Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 04 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 juin 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu cm 2018 10 10

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 02 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 10 2017

Compte-Rendu - compte rendu CM 21 11 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM 06 11 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mai 2017

Compte-Rendu - compte rendu 03 10 2018

Compte-Rendu - compte rendu CM 19 12 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 04 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11 04 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 AVRIL 2018 18h30

Etaient présents: M. CHASLES, Mme DUFOUR, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. LAFLEUR, Mme MORICONI, M. ROBIN, Mme VALENTIN

Etaient excusés : M. JEANJEAN a donné procuration à M. ROBIN, Mme BEL a donné procuration à Mme MORICONI, Etaient absents : M. ANDRIEU, M. JUAN, Mme MEJEAN, Mme PIOCH

Mme Christel VALENTIN est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

1/ Approbation compte de gestion 2017 budget CCAS

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 CCAS dressé par le Receveur Municipal, accompagné de l’état de l’actif, du passif, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte de gestion. pp 8

Vote :

Contre : 0

Abs : oO

Pour : 11

2/ Approbation compte de gestion 2017 budget principal M14

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 M14 dressé par le Receveur Municipal, accompagné de l’état de l’actif, du passif, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver ce compte de gestion.

Vote :

Contre : Q

Abs : 0

Pour : 11

3/ Approbation compte de ion 2017 budget M49

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2017 M49 dressé par le Receveur Municipal, accompagné de l’état de l’actif, du passif, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver ce compte de gestion.

Vote :

Contre : oO

Abs : 0

Pour : 11

4/ Com administratif 2017 CCAS

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Monsieur ROBIN Adjoint aux Finances présente le Compte Administratif 2017 conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du CGCT, il rappelle au Conseil Municipal qu’à la clôture de l’exercice 2017, apparaissaient sur le Budget du CCAS le résultat suivant :

Excédent de la section de Fonctionnement : 1 177.61

Monsieur ROBIN, Adjoint aux Finances, propose de voter la balance générale suivante :LIBELLÉS RÉALISÉ TOTAUX

DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 522.45 2 522.45

RECETTES FONCTIONNEMENT 3089.00 3 089.00

REPORT SECTION FONCTIONNEMENT 002 611.06 611.06

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 1 177.61 1 177.61

Monsieur ROBIN, Adjoint aux Finances, propose d’affecter les résultats de l’exercice de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement de 1 177.61 €: inscription en section de fonctionnement au BP 2018, au compte 002 (Excédent-Résultat de fonctionnement reporté) pour1 177 €.

Vote :

Contre : 0

Abs : oO

Pour : 10

5/ Com administratif 2017 budget principal M14

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Monsieur ROBIN Adjoint aux Finances présente le Compte Administratif 2017 conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du CGCT, rappelle au Conseil Municipal qu’à la clôture de l’exercice 2017, apparaissaient sur le Budget M14 les résultats suivants :

Excédent de la section de Fonctionnement : 213 862.96 €

Excédent de la section d’Investissement 4 169 252.24 €

Monsieur ROBIN, Adjoint aux Finances, propose de voter la balance générale suivante :

LIBELLÉS RÉALISÉ RESTES À RÉALISER TOTAUX

DEPENSES FONCTIONNEMENT 577 534.46 € 577 534.46 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 113 386.58 € 60 840.00 € 174 226.58 €

TOTAL DEPENSES 690 921.04 € 60 840.00 € 751 761.04 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 791 397.42 € 791 397.42 €

RECETTES INVESTISSEMENT 282 638.82 € 25 176.00 € 307 814.82 €

TOTAL RECETTES 1 074 036.24 € 25 176.00 € 1 099 212.24 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 116873.24€

RESULTAT DE CLOTURE DE 383 115.20 €

L'EXERCICE 2017

Monsieur ROBIN, Adjoint aux Finances, propose d’affecter les résultats de l’exercice de la façon suivante :

- Excédent de fonctionnement de 213 862.96 € : inscription en section de fonctionnement au BP 2018, au compte 002 (Excédent-Résultat de fonctionnement reporté) pour 213 862 €

- Excédent d’investissement de 169 252.24 €: inscription en section d’investissement au BP 2018, au compte 001 (Excédent-Résultat d’investissement reporté)pour 169 252 €

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 10. 6/ Compte administratif 2017 M49

