Compte-Rendu - 38b26a

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Conseil Municipal - 38b26a 8d2be39a1b4540909f54152f318bd99a

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Convocation - 38b26a 3c3e937a6e9745e1887f082e82cd0c5a

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Compte-Rendu - 38b26a Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Chambeire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 38b26a)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de CHAMBEIRE

CREER

Réunion du 20 Septembre 2021

(Convocation 15 Septembre 2021)

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Bernard SOUBEYRAND, Maire par intérim, 1° Adjoint.

Présents: Mme Edwige COLIN, M. COLIN Pascal, M. Philippe GUENIFFEY, M. Patrice LIÉBELIN, M. MINIAU Claude, M. PILLOT Dominique, M. REVENU Philippe, M. SOUBEY-

RAND Bernard, Mme Annick ROSSONI, Mme Valérie TACAILLE

Représentés :

Absents :

Secrétaire de séance :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire par Intérim déclare la séance ouverte à 19 H 03

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 11 Mai 2021

Chacun a pu prendre connaissance du compte rendu du 11 Mai 2021. Celui-ci n'appelle ni remarque, ni complément, et est adopté à l'unanimité.

Constitution du bureau

Accesseurs :

- Dominique PILLOT

- Claude MINIAU

Conformément aux textes, le plus jeune élu, M. Georges BOULANGER assure le secrétariat de séance.

2 — Mise en place du Conseil Municipal

Après avoir donné lecture de la liste des membres du conseil élu le 15 Mars 2020, et les deux nouveaux membres élus le 12 Septembre 2021, Monsieur Bernard SOUBEYRAND, Maire par intérim, installe les nouveaux élus dans leurs fonctions de Conseillers Municipauxet transmet la Présidence de l'assemblée au doyen d'âge, M. Bernard SOUBEYRAND.

3 — Election du Maire

Mr le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Il est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Mu- nicipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’'éga-

lité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

M. Bernard SOUBEYRAND demande qui est candidat au poste de Maire.

M. Bernard SOUBEYRAND se déclare candidat

Aucune autre personne ne se portant candidat, M. Bernard SOUBEYRAND invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection du Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls :

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

La majorité étant de 6 voix, M. Bernard SOUBEYRAND, est élu Maire et installé immé-

diatement dans sa fonction.

4 — Nombre d'’adjoints

+ _ Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2 ;

+ __ Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adijoints

appelés à siéger :

+ Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal

du Conseil Municipal ;

+ _ Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints ;

+ __ Considérant que par le passé le nombre d’adjoints était de deux (2) ;

+ Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres pré- sents d'approuver la création de deux postes d’adjoints au Maire

5 — Election du 1°" Adjoint

Monsieur le Maire propose M. Patrice LIEBELIN pour le poste de Premier Adjoint à qui il confiera les délégations de :

- Administration générale des finances

- En charge des fonctions d'Officier d'Etat Civil

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls :

Bulletins blancs : 3

Suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 6

La majorité étant de 6 voix M. Patrice LIEBELIN est proclamé premier Adjoint

6 — Election du 2°"° Adjoint

Monsieur le Maire propose M. Philippe REVENU pour le poste de Deuxième Adjoint à qui il confiera les délégations de :

- La gestion de la forêt

- L'entretien des bâtiments communaux

- La gestion de la salle des fêtes

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls :

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

La majorité étant de 6 voix M. Philippe REVENU est proclamé premier Adjoint

7 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, se voir confier un certain nombre de délégations, pour la durée de son mandat.

Monsieur Bernard SOUBEYRAND procède à la lecture des délégations qui peuvent lui être confiées par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal décide de confier à M. Bernard SOUBEYRAND, Maire en exercice, pour la durée de son mandat, les délégations désignées :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000,00 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation dumontant initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- D'encaisser au nom de la Commune, toute recette résultant des ventes de bois, de locations de biens communaux (terre, logements, salle des fêtes, bâtiment) ou

d’attributions diverses.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

communal.

-__ D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions, ni de charges.

- D'intenter les actions en justice, au nom de la Commune, où de défendre la

Commune dans les actions intentée contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

- En cas d'absence, ou tout autre empêchement, le Maire sera provisoirement

remplacé dans la plénitude des attributions qui lui ont été déléguées par le Conseil

Municipal par le Premier Adjoint.

8 — Indemnités du Maire et des Adjoints

Vu les articles L 2123 à L 2123-24 1 du CGCT,

Vu l'article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonctions des

Maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 20 septembre 2021 à 19 heures, constatant l'élection du Maire et de deux adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Messieurs les adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de - 500 habitants, le taux maximum de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 25.5 % ;

Considérant que pour une commune de — 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 9.9 % ;

Monsieur le Maire propose :

que l'indemnité du Maire soit de 23 % de l'IBT ; (indice brut territorial)

que les adjoints reçoivent chacun une indemnité d'un montant égal de 8 % de l'IBT.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour :

L’'indemnité du Maire

M le Maire quitte la salle, M. le 1° Adjoint assure la présidente de la séance.

Après délibération, les conseillers présents décident à 9 voix pour et un refus de fixer

l'indemnité du Maire à 23 %de l'indice.-_ L’indemnité du 1°" Adjointe :

M. 1°" Adjoint quitte la salle.

Après délibération, les conseillers présents décident à 9 voix et 1 refus de fixer l'indemnité du 1° Adjoint à 8% de l'indice.

- L'indemnité du 2°"e Adjoint :

Monsieur le 2è"e Adjoint quitte la salle.

Après délibération, les conseillers présents décident à 9 voix pour et 1 refus de fixer

l'indemnité du 2ème Adjoint à 8 % de l'indice.

9 — Charte de l'élu local

Chaque Conseiller est destinataire et prend connaissance de la « Charte de l’élu local »

L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance à

fl Le Maire Le Secrétaire de séance

© M. Bernard SOÜBEYRAND M. Georges BOULANGER _

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