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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210341 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.8..
DELB-20210341 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - OPERATION LE GRAND HAMEAU - COMPTE RENDU D'ACTIVITES (CRAC) 2020 - APPROBATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2005, la ville du Havre a désigné la Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (SHEMA), concessionnaire de l’aménagement d’une partie du plateau nord- ouest du Havre, périmètre qui comprend le secteur du Grand Hameau.
Cette délibération a pour objet d’informer le conseil municipal sur les activités conduites par la SHEMA au cours de l’exercice 2020 au travers d’un compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) comprenant l’état des réalisations des recettes et des dépenses ainsi qu’un bilan prévisionnel révisé de l’opération « plateau nord-ouest du Havre ».
Ainsi, les activités poursuivies par la SHEMA sur l’exercice 2020 se sont déroulées dans la continuité des décisions de 2019. Les travaux de finition des abords de différents lots ont été menés en lien avec l’avancée des travaux de constructions et la libération des emprises afin de permettre l’accès pour les futurs habitants. En 2020, le lot Z02a a été vendu à PICHET.
Le budget prévisionnel des dépenses au 31 décembre 2020 est de 19 809 632 euros HT. Il était de 19 797 481 euros HT au 31 décembre 2019.
Le présent CRAC présente les prévisions dans le cadre de la future clôture de l’opération début 2022.
Le processus de remise des ouvrages à la collectivité se poursuit au fur et à mesure des finitions des espaces publics. La majeure partie des ouvrages sont à ce jour remis et une partie du foncier a été rétrocédée en mars 2020, le reste du foncier sera rétrocédé en décembre 2021. Les lots restants à commercialiser ainsi que le foncier de la tranche 3 (au nord de l’avenue du Grand hameau) et celui de l’équipement public seront également cédés à la ville du Havre en décembre 2021, dans le cadre de la clôture de l’opération.
Pour rappel, le bilan prévisionnel prévoit le rachat par la ville du Havre en 2021 du foncier restant, soit un montant de 445 802 euros HT (358 218 euros HT pour la tranche 3 dont l’aménagement a été retiré de la concession, 87 584 euros HT pour les lots restant à commercialiser) complété par une indemnité liée aux frais déjà engagés pour l’aménagement de la tranche 3 de 558 523 euros HT. Les espaces publics ainsi que le terrain destiné à un équipement public sont cédés à titre gratuit.
Au 31 décembre 2020, le montant de l’avance de trésorerie restant à rembourser par la SHEMA est de 3 700 000 euros HT. Il est prévu de procéder au remboursement de la totalité à la fin de l’année 2021.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 300-1 et suivants, relatifs aux opérations d’aménagement ;
VU la délibération du conseil municipal n° 20050992 en date du 28 novembre 2005 autorisant la signature du traité de concession avec la SHEMA, dans le cadre de l’opération
d’aménagement du secteur du Grand Hameau ;
VU le traité de concession notifié à la SHEMA le 13 janvier 2006 et notamment son article 17 prévoyant la présentation annuelle d’un compte-rendu d’activités ;
VU la délibération n° 20200448 en date du 16 novembre 2020 portant compte rendu d’activité à la collectivité pour 2019 ;
VU le compte rendu d’activité à la collectivité (CRAC) pour l’exercice 2020 ;
VU la convention d’avance de trésorerie et son avenant n° 1 ;
CONSIDERANT
- que, par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2005, la ville du Havre a désigné la Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (SHEMA), concessionnaire de l’aménagement d’une partie du plateau nord-ouest du Havre, périmètre qui comprend le secteur du Grand Hameau ;
- qu’il convient par cette délibération d’informer le conseil municipal sur les activités conduites par la SHEMA au cours de l’exercice 2020 au travers d’un compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) comprenant l’état des réalisations des recettes et des dépenses ainsi qu’un bilan prévisionnel révisé de l’opération « plateau nord-ouest du Havre » ;
- que le budget prévisionnel des dépenses au 31 décembre 2020 est de 19 809 632 euros HT. Il était de 19 797 481 euros HT au 31 décembre 2019 ;
- que, pour rappel, le bilan prévisionnel prévoit le rachat par la ville du Havre en 2021 du foncier restant, soit un montant de 445 802 euros HT (358 218 euros HT + 87 584 euros HT) complété par une indemnité liée aux frais déjà engagés pour l’aménagement de 558 523 euros HT ;
- qu’au 31 décembre 2020, le montant de l’avance de trésorerie restant à rembourser est de 3 700 000 euros HT. Il est prévu de procéder au remboursement de la totalité à la fin de l’année 2021 ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 21 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le compte rendu annuel d’activités à la collectivité (CRAC) établi à la date du 31 décembre 2020.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de l’opération du Grand Hameau qui fait l’objet d’une concession d’aménagement par la SHEMA (Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement), et d’approuver en l’occurrence, ici, le compte rendu annuel d’activités pour cette opération établie à la date du 31 décembre 2020, marquée par la cession d’un lot à PICHET, ce qui fait que la quasi-totalité des lots ont trouvé preneur, que la plupart des chantiers ont été engagés et que l’opération devrait être clôturée à la fin de l’année avec le remboursement, par la SHEMA à la ville du Havre, d’une avance de trésorerie de 3 700 000 euros.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Paul LECOQ : Je n’ai pas regardé la carte, mais Jean-Baptiste GASTINNE connaît les lieux par cœur, je voulais savoir si tous les aménagements qui ont été faits étaient en zone franche ?
