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Déliberation - 28 09 07 Budget annexe ALSH tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 07 Budget annexe ALSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20231002-28_09_
2023 _07-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUCIO,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREILH
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à Mme
LUCIO,
M.
MOULINES
à M.
BERGERET-TERCQ.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
02
octobre
2023
N°
d’acte
:
_28-09-2023-07
Budget
annexe
ALSH
: décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
voter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
le remboursement
d’un
trop
perçu
concernant
l’Aïde
aux
Temps
Libres
2022
versé
par
la
CAF. Invité
à
se
prononcer,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- VOTE,
telle
qu’elle
figure
au
tableau
ci-dessous,
la
décision
modificative
n°01-2023
relative
au
budget
annexe
ALSH. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20231002-28_09_
2023 _07-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°01-2023
OPERATION
L'aRTicee [FONCTION
DEPENSE
RECETTE
Réduction
Augmentation
Réduction|
Augmentation
INVESTISSEMENT A-
DÉPENSES
B-RECETTES TOTAL
INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT A-
DEPENSES
Batiments
publics
- 011
Titres
annulés
( sur
exercices
antérieurs)
- 67
B-RECETTES
615221
673
500,00
500,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
EQUILIBRE
500,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH