Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, 1

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du du du du 2 2 2 29 9 9 9 J J J JA A A AN N N NV V V VI I I IE E E ER R R R 2 2 2 20 0 0 02 2 2 20 0 0 0 à à à à 18 18 18 18h h h h3 3 3 30 0 0 0

PRESENTS PRESENTS PRESENTS PRESENTS : : : : Mme BEL, M. CHASLES, Mme DUFOUR, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, Mme MORICONI, M. ROBIN, Mme VALENTIN

ABSENT EXCUSÉ ABSENT EXCUSÉ ABSENT EXCUSÉ ABSENT EXCUSÉ : : : : M. LAFLEUR a donné procuration à M. CHASLES ABSENTS ABSENTS ABSENTS ABSENTS : : : : M. ANDRIEU, M. JUAN, Mme MEJEAN, Mme PIOCH,

M. ROBIN est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

1/ 1/ 1/ 1/ Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que :

- Par délibération en date du 9 décembre 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du plan local d’urbanisme (P.L.U.) et défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public.

- Préalablement à cette étude, la commune a conduit, en partenariat avec le CAUE 34, une étude de définition urbaine qui a servi de support à la définition du projet urbain décliné par le PLU.

- Conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) ont été débattues en Conseil Municipal du 6 novembre 2017. Ce débat a été formalisé par délibération du même jour. Par délibérations des 11 avril 2018, 10 octobre 2018 et 13 février 2019, le Conseil a donné acte au Maire des débats relatifs aux ajustements du P.A.D.D.

- Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Conseil Municipal, après avoir tiré et approuvé le bilan de la concertation avec le public, a arrêté le projet révision du plan local d’urbanisme.

- Le projet a alors été transmis pour avis aux personnes publiques associées (P.P.A.) visées à l’article L153-16 du code de l’urbanisme, aux organismes visés à l’article R153-6 du même code, à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (C.D.P.E.N.A.F.) ainsi qu’à l’autorité environnementale de l’Etat.

- A l’issue de ces consultations, le projet de P.L.U. a été mis à l’enquête publique en application de l’article L153-19 du code de l’urbanisme. L’enquête publique s’est déroulée sur une période d’un mois, du 21 octobre au 20 novembre 2019 inclus. Le 12 décembre 2019, Mme le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées au terme desquels elle donne un avis favorable au projet de révision du P.L.U.

- Le projet a alors fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public ou du rapport du commissaire enquêteur comme le permet l’article L153-21 du code de l’urbanisme. Les modifications entreprises sont exposées dans la pièce annexe à la délibération, laquelle a été jointe à la convocation des membres du conseil.

- Le P.L.U. ainsi modifié est prêt à être approuvé par le conseil, conformément aux dispositions de l’article L153-21 du code de l’urbanisme. Monsieur le Maire invite ainsi le conseil à délibérer sur l’approbation de la révision du plan local d’urbanisme.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L151-1 et suivants, L153-1 et suivants et R153-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (P.L.U.) et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 6 novembre 2017, 11 avril 2018, 10 octobre 2018 et 13 février 2019 donnant acte au Maire du débat tenu en Conseil Municipal sur les orientations générales du P.A.D.D. et leurs ajustements successifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2019 tirant le bilan de la concertation avec le public et arrêtant le projet de révision du P.L.U. ;2

Vu les avis favorables éventuellement assortis d’observations ou de réserves des personnes publiques associées et autres organismes consultés ;

Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;

Vu la liste des modifications entreprises sur le projet de révision du P.L.U. à l’issue de l’enquête publique : Vu le dossier de P.L.U ;

Considérant que les modifications entreprises sur le projet de révision du P.L.U. restent mineures, qu’elles n’ont pas pour effet de porter atteinte à l’économie générale du P.A.D.D. et qu’elles procèdent toutes et exclusivement des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public ou du rapport du commissaire enquêteur ;

Décide :

Article unique : d’approuver le plan local d’urbanisme tel qu’annexé à la présente délibération.