M. le Maire : Je ne suis pas sûr qu’on puisse vous répondre comme cela, enfin je ne voudrais pas me tromper sur les limites exactes de la zone franche. Je vous propose qu’on regarde cela dans le détail, peut-être même qu’on puisse vous faire passer une carte avec la délimitation. J’ai un doute. Zone franche, la question finira par se poser de savoir combien de temps cela durera, parce que vous savez qu’un certain nombre d’annonces sur la réflexion sur les zones franches, sur la fin éventuelle du dispositif, me paraît devoir intervenir rapidement. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Il n’est pas fait mention dans cette délibération d’un écoquartier. Je rappelle que c’était, au départ, prévu pour que le Grand Hameau soit un écoquartier. Je comprends qu’il n’en soit pas fait mention parce qu’il n’a effectivement pas grand-chose à voir avec un écoquartier. Cela dit, je trouve que c’est regrettable et c’est un peu beaucoup avoir trompé les premiers habitants et notamment ceux accédant à la propriété. Par conséquent, je m’abstiendrai sur cette délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Détrompez-vous, Mme NAIL. Moi, j’assume totalement qu’on a réalisé ici un écoquartier. Vous semblez ne pas reconnaître dans le Grand Hameau un écoquartier et c’est un écoquartier qui est réussi à bien des égards. Alors, on peut lui faire des reproches, je les entends. On peut lui faire le reproche que la place de l’automobile est relativement importante pour unécoquartier, mais s’agissant de la réalisation des aménagements publics, du traitement des espaces verts, de la trame verte, de la trame bleue, des constructions ; s’agissant de l’association de la population qui y habite dans des discussions, des concertations pour l’avenir et pour construire ensemble l’avenir du quartier, s’agissant de tous ces éléments-là et s’agissant d’un élément qui n’est pas si facile à réussir dans un écoquartier, et qui est plutôt réussi ici, qui est la mixité sociale parce que dans beaucoup d’écoquartier en fait, vous avez des tels prix de logements que vous ne retrouvez pas la mixité sociale qui est pourtant un objectif poursuivi, et qui était poursuivi dans le cadre de cet écoquartier, alors on l’a plutôt réussi.
Non, c’est un bel écoquartier qui a été réussi, qui ne coche peut-être pas toutes les cases, mais qui est un bel écoquartier. J’en veux pour preuve le fait qu’on a été labellisé au cours de l’année écoquartier niveau 3. Le niveau 3 ce n’est pas la qualité de l’écoquartier, mais simplement le fait que tous les lots avaient été attribués et tous les projets étaient connus et on a donc présenté à la labellisation par le ministère compétent qui a labellisé et accordé le label niveau 3 à notre quartier du Grand Hameau. Pour le niveau 4, il faut attendre plusieurs années après l’achèvement de l’écoquartier pour prétendre au label niveau 4. Aussi, je crois qu’on sera en mesure de prétendre au label niveau 4 des écoquartiers.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. GASTINNE. Mme NAIL, vous voulez reprendre la parole.
Mme Nathalie NAIL : Je voudrais juste évoquer parce qu’un écoquartier ce sont des pistes cyclables à l’intérieur et elles ne sont pas mentionnées. Il n’y en a qu’une à l’extérieur, je vous invite à la prendre, M. GASTINNE, vous qui êtes souvent à vélo, il y a des trottoirs comme cela, il faut passer sur la piste cyclable, cela surprend. L’écoquartier, c’est aussi au niveau de la maîtrise des déchets que les gens produisent, rien de cela. Des voies piétonnes qui permettent de circuler en toute sécurité, quand on voit effectivement les traversées des véhicules et des vitesses auxquels ils passent, là non plus l’objectif n’est pas atteint. Quant au transport en commun au sein de cet écoquartier, il passe pour un bout avec un bus d’un côté, le tram est assez loin et, là encore, l’objectif n’est pas atteint. Je me permets de préciser.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Il se trouve quand même que les écoquartiers c’est une doctrine qui date et qui n’a, sous le regard actuel, que d’éco que le nom puisque cela correspond à de l’étalement urbain qui est condamné par les doctrines actuelles, enfin qui paraissent nettement plus justes, qui sont actualisées aux données et aux urgences. Artificialiser les sols, notamment dans une ville qui a une densité plutôt faible et qui a perdu des habitants ces dernières décennies, cela ne correspond pas exactement à une pratique écologique. Ceci dit, en effet, l’aménagement présente des qualités écologiques comme modèle d’une ville nouvelle, mais nous avons la possibilité, au nombre d’habitants que nous sommes, de nous restreindre. Le coup est parti, il faut donc le poursuivre sans aucun doute, mais on ne peut pas valoriser ce modèle.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je suis assez d’accord avec vous, M. BOUYSSET, ce sont probablement des projets qui, maintenant, sont un peu datés, mais qui, au moment où ils ont été lancés, avaient leur sens, leur signification parce qu’évidemment cela prend des années d’aménager un écoquartier. Dans toutes les villes de France, cela a pris des années d’aménager des écoquartiers qui étaient des lieux expérimentaux de modèle de vie durable qu’on voulait mettre en œuvre à l’échelle d’un quartier. Et pour le faire, en effet, on a plutôt fait cela à la périphérie des villes, pas tout le temps, mais on l’a plutôt fait comme cela, là où il y avait des espaces disponibles pour expérimenter des choses nouvelles avec des enjeux très clairs de développement durable. Je suis donc assez d’accord avec vous. En fait, maintenant, on est passé à une autre échelle, il ne s’agit plus de faire des quartiers durables, il s’agit de voir comment on peut transformer la ville toute entière pour qu’elle réponde aux enjeux du développement durable. C’est en cela que je souscris assez à ce que vous avez dit sur l’idée que les écoquartiers sont un peu datés. J’observe quand même qu’il y a des villes qui en lancentencore, et pas si loin d’ici, et dont le modèle sera peut-être encore plus daté du coup, mais pardon, je n’aurais peut-être pas dû dire cela !
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, il y a sans doute des villes qui ont un solde démographique positif qui nécessite la production de logements neufs assez massifs, malgré tout il y a quand même à regretter qu’on ne soit pas plus réactif sur les modalités. C’est-à-dire qu’actuellement les critères des écoquartiers datent également et ce qui se construit aujourd’hui, et ce qui va se construire, répond à des critères qui datent. Aussi, c’est regrettable de ne pas savoir actualiser, de façon dynamique, les enjeux, même quand, évidemment, on ne peut pas faire marche arrière sur tout.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je partage en tout point ce que Jean-Baptiste GASTINNE vient d’évoquer. Je rappelle d’ailleurs, à l’ensemble du conseil municipal, mais je crois que tout le monde en a bien conscience que dans les dix à quinze dernières années, la ville du Havre a beaucoup construit sur la ville. Tout le réaménagement des quartiers sud se fait sur des espaces qui étaient urbanisés, sur des espaces qui étaient très largement devenus des friches. Donc, l’essentiel de la construction a eu lieu dans la ville sur la ville en reprenant des espaces publics ou des espaces privés qui sont redevenus de la ville. C’est vrai qu’il y a eu cette volonté d’essayer la construction de cet écoquartier, et je rejoins complètement ce qu’a évoqué Jean-Baptiste GASTINNE sur ce projet. Ce qui est vrai c’est que ce sont des projets à longue mèche, c’est-à-dire qu’une fois que vous êtes lancés, une fois que la zone d’aménagement a été lancée, le projet doit trouver une forme d’équilibre. Il est assez difficile de revenir sur une conception initiale qui est peut-être un peu datée, mais dont je maintiens qu’elle a réussi à faire du logement relativement dense sur le quartier en question, dans un espace qui a su préserver, me semble-t-il, un certain nombre d’espaces naturels et de perspectives vertes. Encore une fois ce n’est pas la seule chose que nous avons faite et je pense que c’était bien d’essayer cela. D’ailleurs, les gens qui y vivent s’en trouvent plutôt satisfaits. Vous voulez reprendre la parole, M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste un petit mot sur ce que vous venez de dire. En fait, c’est la présentation des projets à chaque fois qui me gêne. C’est-à-dire que si on veut avancer vite dans le sens de la transition écologique, ou par chez moi on parle de bifurcation, il s’agirait d’accompagner tout commentaire d’un projet daté, qui a certaines valeurs, mais de la part critique nécessaire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je propose de mettre aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 11.