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Déliberation - Liste DES Deliberations 241212
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 241212)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme EBERENTZ-CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, M. REY, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. SCHMIDT, M. POULET, Mme CALDAS, Mme RICART, M. LHEMERY conseillers municipaux.
Étaient absents : Mme CHRISTIENNE, conseillère municipale (pouvoir à M. PASQUES) M. COSTE, conseiller municipal (pouvoir à Mme SANTANA)
M. BOUDOURIS, conseiller municipal (pouvoir à M. REY)
Mme TORCHEUX, conseillère municipale (pouvoir à M. FOCKEDEY) Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à M. JUTIER)
Mme DUPLAIX, conseillère municipale (pouvoir à M. SCHMIDT).
Messieurs William FOCKEDEY et Gilles SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance.
241212105DCM - Budget Principal : Autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2025, délibère et décide à l’unanimité
241212106DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2024, délibère et décide à l’unanimité
241212107DCM – Création d’un titre extracomptable pour remboursement à la suite d’un litige avec la Société DBCI, délibère et décide à l’unanimité
241212108DCM - Demande de garantie d’emprunt par la Société Anonyme SEQENS pour le financement de l’opération Rambouillet Louvière/Petit Parc, Acquisition en VEFA de 18 logements situés 110 rue de la Louvière 78120 Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité
241212109DCM - Demande de garantie d’emprunt par l’Immobilière 3F pour le financement de l’opération 3484L Rambouillet – parc social public - Construction de 34 logements situés 44 rue de la Motte 78120 Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité
241212110DCM - Attribution d’une subvention au bénéfice de la SEMIR pour l'opération de réhabilitation énergétique de la résidence du « Bon vieux temps », délibère et décide à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : V. MATILLON, C. MOUFFLET, V. CAILLOL, W. FOCKEDEY, D. SANTANA, A. REY, J. CHRISTIENNE, administrateurs SEMIR)
241212111DCM – Rapport d’activité 2023 relatif à la délégation de service public concernant le stationnement payant, prend acte.
241212112DCM - Attribution et signature de l’accord-cadre n°24-20 concernant les prestations de surveillance et de sécurité, délibère et décide à l’unanimité
241212113DCM - Attribution et signature de l’accord-cadre n°24-22 concernant la gestion, l’entretien et le renouvellement des points d’eau incendie, délibère et décide à l’unanimité
241212114DCM - Signature de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels – Installation et exploitation d'un manège type « carrousel » sur la place Félix Faure, délibère et décide à l’unanimité
241212115DCM - Acquisition d’une parcelle cadastrée provisoirement AMa222 sise rue Winston Churchill, délibère et décide à l’unanimité
241212116DCM - Déclassement et cession allée des Jacinthes d’une partie du domaine public, délibère et décide à l’unanimité
241212117DCM - Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols édition 2024, prend acte.
241212118DCM - Ajustement du tableau des effectifs, délibère et décide à l’unanimité 241212119DCM - Ajustement du tableau des emplois, délibère et décide à l’unanimité
241212120DCM - Mise à jour du tableau des indemnités des élus, délibère et décide à la majorité des suffrages exprimés (contre : M. LHEMERY)
241212121DCM - Institution de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les agents relevant des cadres d’emploi de la filière police municipale, délibère et décide à l’unanimité
241212122DCM - Mise à jour du règlement de formation, délibère et décide à l’unanimité
241212123DCM - Musée Rambolitrain – Création du tarif « Murder party », délibère et décide à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : D. JUTIER, J.L. BERNARD, A. POLO DE BEAULIEU, F. DESMET, M. SORDON, A. POULET)
241212124DCM - Service du patrimoine - Adhésion à l’Association des cités-jardins d’Ile-de-France année 2025, délibère et décide à l’unanimité
241212125DCM - Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement des crèches et multi-accueils municipaux pour informer les familles sur les évolutions du fonctionnement, délibère et décide à l’unanimité
241212126DCM - Service scolaire - Rapport d’activité 2022-2023 relatif à la délégation de service public concernant la restauration collective, prend acte.
241212127DCM - Charte budget participatif 2025, délibère et décide à l’unanimité
241212128DCM - Label « Ville d'accueil des véhicules d'époque », délibère et décide à l’unanimité
241212129DCM – Attribution de subventions / Aides à projet, délibère et décide à l’unanimité
241212130DCM – Tarif nuit du muguet, délibère et décide à l’unanimité
241212131DCM - Dérogation au repos dominical accordée dans les établissements de commerce de détail alimentaire, délibère et décide à l’unanimité
241212132DCM - Rapport d’activité 2023 (mi-juillet à fin décembre) relatif à la délégation de service public concernant les marchés forains et les fêtes foraines, prend acte.
241212133DCM - Présentation du rapport annuel d’activités 2023 du SEY 78, prend acte.