotion
des
équipements.
2-
Exploitation
EOE
- Lancement
marché
et signature.docx
2/4 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
|
SF
Publié
le 06/03/2023
=
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28_02_23
2-DE
Considérant
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
(saison
été
2023
et
saison
hiver
2023/2024)
avec
une
possibilité
de
reconduction
trois
fois
pour
une
durée
d’un
un
an.
Considérant
que
le montant
prévisionnel
du
marché
est évalué
à 450
000
€ HT
pour
la première
année.
Considérant
qu’au
regard
du
montant
du
marché,
ce
marché
sera
passé
selon
une
procédure
d’appel
d’offres
conformément
à l’article
L.
2124-2
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
le marché
sera
attribué
par
la commission
d’appel
d’offres
de
la Commune,
Considérant
que
conformément
à l’article
L.
2122-21-1
du
CGCT,
« lorsqu'il
n'est pas fait
application
du
4°
de
l'article
L.
2122-22,
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
ou
un
accord-cadre
déterminé
peut
être prise
avant
l'engagement
de
la procédure
de passation
de
ce marché
ou
de
cet accord-cadre.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et le montant prévisionnel
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
»,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
donc
autoriser
le
Maire
à
lancer
et
signer
le
marché
pour
l'exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express
tel que
précédemment
décrit,
#
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
lancement
d’une
procédure
de
passation,
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert,
pour
l’attribution
d’un
marché
portant
sur
l’exploitation
de
l'Eau
d’Olle
Express
selon
les caractéristiques
énoncées
dans
la présente
délibération
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
portant
sur
l’exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express
;
>
DONNE
POUVOIR
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et
délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
GINIE
7
D
2-
Exploitation
EOE
- Lancement
marché
et signature.docx
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
…
,
Publié
le 06/03/2023
3
!
Ge
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28
02 23 2-DE
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut faire
l'objet,
-
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
Tribunal
administratif de
Grenoble
;
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.521-1
du
Code
de
justice
administrative)
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
-
ou
d'un
recours
gracieux
et/
ou
demande
préalable
auprès
du
représentant
de
la
Commune
d'Allemond,
5
chemin
des
Faures
-
38114
ALLEMOND,
Votre
recours
gracieux
et/
ou
demande
préalable
donnera
donc
lieu
à
un
examen
par
nos
services
:
+ votre
interlocuteur
sera
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire
;
° si
votre
demande
donne
lieu
à
une
décision
explicite
en
deçà
d'un
délai
de
deux
mois,
vous
disposerez
d'un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
ladite
décision
à
compter
de sa
notification
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
;
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.
521-1
du
Code
de
justice
administrative)
devant
le
Tribunal
administratif de
Grenoble.
+ si votre
demande
ne
donne
pas
lieu
à
une
réponse,
une
décision
implicite
de
rejet
de
celle-ci
en
résultera
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente.
Vous
disposerez
alors
également
d'un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
un
recours pour
excès
de pouvoir
contre
ladite
décision
Tribunal
administratif de
Grenoble.
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.
521-1
du
Code
de
justice
administrative)
devant
le
Tribunal
administratif de
Grenoble.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
administrative,
sauf
les
requérants
qui
usent
de
la
faculté
prévue
par
les
lois
spéciales
de
déposer
leurs
requêtes
auprès
des
services
du
représentant
de
l'Etat
ou
de
son
délégué
dans
les
arrondissements,
les
subdivisions
ou
les
circonscriptions
administratives,
les personnes
qui
demeurent
en
x
Guadeloupe,
Guyane,
à
la
Martinique,
à
la
Réunion,
à
Saint
Barthélemy,
à
Saint-Martin,
à
Mayotte,
à
Saint-Pierre-et-
Miquelon,
en
Polynésie
française,
dans
les
Iles
Wallis-et-Futuna,
en
Nouvelle
Calédonie
et
dans
les
Terres
australes
et
antarctiques françaises
et
les personnes
qui
demeurent
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour
saisir
le
Tribunal
administratif de
Grenoble.
Tribunal
administratif de
Grenoble
2
Place
de
Verdun
- Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
Téléphone
: 04
76 42
90
00
Télécopie
: 04
76 42
22
69
Courriel
:
greffe.ta-grenoble{@juradm.fr
;
URL
: htip://grenoble.tribunal-administratif.fr
2-
Exploitation
EOE
-Lancement
marché
et
signature.docx
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
.
,
«
So
LOT
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBER
"
S’L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28_
02
23 3-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: AUTRE
DOMAINE
DE
COMPETENCE
GESTION
DE
L’EAU
D’OLLE
EXPRESS
—
CREATION
DE
LA
REGIE
D'EXPLOITATION
A
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
ET
APPROBATION
DES
STATUTS
Vu
les articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
:
-
L.
2221-]
à
L.
2221-9
et
R.
2221-I
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
générales
applicables
aux
régies
locales,
-
L.
2221-11
à
L.
2221-14
et
R.
2221-63
à
R.
2221-94
relatifs
aux
régies
dotées
de
la
seule
autonomie financière,
-
_R.
1412-I
et suivants
relatifs
à la gestion
directe
des
services publics,
Vu
l'article
L.
