Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 6 FEVRIER 2013

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 6 FEVRIER 2013 Document publié le Mercredi 6 février 2013 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 6 FEVRIER 2013)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2013

PROCES-VERBAL

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, Michèle Viala, adjoints – Mireille Ramos, Didier Missenard (jusqu’à 21h35), Eliane Sauteron, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 21h30), Yann Ombrello, Alexis Foret (à partir de 21h40), Claudie Mory, Véronique France-Tarif, Astrid Auzou-Connes, Benjamin Lucas-Leclin, Guy Aumettre, Hervé Charlin, Jean-Christophe Péral.

Absents excusés représentés :

François Rousseau pouvoir à David Ros

Frédéric Henriot pouvoir à Jean-François Dormont Didier Missenard (à partir de 21h35) pouvoir à Stanislas Halphen Chantal de Moreira pouvoir à David Saussol

Sabine Ouhayoun pouvoir à Marie-Pierre Digard Stanislas Halphen (jusqu’à 21h30) pouvoir à Michèle Viala

Alexis Foret (jusqu’à 21h40) pouvoir à Yann Ombrello

José Goncalves pouvoir à Mireille Ramos

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Benjamin Lucas-Leclin Simone Parvez pouvoir à Hervé Charlin

Béatrice Donger-Desvaux pouvoir à Jean-Christophe Péral

Absents :

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 21

Nombre de votants 31

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Joël Eymard est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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SOMMAIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2013

- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012

- Décisions municipales prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

- Election de deux représentants du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission municipale des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance

- Election d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission municipale de l’urbanisme, de l’environnement et des transports

- Désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

- Election d’un membre titulaire représentant le Conseil municipal en qualité de délégué de la commune au Syndicat intercommunal du cimetière de l’orme à moineaux des Ulis (SICOMU)

- Election d’un membre titulaire représentant le Conseil municipal en qualité de délégué de la Commune au Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée (SIEI)

- Election d’un membre suppléant représentant le Conseil municipal en qualité de délégué de la commune au Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY)

- Election d’un membre suppléant représentant le Conseil municipal en qualité de délégué de la commune au Syndicat intercommunal pour l’équipement des communes de la vallée de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB)

- Election d’un membre suppléant représentant le Conseil municipal en qualité de délégué de la commune au Syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’établissements pour personnes âgées (SIPA)

- Désignation d’un représentant du Conseil municipal à l’Office municipal pour les loisirs et la culture (OMLC)

- Désignation d’un représentant du Conseil municipal à l’Office de tourisme de la vallée de Chevreuse (OT)

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- Désignation d’un représentant du Conseil municipal à l’Office municipal des sports (OMS)

- Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil de l’école maternelle de Mondétour

- Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du collège Alexander Fleming

- Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’école privée du Cours Secondaire d’Orsay

Finances

- Occupation précaire du bien cadastré BC 138 : fixation du montant de la redevance nette mensuelle

- Subventions aux associations – Complément n° 1

- Garantie d’emprunt à l’OPIEVOY pour l’acquisition en B.E.F.A. de 118 logements pour étudiants-chercheurs– Ecole Sainte-Suzanne

Direction de l’enfance

- Tarifs des classes de découverte – année scolaire 2012-2013

Sports

- Tarifs de locations des terrains de tennis de Mondétour

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2012

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.4

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2013

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil municipal n'hésiteront pas à poser leurs questions relatives aux décisions, directement au Secrétariat Général (tél : 01.60.92.80.07) dès réception du document, afin que M. le Maire puisse leur apporter toutes les précisions nécessaires de sorte de gagner en clarté au niveau des débats en séance.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

4-déc. 12-222

Convention d'occupation précaire et révocable d'une maison à usage d'habitation, située 18 avenue Saint-Laurent, au profit de Monsieur Christian MARTIN, du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013, pour un montant mensuel de 436,80 €

4-déc. 12-223

Convention d'occupation précaire et révocable d'un logement de type F3, situé 9 avenue Saint-Laurent, au profit de Madame Solange DESMEDT, du 9 novembre 2012 au 30 juin 2013, pour un montant mensuel de 364,18 €

4-déc. 12-224

Convention d'occupation précaire et révocable d'un logement de type F3, situé 9 avenue Saint-Laurent, au profit de Madame Marie-Anne HOSENBOCUS, du 1er janvier au 31 mars 2013, pour un montant de 367,46 €

6-déc. 12-225

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement de type F4, situé 17 rue de Pont de Pierre, au profit de Madame Cécile RAILLOT professeur des écoles, pour une durée d'un an reconductible deux fois

6-déc. 12-226

Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d 'un logement au profit de Madame Odette CHAZETTE, prolongation d'une année à compter du 24 octobre 2012

6-déc. 12-227

Convention d'occupation précaire et révocable d'un logement de type F3, situé 27 rue Etienne Bauer, au profit de Madame Jeanine MAUCHAMP, du 1er décembre 2012 au 30 septembre 2013, pour un montant de 327,60 €

11-déc. 12-229

Convention de mise à disposition à titre gracieux, d'un chalet à des commerçants, associations et artisans dans le cadre de la manifestation "Orsay sous les sapins édition 2012", pour la vente et démonstration de produits festifs, du 15 décembre 2012 au 1er janvier 20135

21-déc. 12-230

Convention d'occupation précaire et révocable d'un logement de type F3, situé 9 avenue Saint-Laurent, au profit de Madame Rosa FERREIRA, du 1er janvier au 30 juin 2013, pour un montant de 375,53 €

14-déc. 12-231

Adoption d'un marché n° 2012-26 L1 avec la société E CM LANNI, relatif aux travaux de réaménagement des locaux "d'hébergement d'urgence" - Lot n° 1 : maçonnerie, pour un montant forfaitaire de 22 126 €, les travaux seront exécutés dans un délai global de trois mois

14-déc. 12-232

Adoption d'un marché n° 2012-26 L2 avec la société L ARUE, relatif aux travaux de réaménagement des locaux "d'hébergement d'urgence" - Lot n° 2 : électricité, pour un montant forfaitaire de 1 5 886,47 €, les travaux seront exécutés dans un délai global de trois mois

14-déc. 12-233

Adoption d'un marché n° 2012-26 L3 avec la société S CHNEIDER, relatif aux travaux de réaménagement des locaux "d'hébergement d'urgence" - Lot n° 3 : plomberie, pour un montant forfaitaire de 13 973,35 €, les travaux seront exécutés dans un délai global de trois mois

14-déc. 12-234

Adoption d'un marché n° 2012-26 L4 avec la société D ECO 77, relatif aux travaux de réaménagement des locaux "d'hébergement d'urgence" - Lot n° 4 : peinture, pour un montant forfaitaire de 6 80 3,45 €, les travaux seront exécutés dans un délai global de trois mois

13-déc. 12-235

Convention passée avec le Barreau de l'Essonne pour l'organisation de consultations juridiques en mairie au profit des Orcéens, le montant de la redevance financière versée à l'Ordre des Avocats est de 15 109,67 € pour 110 heures de vacations sur 11 mois

14-déc 13-236

Adoption d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre n° 2012-05, avec l'atelier FRANCIOSA/Société BCCB, concernant la construction de la nouvelle chaufferie de la piscine municipale, honoraires supplémentaires pour prestations supplémentaires, le montant de l'avenant est fixé à 11 336,54€ pour un total de 37 933,02 €

21-déc. 12-237

Avenant au contrat d'assurance conclu avec PNAS,"flotte automobile" pour la revalorisation de la prime provisionnelle annuelle qui est portée à 16 440,38€, soit une prolongation d'une année du contrat porté à échéance au 31/12/2013

21-déc. 12-238

Avenant n° 1 portant modification de la régie de rec ettes dénommée REGIE HORODATEURS auprès de la police municipale, pour la mise en place de nouveaux systèmes de paiement par carte bancaire ou par carte "Monéo"

20-déc. 12-239

Adoption du marché n° 2012-31 avec la société RICOH, relatif à la location et à la maintenance du parc photocopieur de la commune d'Orsay - Lot n° 2 : fourniture de sept appareils de photocopies noir et blanc destinés aux groupes scolaires, pour un montant maximum annuel de 10 764 € et pour une durée ferme de cinq années du 1er janvier 2013 au 31 décembre 20176

20-déc. 12-240

Adoption du marché n° 2012-31 avec la société RICOH, relatif à la location et à la maintenance du parc photocopieur de la commune d'Orsay - Lot n° 3 : fourniture d'un appareil de pho tocopies destiné à l'atelier d'impression pour un montant maximum annuel de 10 764 € et pour une durée ferme de cinq années du 1er janvier 1013 au 31 décembre 2017

