Procès Verbal - pv cm 14 12 2023 publie

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Procès Verbal - pv cm 14 12 2023 publie Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Tresserve. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 12 2023 publie)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRESSERVE

SEANCE DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRESSERVE, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence Monsieur Jean-Claude LOISEAU, Maire.

Etaient présents le maire et les conseillers municipaux (12) :

Jean-Claude LOISEAU, , Alexis BERTHET, Philippe BUGNARD, Dominique CALLOUD, Pierre COURVOISIER, Sophie DE SAINT-LÉGER, Valérie DURBIANO, Marie-Christine FIARD, Claire GATEAU, Sylvie GIRARDET, Bénédicte JEGOU, Annie MOULIN, Olivier PANTIN, Klara RAVIER, Christian ROUSSEL, Gérard VIAND-PORRAZ.

Conseillers excusés (11), ayant donné procuration (9) :

Franck AIMONE  pouvoir à Gérard VIAND-PORRAZ / Aurélie BLUTEAU  pouvoir à Olivier PANTIN / Hugues CHASSAGNE  pouvoir Philippe BUGNARD / Valérie DURBIANO / Anne GALIENNE  pouvoir à Jean-Claude LOISEAU / Claire GATEAU  pouvoir à Sylvie GIRARDET / Bénédicte JEGOU  pouvoir à Marie-Christine FIARD / Éric HEUER / Annie MOULIN  pouvoir à Pierre COURVOISIER / Florence PHILIPPE (SHAAFF)  pouvoir à Dominique CALLOUD / Klara RAVIER  pouvoir à Alexis BERTHET

Convocation : 07 décembre 2023 Affichage : 07 décembre 2023

Membres : 23 Présents : 12 Absents : 11 Pouvoirs : 9 Votants : 21

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

- ORDRE DU JOUR -

Les documents de travail peuvent être consultés 3 jours avant la séance du Conseil Municipal, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie,

(article 3 du Règlement intérieur)

_______

Ouverture de séance et désignation d’un/-e secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h 30 par Monsieur le Maire, Jean-Claude LOISEAU, qui après avoir procédé à l’appel nominatif et fait le point sur les pouvoirs reçus, propose la désignation du ou de la secrétaire de séance.

Afin de pouvoir prendre en compte avant la fin d’année des éléments survenus après l’envoi des convocations, il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour ci-dessus les 4 délibérations suivantes, en précisant que si un seul conseiller est contre l’ajout d’une délibération, celle-ci ne pourra pas être présentée au vote. Il s’agit de :

1/ RH : complément à la délibération du 31 mars 2022 relative au RIFSEEP – Montants annuels maximum IFSE et CIA pour les cadres d’emplois des rédacteurs

2/ FINANCES : Demande de subvention à GRAND LAC : travaux de mobilité douce : sécurisation et création de trottoirs Chemin de l’Observatoire et Montée de la Reine Victoria2

3/ FINANCES : Demande de remboursement à un particulier des frais liés à des travaux forestiers d’urgence (abattage d’arbres) chemin du Poète

4/ SCOLAIRE : Rythmes scolaires – Renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) à la rentrée 2024

Après avoir sollicité le conseil municipal sur l’ajout de ces délibérations à l’ordre du jour, l’ensemble du Conseil, à l’unanimité, valide.

Madame Sylvie GIRARDET est désignée comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour complet est donc :

I – Rapport d’activité GRDF sur la commune 2022 :

Document adressé aux conseillers municipaux en version numérique préalablement à la présente séance

II - Validation du procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2023

III – DÉLIBÉRATIONS

1 – RESSOURCES HUMAINES :

Mission Intérim du CDG 73 – Autorisation au Maire à signer la nouvelle convention-cadre d’adhésion à compter du 01/01/2024 (pour la période 2024-2026)

2 – RESSOURCES HUMAINES :

Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet

3 – RESSOURCES HUMAINES :

Complément à la délibération du 31/03/2022 relative au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) – Montants annuels maximum IFSE et CIA pour les cadres d’emplois des rédacteurs (catégorie B)

4 – FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’Association Sou des Écoles

5 – FINANCES : Demande de subvention au Département au titre du FDEC 2023 pour : transition énergétique et jeux d’enfants dans des squares

6 – FINANCES : Demande de subvention à GRAND LAC : travaux de mobilité douce : sécurisation et création de trottoirs Chemin de l’Observatoire et Montée de la Reine Victoria

7 – FINANCES : Décision modificative n° 2

8 – FINANCES : Demande de remboursement à un particulier des frais liés à des travaux forestiers d’urgence (abattage d’arbres), chemin du Poète

9 – ADMINISTRATIF : Espace sans tabac – Convention avec la Ligue contre le cancer

10 – SCOLAIRE : Rythmes scolaires – Renouvellement de l’organisation du temps scolaire (OTS) à la rentrée scolaire 2024

11 - QUESTIONS DIVERSES.

- Tour de table…

________

…/…3

I - Rapport GRDF : rapport d’activité 2022 :

Ce rapport n’appelle pas de remarques particulières.

II - Validation du procès-verbal de la précédente séance de Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Document transmis préalablement à la présente séance.

III – DÉLIBÉRATIONS

01 – RESSOURCES HUMAINES : . Mission Intérim du CDG 73 – Autorisation au Maire à signer la nouvelle convention-cadre d’adhésion à compter du 01/01/2024 (pour la période 2024-2026)

(délibération)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code général de la fonction publique :

- l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

- le remplacement d’agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l’adhésion à ce service est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui signe la convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l’engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l’agent mis à disposition, la collectivité bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail.

Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d’entretien avec les collectivités pour préciser l’expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le candidat. Ils couvrent également, qu’il s’agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l’ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l’embauche, demande de l’extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.

Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d’administration du Cdg73 a fixé les frais de gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1er janvier 2024, à 7.5% du montant de la rémunération brute de l’agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et4

à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d’intérim. Ces tarifs n’avaient pas été revalorisés depuis 2018.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention-cadre d’adhésion au service intérim pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 renouvelable 2 fois.

En conséquence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.452-30 et L.452-44,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d’administration du Cdg73 relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026,

VU la convention-cadre d’adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73,

 APPROUVE la convention-cadre d’adhésion au service intérim du Cdg73,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.

02 – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un Contrat de projet - (délibération)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 Vu le décret 88-145 modifié,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à, bien le projet suivant : consolidation du service urbanisme actuel avec un suivi accru des projets de constructions sur la commune et une évolution vers la gestion autonome des dossiers fonciers (rédaction des actes en la forme administrative),

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent de chargé(-e) de l’urbanisme et des affaires foncières, à temps complet à compter du 1er avril 2024 relevant de la catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien le projet ou l’opération identifiée suivante : gestion des dossiers d’urbanisme en lien avec les différents services (Grand Lac, Etat, réseaux, etc) et des affaires foncières de la commune.

…/…5

Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2027 inclus.

L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : prise en charge, gestion et suivi des dossiers d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolition, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, contrôles, etc…), mise en place de procédures de traitement et/ou d’optimisation des circuits de communication des informations et documents (Grand Lacs/commune par exemple) à la demande de la hiérarchie ou des élus, gestion des affaires foncières en lien avec les propriétaires, les géomètres, les notaires, les services d’état-civil, et à terme rédaction des actes en la forme administrative, …

L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 597 de la catégorie B. L‘agent bénéficiera du RIFSEEP part IFSE versée mensuellement et part CIA lié à la manière de servir (versée annuellement en une fois, après 1 an de présence), selon les grilles en vigueur dans la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

 DIT que les crédits nécessaires seront portés au Budget primitif 2024 ;

 DONNE à Monsieur le Maire, tous pouvoirs pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

03 – RESSOURCES HUMAINES : Complément à la délibération du 31 mars 2022 portant dispositions liées au RIFSEEP (IFSE et CIA)

(délibération)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations antérieures portant sur l’instauration du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) et notamment la délibération du 31 mars 2022 par laquelle l’assemblée modifiait les plafonds de l’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise) et instaurait la part CIA (Complément indemnitaire annuel).

Au vu de l’emploi spécifique non permanent (contrat de mission de 3 ans) créé lors de la présente séance, en référence à la catégorie B, il est proposé de compléter en instaurant le bénéfice du RIFSEEP aux contractuels des emplois spécifique (contrat de mission) et en créant le cadre d’emploi de catégorie B bénéficiaire ainsi que les montants annuels maximum (IFSE et CIA).

Ainsi, il est proposé le complément suivant :

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés

Montants annuels

maximum de l'IFSE

Agents non logés

Montants annuels

maximum de l'IFSE

Agents logés NAS

Cadre d’emplois des Rédacteurs (B)

Groupe 1 Rédacteur territorial 4 000 € Sans objet

Détermination du CIA par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés Montants annuels maximum du CIA

Cadre d’emplois des Rédacteurs (B)

Groupe 1 Rédacteur territorial 1 000€6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 ADOPTE ces propositions qui complètent la délibération du 31 mars 2022 ;

 ADOPTE l’attribution du RIFSEEP aux agents stagiaires, titulaires ou en contrat de mission dans les limites fixées par les délibérations idoines ;

 DIT que les crédits nécessaires seront portés au Budget primitif 2024 ;

 DONNE à Monsieur le Maire, tous pouvoirs pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

04 – FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’Association Sou des Écoles (délibération)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association du Sou des Écoles organise régulièrement des évènements afin de récolter des fonds et aider financièrement des activités scolaires ou périscolaires des enfants de l’Ecole communale des Trois Sources.

Cette année, l’association a eu pour projet de s’associer au repas des Aînés de la commune afin de mettre en vente des carnets reliés dont le visuel de la première et dernière de couverture met en avant la commune.

Monsieur le Maire propose d’aider l’association par l’octroi d’une subvention exceptionnelle permettant d’alléger le financement lié à la confection de ces carnets.

Vu les crédits disponibles au budget 2023, chapitre 65 (compte 65748),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 70 € à l’association Sou des Ecoles (Tresserve).

05 – FINANCES : Demande de subvention au Département au titre du FDEC 2023 - Transition énergétique (local sculpture) et jeux d'enfants dans des squares (délibération)

Monsieur le Maire rappelle que certaines opérations peuvent être éligibles à une participation financière du Département au titre du FDEC (Fonds départemental d’équipements des communes).

C’est le cas des travaux ou acquisitions suivants, prévus en autofinancement : - Transition énergétique (local sculpture) : montant estimé = 11 905 € HT (14 286 € TTC)

- Acquisition et mise en place de jeux d’enfants dans 2 squares (square situé chemin de

Belledonne, en coeur de village, et square situé chemin Sous Bois au pied des immeubles de

l’OPAC = 32 147,14 € HT (38 576,57 € TTC)).

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’instruire et déposer ces dossiers de demande de subvention au Conseil départemental de la Savoie, au titre du FEDC, et de demander l’autorisation du Conseil départemental de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,7

 SOLLICITE du Conseil Départemental de la Savoie une subvention au titre du FDEC la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération.

 DEMANDE l’inscription des crédits liés aux opérations au prochain budget primitif.  DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour déposer le dossier de demande de subvention auprès des services du Département pour ces travaux qui ne bénéficient pas d’autres aides financières, et à encaisser pour la commune la ou les subventions qui pourrai(en)t être allouée-s.

06 – FINANCES : Demande de subvention à GRAND LAC : travaux de mobilité douce – Sécurisation et création de trottoirs Chemin de l’Observatoire et Montée de la Reine Victoria (délibération)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mobilité douce, le projet de la commune consiste à la sécurisation des piétons utilisant le chemin de l’Observatoire et la Montée de la Reine Victoria. Les travaux comprennent la réalisation d’un cheminement piétonnier entre le chemin des Lombardets et le Clos des Lombardets, ainsi qu’en la réalisation de trottoirs en béton désactivé, entre les places de stationnement et le trottoir existant en béton désactivé, au niveau de la fontaine de Coëtan.

Le coût estimatif des travaux est évalué à 79 044,44 € HT (94 853,33 € TTC).

Ces travaux pourraient faire l’objet d’une subvention de la communauté d’agglomération GRAND LAC au titre de la mobilité douce, le solde serait autofinancé par la Commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 SOLLICITE de GRAND LAC une subvention au titre de la mobilité douce la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération.

 DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour déposer le dossier de demande de subvention auprès des services de GRAND LAC pour ces travaux qui ne bénéficient pas d’autres aides financières, et à encaisser pour la commune la subvention qui pourrait être allouée.