1251-2
du
Code
des
transports,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
M4,
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et
commerciaux, Vu
la
délibération
du
SIEPAVEO
du
30
mai
2022
restituant
à
ses
communes
membres
leur
compétence
« offre
de
neige
»,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
d'Allemond
du
7 juin
2022
acceptant
la
restitution,
par
le
SIEPAVEO,
de
la compétence
« offre
de
neige
»,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23 juin
2022
portant
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d ‘Études
et de
Programmation
pour
l'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Eau
d'Olle
par
lequel
le Préfet
de
l'Isère
a acté
de
la restitution
de
la compétence
« offre
de
neige
» par
le
SIEPAVEO
à ses
communes
membres
à compter
du
1° juillet
2022
à l'exception
du
téléporté
de
l'Eau
d'Olle
Express
qui
reste
de
la compétence
du
SIEPAVEO
jusqu'au
31
décembre
2022,
Vu
la
délibération
du
25
octobre
2022
par
laquelle
la
Commune
d'Allemond
avait
décidé
du principe
du
recours
à une
délégation
de service
public pour
la gestion
de
l'Eau
d'Olle
Express,
3-
Exploitation
EOE
- création
Régie
+
statuts.docx
155 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
”.
Considérant
que
l’Eau
d’Olle
Express
est
un
ascenseur
valléen
reliant
le
SLT
Publié
le 06/03/2023
:
dxS
‘
au
domaine
d’altitude
(Oz-en-Oisans),
ID : 038-213800055-20230228-DEL_28_02_
23_3-DE
Considérant
que
l’Eau
d’Olle
Express
constitue
une
remontée
mécanique
au
sens
de
l’article
L.
1251-2
du
Code
des
transports.
Il
s’agit
donc
d’un
service
public
industriel
et
commercial
(Tribunal
des
conflits,
24
février
2003,
M.
Schach
c./
la
société
Deux
Alpes
Loisirs,
req.
n°3340),
Considérant
que
cet
appareil,
qui
appartient
à
la
Commune
d’Allemond,
est
composé
de
la
gare
de
départ
située
sur
le
territoire
de
la
Commune
d’Allemond,
d’une
liaison
par
câble,
d’une
gare
d’arrivée
sur
Oz-en-Oisans
et
d’un
ascenseur
incliné
reliant
la
gare
amont
et
le
cœur
de
la
station
d’Oz-en-
Oisans, Considérant
que
par
une
délibération
du
24
novembre
2022
la
compétence
relative
à
la
gestion
et
à
l'exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express
a été
confiée
au
SIEPAVEO,
Considérant
que
par
un
avenant
n°2
signé
le
04
décembre
2020
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à l’exploitation
des
remontées
mécaniques
du
territoire
d’Oz-
en-Oisans
conclu
le
6
mai
2015,
le
SIEPAVEO
a
confié
la
gestion
de
l’Eau
d’Olle
Express
à
la
SPL
Oz-Vaujany, Considérant,
toutefois,
que
par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
le
comité
syndical
du
SIEPAVEO
a
décidé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
de
restituer
à
ses
communes
membres
leur
compétence
« offre
de
neige
» telle
que
prévue
au
8°
de
l’article
5 de
ses
statuts
arrêté
le
13
juin
2017,
Considérant
que
les
différentes
communes
membres
du
SIEPAVEO,
dont
la
Commune
d’Allemond,
ont
pu
délibérer
dans
un
sens
similaire
et
ont
toutes
accepté
cette
restitution
de
compétence
:
“
La
commune
d’Allemond
par
délibération
du
7 juin
2022 ;
=
La
commune
de
Bourg
d’Oisans
par
délibération
du
7 juin
2022
;
"
La
commune
d’Oz-en-Oisans
par
délibération
du
1% juin
2022
;
“La
commune
de
Villard
Reculas
par
délibération
du
1° juin
2022.
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022
portant
mise
à
jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Études
et
de
Programmation
pour
l’ Aménagement
de
la
Vallée
de
l’Eau
d’Olle,
le
Préfet
de
l’Isère
a
acté
de
la
restitution
de
la
compétence
« offre
de
neige
»
par
le
SIEPAVEO
à ses
communes
membres
à compter
du
1°
juillet
2022
à l'exception
du
téléporté
de
l'Eau
d’Olle
Express
qui
reste
de
la
compétence
du
SIEPAVEO
jusqu’au
31
décembre
2022,
Considérant
que
depuis
le
1”
janvier
2023,
la
gestion
et
l’exploitation
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
relève
de
la
compétence
exclusive
de
la
Commune
d’Allemond,
Par
un
avenant
n°3
signé
le
17
octobre
2022
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
relative
à l’exploitation
des
remontées
mécaniques
du
territoire
d’Oz-en-Oisans
conclu
le
6 mai
2015,
les
droits
et
obligations
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
a été
transféré
à la
Commune
d’Allemond
au
ler
janvier
2023.
Considérant
que
par
une
délibération
du
25
octobre
2022,
la
Commune
d’Allemond
avait
décidé
du
principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'Eau
d’Olle
Express,
Considérant
que
la
Commune
d’Allemond
a
finalement
décidé,
à
l’issue
du
contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SPL
Oz-Vaujany
le
30
juin
2023,
de
gérer
en
direct
l'Eau
d’Olle
Express
en
concluant
pour
cela
un
marché
public
ayant
pour
objet
l'exploitation
de
l’Eau
d’Olle
Express,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
1412-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ci-après
CGCT),
la
Commune
d’Allemond
doit
donc
créer
une
régie
pour
la
gestion
de
ce
service
public
industriel
et
commercial,
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.
2221-1
du
CGCT,
la
délibération
par
laquelle
le
conseil
municipal
décide
de
la
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
fixe
les
statuts
et
le
montant
de
la
dotation
initiale
de
la
régie,
3-
Exploitation
EOË
-création
Régie
+
statuts.doex
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
#7
Considérant
que
la
Commune
a
opté
pour
une
régie
à
simple
autd
s
Publié
le 06/03/2023
_
l'exploitation
d’un
service
public
industriel
et commercial,
LOT
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_
28 02 23
3-DE
Considérant
que
la
Régie
sera
appelée
«
EAU
D'OLLE
EXPRESS
»
et
que
son
siège
sera
basé
à
la
Mairie
d’Allemond.
Considérant
qu’il
convient,
dès
lors,
que
la
future
Régie,
pour
assurer
les
principales
missions
qui
lui
sont
dévolues,
divers
matériels
équipements
et locaux
suivants
sont
mis
à disposition :
-
Pour
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express:
des
caisses
équipées
de
3
guichets,
un
hall
d'accueil,
un
bloc
sanitaire
hommes,
un
bloc
sanitaire
femmes,
un
coin
de
repos
du
personnel
avec
sanitaires
et un
local
de
commandes
équipé
d’un
coin
repos
du
personnel
avec
sanitaires.
Cet
appareil
est
composé
d’une
gare
de
départ
sur
la
commune
d’Allemond,
d’une
liaison
par
câbles,
et d’une
gare
d’arrivée
située
sur
le territoire
de
la commune
d’oz
en
oisans.
-
Pour
l’ascenseur
incliné
: une
gare
aval
située
sur
le cœur
de
la station
d’Oz
en
Oisans
(proche
Office
de
Tourisme)
et d’une
gare
amont
accolée
à la gare
G2
de
l’ascenseur
valléen.
Ainsi,
dans
le
cadre
des
règles
en
vigueur,
la
Régie
exerce
notamment
les
travaux
et
prestations
suivants
:
-
Pour
les
deux
équipements:
entretien
et
surveillance
des
installations
et
bâtiments,
maintenance,
réparations,
petits
travaux
de
renouvellement
et
d’extension,
contrôles
règlementaires
et relations
avec
les usagers,
démarches
commerciales
et promotion.
Considérant
qu’il
convient
d’instituer
un
conseil
d’exploitation
représentant
le conseil
municipal,
Considérant
la nécessité
d’adopter
des
statuts
régissant
la Régie,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à
la
disposition
de
la
Régie,
à
la
date
de
son
entrée
en
activité,
soit
le
1”
mars
2023
les
moyens
suivants
: les terrains,
ouvrages
immobiliers
et matériels
dont
elle
est
propriétaire
ou
qui
ont
été
mis
à sa disposition
et qui
sont
nécessaires
à l’exploitation
du
service.
Cette
mise
à disposition
est
gratuite.
Ces
biens
sont
décrits
et inventoriés
à
l’état
de
l’actif du
budget
annexe
correspondant
au
service
concerné,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
budget
en
conformité
avec
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M4, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’accorder
à
cette
Régie
une
dotation
initiale
d’un
montant
de
1 000
000
d’euros, Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
créer
une
régie
dotée
de
la simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
d’un
service
public
industriel
et commercial
: l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express.
>
DECIDE
de
nommer
la Régie
: EAU
D’OLLE
EXPRESS,
DECIDE
de
fixer
son
siège
à la Mairie
d’Allemond,
Y >
DECIDE
de
confier
à la Régie,
afin
d'assurer
les principales
missions
qui
lui
sont
dévolues,
divers
matériels
équipements
et locaux
suivants
sont
mis
à disposition :
-
Pour
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express
: des
caisses
équipées
de
3
guichets,
un
hall
d’accueil,
un
bloc
sanitaire
hommes,
un
bloc
sanitaire
femmes,
un
coin
de
repos
du
personnel
avec
sanitaires
et un
local
de
commandes
équipé
d’un
coin
repos
du
personnel
avec
sanitaires.
Cet
appareil
est
composé
d’une
gare
de
départ
sur
la
commune
d’Allemond,
d’une
liaison
par
câbles,
et d’une
gare
d’arrivée
située
sur
le territoire
de
la commune
d’oz
en
oisans.
-
Pour
l’ascenseur
incliné
: une
gare
aval
située
sur
le cœur
de
la station
d’Oz
en
Oisans
(proche
Office
de
Tourisme)
et d’une
gare
amont
accolée
à la gare
G2
de
l’ascenseur
valléen.
3-
Exploitation
EOE
- création
Régie
+
statuts.docx
3/5 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
5
à
x
s
2.
à
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
….
,
_
Ainsi
F
:
;
CuiAs
Le.
le
cadre
des
règles
en
vigueur,
la
Régie
exerce
notami}
e0a023
SLG
suivants
:
ID
: 038-213800055-20230228-DEL
28 02
23 3-DE
-
Pour
les
deux
équipements:
entretien
et
surveillance
des
installations
et
bâtiments,
maintenance,
réparations,
petits
travaux
de
renouvellement
et
d’extension,
contrôles
règlementaires
et relations
avec
les usagers,
démarches
commerciales
et promotion.
>
ADOPTE
les statuts
de
la Régie
sous
forme
de
régie
SPIC.
>
DEFINI
la composition
du
Conseil
d'Exploitation
comme
suit
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
GINIES
Alain
MAQUER
Françoise
DEQUIDT
Jonathan
PELLISSIER
Laurent
GACHET
Edith
RICHARD
Aline
LANG
Patrick
SIMON
Robert
PAUL
Gaëlle
VIARD
Richard
PIFFARD
Emmanuelle
VOLPE
Marc
VIARD
GAUDIN
Murielle
>
DECIDE
de
créer
le
budget
« Eau
d’Olle
Express
» à compter
du
1*
mars
2023
en
conformité
avec
l’instruction
budgétaire
et comptable
M4.
>
DECIDE
de
mettre
à la disposition
de
la Régie
les
moyens
suivants
: à la date
de
son
entrée
en
activité,
les
terrains,
ouvrages
immobiliers
et
matériels
dont
elle
est
propriétaire
ou
qui
ont
été
mis
à sa
disposition
et qui
sont
nécessaires
à l’exploitation
du
service.
Cette
mise
à disposition
est
gratuite.
Ces
biens
sont
décrits
et
inventoriés
à
l’état
de
l’actif
du
budget
annexe
correspondant
au
service
concerné.
>
DECIDE
d’octroyer
à cette
régie
SPIC
une
dotation
initiale
d’un
montant
de
1000
000
d’euros.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
3-
Exploitation
EOE
- création
Régie
+
statuts.docx
4/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
…
Publié
le 06/03/2023
PEL
LOT
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28
02
23 3-DE
La présente
délibération,
à supposer
que celle-ci fasse
grief, peut faire
l'objet,
-
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble
;
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.521-1
du
Code
de
justice
administrative)
devant
le
Tribunal
administratif de
Grenoble.
-
ou
d'un
recours
gracieux
et/ ou
demande
préalable
auprès
du
représentant
de
la Commune
d'Allemond,
5
chemin
des
Faures
—
38114
ALLEMOND.
Votre
recours
gracieux
et/
où
demande
préalable
donnera
donc
lieu
à
un
examen
par
nos
services
:
° votre
interlocuteur
sera
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire
;
° si votre
demande
donne
lieu
à une
décision
explicite
en
deçà
d'un
délai
de
deux
mois,
vous
disposerez
d'un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
un
recours
pour
excès
de pouvoir
contre
ladite
décision
à compter
de
sa
notification
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble
;
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.
521-1
du
Code
de
justice
administrative)
devant
le
Tribunal
administratif de
Grenoble.
° si votre
demande
ne
donne
pas
lieu
à
une
réponse,
une
décision
implicite
de
rejet
de
celle-ci
en
résultera
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente.
Vous
disposerez
alors
également
d'un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
un
recours
pour
excès
de pouvoir
contre
ladite
décision
Tribunal
administratif de
Grenoble.
Cette
demande
pourra
être
assortie
le
cas
échéant
d'un
référé
suspension
(article
L.
521-1
du
Code
de
justice
administrative)
devant
le
Tribunal
administratif de
Grenoble.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
administrative,
sauf
les
requérants
qui
usent
de
la
faculté
prévue
par
les
lois
spéciales
de
déposer
leurs
requêtes
auprès
des
services
du
représentant
de
l'Etat
où
de
son
délégué
dans
les
arrondissements,
les
subdivisions
ou
les
circonscriptions
administratives,
les personnes
qui
demeurent
en
Guadeloupe,
Guyane,
à
la
Martinique,
à
la
Réunion,
à
Saint
Barthélemy,
à
Saint-Martin,
à
Mayotte,
à
Saint-Pierre-et-
Miquelon,
en
Polynésie
française,
dans
les
Iles
Wallis-et-Futuna,
en
Nouvelle
Calédonie
et
dans
les
Terres
australes
et
antarctiques
françaises
et
les
personnes
qui
demeurent
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal
administratif de
Grenoble.
Tribunal
administratif de
Grenoble
2 Place
de
Verdun
- Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex
Téléphone
: 04
76
42
90
00
Télécopie
: 04
76
42
22
69
Courriel
:
greffe.ta-grenoble(àjuradm.fr
;
URL
: http:{/grenoble.tribunal-administratif. fr
3-
Exploitation
EOËE
- création
Régie
+
statuts.docx
5/5 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
1"
Publié le 06/03/2023
>
LOS
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28
02
_23_3-DE
PROJET
DE
STATUTS
DE
LA
REGIE
D'EXPLOITATION
A
SIMPLE
AUTONOMIE
FINANCIERE
POUR
LA
GESTION
DE
L’EAU
D’OLLE
EXPRESS. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
€
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_ | pubié 1e 0602/2023
SO
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28_02
23
4-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:11
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: SUBVENTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
PREFECTURE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
—-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
- REALISATION
D'UN
TERRAIN
DE
SPORT
Le
Maire
explique
que
la
commune
d’ALLEMOND
envisage
d'aménager
une
aire
de
terrain
de
sports
(Foot
A8
et
rugby)
au
lieu
dit
la
Fonderie
en
bordure
de
la
route
de
Savoie
au
niveau
de
l’accès
des
services
techniques,
en
remplacement
des
anciens
équipements
démontés
suite
à
la
réalisation
du
nouveau
Téléporté
Eau
d'Olle
Express.