4-janv. 13-01

Convention de formation passée avec l'Association pour la Promotion des Hôpitaux de jour pour personnes âgées (APHJPA), pour deux agents municipaux, formation sur le thème "comprendre et soigner les modifications corporelles liées au vieillissement", du 30 janvier au 1er février 2013, pour un montant de 1075,50 €

4-janv. 13-02

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase JC Blondin, au profit de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré de l'Essonne (USEP), le lundi 25 mars 2013 pour une rencontre départementale de scola-basket

4-janv. 13-03

Adoption du marché n° 2012-37 avec l'association AD PEP 91, relatif à l'organisation des classes transplantées et de découvertes - Lot n° 1 "Découverte de la faune et de la flore (CM2)", pour un montant minimum annuel de 6 000 €, le marché prendra fin le 1er juillet 2013

4-janv. 13-04

Adoption d'un marché n° 2012-37 avec la société CAP MONDE, relatif à l'organisation des classes transplantées et de découvertes - Lot n° 2 "Découverte du milieu fluvial (CM2)", pour un montant minimum annuel de 6 000 €, le marché prendra fin le 1er juillet 2013

4-janv. 13-05

Adoption du marché n° 2012-37 avec la société CAP MO NDE, relatif à l'organisation des classes transplantées et de découvertes - Lot n° 3 "Patrimoine et milieu marin (CM2)", pour un montant minimum annuel de 12 000 €, le marché prendra fin le 1er juillet 2013

4-janv. 13-06

Adoption du marché n° 2012-37 avec l'association AD PEP 91, relatif à l'organisation des classes transplantées et de découvertes - Lot n° 4 "Découverte du milieu marins (GS)", pour un montant minimum annuel de 11 739,10 €, le marché prendra fin le 1er juillet 2013

4-janv. 13-07

Déclaration d'infructiosité du marché n° 2012-31 L1 relatif à la location et à la maintenance du parc photocopieurs de la commune d’Orsay - Lot n° 1 : fourniture de 29 photocopieurs destinés aux s ervices administratifs, les offres présentées par les différentes sociétés sont soit inacceptables soit irrégulières, nouvelle consultation dès que possible en appel d'offres ouvert sur la base d'un nouveau cahier des charges

11-janv. 13-08

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase JC Blondin, au profit du Club Athlétique d'Orsay section Kyudo, les 2 et 3 mars 2013, pour l'organisation d'un stage

11-janv. 13-09

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase scolaire de Mondétour au profit du CAES du CNRS section karaté, les 16 et 17 mars 2013, pour l'organisation d'un stage7

11-janv. 13-10

Contrat de maintenance avec la société REMAG 89, pour l'entretien du massicot du service reprographie, comprenant sa maintenance et une vérification tous les trimestres, ce marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 777,40 € et pour l'année 2013

11-janv. 13-11

Convention de mise à disposition d'adresses avec la Poste, abonnement d'une durée d'un an, le montant de la dépense est déterminé en fonction du nombre d'informations transmises (nombre de nouveaux arrivants mensuels) et ne pourra pas excéder 500 € pour les 12 mois

11-janv. 13-12

Contrat pour la maintenance du progiciel de gestion du cimetière "ETERNITE: module cartographie" avec la société LOGITUD SOLUTIONS, à compter du 1er janvier 2013 pour une durée d'un an et pour un montant de 201,69 €

11-janv. 13-13

Convention de mise à disposition temporaire et payante des terrains honneur et annexe de rugby ainsi que des vestiaires du stade municipal au profit du bureau des sports de SUPELEC, pour l'organisation d'un tournoi de rugby les 18 et 19 mai 2013, pour un montant de 880 €

17-janv. 13-14

Convention relative à la mise en œuvre du programme "Agriculteurs Juniors" à l'école élémentaire du centre avec l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile de France pour l'année scolaire 2013/2014 - 25 séances d'animation pour un montant de 570 €

17-janv. 13-15

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Gymnase Blondin au profit de l'association ACPUO, les samedi 9 et dimanche 10 mars 2013

17-janv. 13-16

Convention de formation passée avec l'organisme FORMATION ET TERRITOIRES, pour un adjoint au maire, une formation sur le thème "la contribution des communes à la réussite de leurs écoles", les 21 et 22 janvier 2013 pour un montant de 990 €

17-janv. 13-17

Adoption d'un avenant n° 3 au marché n° 2011-32 L2 co ncernant la construction de deux courts de tennis couverts et d'une salle polyvalente - Lot n° 2 : gros œuvre, maçonnerie et carrelage, le montant des travaux supplémentaires est fixé à 4 449,12 €

