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Déliberation - 06 12 05 modification duree hebdomadaire de deux postes
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 06 12 05 modification duree hebdomadaire de deux postes)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Dialogue social,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mercredi
06
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
CAZENAVE
à
Mme
ROUSSEL,
Mme
LUCIO
à M.
FAYET.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBERCILH,
Publié
et affiché
le
:
07
décembre
2023
N°
d’acte
:
06-12-2023-05
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
deux
postes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
créé,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
représentant
8
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
assurer
les
fonctions
de
professeur
de
gymnastique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
augmentation
du
temps
de
travail
de
cet
emploi
impliquant
une
variation
de
plus
de
10%
:
de
8
heures
à 9
heures
soit
une
variation
de
12,5%
pour
assurer
les
fonctions
de
professeurs
de
gymnastique. Un
agent
de
la
commune,
adjoint
d'animation
principal
de
fère
classe,
a
fait
une
demande
de
retraite
progressive
à compter
du
ler janvier
2024,
La
mise
en
place
de
la
retraite
progressive
implique
une
diminution
du
temps
de
travail
afférent
au
poste
occupé
par
l’agent.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
diminution
du
temps
de
travail
de
cet
emploi
impliquant
une
variation
de
plus
de
10%
: de
19
heures
à
14
heures
soit
une
variation
de
26,3%
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
de
service
et surveillance
en
cantine/garderie.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
rendu
le
29
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
DÉCIDE
la
suppression
à
compter
du ler janvier
2024,
d’un
emploi
permanant
à
temps
non
complet
(8
heures
hebdomadaires)
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives, -
DÉCIDE
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
à
temps
non
complet
(9
heures
hebdomadaires)
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives,
-
DÉCIDE
la
suppression
à
compter
du
ler
janvier
2024,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(19
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe,
-
DÉCIDE
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(14
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
d’animation
principal
de
1ère
classe,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH