Procès Verbal - PV CM 2019 07 18

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Procès Verbal - PV CM 2019 07 18 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 07 18)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Le onze juillet deux mil dix-neuf une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du dix-huit juillet deux mil dix-neuf à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 11 juillet 2019

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 14

Procurations : 3

Séance du 18 juillet 2019

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mme Brigitte ROLL, Adjointe

MM. Alfred KLEITZ, Marc VOGEL Adjoints

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD ORAN, Martine HUARD

MM. Pierre FEIDT, Amaury GUERRIER, Emmanuel JUNG, Valentin SCHAEFFER, Olivier SCHLATTER, Steve WOLFFER, Thomas TRUMPF

Est entrée en cours de séance en point 2 :

Mme Valentine FRITSCH

Absents excusés :

Mme Annette GRIES donne procuration à Emmanuel JUNG

Mme Danièle MEYER donne procuration à Claude ZIMMERMANN

M. Gilbert HUTTLER donne procuration à Pierre FEIDT

Mme Brigitte MULLER

Mme Claudia SCHAEFFTER

MM. Philippe FRIEDRICH, Yan LONGERON

Absents :

M. Romaric WEIL

Assistait en outre :

Mme Charlotte FARÇAT, attachée

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 07/2019

du 18 juillet 2019ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2019

3. Affaires générales

3.1. Attribution du marché de travaux à procédure adaptée pour la restauration des intérieurs de l’église simultanée

3.2. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de restructuration et extension du complexe sportif

3.3. Attribution du marché de travaux à procédure adaptée pour l’aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller

3.4. Déplacement du registre d’état civil pour la célébration de deux mariages

4. Informations

4.1. Déclaration d’intention d’aliéner

4.2. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à M. Thomas TRUMPF s’il veut bien être secrétaire de séance.

M. Thomas TRUMPF accepte volontiers cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2019

Entrée de Mme Valentine FRITSCH en salle du Conseil

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 27 juin 2019 par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION.

3. Affaires générales

3.1. Attribution du marché de travaux à procédure adaptée pour la restauration des intérieurs de l’église simultanée

Lors du Comité de Pilotage du 14 mai 2019, M. Alfred KLEITZ a présenté les offres remises à l’issue de la procédure de consultation dématérialisée sur le site Alsace Marchés Publics.

Description du lot Nombre de candidats Candidat Attestation présence Prix offre candidat Dont échafaudage Dont peinture Prix d'objectif Ecart avec le prix d'objectif Ecart en %

Lot 1: Maçonnerie Aucun candidat 22 000,00 €

Lot 2: Menuiserie bois 1 Candidat Passion Bois 93 845,00 € 60 000,00 € 33 845,00 € 56%

Lot 3: Serrurerie 1 Candidat Gieck 13 900,00 € 18 400,00 € 4 500,00 € - -8%

Lot 4: Vitrail 1 Candidat ROSAZE 16 327,25 € 22 000,00 € 5 672,75 € - -9%

Lot 5: Peinture 5 Candidats KRATZEISEN 104 125,85 € 23 900,25 € 80 225,60 € 12 125,85 € 13%

Echafaudage Peintures écodurables x 103 210,73 € 26 702,00 € 76 508,73 € 11 210,73 € 12%

BOEHM 121 045,21 € 22 866,88 € 98 178,33 € 29 045,21 € 32%

ESCHLIMANN 165 558,45 € 31 568,61 € 133 989,84 € 73 558,45 € 80%

STORCK x 107 233,57 € 22 602,25 € 84 631,32 € 15 233,57 € 17%

Lot 6: Chauffage Aucun candidat 10 000,00 € 10 000,00 € - -17%

Lot 7: Electricité 2 Candidats SOVEC 59 945,43 € 5 054,57 € - -8%

Marc Meyer x 66 736,62 € 1 736,62 € 3%

92 000,00 €

65 000,00 €

Ouverture des plis

Rénovation intérieure de l'église Saint Jacques

Après explications et commentaires, il est convenu, à l'unanimité, que :

• Les lots 1 et 6 pour lesquels, il n'y a aucun candidat, seront déclarés infructueux. Des entreprises locales seront contactées très prochainement.

• L’offre du lot 2 étant largement supérieure au prix d'objectif, elle doit être étudiée par le maître d’œuvre. Une fois l’analyse présentée au comité de pilotage, il s’agira d’établir s’il y a lieu de relancer une consultation.

• Les autres lots seront analysés par M. Burlet-Plan, maître d'œuvre, sur les points règlementaires et techniques.Le 24 juin 2019, le comité de pilotage s’est à nouveau réuni. Les dossiers reçus ont été analysés selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix des prestations). Les entreprises suivantes ont été retenues comme étant les offres économiquement les plus avantageuses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Fabrique s’est engagé verbalement à prendre en charge les dépenses liées à la cloison intérieure. Un engagement écrit sera signé dans les prochaines semaines.

Décision du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant l’avis favorable émis par la Comité de Pilotage réuni le 24 juin 2019 ; Ayant entendu le rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : ADOPTE cette proposition ;

AUTORISE la Maire à attribuer le marché et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3.2. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de restructuration et extension du complexe sportif

La Commission d’appel d’offres réunie le 16 juillet 2019 a étudiée les offres négociées remises par les trois cabinets d’architecte admis à soumissionner. Les dossiers ont été analysés selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 60% pour la valeur technique et 40% pour le montant des honoraires). La Commission d’appel d’offres propose de retenir le cabinet d’architecture Rey-de-Crécy :M. Olivier SCHLATTER regrette que les membres du comité de pilotage aient été exclus de la phase de négociation. Il approuve cependant le choix du cabinet d’architecture qui avait déjà été repéré comme un des meilleurs candidats.

M. le Maire répond que les marchés à procédure formalisée doivent se dérouler selon une procédure précise qui a été respectée. M. le Maire précise que le Comité de Pilotage sera convié lors des différentes réunions de travail.

Décision du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 juin 2019 ; Ayant entendu le rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : ADOPTE cette proposition ;

AUTORISE la Maire à attribuer le marché et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3.3. Attribution du marché de travaux à procédure adaptée pour l’aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller

La Commission ad hoc réunie le 25 juin 2019 a analysé les offres reçues pour ce marché à procédure adaptée. La Commission Technique réunie le 9 juillet 2019 propose de retenir l’entreprise Rauscher comme étant l’offre la mieux disante selon les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation (à savoir 70% pour le prix des prestations et 30% pour la valeur technique).

Décision du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant l’avis favorable émis par la Commission ad hoc réunie le 25 juin 2019 ; Ayant entendu le rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : ADOPTE cette proposition ;

AUTORISE la Maire à attribuer le marché et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.3.4. Déplacement du registre d’état civil pour la célébration de deux mariages

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a récemment été saisi d’une demande de Monsieur Lionel LAMMER et de sa future épouse Mme Eve SCHOTT. Ces derniers souhaitent se marier à Dettwiller. Monsieur LAMMER étant atteint d’un handicap moteur, il pourra difficilement accéder à la salle officielle des mariages située au premier étage (sans ascenseur) de la Mairie. Une autre salle municipale, la salle socio-éducative située place de l’Eglise et de plain-pied pourrait servir, par dérogation de lieu de mariage. Par ailleurs, Monsieur LAMMER sera témoin d’un mariage le même jour. Il est proposé que ce second mariage se tienne également en salle socio-éducative.

Le déplacement des registres d’état civil en dehors des murs de la Mairie nécessitant un arrêté de transport des registres Monsieur le Procureur de la République a informé les services de la Mairie qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre une délibération autorisant la célébration du mariage de M. Lionel LAMMER et Mme Eve SCHOTT ainsi que celui de M. Christophe BALTZINGER et Mme Mélanie HASELWANDER le 28 septembre 2019 en salle socio-éducative.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : AUTORISE exceptionnellement la célébration du mariage de M. Lionel LAMMER et Mme Eve SCHOTT ainsi que du mariage de M. Christophe BALTZINGER et Mme Mélanie HASELWANDER le 28 septembre 2019 en salle socio- éducative.

4. Informations

4.1. Déclaration d’intention d’aliéner4.2. Agenda

Du vendredi 23 août au lundi 26 août : Messti

Vendredi 23 août : 2èmes foulées de Dettwiller

Lundi 2 septembre : rentrée des classes

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21H00.

Pour extrait conforme,

Dettwiller le 19 juillet 2019

Le secrétaire, Le Maire, Thomas TRUMPF Claude ZIMMERMANN