Ces
terrains
de
sport
seront
principalement
utilisés
par
les associations
et les scolaires.
Le
projet
comprend
principalement :
>
Terrassements
généraux
pour
la
création
d’une
plateforme
destinée
à
recevoir
un
terrain
en
herbe.
>
Aire
de jeux
en
gazon
naturel
pour
terrain
de
foot
A8
et rugby.
»
Equipements
et éclairages.
L'objectif étant
de
redonner
aux
associations
sportives
de
la commune
et aux
scolaires
la possibilité
de
pratiquer
du
sport
(foot
et rugby)
sur
un
terrain
en
herbe,
ce qui
n’était
plus
possible
depuis
2019.
Le
Maire
donne
lecture
du
dossier
de
demande
de
subvention
à la Préfecture
de
l’Isère
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2023
qui
établit
la
demande
de
participation
comme
suit :
Montant
estimatif de
l’opération
200.000,00
€
HT
Participation
Etat
(DETR)
40
%
80.000,00
€ HT
Reste
à charge
commune
60
%........
120.000,00
€ HT
4- Demande
de subvention pour
terrain
de sport.doc
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
C1,V7
Publié
le 06/03/2023
?
\
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28
02
23 4-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
les
montants
des
travaux
et
subvention
cités
ci-dessus ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
4- Demande
de subvention pour
terrain
de sport.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
piseire
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SL
Publié
le 06/03/2023
ID
: 038-213800055-20230228-DEL
28
02
23 5-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ENSEIGNEMENT
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
PARENTS
D'ELEVES
HABITANTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
SEJOUR
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
2023
AU
LAVANDOU Le
Maire
rappelle
la délibération
du
25
octobre
2022
autorisant
la classe
de
découverte
au Village
de
vacances
La
Grande
Bastide
au
Lavandou
pour
les
enfants
de
l’école
primaire,
classe
de
Madame
Perron,
niveaux
CMI
et
CM2
du
11
au
16
juin
2023.
Les
frais
de
ce
séjour
sont
de
66,17
€ par jour
et par
élève,
elle
propose
la répartition
de
ces
frais
de
la manière
suivante :
- participation
de
la
Commune
: minimum
de
46,17
€
/jour/élève
(quarante
six
euros
et
dix-sept
centimes) - participation
des
parents*
: 20,00
€
“/jour/élève
(vingt
euros)
* (en
fonction
du
quotient
familial).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à Punanimité
:
>
FIXE
la
participation
des
parents
suivant
le
coefficient
familial
(annexe
ci-jointe)
dont
le
montant
maximal
ne
peut
excéder
20,00
€ par jour
et par
élève ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
engager
et
signer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
5-
Classe
de
découverte
Lavandou
2023
- participation
des
parents.doc Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Un
Publié
le 06/03/2023
>?
1
t NT
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_
28 02 23
5-DE
ANNEXE
délibération
n°5
du
28/02/2023
MODE
DE
CALCUL
Quotient
familial
= Revenus
de
l'année
2021
(revenu
fiscal
de
référence)
12
x (nombre
de
parts
fiscales)
Participation
des
parents
sur
la
base
de
20
€
/ jour
:
BAREME
Coefficient
familial
Participation
parent(s)
. Méntant
total
du
- en
%
séjour
pour
les parents
Inférieur
à 753
50
%
60,00
De
753,1
à 907
60
%
72,00
Du
907,1
à
1064
70
%
84,00
De
1064,1
à
1207
80
%
96,00
De
1207,1
à
1363
90
%
108,00
Supérieur
à
1363,1
100
%
120,00
5-
Classe
de
découverte
Lavandou
2023
- participation
des parents.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu en préfecture le 06/03/2023
. ; |
Publié le 06/03/2023
LUS
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230228-DEL_
28 02 23_6-DE
en
exercice
: 13
présents
:11
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: ENSEIGNEMENT
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
PARENTS
D'ELEVES
HABITANTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
SEJOUR
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
2023
A
AUTRANS
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
25
octobre
2022
autorisant
un
séjour
en
classe
de
découverte
au
Centre
de
Jeunesse
«Le
Vertaco
» à
Autrans
pour
les
enfants
de
l’école
primaire,
classes
de
Mesdames
Rochette
et
Faucon,
classes
de
CEI,
CE2
et CMI
du
22
au
26
mai
2023.
Les
frais
de
ce
séjour
sont
de
44,25
€ €
par jour
et
par
élève,
elle
propose
la
répartition
de
ces
frais
de
la manière
suivante :
- participation
de
la
Commune
: minimum
de
24,25
€
/jour/élève
(vingt-quatre
euros
et
vingt-
cinq
centimes)
- participation
des
parents*
: 20,00
€
“/jour/élève
(vingt
euros)
* (en
fonction
du
quotient
familial).
