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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240125 arr 202400017 ar 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240125-ARR 202400017-AR
SAINT -SAINT-
HU:
6000 saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00017 du 25 janvier 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux- Délégation de signature à titre temporaire Période du lundi 05 février 2024 au mardi 06 février 2024 inclus - DÉCISIONS.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du lundi 05 février 2024 au mardi 06 février 2024 inclus) ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1°’ - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 20 mai 2021 portant délégation d'attributions :
Vilie de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le 26/01/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240125-ARR 202400017-AR
5 Nom de l'Élu D Période d'absence # « su z z 5 temporairement absent Nom et qualité du suppléant POLÉLLA RE BB. BU AL ML GOUT EE Se 4 LOGE TR AN RE de ROBE RER BU M RENE 0 Pi a BRL à SRÈ
Du lundi 05 février 2024
Mme Céline PAILLARD au mardi 06 février 2024 inclus $ Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Adjointe !
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- les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 25 janvier 2024
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr