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Procès Verbal - DELB 20240499
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240499)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240499
SPORT - NAUTISME - LES JEUDIS SUR L'EAU - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2313-8 ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole mettent en place depuis plusieurs années une activité voile à destination de leurs agents et souhaitent poursuivre cette activité ;
- la nécessité pour la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de disposer d’accords-cadres pour assurer cette activité voile ;
- que le code de la commande publique prévoit dans son article L. 2113-6 la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
- que la présente convention, annexée, a pour objet de constituer un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-8 du code de la commande publique, et d’en définir les modalités de fonctionnement ;
- que les deux collectivités prévoient par cette convention de cofinancer ces prestations ;
- que, dans le cadre de ce groupement, la Ville du Havre sera désignée comme coordonnateur et se chargera du lancement, de la signature et de la notification des accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement ;
- que chaque collectivité assurera, chacune en ce qui la concerne, les signatures, notifications, et exécutions des marchés résultant de la consultation régie par cette convention ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes, entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, pour procéder au lancement d’une consultation relative à la mise en place et à l’encadrement d’une activité voile interne « Les Jeudis sur l’eau ».
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Opération P0034O002 : autres évènements nautiques
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 6228 : divers
Nature 60623 : alimentation
Nature 6185 : frais de colloques et de séminaires
Montant maximum pour la Ville du Havre, pour la durée des accords-cadres : 12 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024