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Arrêté - Arrete dechafaudage 12 rue du Docteur Faurichon du 10 au 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 12 rue du Docteur Faurichon du 10 au 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié D o17/4/2s
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-191
PORTANT SUR L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
12 RUE DU DOCTEUR FAURICHON
DU 10 AU 17 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance
susvisée, |
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 6 novembre 2025 par laquelle la SCI NOP sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage, du 10 au 17 novembre 2025, en vue d’effectuer des travaux de réparations sur la toiture du bâtiment situé au n°12 rue du Docteur Faurichon.
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1% — La SCI NOP est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 10 au
17 novembre 2025, un échafaudage afin d’effectuer des travaux de réparations sur la toiture du bâtiment situé au n°12 rue du Docteur Faurichon, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudasge sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l’éclairage de l’échafaudage.
> le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
> la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises
dans ce sens.
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le
Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> SCI NOP, le demandeur
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 7 novembre 2025