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

Monsieur ROBIN Adjoint aux Finances présente le Compte Administratif 2017 conformément aux dispositions de l’article 2121-14 du CGCT, rappelle au Conseil Municipal qu’à la clôture de l’exercice 2017, apparaissaient sur le Budget M49 les résultats suivants :

Excédent de la section d’Exploitation : 47 090.98 €

Excédent de la section d’Investissement : 850 440.99 €

Monsieur ROBIN, Adjoint aux Finances, propose de voter la balance générale suivante :

LIBELLÉS RÉALISÉ RESTES A RÉALISER TOTAUX

DEPENSES EXPLOITATION 43 166.11 43 166.11

DEPENSES INVESTISSEMENT 24 962.64 59 455.00 84 417.64

DEPENSES 68 128.75 59 455.00 127 583.75

RECETTES EXPLOITATION 90 257.09 90 257.09

RECETTES INVESTISSEMENT 375 403.63 375 403.63

RECETTES 465 660.72 465 660.72

RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 250 761.09

RESULTAT DE CLOTURE DE 897 581:97

L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances et après en avoir délibéré,

DECIDE d'approuver le compte Administratif 2017,

D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote :

Contre : 0

Abs : 0

Pour : 10

7/ Clôture du budget assainissement - intégration des compte de ce budget dans le budget de la commune et transfert de résultat à la CCGPSL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17, L5214- 17 et L5214-16

VU la délibération de la communauté de communes du grand pic Saint-Loup du 18 juillet 2017 portant modification des statuts et intégration notamment de la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2018,

VU la délibération de la commune de VALFLAUNES approuvant la modification statutaire, VU l'arrêté préfectoral 2017-1-1435 du 19 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes du grand pic Saint-Loup au 01 janvier 2018,

CONSIDERANT le vote du compte administratif 2017 du budget assainissement de la commune de VALFLAUNES,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune de VALFLAUNES à la communauté de communes du grand pic Saint-Loup, les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement collectif communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés,

CONSIDERANT que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la communauté de communes du grand pic Saint-Loup et de la commune de VALFLAUNES, CONSIDERANT que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a donc lieu de clôturer ce budget assainissement au 31 décembre 2017. CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2017 du budget annexe assainissement collectif définis comme suit :

3Résultat antérieur reporté de fonctionnement (002) : 47 090.98 €

Résultat d'investissement (001) : 350 440.99 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE la clôture du budget annexe de l’assainissement collectif ;

AUTORISE le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal aux chapitres 001 et 002 ;

APPROUVE le transfert du résultat budgétaire de clôture 2017 de la section d’investissement du budget annexe de l’assainissement collectif à la communauté de communes du grand pic Saint-Loup comme définit ci-dessous ;

- Résultat d'investissement excédentaire de : 350 440.99 euros transféré à la CCGPSL DIT que le transfert du solde positif d’exécution de la section d’investissement s’effectuera via l'émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 350 440.99 euros. DIT que l'excédent d’exploitation de 47 090.98 sera affecté en section de fonctionnement du budget principal 2018 de la commune, au chapitre 002, et ne sera pas transféré à la CCGPSL. DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces intégrations et transfert de résultats susvisés seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Pour : 11

8/ Vote des taux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification 1259 de 2018 des taux d’imposition. Il propose au Conseil Municipal de reconduire les taux de 2017. - Taxe d’habitation : 11.95 %

- Foncier bâti : 15.31 %

- Foncier non bâti : 73.31 %

Vote :

Contre : oO

Abs : oO

Pour : 11

9/ Budget primitif 2018 CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2018 du CCAS qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 700 € 3 700 €

Vote :

Contre: OO

Abs : oO

Pour : II

10/ Budget primitif 2018 M14

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2018 du budget principal de la M14 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 869 292 € 869 292 € Investissement 582 286 € 582 286 €

Vote :

Contre: OO

Abs : oO

Pour : 11. 11/ Convention d'objectifs et de financement avec l'association les Garrigaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la CAF pour la période 2018-2021.

Il rappelle que l’association les Garrigaïres est chargée

- de gérer, organiser et administrer les services extrascolaires et périscolaires mis en place en direction des enfants et adolescents.

- d'organiser certaines manifestations festives intercommunales (repas des aînés, journée intercommunale de pétanque)

Et ce sur le territoire composé par les communes de Claret, Ferrières les Verreries, Lauret, Sauteyrargues,

Vacquières et Valflaunès.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’objectifs et de financement entre la commune de Valflaunès et l’association les Garrigaïres pour la période 2018-2021 qui a pour objet de fixer les engagements mutuels entre les deux parties.

Il propose de signer le renouvellement de ladite convention, en corrélation avec le Contrat Enfance et

Jeunesse CAF portant sur la période 2018-2021.

Vote :

Conte: 0

Abs : 0

Pour : FI

12/ Convention mise à disposition Place Gabriel Calmels à la CCGPSL en vue d’un spectacle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la programmation culturelle 2018 de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, il sera proposé le spectacle « les fourberies de Scapin » le 19 mai 2018 sur la Place Gabriel Calmels.

Monsieur le Maire propose de signer la convention qui a pour objet de définir les conditions générales de la mise à disposition de la Place Gabriel Calmels à la CCGPSL à titre gratuit, le 19 mai 2018 de 8h à 23h55.

Vote :

Contre: O

Abs : 0

Pour : 11

13/ Programmation de travaux éclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux prévus sur la commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIES, d'inscrire au programme d’Eclairage Public 2018, les travaux suivants :

- Travaux économie d'énergie — BF — sécurisation des armoires et horloges astro - Autres travaux annuels :

e CAVE — remplacement tube fluo par LED + mise en conformité réseau NC e REY — remplacement SHP par LED

Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à : 45 188.55 € HT dont :

- 29 220.77 € à la charge d'HERAULT ENERGIES

- _15967.79 € à la charge de la commune

Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENERGIES par le biais du FCTVA.

Une convention finalisera l’accord entre les deux collectivités.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la programmation annuelle des travaux, d’accepter le fonds de concours que la commune versera à HERAULT ENERGIES, et d’autoriser le Maire à signer la convention.

5Vote :

Contre: 0

Abs : (

Pour : 11

14/ Avis sur projet de SCOT Pic St Loup Haute Vallée de l'Hérault arrêté

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 9 janvier 2018, le Conseil de Communauté du Grand Pic St Loup a arrêté son projet de SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault. En application de l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme, le Conseil de Communauté du Grand Pic St Loup soumet le projet de SCOT aux personnes publiques associées, aux Communes membres, etc. dont la Commune de Valflaunès. Conformément à l’article R.143-4 du Code de l'Urbanisme, la Commune dispose d’un délai de trois mois au plus tard à compter de la transmission du projet de schéma, pour donner son avis, soit au plus tard le 16 avril 2018. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Après 3 années de travaux, études, de concertation, de réunions, le Maire rappelle que les élus ont fait le choix d’articuler leur projet de territoire autour de 4 axes forts :

- _ Objectif n°1: Préserver les valeurs fondamentales qui font l’image du territoire - Objectif n°2: maîtriser les effets de la croissance démographique

- Objectif n°3: s’appuyer sur les potentialités du territoire pour asseoir le développement économique

- Objectif n°4: organiser la mobilité pour limiter les déplacements automobiles et faciliter le report modal

Le projet a fait l’objet d’un débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables en Conseil de Communauté.

L'ensemble des documents du projet de SCOT arrêté a été transmis au Conseil Municipal et est disponible en mairie.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté par le Conseil de Communauté du Grand Pic St Loup le 9 janvier 2018. Le Conseil Municipal oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, EMET un avis favorable au projet de SCOT arrêté Pic Saint-Loup Haute Vallée de l'Hérault par 6 voix « pour » et 5 abstentions.

Vote :

Contre: 0

Abs : 5 (M. Gervais, M. Lafleur, Mme MORICONI, Mme Bel, M. Gorlier)

Pour : 6

15/ Convention d'occupation précaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en vertu d’une convention d’anticipation foncière signée avec l'Etablissement public foncier d’Occitanie et d’une délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, l’EPF s’est porté acquéreur pour la commune de la parcelle C393 en vue de permettre à la commune la réalisation d’un programme d’aménagement devant accueillir au moins 25 % de logements locatifs sociaux.

Cette parcelle contient deux habitations appelées à être démolies dans le cadre du projet d’aménagement. L’une d’elles, un chalet, est en parfait état et peut être louée en attendant le démarrage du projet, par le biais d’une convention d’occupation précaire.

Monsieur le Maire évoque la candidature de Mme Sabine Thorey et demande au Conseil Municipal de lautoriser à conclure avec cette dernière une convention d'occupation précaire pour le chalet sis 243 route de St Martin de Londres à Valflaunès, pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature de la convention, renouvelable par tacite reconduction, à raison d’une redevance de 400 € par mois. La redevance sera proratisée les premier et dernier mois en fonction des dates de début et de fin de location. Le preneur sera redevable également de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Vote :

Contre: 0

Abs : oO

Pour : 11. 16/ Révision du Plan Local d'Urbanisme - 2ème présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 décembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

L'article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

* les orientations générales d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

* les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

* Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre Pétalement urbain.

* Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier débat sur le PADD s’est tenu en séance du Conseil Municipal du 6/11/2017 qui a fait état d’un certain nombre de remarques et qui a conduit à une rédaction corrigée du PADD.

Monsieur le Maire rappelle alors le projet de PADD :

> Axel : S'inscrire dans le bassin de vie de Saint-Mathieu de Tréviers et dans le territoire du Grand Pic Saint loup

Valflaunès souhaite pérenniser les services, commerces et équipements présents sur la commune, au bénéfice des populations actuelles et futures mais la commune s'inscrit et soutient également les politiques mises en place à l’échelle intercommunale et du bassin de vie en ce qui concerne léquipement commercial et le développement économique.

> Axe 2 : Valoriser l’identité de la commune, symbole du terroir viticole du Pic Saint Loup

Le village de Valflaunès, avec sa silhouette se détachant sur le dialogue et la confrontation des sommets de l’Hortus et du Pic St Loup, personnifie, voire symbolise, l’appellation « Pic St-Loup ». Il s’agit de valoriser l’identité de la commune en protégeant le patrimoine naturel, architectural et paysager tout en mettant en œuvre des outils de protection et de valorisation des terres viticoles dont l’exploitation maintient, jardine et magnifie le paysage.

> Axe 3 : Renforcer le bourg centre en privilégiant la densification paysagère

Dans le contexte géologique du Pic St-Loup, traditionnellement, l’habitat et les regroupements que constituent les hameaux et villages sont installés sur les hauteurs, le bourg de Valflaunès dominant les plaines viticoles alentours, les hameaux étant régulièrement répartis au pied des cassures géologiques du Pic et de l’Hortus, l’ensemble des chemins rayonnant vers le bourg.

Récemment des secteurs d’habitats individuels ont pris place au fil des chemins. L'objectif du PLU est de ne plus permettre la poursuite et l’extension de ce phénomène.

> Axe 4 : Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain

Sur la base d’une population 2014 de 730 habitants, la commune de Valflaunès souhaite accueillir un maximum de 170 habitants supplémentaires à l’horizon 2030, soit un objectif de 900 habitants. Pour cela, il faut déterminer les besoins en logements, favoriser le renouvellement urbain pour limiter l'extension urbaine, rationnaliser les extensions urbaines pour limiter la consommation foncière et l’étalement urbain.Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Depuis le 1: débat du PADD), les objectifs chiffrés (paragraphe 4d) ont été modifiés. Les élus soulignent qu’il y avait une erreur dans la première version concernant le besoin du nombre de logements en extensions. Ce dernier n’est en effet que de 27. Sur la base d’une densité bâtie de 17 logements/hectare, la surface des extensions urbaines nécessaires serait alors de 1.60 ha. Or en organisant une modulation et une péréquation des densités entre les ouvertures à l’urbanisation, le PLU ouvre à l’urbanisation 1.20 ha pour l’habitat.

Mais les élus confirment qu’il est nécessaire de porter cette surface à 2 ha pour la construction d’équipements publics.

Les élus conviennent que les remarques faites lors du premier débat du PADD ont été prises en compte et les corrections apportées.

Le conseil municipal, après clôture des débats par M. le maire

- DIT que le projet de PADD est annexé à la présente délibération

- PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations du PADD - DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération - INFORME que la présente délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

10/ Questions diverses

& Le recrutement d'emplois jeunes résidant sur la commune va être renouvelé pour les 2 mois d’été $ La préparation de la future gazette va commencer prochainement. En informer les associations.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 40.