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l'unanimité
:
>
FIXE
la
participation
des
parents
suivant
le
coefficient
familial
(annexe
ci-jointe)
dont
le
montant
maximal
ne
peut
excéder
20,00
€ par jour
et par
élève ;
Y AUTORISE
le
Maire
à
engager
et
signer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
traitement
de
ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
6-
Classe
de
découverte
Autrans
2023
- participation
des parents.doc Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
€
I"
Publié
le 06/03/2023
LV
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_
28
02
23
6-DE
ANNEXE
délibération
n°6
du
28/02/2023
MODE
DE
CALCUL
Quotient
familial
= Revenus
de
l'année
2021
(revenu
fiscal
de
référence)
12
x (nombre
de
parts
fiscales)
Participation
des
parents
sur
la
base
de
20
€
/ jour
:
BAREME
Coefficient
familial
Parheipaiion
parent(s)
Monter
total
du
-en
%
séjour
pour
les
parents
Inférieur
à 753
50
%
40,00
De
753,1
à 907
60
%
48,00
Du
907,1
à
1064
70
%
56,00
De
1064,1
à
1207
80
%
64,00
De
1207,1
à
1363
90
%
72,00
Supérieur
à
1363,1
100
%
80,00
6-
Classe
de
découverte
Autrans
2023
- participation
des parents.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| mire o603202
SL
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28
02 23 7-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: SUBVENTION
AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
D'URGENCE
AUX
POPULATIONS
DE
TURQUIE
ET
DE
SYRIE
TOUCHEES
PAR
LES
SEISME
DU
06
FEVRIER
2023
Face
à la tragédie
humaine
causée
par
les séismes
dévastateurs
en
Turquie
et en
Syrie,
survenus
le 06
février
dernier,
la commune
souhaite
apporter
une
aide
d’urgence
aux
populations,
via
l’ Association
des
Maires
de
France
(AMF).
L’AMF
soutient
les
actions
humanitaires
sur
le
terrain,
et
notamment
les
opérations
de
l'ONG
française
ACTED,
dont
elle
est
partenaire
et qui
est
présente
dans
la
région.
Ces
opérations
visent
à
apporter
une
aide
humanitaire
d’urgence
dans
les
deux
pays,
par
la provision
de
repas
chauds,
d’eau
et de
kits
d’abris
d’urgence,
et en
Syrie
par
l’approvisionnement
en
eau
et en
électricité.
Pour
la réhabilitation
des
collectivités
ayant
subi
d’importants
dégâts
matériels,
l'AMF
s’associe
aux
opérations
de
Cités
Unies
France
et la création
d’un
fonds
de
solidarité
dédié.
Enfin,
l'AMF
tient
à
relayer
l’ouverture
du
FACECO
«
Turquie
—
Syrie
»,
le
fonds
de
concours
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères,
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
françaises
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
ENTENDU
le rapport
de
présentation
;
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
s’associer
à
l’élan
national
de
solidarité
en
faveur
des
populations
de
Turquie
et de
Syrie
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
aide
de
1 500
€.
7- Aide
exceptionnelle
d'urgence
Turquie
et Syrie
suite
séisme.doc
172 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Regu
en
préfecture
le
06/03/2023
‘
+
13
Publié
le 06/03/2023
ID
: 038-213800055-20230228-DEL
28 02
23 7-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
par
le
biais
du
FACECO
« Turquie
— Syrie
»;
>
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
7- Aide
exceptionnelle
d'urgence
Turquie
et Syrie
suite
séisme.doc
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
LPO
Se
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|" Publié
le 06/03/2023
SIC
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28_
02 23 8-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
prévision
du
prochain
départ
à
la
retraite
de
l’actuel
responsable
des
services
techniques
communaux,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
qui
permettra
de
former
son
remplacement.
Le
Maire
propose
la
création
d’emploi
de
Technicien,
Technicien
Principal
de
1%
classe
et
Technicien
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
un
poste
de
responsable
des
services
techniques
à compter
du
1“ avril 2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la filière
technique.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique. Le
contrat
L332-14
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. CONSIDERANT
que
les
besoins
de
la commune
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
a
.
Se
.
,
re
s
«
.
%
Technicien,
Technicien
Principal
de
1°
classe
ou
Technicien
Principal
de
2ème
classe
;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les articles
L332-14
et L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois ;
8-
Création
emploi
permanent
cat
B
- RST.doc
122 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
….,
Publié
le 06/03/2023
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_28
02 23 8-DE
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
>
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
SERVICE
TECHNIQUE
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE |
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Responsable
Technicien
B
0
1
Temps
Complet
des
services
techniques Responsable
Technicien
B
0
1
Temps
Complet
des
services
Principal
de
techniques
1°
classe
Responsable
Technicien
B
1
2
Temps
Complet
des services
Principal
de
techniques
2°"
classe
>
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
8-
Création
emploi permanent
cat
B
- RST.doc
2/2
!
f
à
…
”
>
LT
”
# EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBENR!
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
S
L
(
3
Publié
le 06/03/2023
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230228-DEL
28 02 23 9-DE
en
exercice
: 13
présents
:11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
DETERMINATION
DES
CRITERES
D’APPRECIATION
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
DANS
LE
CADRE
DE
L’ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
Le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l’entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire,
pour
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation
qui
est
abandonnée
et
caduque
dans
toute
la
fonction
publique.