07 – FINANCES : Décision modificative n°2 au budget 2023 (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le vote du budget primitif 2023 intervenu le 13 avril 2023. Il rappelle que le budget est voté par chapitre.

Il fait part d’ajustements de crédits nécessaires à porter au budget en fin d’exercice comptable, en particulier au niveau du chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés). Il rappelle la précédente décision modificative qui tenait compte de paramètres impactant la masse salariale (augmentation du point d’indice intervenant après le vote des budgets, renfort au service technique). Un élément omis à cette occasion fait apparaître un besoin d’ajustement du chapitre : des mouvements de personnel, prévus ou non, générant au vu des difficultés récurrentes et générales de recrutement, des besoins de période de tuilage plus longues, pendant lesquelles il faut rémunérer l’agent sortant mais aussi l’agent arrivant.

De plus, la Trésorerie demande de rectifier des crédits portés sur la section d’investissement, en dépenses et en recettes au chapitre 041 (opérations d’ordre) aux chapitres 13 (opérations réelles)8

en dépenses et recettes, - ce qui n’affecte aucunement le budget- afin de rectifier l’écriture comptable d’une recette de 2021 (subvention de l’Etat pour l’acquisition d’urne).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’apporter au budget 2023 la décision modificative n°2 suivante (en section de fonctionnement) :

Section de FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

012 Charges de personnel et frais assimilés + 10 000

c/ 6413 - Rémunération du personnel

non titulaire ............................. + 10 000

023 Virement à la section d’investissement - 10 000

c/023 Virement à la section

d’investissement …………………- 10 000

TOTAL 0 TOTAL 0

Section d’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

23 Immobilisations en cours - 10 000 021 Virement de la section de fonctionnement - 10 000

c/ 231 Immobilisations corporelles

en cours ................................... - 10 000 c/021 Virement de la section de fonctionnement ………….…- 10 000

041 Opérations patrimoniales - 380 041 Opérations patrimoniales - 380

c/ 1311 /041 Subventions transférables

Etat et établissements nationaux ………………..- 380 c/1321/041 Etat et établissements nationaux - 380

13 Subventions d’investis-t + 380 13 Subventions d’investis-t + 380

c/ 1311 Subventions transférables

Etat et établissements nationaux ……………. + 380 c/1321 Subv. Etat et établissements nationaux + 380

TOTAL - 10 000 TOTAL - 10 000

08 – FINANCES : Demande de remboursement à un particulier des frais liés à des travaux forestiers d’urgence – Chemin du Poète (délibération)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 24 mai 2023, suite à un signalement des sapeurs- pompiers, des arbres issus de parcelles privées (cadastrées A n°424 et 425) et menaçant de tomber sur le chemin du Poète en aval, ont dû être abattus par élagage en urgence pour des raisons de sécurité publique.

La commune a réglé la facture de l’entreprise d’un montant de 1 320 €.9

Ces travaux ayant été réalisés pour le compte d’un particulier, il convient que la commune soit remboursée par le propriétaire, qui a été contacté dans le cadre de ce dossier.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de demander au propriétaire des arbres abattus pour des raisons de sécurité sur les parcelles boisées A 424 et A425, Madame Martine CAPORALE, de rembourser à la commune les frais liés aux travaux forestiers réalisés en urgence pour son compte par l’entreprise BOVET, dont le montant s’élève à 1 320 € (mille trois cent vingt euros).

 DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour entreprendre les démarches de remboursement pour le compte de la commune et signer tout document idoine.

09 – ADMINISTRATIF : Espace sans tabac : convention avec La Ligue contre le cancer (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que La Ligue contre le cancer est une association reconnue d’utilité publique qui lutte au moyen de plusieurs actions complémentaires (information, prévention, promotion du dépistage, actions pour les malades et leurs proches, etc…).

La Ligue s’est engagée dans un concept de dénormalisation du tabac et propose aux communes l’instauration d’espaces sans tabac qu’elles sont libres de définir, par arrêté municipal.

Vu les réclamations de certains parents aux sorties de l’Ecole des Trois Sources face aux fumeurs attendant leurs enfants, il est proposé de définir un espace sans tabac aux abords de l’Ecole des Trois Sources.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et de la commission Scolaire et périscolaire-Jeunesse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

 DÉCIDE d’accepter les modalités de mise en œuvre et de suivi de l’opération « Espace sans tabac » telles que définies dans le projet de convention joint en annexe.

Monsieur le Maire prendra l’arrêté nécessaire à la définition de l’espace tel qu’évoqué ci-

dessus.

10 – ADMINISTRATIF : Rythmes scolaires - Renouvellement de l'organisation du temps scolaire (OTS) à la rentrée scolaire 2024 (délibération)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation actuelle du temps scolaire au sein de l’école communale des Trois Sources.

En effet, la semaine scolaire est organisée sur quatre jours.

De plus, les horaires sont les suivants selon les classes :

8h 20 à 11h 50 / 13h 35 à 16h 10

8h 30 à 12h 05 / 13h 45 à 16h 20

L’organisation du temps scolaire ne pouvant porter sur une durée supérieure à trois ans, il est proposé de renouveler l’organisation actuelle à partir de la rentrée 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,10

 DÉCIDE de renouveler l’organisation du temps scolaire (OTS) à compter de la rentrée 2024 à l’identique de l’organisation actuelle et telle que définie ci-dessus.

11 – Questions diverses

1/ Monsieur Alexis BERTHET informe que les travaux sur la RD 50 sont terminés, mais un alternat perdure pendant 2 mois environ. Les travaux Chemin des Liquines continueront courant janvier.

Philippe BUGNARD propose que soit étudiée la pose de chicanes sur la RD 50 pour couper la vitesse. Monsieur BERTHET indique qu’une commission travaux pourrait avoir lieu en janvier pour étudier également la problématique Chemin de la Laitière, voir pour une voie cyclable.

2/ La crue du lac est terminée

3/ Travaux prévisibles en 2024 : cheminement piétionnier réhabilité sous le cimetière en direction de l’Impasse de la Tour

4/ Madame Marie-Christine FIARD évoque les ornières visibles sur plusieurs routes et de la possibilité d’un plan à long terme afin de bien réparer les routes. Par ailleurs elle propose que les réseaux soient petit à petit enfouis, par tranche. Monsieur BERTHET rappelle que les enfouissements sont prévus lorsque des gros travaux sont exécutés afin de réduire les coûts. Le faire en dehors serait exhorbitant.

5/ Madame Sophie DE SAINT-LÉGER informe que le passage à niveau se situant au niveau de l’Ecole Talmudique n’est pas éclairé et le passage piétions est effacé, ce qui accentue la dangerosité.

6/ Monsieur Pierre COURVOISIER rappelle le projet de square sur le terrain Pesenti acheter par la commune ; ce lieu sera convivial et accessible aux familles.

Square de la Carpinelle : un coin enherbé a été dalimité, la zone pétanque sera réhabilitée L’opération Sapins de Noël (broyage) sera renouvelée (132 sapins broyés l’année dernière) Sortie Chemin de Coëtan : CSE déplacés et aménagement d’une zone verte vers le banc.

7/ Monsieur Gérard VIAND-PORRAZ informe que la SAFER cherche un repreneur pour le Centre équestre, en dépôt de bilan. Un acquéreur se serait fait connaître.

8/ Madame Marie-Christine FIARD s’enquière de l’impact pour la commune de l’inondation du Restaurant le Lido, notamment en termes de perception du loyer. Monsieur le Maire précise que les loyers continuent d’être perçus, l’assurance du restaurateur intervenant. Le bail stipule que le bâtiment est en « zone inondable » et qu’il y a des inondations récurrentes. .

9/ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal les difficultés financières que semble rencontrer la gérante de l’épicerie. Cette dernière sollicite la commune pour une aide régulière mensuelle de 600 € pour dit-elle compenser la perte que l’activité Relais-Poste génère. Le débat s’instaure au sein du Conseil. Certains regrettent que ce commerce n’offre pas davantage de produits à la vente.

Après en avoir débattu les conseillers, à l’unanimité, déclarent ne pas vouloir engager la commune sur cette sollicitation.

10/ Les vœux du Maire auront lieu le mercredi 10 janvier à 1h, salle Willmott

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée,

la séance est levée à 21h4511

.

______________

Version validée lors du Conseil municipal du : ……………………………

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude LOISEAU, Sylvie GIRARDET,