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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 juin 2018
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL, MUNICIPAL
du 20 juin 2018 à 18h30
Etaient présents: M. CHASLES, Mme DUFOUR (à partir du point 2), M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M.JEANJEAN, Mme MORICONI, M. ROBIN, Mme VALENTIN
Etaient excusés : M. LAFLEUR qui donne procuration à M. ROBIN Etaient absentes : M. ANDRIEU, Mme BEL, MJUAN, Mme MEJEAN, Mme PIOCH
M François ROBIN est désigné secrétaire de séance
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
1/ Convention d'occupation précaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en vertu d’une convention d’anticipation foncière signée avec l’Etablissement public foncier d’Occitanie et d’une délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, ’EPF s’est porté acquéreur pour la commune de la parcelle C393 en vue de permettre à la commune la réalisation d’un programme d’aménagement devant accueillir au moins 25 % de logements locatifs sociaux.
Cette parcelle contient deux habitations appelées à être démolies dans le cadre du projet d’aménagement. L’une d’elles, un chalet, est déjà occupée, en attendant le démarrage du projet, par le biais d’une convention d’occupation précaire.
Monsieur le Maire propose d’en faire de même avec la maison et le garage sis sur ce même terrain. Monsieur le Maire évoque la candidature de M. et Mme Philippe CARTA et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec ces derniers une convention d’occupation précaire pour la maison et le garage sis 243 route de St Martin de Londres à Valflaunès, pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature de la convention, renouvelable par tacite reconduction jusqu’à la réalisation du projet communal, à raison d’une redevance de 550 € par mois. La redevance sera proratisée les premier et dernier mois en fonction des dates de début et de fin de location. Le preneur sera redevable également de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Vote :
Contre: O©
Abs : o
Pour : 9
2/ Convention Centre de Gestion de la FPT de l'Hérault pour la mise à disposition d'un agent de la fonction d'inspection (ACFI)
L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Pour remplir la fonction ACFI, 2 solutions se présentent à la commune:
& Soit de former une personne en interne, formation de 16 jours
$ Soit de passer une convention avec le CdG pour une mise à disposition d’}2 journée sur 3 ans pour un coût de 440 €
Monsieur le Maire propose la seconde solution, une mise à disposition d’un ACFI par le CDG de l’Hérault pour un montant de 440,00 € pour 3 ans.
Vote :
Contre: O0
Abs : oO
Pour : 10 8/ Présentation du rapport annuel 2017 de LA SAUR pour l'assainisement collectif
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2017 du délégataire SAUR
Le Conseil Municipal après avoir formulé quelques remarques notamment sur :
Ÿ Le nombre de raccordement en baisse (-2)
La capacité actuelle de la station village qui est de 600 et non de 800
% Le nombre de raccordements prévisionnels de 1268, chiffre qui paraît relativement élevé
PREND ACTE de ce rapport.
4/ Questions diverses
&
EE
&
&
Transfert de la MIPE : point sur la réunion des Garrigaires avec les Maires des communes concernées pour définir la répartition des places en vue du transfert à la CCGPSL. Claret 10 places
Lauret 6 places
Vacquières 4 places
Sauteyrargues 2 places
Valflaunès 8 places
Ce nombre de place restera fixe.
Montant de participation des communes : 2700 €/place
Une réunion avec la CCGPSL est prévue le 26 juin pour soumettre cette proposition. Instruction des PC : information sur la position de la commune de Sauteyrargues qui fait payer l'instruction des autorisations d’urbanisme aux pétitionnaires.
Demande de l'association "Escale en Pic St Loup" (accueil des réfugiés) : recherche de logements disponibles au niveau des habitants de la commune ou de la communauté de communes. © Faire paraitre l'info sur la prochaine gazette
Point sur les photos pour les panneaux d’insonorisation de la salle du 1° étage Mairie : avis favorable pour la photo de M. Domergue (220€)
Réparation épareuse / essai débroussailleuse / remplacement tondeuse et débroussailleuse Appel de M. JC Armand (CCGPSL) pour demander à la commune de revoir sa décision et de transférer le résultat de fonctionnement positif du budget assainissement (47k€) à la CCGPSL dans le cadre du transfert de compétence
Point sur les emplois jeunes
Point sur l'élection du bureau des Garrigaires
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 40.