Ce
dispositif
concernera
tous
les
fonctionnaires
de
la
collectivité
et
s’appliquera
obligatoirement
pour
l'évaluation
des
activités
postérieures
au
ler janvier
2015.
Les
modalités
d’organisation
de
l’entretien
professionnel
sont
fixées
par
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014.
Le
fonctionnaire
est convoqué
8 jours
au
moins
avant
la date
de
l’entretien
par
le
supérieur
hiérarchique.
Cette
convocation
est
accompagnée
de
la fiche
de
poste
de
l’intéressé
et d’un
exemplaire
de
la fiche
d’entretien
professionnel
servant
de
base
au
compte-rendu.
L’entretien
professionnel
est
conduit
par
le supérieur
hiérarchique
direct.
Il porte
principalement
sur
1°
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
le
fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et aux
conditions
d'organisation
et de
fonctionnement
du
service
dont
il relève
;
2°
Les
objectifs
assignés
au
fonctionnaire
pour
l'année
à
venir
et
les
perspectives
d'amélioration
de
ses
résultats
professionnels,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
des
évolutions
prévisibles
en
matière
d'organisation
et de
fonctionnement
du
service ;
3°
La
manière
de
servir
du
fonctionnaire ;
4°
Les
acquis
de
son
expérience
professionnelle
;
5°
Le
cas
échéant,
ses
capacités
d'encadrement
;
6°
Les
besoins
de
formation
du
fonctionnaire
eu
égard,
notamment,
aux
missions
qui
lui
sont
imparties,
aux
compétences
qu'il
doit
acquérir
et
à
son
projet
professionnel
ainsi
que
l'accomplissement
de
ses
formations
obligatoires ;
7°
Les
perspectives
d'évolution
professionnelle
du
fonctionnaire
en
termes
de
carrière
et de
mobilité.
9-
Critères
appréciation
entretiens
professionnels.doc
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Publié
le 06/03/2023
ID
: 038-213800055-20230228-DEL_
28 02 23
9-DE
Lorsque
le
fonctionnaire
a
atteint,
depuis
au
moins
trois
ans
au
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'évaluation,
le
dernier
échelon
du
grade
dont
il
est
titulaire
et
lorsque
la
nomination
à ce
grade
ne
résulte
pas
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
accès
à celui-ci
par
concours
ou
promotion
internes,
ses
perspectives
d'accès
au
grade
supérieur
sont
abordées
au
cours
de
l'entretien
et
font
l'objet
d'une
appréciation
particulière
du
supérieur
hiérarchique
dans
le
compte
rendu
de
cet
entretien
mentionné
à
l'article
5.
Cette
appréciation
est
portée
à
la
connaissance
de
la
commission
administrative
paritaire
compétente.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
agents
en
position
de
détachement,
aux
agents
intégrés
à la
suite
d'un
détachement
ou
directement
intégrés,
qui
n'ont
bénéficié,
depuis
leur
nomination
au
sein
de
leur
administration,
établissement
ou
collectivité
territoriale
d'origine,
d'aucune
promotion
ni
par
voie
d'avancement
ni
par
voie
de
concours
ou
de
promotion
internes.
L'agent
est
invité
à
formuler,
au
cours
de
cet
entretien,
ses
observations
et
propositions
sur
l'évolution
du
poste
et
le
fonctionnement
du
service.
Les
critères
à partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée
sont
fixés
par
la
collectivité
après
avis
du
comité
technique.
Ils
sont
fonction
de
la
nature
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
et
de
niveau
de
responsabilité
assumé.
Ils
portent
notamment
sur
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la
réalisation
des
objectifs
;
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
- les
qualités
relationnelles
;
- la
capacité
d’encadrement
ou
d’expertise
ou,
le
cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
L’entretien
donne
lieu
à
un
compte-rendu
établi
et
signé
par
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Ce
compte
rendu
comporte
une
appréciation
générale
littérale,
sans
notation,
exprimant
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire.
Dans
un
délai
de
15
jours
le
compte-rendu
est
notifié
au
fonctionnaire
qui,
le
cas
échéant,
le
complète
de
ses
observations
sur
la
conduite
de
l’entretien
ou
les
différents
sujets
sur
lesquels
il
a
porté,
le
signe
pour
attester
qu’il
en
a
pris
connaissance
et
le
renvoie
à
son
supérieur
hiérarchique
direct.
Le
compte
rendu
est
ensuite
visé
par
l'autorité
territoriale,
versé
au
dossier
du
fonctionnaire
et
communiqué
à
l’agent.
Une
copie
du
compte-rendu
est
transmise
à
la
commission
administrative
paritaire
et
au
centre
de
gestion.
Le
cas
échéant,
le
fonctionnaire
peut
initier
une
demande
de
révision
du
compte
rendu
auprès
de
l’autorité
territoriale
dans
un
délai
de
15
jours
francs
suivant
la
notification
du
compte
rendu
au
fonctionnaire
; l’autorité
territoriale
dispose
d’un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
demande
du
fonctionnaire
pour
lui
notifier
sa
réponse.
A
l'issue
de
ce
recours
auprès
de
l’autorité,
et
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
à
la
demande
de
révision,
le
fonctionnaire
peut
solliciter
l’avis
de
la
commission
administrative
paritaire
sur
la
révision
du
compte
rendu
de
l’entretien
professionnel.
