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Déliberation - 220929 Liste des délibérations
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - 220929 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. COSTE, M. THUBERT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, M. POULET, conseillers municipaux.
Étaient absents : Mme CARESMEL, adjointe au maire (pouvoir à Mme MOUFFLET) M. BOUCHEROY, conseiller municipal (pouvoir à M. LAFOND) Mme HAMEURT, conseillère municipale (pouvoir à Mme CAILLOL) Mme SIX, conseillère municipale (pouvoir à Mme MATILLON) Mme DESMET, conseillère municipale (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU) M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à M. BERNARD)
M. SCHMIDT, conseiller municipal
Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à M. POULET)
M. PASQUES et Mme DUPLAIX sont désignés secrétaires de séance.
22092982DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2022. Délibère et décide, à l’unanimité
22092983DCM - Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2022. Délibère et décide, à l’unanimité
22092984DCM - Budget principal : attribution d’une subvention pour l’association Grimpe Entête. Délibère et décide, à l’unanimité
22092985DCM - Signature du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement urbain du quartier gare visant la requalification du pôle d’échanges multimodal de Rambouillet et des principaux axes le desservant. Délibère et décide, à l’unanimité
22092986DCM - Signature de l’avenant 1 au marché concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Arbouville - lot 3 menuiseries extérieures, vitreries, occultations. Délibère et décide, à l’unanimité
22092987DCM - Signature du marché relatif à une offre cinématographique transitoire. Délibère et décide, à l’unanimité
22092988DCM - Lancement de la procédure concernant le marché de conception- réalisation du Pôle Polyvalent de la Louvière. Délibère et décide, à l’unanimité
Arrivée de madame CARESMEL et de monsieur SCHMIDT.
22092989DCM - Choix du futur mode de gestion des marchés forains et des fêtes foraines – approbation du principe du recours à une délégation de service public (affermage). Délibère et décide, à l’unanimité
22092990DCM - Construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, M. POULET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)
22092991DCM - Acquisition des parcelles AR312 et AR313, 1 place Prud’homme. Délibère et décide, à l’unanimité
22092992DCM - Acquisition de la parcelle cadastrée AR 9p, 37 ter rue Sadi Carnot. Délibère et décide, à l’unanimité
22092993DCM - Aménagement futur du secteur de la Giroderie – bilan de la concertation et prescription d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Délibère et décide, à la majorité (contres : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, M. POULET, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)
22092994DCM - Rapport d’activité 2021 de l'exploitant du service public de stationnement payant. Prend acte,
Départ de madame CHRISTIENNE.
22092995DCM - Protocole d’accord transactionnel dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’École élémentaire d’Arbouville. Délibère et décide, à l’unanimité
22092996DCM - Pole patrimoine bâti - Convention relative au raccordement des sirènes au système d’alerte et d’information des populations (SAIP). Délibère et décide, à l’unanimité
Départ de monsieur COSTE.
22092997DCM - Accord-cadre relatif à l’exercice du droit de grève. Délibère et décide, à l’unanimité
Retour de madame CHRISTIENNE et de monsieur COSTE
22092998DCM - Autorisation de recourir à des emplois de vacataires au sein du service du patrimoine. Délibère et décide, à l’unanimité
22092999DCM - Revalorisation des indemnités d’entretien des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par la ville de Rambouillet. Délibère et décide, à l’unanimité
220929100DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Délibère et décide, à l’unanimité
220929101DCM - Ajustement du tableau des emplois. Délibère et décide, à l’unanimité
220929102DCM - Avenant à la convention de partenariat entre la ville- La Lanterne et la MJC Usine à Chapeaux- Modification Annexe 5. Délibère et décide, à l’unanimité
220929103DCM - Egalité des chances - Rapport égalité femmes-hommes 2021. Délibère et décide, à l’unanimité
220929104DCM - Service scolaire - Rapport d’activité 2020/2021 de l'exploitant du service public de restauration collective. Prend acte,
220929105DCM - Service Animation Jeunesse - Avenant portant renouvellement de la convention 2018 relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et d’un plan mercredi sur la collectivité de Rambouillet. Délibère et décide, à l’unanimité
220929106DCM - Vie associative - Patinoire mobile du 3 décembre 2022 au 2 janvier 2023. Délibère et décide, à l’unanimité
220929107DCM – Service des sports - Attribution de subventions d’aides à projet. Délibère et décide, à l’unanimité
220929108DCM - Service des sports – Participation aux formations des éducateurs des associations sportives. Délibère et décide, à l’unanimité
220929109DCM - Charte du budget participatif 2023. Délibère et décide, à l’unanimité 220929110DCM - Adhésion à la centrale d’achat Informatique de Gestion proposé par Seine- et-Yvelines Numérique. Délibère et décide, à l’unanimité
220929111DCM - Marché forains – Révision du tarif des droits de place et de la redevance animation 2023. Délibère et décide, à l’unanimité
220929112DCM - Modification des statuts de la SEMIR. Délibère et décide, à l’unanimité