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Déliberation - 1714357
Déliberation - 2096361
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Ventes.
Lien du pdf (Déliberation - 2096361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Canton de Conches en Ouche
Commune des Ventes
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
04/12/2025
Date d’affichage
04/12/2025
Nombre de conseillers
en exercice
12
Nombre de conseillers
présents
11
Nombre de conseillers
votants
11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du conseil municipal.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire.
Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire de séance (Article L2121-15 du CGCT).
Aucun commentaire n’est formulé sur le compte-rendu dernier conseil municipal. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 25/041 – CCAS
Devis pour le repas des aînés
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente le devis de M JOURDAIN Traiteur pour la prestation de
préparation et service du repas des aînés du dimanche 23 novembre 2025.
Le devis proposé est à 46 € par personne soit 3 910 € pour une cible à 85 invités.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir accepter le devis de M JOURDAIN Traiteur pour la
prestation de préparation et service du repas des aînés pour un montant de 46 € TTC par personne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de M JOURDAIN Traiteur pour
la prestation de préparation et service du repas des aînés pour un montant de 46 € TTC par personne. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 25/042 – CCAS
Devis pour l’animation musicale pour le repas des aînés
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente au conseil municipal le devis reçu pour l’animation musicale
pour le repas des aînés.
Le devis présenté est celui de M Alain MORENO (art de vivre en Brie) pour un montant de 385,20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, le devis de M Alain MORENO (art de
vivre en Brie) pour un montant de 385,20 € TTC pour l’animation musicale du repas des aînés du dimanche
23 novembre 2025. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 25/043 – CCAS
Facturation du repas des aînés pour les personnes de moins de 65 ans et/ou habitant hors commune
Monsieur Stéphane SIMON, Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir se prononcer sur la
facturation à appliquer pour le repas des personnes de moins de 65 ans et/ou habitant hors commune qui
viennent au repas des aînés.
Les conseillers municipaux proposent de fixer le tarif de ce repas à 50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal FIXE, à l’unanimité, le tarif du repas des aînés à 50 € pour les
personnes de moins de 65 ans et/ou habitant hors commune. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 25/044 – TRAVAUX
Installation d’une antenne de télérelève pour les compteurs d’eau
Monsieur Michel ROUSSARD, adjoint au maire en charge des travaux, présente au conseil municipal le
projet d’installation d’une antenne de télérelève pour les compteurs d’eau.
Cette antenne sera posée sur la cheminée arrière de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE, à l’unanimité, la pose d’une antenne de télérelève pour
les compteurs d’eau sur la cheminée arrière de la mairie. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 25/045 – API SUPERETTE
Convention
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, présente au conseil municipal la convention qu’il convient de signer
avec API Superette.
Cette convention précise, dans son article 8, que l’occupant (en l’occurrence API Superette) verse à la
commune une redevance annuelle d’un montant de 600 €. Cette redevance est exigible dès la date
d’entrée en vigueur et sera payée dans les trente jours suivants l’émission d’un titre exécutoire par la
commune et à chaque date anniversaire. La redevance est due à chaque date anniversaire de la
convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité, la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels
pour l’implantation de superettes ;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les avenants s’y rattachant ;
- AUTORISE la commune à percevoir la redevance annuelle de 600 € payée par API Superette Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Délibération n° 25/046 – RESSOURCES HUMAINES
Prime pour stagiaire
La commune accueille actuellement un stagiaire au niveau du service technique. Ce stagiaire est en
alternance. Il s’est bien intégré à l’équipe, il est volontaire et son travail est bien réalisé.
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, propose au conseil municipal de lui accorder un pécule de 100 €.
Cette somme lui sera offerte sous la forme de bons Cadhoc qui seront remis en main propre à son tuteur
qui en assurera la dépense qui devra aller en faveur du stagiaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à offrir au stagiaire des chèques
Cadhoc pour un montant de 100 €. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
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M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
Questions Diverses
1- Compte-rendu de la commission voirie / déchets d’EPN
Madame Françoise DAUPHIN, adjointe au maire présente au conseil municipal les sujets qui ont été
évoqués lors de la commission voirie/déchets d’EPN le 19 novembre 2025.
