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Procès Verbal - DELB 20210305
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi treize septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 septembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Sam SELMAN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Agnès CANAYER, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Gaëlle CAETANO.
Denis GREVERIE était excusé mais non représenté.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210305
DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - ASSOCIATION DES ELUS LOCAUX CONTRE LE SIDA (ELCS) - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre d’adhérer à l’association des Elus locaux contre le sida (ELCS), qui soutient et met en place des actions d’information et de prévention sur le VIH/sida à destination des élus mais aussi auprès des patients et du grand public ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 août 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adhérer à l’association ELCS (Elus locaux contre le sida) qui met en place des actions d’information et de prévention à destination des élus mais aussi auprès des patients et du grand public dans un but de prévention, d’information, de mobilisation et d’action ;
- de verser, annuellement, la cotisation dont le montant 2021 est fixé à 1 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6281 : concours divers (cotisations)
Code mission F10M01 : pilotage développement social enseignement sport services au public Montant de la dépense : 1 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Patrick TEISSERE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 21 septembre 2021
Danièle VASCHALDE,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/09/2021
Publié le 21/09/2021