Le P.L.U. sera exécutoire dès lors qu'il aura été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions des articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Le P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Vote Vote Vote Vote : : : : M M M M. . . . J J J JE E E EA A A AN N N NJ J J JE E E EA A A AN N N N n n n ne e e e p p p pa a a ar r r rt t t ti i i ic c c ci i i ip p p pe e e e p p p pa a a as s s s a a a au u u u v v v vo o o ot t t te e e e Contre Contre Contre Contre : : : : 0 0 0 0

Abs Abs Abs Abs : : : : 0 0 0 0

Pour Pour Pour Pour : : : : 1 1 1 10 0 0 0

2 2 2 2/ / / / D D D Dr r r ro o o oi i i it t t t d d d de e e e p p p pr r r ré é é ée e e em m m mp p p pt t t ti i i io o o on n n n u u u ur r r rb b b ba a a ai i i in n n n

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15° ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Monsieur le Maire précise que ces articles du Code de l’urbanisme permettent aux communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé d’instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d’urbanisation future (AU) délimitées par ce plan.

Ce droit de préemption est exercé en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement ou de la constitution de réserves foncières destinées à la réalisation desdites actions ou opérations.

Vu le PLU approuvé par délibération du conseil municipal n°2020-01 en date du 29/01/2020 ;

Considérant que le Conseil municipal avait déjà institué un droit de préemption urbain au bénéfice de la commune par délibération du 26 mai 2010 sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU),

Considérant la nécessité de réactualiser ce périmètre du droit de préemption urbain compte tenu des évolutions de zonage dans le cadre de la révision du PLU,

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et toutes les zones d’urbanisation future (AU) délimitées par le PLU approuvé de la commune et figurant au plan annexé à la présente délibération, lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- - - - Décide Décide Décide Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et toutes les zones d’urbanisation future (AU) délimitées par le PLU approuvé de la commune et figurant au plan annexé à la présente délibération.

- - - - Rappelle Rappelle Rappelle Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain (délibération du 20/06/2014) avec possibilité de déléguer ponctuellement l’exercice des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme à l’Etablissement public foncier Occitanie, à l’occasion de l’aliénation d’un bien situé sur les périmètres définis dans les conventions cadre et opérationnelle signées avec l’EPF Occitanie (délibération du 12/04/2017).

- - - - Dit Dit Dit Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et après l’exécution de l’ensemble des mesures de publicité : affichage en mairie durant un mois,3

insertion d’une mention dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme

- - - - D D D Di i i it t t t qu’une copie de la présente délibération accompagnée du plan précisant le champ d’application du droit de préemption urbain sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R 211-3 du code de l’urbanisme.

- - - - Dit Dit Dit Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213- 13 du code de l’urbanisme.

- - - - P P P Pr r r ré é é éc c c ci i i is s s se e e e que le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R151-52 du code de l’urbanisme après la procédure de mise à jour prévue à l’article R153-18 du même code.

Vote Vote Vote Vote : : : :

Contre Contre Contre Contre : : : : 0 0 0 0

Abs Abs Abs Abs : : : : 0 0 0 0

Pour Pour Pour Pour : : : : 1 1 1 11 1 1 1

3 3 3 3/ / / / R R R Re e e en n n no o o ou u u uv v v ve e e el l l ll l l le e e em m m me e e en n n nt t t t c c c co o o on n n nv v v ve e e en n n nt t t ti i i io o o on n n n m m m mé é é éd d d de e e ec c c ci i i in n n ne e e e p p p pr r r ré é é év v v ve e e en n n nt t t ti i i iv v v ve e e e

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention d’adhésion au service Médecine Préventive proposée à la commune par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault, si la commune décide de renouveler son adhésion à ce service. La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du pôle médecine préventive du CDG 34 auprès de la collectivité. Une cotisation annuelle égale à 0.21% de la masse salariale soumise à l’URSSAF N-1 sera versée par la collectivité pour participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive. Le tarif de l’examen médical périodique est de 55 €.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE de renouveler son adhésion au service Médecine Préventive du Centre de Gestion à compter du 1er/01/2020 pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans, sauf dénonciation par l’une des parties avec préavis de 6 mois,

APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE la nouvelle convention d’adhésion telle que présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération,

DONNE DONNE DONNE DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la-dite convention. DIT DIT DIT DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Vote Vote Vote Vote : : : :

Contre Contre Contre Contre : : : : 0 0 0 0

Abs Abs Abs Abs : : : : 0 0 0 0

Pour Pour Pour Pour : : : : 1 1 1 11 1 1 1

4 4 4 4/ / / / R R R Ra a a at t t ti i i io o o os s s s a a a av v v va a a an n n nc c c ce e e em m m me e e en n n nt t t ts s s s d d d de e e e g g g gr r r ra a a ad d d de e e e 2 2 2 20 0 0 02 2 2 20 0 0 0

Vu Vu Vu Vu l'avis du comité technique paritaire du 03/12/2019,

Monsieur le maire informe le Conseil municipal des dispositions de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux : Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE : DECIDE : DECIDE : DECIDE :

1. 1. 1. 1. D'adopter les ratios suivants pour 2020 :

Cadre d’emploi Grade d’avancement Taux Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 100 % Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 100 %

2. 2. 2. 2. D'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires. 3. 3. 3. 3. D'inscrire des crédits suffisants au budget communal.4

Vote Vote Vote Vote : : : :

Contre Contre Contre Contre : : : : 0 0 0 0

Abs Abs Abs Abs : : : : 0 0 0 0

Pour Pour Pour Pour : : : : 1 1 1 11 1 1 1

5/ 5/ 5/ 5/ E E E Em m m mb b b ba a a au u u uc c c ch h h he e e e d d d da a a an n n ns s s s l l l le e e e c c c ca a a ad d d dr r r re e e e d d d du u u u d d d di i i is s s sp p p po o o os s s si i i it t t ti i i if f f f C C C Co o o on n n nt t t tr r r ra a a at t t t U U U Un n n ni i i iq q q qu u u ue e e e d d d d’ ’ ’ ’I I I In n n ns s s se e e er r r rt t t ti i i io o o on n n n ( ( ( (C C C CU U U UI I I I) ) ) ) - - - - Contrat Contrat Contrat Contrat d’Accompagnement d’Accompagnement d’Accompagnement d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans l’Emploi (CAE) dans l’Emploi (CAE) dans l’Emploi (CAE) - - - - Parcours emploi compétences Parcours emploi compétences Parcours emploi compétences Parcours emploi compétences

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne dans les conditions ci-après, à compter du mois de février 2020 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien, de cantine et de services.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire propose donc que l’assemblée l’autorise à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, rémunéré au tarif du SMIC en vigueur, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, ou plus selon les conditions dérogatoires, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE d’embaucher une personne en contrat d’accompagnement dans l’emploi PEC, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien, de cantine et de services à compter du mois de février 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences», rémunéré au tarif du SMIC en vigueur, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois ou plus selon les conditions dérogatoires, après renouvellement de la convention. - DIT DIT DIT DIT que les crédits sont inscrits au budget.

- - - - AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Vote Vote Vote Vote : : : :

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Abs Abs Abs Abs : : : : 0 0 0 0

Pour Pour Pour Pour : : : : 1 1 1 11 1 1 1

7 7 7 7/ / / / Questions diverses Questions diverses Questions diverses Questions diverses

 Manifestation « Wine and Trail » : Question par rapport à l'autorisation de passage sur les chemins privés.

 M. Pierre MAS évoque divers problèmes à régler au Mazet : Stationnement chemin du Mazet, revêtement endommagé au niveau du virage de la « Petitoune », nettoyage des fossés, élagage arbres ligne téléphone

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 19 19 19 heures heures heures heures 2 2 2 25 5 5 5. . . .