A
réception
de
l’avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
l’autorité
territoriale
communique
au
fonctionnaire,
qui
en
accuse
réception,
le
compte
rendu
définitif
de
l’entretien
professionnel.
Les
comptes
rendus
d’entretiens
professionnels
font
partie
des
éléments
déterminants
pour
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
prise
en
compte
pour
l'avancement
d'échelon,
pour
l'établissement
des
tableaux
d'avancement
de
grade
et
pour
la
promotion
interne.
9-
Critères
appréciation
entretiens professionnels.doc
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
eun
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
Publié le 06/03/2023
>
LOST
ID : 038-213800055-20230228-DEL_28_02_
23 9-DE
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de l’aCTIon publique
TEMNONATE
ET
d’affirmation
des
métropoles,
notamment
son
article
69,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à
l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
24
janvier
2023
saisi
pour
avis
sur
les
critères
d'évaluation, Sur
le rapport
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
DECIDE
d'instaurer
de
l’entretien
professionnel
pour
l'évaluation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires,
en
lieu
et
place
de
la notation,
et
de
fixer
comme
suit
les
critères
à partir
desquels
la valeur
professionnelle
est
appréciée
(liste
non
exhaustive)
:
Ÿ
Les
résultats
professionnels :
ils sont
appréciés
par
le biais
de
l’évaluation
du
niveau
de
réalisation
des
activités
du
poste,
telles
qu’elles
figurent
dans
la
fiche
de
poste
de
l’agent.
La
réalisation
de
chacune
d’elles
fera
l’objet
d’une
évaluation
sur
une
échelle
de
5 niveaux.
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
: elles
sont
appréciées
sur
la
base
de
l’évaluation
du
degré
de
maîtrise
des
compétences
du
métier,
telles
qu’elles
figurent
dans
la
fiche
de
poste
de
l’agent.
Chacune
de
ces
compétences
fera
l’objet
d’une
évaluation
sur
une
échelle
de
5 niveaux.
“Les
qualités
relationnelles
:
-
niveau
relationnel
(esprit
d'équipe,
respect
de
la
hiérarchie,
remontées
d’alertes,
sens
du
service
public)
- les capacités
d'encadrement
ou
d’expertise
L'évaluation
de
ces
2
critères
intervient
sur
une
échelle
de
3
niveaux.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus,
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
9-
Critères
appréciation
entretiens professionnels.doc
3/3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envy en préfecture le 06/03/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2023
é :
1]
0
Publié
le 06/03/2023
Nbre
de
Conseillers
ID : 038-213800055-20230228-DEL.
28 02 23_10-CC
en
exercice
: 13
présents
:11
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: AVENANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DESTINEE
A
FAVORISER
L’'INSTALLATION
OU
LE
MAINTIEN
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
CONCLUE
AVEC
LA
SCM
CABINET
MEDICAL
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17-1,
L.5211-5,
L.5211-25-1,
L.5211-4-1,
et
L.5212-1
à L.5212-34 ;
VU
la
convention
destinée
à
favoriser
l’installation
ou
le maintien
de
professionnels
de
santé
conclue
le
17
février
2023
avec
la
SCM
CABINET
MEDICAL
;
VU
la délibération
n°20
du
31
janvier
2023
;
Le
Maire
rappelle
la
situation
actuelle
du
cabinet
médical
d’Allemond
: après
le
départ
de
l’un
des
2
médecins
de
Montagne
généraliste
en juin
2022
et afin
d’éviter
la fermeture
dudit
Cabinet,
la Commune
a
fait
le choix
d’accompagner
financièrement
et
provisoirement
le cabinet
médical,
d’où
la
signature
d’une
convention
destinée
à favoriser
le maintien
des
professionnels
de
santé
signée
le
17
février
2023.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
n°1,
objet
de
la
présente
délibération,
qui
précise
que
la
Commune
décide
de
prendre
en
charge
les
dépenses
annuelles
de
téléphonie
(estimées
à
1200,00€
HT
par
an)
avec
une
prise
d’effet
immédiate.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
entre
la
SCM
CABINET
MEDICAL
et
La
Commune
d’ALLEMOND
;
>
HABILITE
le Maire
à signer
cet
avenant ;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré les jours,
mois
et an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GI
10-Avenant
n°1
convention
maintien
professionnels
de
santé
avec
SCM
Cabinet
médical
- téléphonie.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubié
te 06/03/2023
S'LOT
ID :038-213800055-20230228-DEL_28_02_23_11-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:11
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
février
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard. Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Aline
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LMF
PRODUCTIONS
Le
Maire
informe
que
la commune
souhaite
organiser
une
animation
dans
le cadre
de
la
fête
nationale
du
14 juillet 2023. Le
service
animations
propose
une
animation
musicale,
de
17h
à 02h
sur
la place
Château
Tranquin
avec
LMF
productions,
représentée
par
M.
Franck
MOLLIER.
Le
montant
s’élève
à 7000
€ TTC
pour
9 heures
de
prestation.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le
Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
LMF
productions
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré les jours,
mois
et an
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Document
dans
2023\28.02.2023\11-
Convention
partenariat
LMF
Productions
- organisation
musicale
du
14.07.2023.doc