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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 03 2021 OK
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 03 2021 OK)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
Présents : Emilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Marc MIRANI, Guibert MONGIS, Laurent PAIRASTRE, Stéphane LABIT, Nathalie ROUQUET, Bruno RENVOISE, Pascale RIBES, Céline VANNIER.
Excusés : Benjamin HERVÉ, Landry BOSSA.
Ouverture de la séance à 20 H 30.
Madame Marie-Hélène GAULTIER a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
I – ORGANISATION DE « MAI A VÉLO »
II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
IV – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
V – VOTE DES TAUX 2021
VI – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
VII – COPIEUR
VIII – SORTIE DU SYNDICAT DES COTEAUX
XIII –QUESTIONS DIVERSES
Avant l’ouverture de la séance, Madame le maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un point aux questions diverses ;
- Dérogation de scolarisation hors Commune
La proposition est acceptée à l’unanimité.
I – ORGANISATION DE « MAI A VÉLO »
Madame le Maire fait part d’une action organisée par le Pays Sud Toulousain qui lance la manifestation « Mai à Vélo ».
Monsieur HERVÉ Benjamin se porte volontaire pour s’en occuper et se mettre en contact avec le Comité des Fêtes pour l’organisation soit le 2 ou le 30 MAI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DONNE un avis favorable pour l’organisation de la manifestation « MAI A VÉLO ».
II – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Madame le Maire présente le compte de gestion de la Commune transmis par la Trésorerie. Elle en détaille les différents chapitres et fournit les éléments de variations éventuels par rapport au prévisionnel.
Résultat de clôture d’investissement en déficit : - 33.420,78 €
Résultat de clôture de fonctionnement en excédent : 117.655,67 €
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DU 22 MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
Soit un total en excédent de 84.234,89 €
Il est ensuite procédé au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents VOTE favorablement le compte de Gestion 2020 de la Commune établi par la Trésorerie.
III – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le Maire ne peut pas voter le compte administratif.
Le Compte Administratif est présenté aux membres du Conseil Municipal et doit être en corrélation avec le compte de gestion de la Commune établi par la Trésorerie.
Dépenses de fonctionnement : 454.762,92 €
Recettes de fonctionnement : 572.418,59 €
Dépenses d’investissement : 89.273,58 €
Recettes d’investissement : 55.852,80 €
Restes à réaliser dépenses : 241.424,59 €
Restes à réaliser recettes : 20.947,48 €
Les R.A.R. (restes à réaliser) sont des sommes mises pour pouvoir payer les entreprises avant le vote du budget primitif, en investissement.
Madame le Maire quitte le Conseil Municipal pour laisser les Conseillers Municipaux délibérer. Il est ensuite procédé au vote.
Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité des membres présents VOTENT favorablement le compte administratif 2020 de la Commune.
IV – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, d’affecter la somme de 508.010,58 € au 002 des Recettes du compte de Fonctionnement.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal, qu’il y a besoin de financement à l’article 1068 des Recettes en Investissement d’un montant de 30.434,35 €, pour rendre un meilleur équilibre au budget primitif 2021.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DONNE son accord sur l’affectation du résultat pour la somme de 508.010,58 € au compte R002 du Fonctionnement ainsi qu’au 1068 des Recettes en Investissement d’un montant de 30.434,35 €,
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DU 22 MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
V – VOTE DES TAUX 2021
Madame le Maire explique la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 21,90 % est transféré à la Commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation. De ce fait, le taux de référence 2020 pour 2021 de la TFPB devient 40,10 % soit le taux départemental susvisé + le taux communal de 18,20%.
Le Conseil Municipal, après l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE de voter pour 2021, la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40,10 % et sur le non bâti à 107,67 % identique à 2020.
VI - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le détail du Budget Primitif 2021, tel qu’il a été préparé. Après lecture des différents articles et chapitres, il ressort de la masse financière, les éléments suivants :
• Fonctionnement Dépenses 1.060.360,58 €
Recettes 552.350,00 €
• Investissement Dépenses 836.346,46 €
Recettes 866.780,81 €
Soit un total du Budget de 2.138.131,63 €.
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2021 avec 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION.
VII – COPIEUR
Il est proposé au Conseil Municipal de faire une étude sur le contrat copieur.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ; • DÉCIDE de faire établir 3 devis comparatifs
• MANDATE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VIII –DÉROGATION DE SCOLARISATION
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, d’une autre demande de dérogation scolaire pour la rentrée prochaine sur l’école de GAILLAC-TOULZA. Cet enfant est actuellement scolarisé sur l’école de CAUJAC.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, le principe de refuser toutes demandes de scolarisation hors commune afin d’éviter une fermeture de classes.
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DU 22 MARS 2021 R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E
M A IR IE D E C A U JA C
C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L
DU 19 AVRIL 2011
Après discussions, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTENT défavorablement la dérogation scolaire de la rentrée 2021/2022 pour l’affectation de l’enfant sur une Commune voisine.
IX – SORTIE DU SYNDICAT DES COTEAUX
Madame le Maire fait le point sur la sortie du Syndicat des Coteaux qui serait prévue au 1er Septembre. Chacune des Communes reprendrait :
1. Les activités scolaires et périscolaires
2. Le personnel dans les écoles
Le RPI CAUJAC GRAZAC et ESPERCE reste en place et les 3 communes souhaitent mettre en place une convention d’entente permettant d’établir un intérêt commun afin de garantir une unité du traitement sur le périmètre du RPI.
X – OPTIMISATION DE LA COLLECTE
Madame le Maire a été sollicitée par la Communauté de Communes d’AUTERIVE (CCBA) pour savoir si la Commune souhaitait des tambours à 30 L ou 50 L pour les containers à colonnes.
Après discussions, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, OPTENT pour des tambours à 30 L.
Fin de séance à 22H45
DU 22 MARS 2021 DU 19 AVRIL 2011 DU 22 MARS 2021