Pour la voirie :
Un bilan des réalisations 2025 et projets 2026 a été présenté.
Rue du Hanoy et rue du Hamel : les études devraient commencer début 2026
Le rapport d’activité 2024 sur les parkings a été présenté.
Les tarifs voirie et propreté augmentent de 2% en 2026.
La RD6154 sera fermée pendant 3 mois pour permettre un aménagement (tourne à gauche) pour
l’entreprise PKB.
La campagne de viabilité hivernale a démarré le 24 novembre et se terminera le 16 mars. 22 agriculteurs
participent actuellement mais EPN sollicite de nouveaux agriculteurs. EPN déclenche l’intervention des
agiculteurs à partir de 5cm de neige.
Des accords ont également été signés pour les routes départementales.
Pour les déchets :
Un point a été fait sur les différentes conventions et subventions pour EPN.
Le rapport 2024 sur la collecte des déchets en régie a été présenté.
La commission reconnait un manque d’information pour les refus de bacs.
Le pourcentage de refus est passé de 19,2 % en 2020 à 28,9 % en 2024. Le nécessaire devra être fait début
2026.
688 composteurs et 45 lombri-composteurs ont été distribués en 2025. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
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Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
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M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
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2- Compte-rendu de la commission eau d’EPN
Madame Françoise DAUPHIN, adjointe au maire présente au conseil municipal les sujets qui ont été
évoqués lors de la commission eau/assainissement d’EPN le 26 novembre 2025.
Le SPANC (assainissement non collectif) concerne 14 000 installations.
8 agents contrôlent ces installations. 1000 contrôles ont été réalisé en 2024. Il est nécessaire de mandater
un sous-traitant pour 2026 pour 500 contrôlent par an. Le cout d’un contrôle est de 214 €.
L’évolution du prix de l’eau et de l’assainissement est présentée sur les graphiques suivants : Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à
M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
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11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
En 2026, les tarifs de l’eau et de l’assainissement augmenteront de 2%.
En ce qui concerne les résultats des analyses (résultat C pour notre commune) : nous avons une bonne
potabilité de notre eau. Les paramètres recherchés ont été modifiés mais sans incidence sur notre
consommation. L’eau reste déconseillée pour les nourrissons de moins de 8 mois.
Pour la réparation d’une fuite sur une bouche incendie, un poteau ou une bâche, le délai d’intervention est
de 6 semaines environ.
La révision du PLUiHD est prévue en 2026. Département de l’Eure Arrondissement d’Evreux Canton de Conches en Ouche Commune des Ventes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04/12/2025 Date d’affichage 04/12/2025 Nombre de conseillers en exercice 12 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers votants 11
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle de réunion du conseil municipal. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane SIMON, Maire. NOM Prénom Présent Absent
excusé
Donne pouvoir à NOM Prénom Présent Absent
excusé
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M SIMON Stéphane X M FLUTEAU Pascal X Mme DAUPHIN Françoise X Mme SELLE Anne-Laure X M ROUSSARD Michel X M HENNEQUEZ Patrick X Mme CENIER Béatrice X Mme PIN Béatrice X M BREUILLARD Alain X M WALLART Fabrice X Mme JOLY Gaëlle X Mme SMITH Joëlle X Mme Béatrice CENIER a été élue secrétaire (Article L2121-15 du CGCT).
Date Signature
11 décembre 2025
Stéphane SIMON, Maire
MAIRIE DES VENTES Tel : +33 (0)2 32 67 43 31 Place Billie D. Harris Fax : +33 (0)2 32 67 13 18 27180 – LES VENTES @ : mairielesventes27@orange.fr
3- Distribution du planning prévisionnel de réunions du conseil municipal pour 2026
Monsieur Stéphane SIMON, Maire, distribue au conseiller municipaux le planning prévisionnel des réunions
du conseil municipal entre janvier 2026 et le 15 mars 2026 (date du premier tour des élections
municipales)
4- Date du prochain conseil municipal
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 08 janvier 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Stéphane SIMON, Maire, lève la séance à 21h34.