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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi quinze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 mai 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, André CORNOU, Solange GAMBART, Fanny HEUZE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE et Bineta NIANG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Anne-Virginie LE COURTOIS et Florent SAINT MARTIN ; - Sophie HERVE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et n’était pas représentée auparavant ;
- Caroline LECLERCQ a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Agnès CANAYER a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h32 et a ensuite donné pouvoir à Philippe TOUILIN pour le reste de la séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230161
SPORT - LE HAVRE EN FORME - MON COACH SPORTIF - FORD CAZAUX - MECENAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20230092 du 14 février 2023 portant sur la sollicitation de partenaires financiers (subvention, mécénat et partenariat) en soutien de la politique publique sportive Le Havre en forme ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- la politique publique sportive « Le Havre en forme » ;
- la proposition de Ford Cazaux d’accompagner le projet à hauteur de 6 000 euros ;
- la nécessité de signer une convention afin de définir les conditions de ce mécénat ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec Ford Cazaux, une convention de mécénat, d’un montant de 6 000 euros, en soutien à la politique publique sportive Le Havre en forme, au titre de l’année 2023.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0033O002 : mobilier et matériel sportif
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 1328 : subvention d’investissement - autres
Montant estimé de la recette : 4 000 euros
Opération P0030O001 : remise en mouvement
Sous-fonction 415 : manifestations sportives
Nature 7478 : participation autres organismes
Montant estimé de la recette : 2 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 1328 : subvention d’investissement - autres
Sous-fonction 326 : manifestations sportives
Nature 74888 : participation autres organismesADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 mai 2023
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/05/2023
Publié le 17/05/2023