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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231211 arr 202300571 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
- - - -
00@ saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00571 du 11 décembre 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux - Délégation de signature à titre temporaire - Période du 26 décembre 2023 au 07 janvier 2024 inclus - DECISIONS.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal;
Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du mardi 26 décembre 2023 au dimanche 07 janvier 2024 inclus)
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
Article 1 er - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 20 mai 2021 portant délégation d'attributions
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
co ntact@mai rie-sa intnaza ire. fr I
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M. David SAMZUN
Mme Céline GIRARD-RAFFIN
M. Xavier PERRIN
Mme Céline PAILLARD
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 2024 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
Du samedi 23 décembre 2023
Au lundi 25 décembre 2023 inclus
M. Alain MANARA
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 2023 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 2024 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 2024 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
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M. Jean-Luc SÉCHET
Mme Lydie MAHÉ
M. Christophe COTTA
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Mme Dominique TRIGODET
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN
Mme Noëlle RUBEAUD
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 202� inclus
Mme Lydie MAHE
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024 , "
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus f
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
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Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
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Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 2024 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 202� inclus f
Mme Lydie MAHE
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
Du vendredi 22 décembre 2023
Au lundi 25 décembre 2023 inclus
M. Alain MANARA
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 202� inclus
Mme Lydie MAHE
Adjointe
" Le mardi 02 janvier 2024
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M. Frédéric LECOMTE
Du samedi 23 décembre 2023
Au lundi 25 décembre 2023 inclus
M. Alain MANARA
Du mardi 26 décembre 2023
Au lundi 1er janvier 2023 inclus
Mme Lydie MAHÉ
Adjointe
Du mardi 02 janvier 2024
Au dimanche 07 janvier 2024 inclus
Mme Emmanuelle BIZEUL
Adjointe
les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 11 décembre 2023
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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