17-janv. 13-18

Adoption d'un avenant au marché n° 2011-32 L12 conce rnant la construction de deux courts de tennis couverts et d'une salle polyvalente - Lot n° 12 : revêtement de sols sportifs, le monta nt des travaux supplémentaires est fixé à 3 329,19 €

17-janv. 13-19

Adoption d'un avenant au marché n° 2011-32 L14 conce rnant la construction de deux courts de tennis couverts et d'une salle polyvalente - Lot N° 14 : peinture, le montant des travaux suppl émentaires est fixé à 736,74 €

22-janv 13-21

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, au profit du club athlétique d'Orsay section Taï-chi, les 2 et 3 février 2013 pour l'organisation d'un stage8

22-janv 13-22

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase Marie-Thérèse Eyquem, au profit du club athlétique d'Orsay section Taï-chi, les 6 et 7 avril 2013 pour l'organisation d'un stage

22-janv 13-23

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin, au profit du club athlétique d'Orsay section kyudo, les 15 et 16 juin 2013 pour l'organisation d'un stage

22-janv 13-24

Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire e t révocable d'un local au profit de Monsieur Lazzerini, la mise à disposition de ce garage est prorogée jusqu'au 1er mars 2013, le montant de la redevance nette d'occupation mensuelle est fixé à 150 €

22-janv 13-25

Avenant n° 1 au marché n° 2010-20 relatif à la captur e, au ramassage, au transport, à la mise en fourrière des animaux errants ou décédés sur la voie publique et à l'exploitation d'une fourrière animale avec la société SACPA, à compter du 1er janvier 2013, cet avenant porte à 0,64 € HT par an et par habitant le montant forfaitaire annuel dû à la SACPA

25-janv 13-26

Contrat de certification qualiville passé avec la société AFNOR, visant à améliorer la qualité du service rendu aux administrés dans différents domaines tels que l'accueil, l'orientation et l'information - le présent contrat est conclu pour une durée d'un an et reconductible au maximum trois fois, le montant de la prestation est fixé à 5 651,10 € par an

25-janv 13-27

Convention de partenariat avec UCPA FORMATION, pour l'organisation d'un stage de formation théorique BAFA à Orsay du 9 au 16 mars 2013, pour douze participants et pour un montant de 2 340 €

25-janv 13-28

Avenant n° 1 au contrat d'assurance Protection Jurid ique Générale portant augmentation de la prime pour l'année 2013, la nouvelle prime est fixée à 3 870,16 €, ce marché d'assurance présente un ratio négatif de 207% depuis l'origine. Ce déséquilibre contraint l'assureur à procéder à l'augmentation de la prime - Ce contrat prendra fin au 31 décembre 2013

M. le Maire procède à la lecture des lettres de démission de Monsieur Louis Dutey et de Madame Agnès Foucher en qualité de membres du Conseil Municipal. Il ajoute que le successeur de M. Dutey, Monsieur Philippe Guilbaud décline le poste de Conseiller du fait de sa non domiciliation, depuis peu, sur la commune d’Orsay.

M. le Maire procède à l’installation des deux nouvelles conseillères municipales, Madame Astrid AUZOU-CONNES et Madame Véronique FRANCE-TARIF. Elles sont toutes deux applaudies.

M. le Maire indique qu’il y a 47 décisions concernant la période du 4 décembre 2012 au 25 janvier 2013, de la décision n° 12-222 à la 13-28.

M. le Maire donne la parole à M. Lucas-Leclin qui expose les différentes demandes de renseignements, présentées juste avant le Conseil Municipal, au nom de la minorité dans son ensemble. Il ajoute que les demandes formulées en amont peuvent bénéficier de réponses plus précises et invite à cette démarche comme indiqué dans la note de présentation.9

Décision n° 12-225 à 12-227 + 12-230 : En ce qui concerne les attributions de logements : pourquoi des périodes différentes selon les personnes concernées, est-ce à leur demande ou est-ce la volonté de M. X ?

Eléments de réponse : M. le Maire répond que cette question a déjà été évoquée au sein du Conseil. Les logements concernés sont communaux, occupés par des agents communaux désormais à la retraite, que la commune accompagne dans leur recherche de relogement mais il est évident qu’une prolongation supplémentaire est possible si nécessaire.

Décision n° 12-228 : Pourquoi la décision 12-228 ne figure pas sur la version PDF du dossier global ? Eléments de réponse : Il est joint au dossier global le tableau récapitulatif des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal.

Décision n° 12-228 et 13-16 : Quels sont les adjoints concernés ?

Eléments de réponse : La convention de formation signée avec l’AFCCRE concerne Mme Ariane Wachthausen (12-228) et la convention de formation signée avec « Formation et Territoires » concerne Mme Elisabeth Delamoye (13-16).

Décision n° 12-231 à 12-234 :

- Il y a pour plus de 58.000€ de travaux (58.789,27), à quoi cela correspond-il ? - Quelle est la surface habitable ?

- Y a-t-il des appartements supplémentaires ou en moins ?

- Le local « hébergement d’urgence » est sis 88 rue de Paris, connu par les Orcéens comme l’ancienne poste. Ce bâtiment a été remis aux normes sous l’ancienne mandature et « transféré » à la SNL. Si ce sont des travaux d’entretien, le coût doit être pris en charge par le « loueur » si travaux de restructuration c’est le propriétaire donc la ville qui doit assumer les coûts de mise aux normes et de réhabilitation. Dans le cadre de travaux d’entretien, pourquoi la ville ne les a-t-elle pas effectués en régie ? Ou pourquoi la SNL n’a-t-elle pas demandé une subvention exceptionnelle ? Eléments de réponse : Les travaux correspondent à la réhabilitation et la remise aux normes de sécurité d’un logement dans le bâtiment situé sur le boulodrome et ne concerne pas la SNL. Ils permettent à la commune d’avoir un second logement d’urgence.

Décision n° 12-236 :

- Pourquoi des honoraires supplémentaires pour un bâtiment aussi affreux ? - Places de parking supprimées : la mairie a-t-elle trouvé des solutions ? Contrairement à ce qui avait été dit en Conseil, ce bâtiment n’empiète en rien les petits espaces verts mais le parking …

- Le coût de l’avenant représente 30% du coût total, comment est-ce possible ? Pour la décision 12-220 (assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bassin extérieur) dont Simone Parvez avait demandé copie, il était précisé à 2 reprises p5/10 (prix fermes pendant la durée du marché) et p 7/10 (le prix du présent marché est ferme, global et forfaitaire) évitant ainsi les avenants successifs en cours de travaux. Pourquoi la même précaution n’a-t-elle pas été prise pour la chaufferie ? Imprudence, incompétence, mauvaise gestion ?

Eléments de réponse : Il est réexpliqué la méthode de travail sur ce type de chantier : la commune choisit un maitre d’œuvre, une estimation du montant des travaux est faite, un pourcentage de rémunération est proposé. A partir de ce moment, le maitre d’œuvre établit le dossier, dépose le permis de construire et un appel d’offres est lancé. Lorsque le montant des travaux est supérieur à ce qui avait été prévu, il est nécessaire de modifier par avenant la rémunération du maitre d’œuvre. Par ailleurs, dans la construction du bâtiment de la chaufferie de la piscine, il a été nécessaire d’implanter des micro-pieux et de le désolidariser du bâtiment actuel.

Décision n° 12-237 : Pourquoi une prolongation ?

Eléments de réponse : pour attendre les échéances de l’ensemble des conventions assurances et relancer les marchés afin optimiser les coûts.10

Décision n° 12-238 : Paiement NFC plutôt que Moneo ?

Eléments de réponse : L’appareil permet de faire les deux mais le choix s’est porté sur la CB qui est plus simple à mettre en place et son installation moins onéreuse.

Décision n° 12-239 :

- Le montant de 1500€ est-il par an et par photocopieur N&B ?

- La maintenance est-elle intégrée ?

Eléments de réponse : oui, il s’agit d’une location avec maintenance intégrée.

Décision n° 13-03 à 06 : Il est indiqué un montant minimum, y a-t-il un maximum ? Eléments de réponse : le plafond maximum est fixé par le budget et la délibération du présent conseil portant sur les tarifs des classes de découverte.

Décision n° 13-13 : Pourquoi c’est payant pour le BDS de Supelec et pas pour le CNRS (13-09) ? Eléments de réponse : les conventions de mise à disposition ne concernent pas les mêmes équipements et ne nécessitent pas la même remise en état.

Décision n° 13-14 :

- Avons-nous vraiment besoin de faire appel à la Région pour nos jardiniers en herbe ? - Les associations Orcéennes ne pourraient-elles pas offrir la même prestation ? - Le montant de 570€ est-il par session (x25) ou pour l’ensemble ?

Eléments de réponse : Le montant indiqué correspond à l’ensemble de la prestation. M. le Maire précise que cette dernière est très appréciée des enseignants et qu’il s’agit d’une convention avec l’Agence des espaces verts.

Décision n° 13-15 : Encore l’ACPUO !!! Pour combien de personnes et à quelle occasion ? Eléments de réponse : L’ACPUO est une grande association culturelle portugaise d’Orsay/Les Ulis qui d’ordinaire organise son festival en janvier.

Décision n° 13-26 : Quel intérêt d’avoir cette qualification ? Ce sont les Orcéens qui doivent décider si la qualité de l’accueil, de l’orientation ou de l’information est bonne, la première appréciation concerne le délai de réponse (trop longue attente téléphonique par exemple)

Eléments de réponse : La Commune souhaite s’inscrire dans une démarche visant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers en s’appuyant sur l’expertise de la société Afnor, organisme qualifié et neutre pour accompagner avec objectivité la certification. Il est ajouté que les Orcéens auront l’occasion de s’exprimer lors d’une consultation par questionnaire.

M. le Maire donne la parole à M. Charlin dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

Décision n° 13-27 : « En commission nous a été présenté une décision 13 ayant pour objet : Convention de partenariat avec l'UCPA formation pour l'organisation d'un stage de formation théorique BAFA ainsi qu'un projet de convention.

Cette décision concernait 12 participants Orcéens recevant chacun 72 heures de formation, le cout par participant étant de 195€.

Nous nous étonnons que cette décision et le vote par stagiaire ait disparu.

L'année dernière nous avions demandé qu'une décote soit effectuée pour les participants qui s'engageaient à effectuer quelques heures de bénévolat pour la ville. Nous nous sommes étonnés de la réaction de certaine personne participant à la commission qui nous a affirmé qu'il était impossible de demander à des participants de s'engager, contre soutien financier, à donner quelques heures de bénévolat pour Orsay. M. le Maire nous aimerions que vous nous donniez les raisons qui vous ont poussé à revenir sur cette décision et ne pas passer un contrat entre le participant qui acceptait la décote et la ville.

Pour votre information, la ville de Palaiseau travaille dans ce sens ».11

Eléments de réponse : Ce dispositif est difficile à mettre en place, les services municipaux devant être tuteur de jeunes qu’ils accueillent. En 2012, certains sont venus de manière informelle et ont participé aux différentes actions et manifestations de la commune.

M. le Maire donne la parole à M. Péral dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis par l’élu :

Décisions 13-17 à 13-19 : « Extrait du PV du conseil municipal du 19 décembre 2012, concernant les décisions 12-214 à 12-216, M. le Maire affirme "qu'il s'agit des 2 derniers avenants adoptés pour le complexe de Mondétour. Les travaux sont achevés et la commission de sécurité a validé l'ouverture au public".

Il s'agissait effectivement des derniers avenants… de 2012! Nous soulignons une fois de plus votre manque de rigueur et la non fiabilité des informations que vous nous donnez sur ce dossier en conseil municipal. Pouvez-vous cependant nous dire jusqu'à quand risquons-nous d'être avisés de nouvelles décisions concernant le complexe de Mondétour et de voir sa facture continuer à augmenter ?

En tenant compte des trois nouvelles décisions qui nous sont présentées ce soir, le coût total des "décisions municipales prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal concernant la construction de deux courts de tennis couverts et d'une salle polyvalente" s'élève à ce jour à 2 217 651€ TTC.

Soit un écart avec le coût global que vous avez énoncé comme "officiel et vérifiable" de 158 638€ TTC.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les décisions municipales concernant la construction des tennis et de la salle polyvalente que vous ne prenez pas en compte dans vos calculs ?

D'autre part, toujours concernant les tennis de Mondétour, nous vous avons, en date du 20 décembre 2012, demandé la justification des sommes que vous avez énoncées en conseil municipal ainsi que la communication du devis initial du projet.

Nous n'avons à ce jour reçu aucune réponse à notre courriel.

Avez-vous l'intention d'y répondre et pourquoi, alors que vous avez engagé des dépenses somptueuses dans ce projet, avez-vous tant de réticence à les justifier et en rendre compte aux Orcéens ? »

Eléments de réponse : Le compte-rendu du dernier conseil municipal précise en détail le décalage entre le projet initial et l’évolution du projet.

M. le Maire ajoute : « dans le cadre du vote du budget 2012, une enveloppe de 2M€ a été affectée à ces travaux. Budget que vous avez voté. Nous sommes dans l’application des travaux sur toute l’année 2012 et le suivi au regard de ces 2M€ ».

Il s’étonne que M. Péral ne soit pas satisfait de la communication de ces éléments détaillés. M. le Maire termine en évoquant l’intérêt d’une telle structure, appréciée d’un grand nombre d’Orcéens et qui a démontré sa polyvalence à l’occasion de la cérémonie des vœux à la population.12

2013-1 - ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE

Les commissions municipales réglementées à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales sont «chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres». Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Leurs conditions de fonctionnement sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Par délibérations n°2008-14 du 26 mars 2008, n° 2008 -135 du 22 octobre 2008 et n° 2009-24 du 25 mars 2009, le conseil municipal a désigné :

- M. David ROS

- Mme Agnès FOUCHER

- Mlle Ariane WACHTHAUSEN

- Mme Sabine OUHAYOUN

- Mme Mireille RAMOS

- Mme Eliane SAUTERON

- Mme Yann OMBRELLO

- M. José GONCALVES

- M. Louis DUTEY

- M. Didier MISSENARD

- Mme Elisabeth DELAMOYE

- M. Jean-Christophe PERAL

- Mme Dominique DENIS

- Mme Simone PARVEZ

- Mme Béatrice DONGER-DESVAUX

- M. Benjamin LUCAS-LECLIN

En qualité de membres de la commission municipale chargée des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance.

Monsieur Louis Dutey et Madame Agnès Foucher ayant démissionné de leur qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à leur remplacement par la désignation de deux membres de la majorité, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Pas de postulant pour les élus minoritaires. Puisqu'il ne concerne que les élus de la majorité, nous ne prendrons pas part au vote ».

Après appel de candidatures,

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation de deux membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale des affaires sociales, scolaire et de la petite enfance.

Mme France-Tarif et Mme Auzou-Connes ayant obtenu la majorité absolue par 24 voix pour, (7 membres ne participant pas au vote : Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) sont élues en qualité de membres représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale des affaires sociales, scolaire et de la petite enfance.13

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- M. David ROS

- Mme Véronique FRANCE-TARIF

- Mlle Ariane WACHTHAUSEN

- Mme Sabine OUHAYOUN

- Mme Mireille RAMOS

- Mme Eliane SAUTERON

- Mme Yann OMBRELLO

- M. José GONCALVES

- M. Didier MISSENARD

- Mme Elisabeth DELAMOYE

- Mme Astrid AUZOU-CONNES

- M. Jean-Christophe PERAL

- Mme Dominique DENIS

- Mme Simone PARVEZ

- Mme Béatrice DONGER-DESVAUX

- M. Benjamin LUCAS-LECLIN14

2013-2 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES TRANSPORTS

Les commissions municipales réglementées à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales sont «chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres». Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Leurs conditions de fonctionnement sont détaillées dans le règlement intérieur du conseil municipal. Par délibérations n° 2008-15 du 26 mars 2008 et n° 20 09-23 du 25 mars 2009, le conseil municipal a désigné :

- M. David ROS

- Mme Marie-Pierre DIGARD

- Mme Catherine GIMAT

- M. Joël EYMARD

- Mme Chantal DE MOREIRA

- M. Jean-François DORMONT

- M. Alexis FORET

- Mme Agnès FOUCHER

- Mr Stanislas HALPHEN

- M. Guy AUMETTRE

- M. Benjamin LUCAS-LECLIN

- Mr Hervé CHARLIN

en qualité de membres de la commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports.

Suite à la démission de madame Agnès Foucher de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement par la désignation d’un membre de la majorité, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Comme pour le premier point, pas de postulant pour les élus minoritaires. Puisqu'il ne concerne que les élus de la majorité, nous ne prendrons pas part au vote ».

Après appel de candidatures,

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle à la désignation d’un nouveau membre représentant le conseil municipal, au sein de la commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports.

Mme Auzou-Connes ayant obtenu la majorité absolue par 24 voix pour, (7 membres ne participant pas au vote : Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein de la commission municipale chargée de l’urbanisme, de l’environnement et des transports.15

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- M. David ROS

- Mme Marie-Pierre DIGARD

- Mme Catherine GIMAT

- M. Joël EYMARD

- Mme Chantal DE MOREIRA

- M. Jean-François DORMONT

- M. Alexis FORET

- Mme Astrid AUZOU-CONNES

- M. Stanislas HALPHEN

- M. Guy AUMETTRE

- M. Benjamin LUCAS-LECLIN

- M. Hervé CHARLIN16

2013-3 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » prévoit des mesures pour améliorer la participation des habitants à la vie locale, notamment la création de commissions consultatives des services publics locaux.

En vertu de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités locales, « les communes de plus de 10 000 habitants (…) créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics (qu’elles) confient à un tiers par convention de délégation de services publics ou (qu’elles) exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ».

Sa composition associe des élus des organes délibérants des collectivités locales désignés à la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

Elle est présidée par l’exécutif de la collectivité. Elle a pour mission d’examiner, chaque année, le rapport d’activité que le délégataire de service public doit remettre, ainsi que le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement.

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d’Orsay a été créée par délibération n° 2003-4 du conseil municipal du 3 février 2003.

Par délibération n° 2008-18 du 26 mars 2008, suite a u renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil Municipal d’Orsay a fixé à six, le nombre de membres représentant le conseil municipal au sein de cette commission, et les a désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

- M. David ROS, Président de droit

- M. Jean-François DORMONT

- Mme Agnès FOUCHER

- M. Alexis FORET

- M. Didier MISSENARD

- M. Guy AUMETTRE

Madame Agnès Foucher ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Pas de postulant pour les élus minoritaires. Puisqu'il ne concerne que les élus de la majorité, nous ne prendrons pas part au vote ».

Après appel de candidatures,

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages et suivant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation d’un nouveau membre représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.

Mme Gimat ayant obtenu la majorité absolue par 24 voix pour, (7 membres ne participant pas au vote : Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry,M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux.17

La composition de cette commission est désormais la suivante :

- M. David ROS

- M. Jean-François DORMONT

- Mme Catherine GIMAT

- M. Alexis FORET

- M. Didier MISSENARD

- M. Guy AUMETTRE

M. Aumettre s’étonne que Mme Gimat ait pu animer la dernière CCSPL puisqu’elle vient d’être élue membre ce soir.

M. le Maire répond que Mme Gimat a fait une demande exceptionnelle pour assister à la CCSPL du 29 novembre dernier afin d’écouter la Lyonnaise des eaux sur le compte-rendu de son rapport d’activité. Grâce à l’élection de ce soir, elle assistera en qualité de membre à cette même commission.18

2013-4 - ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DE L’ORME A MOINEAUX DES ULIS (SICOMU)

Par délibération n° 2008-25 du 26 mars 2008, le Cons eil municipal d’Orsay procédait à la désignation de deux délégués titulaires (M. Jean-François Dormont et M. Louis Dutey) et deux délégués suppléants (M. Ludovic Grousset et Mlle Ariane Wachthausen) en qualité représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).

Le 19 novembre 2008, le Conseil municipal procédait à une nouvelle élection afin de remplacer Monsieur Ludovic Grousset, démissionnaire. Par délibération n° 2008-153, Madame Claudie Mory était élue pour le remplacer.

Monsieur Louis Dutey ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce syndicat intercommunal.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« La majorité étant déjà représentée par un délégué titulaire et deux suppléants, nous proposons la candidature de Guy Aumettre ».

Après appel de candidatures,

2 membres du conseil se sont portés candidats (Mme Auzou-Connes et M. Aumettre)

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué titulaire pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal du Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU).

Mme Auzou-Connes ayant obtenu 24 voix (7 voix pour M. Aumettre), est désignée déléguée titulaire aux côtés de Monsieur Jean-François Dormont pour représenter le conseil municipal d’Orsay au SICOMU.19

2013-5 - ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Par délibération n° 2008-26 du 26 mars 2008, le Cons eil municipal d’Orsay procédait à la désignation de deux délégués titulaires (Mlle Ariane Wachthausen et Mme Agnès Foucher) et deux délégués suppléants (Mme Yann Dumas-Pilhou et Mme Elisabeth Delamoye) en qualité représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée (SIEI).

Madame Agnès Foucher ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce syndicat intercommunal.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« La majorité étant déjà représentée par un délégué titulaire et deux suppléants, nous proposons la candidature de Béatrice Donger ».

Après appel de candidature,

2 membres du conseil se sont portés candidats (Mme Thomas-Collombier et Mme Donger-Desvaux)

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué titulaire pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée (SIEI).

Mme Thomas-Collombier ayant obtenu 24 voix (7 voix pour Mme Donger-Desvaux), est désignée déléguée titulaire aux côtés de Mademoiselle Ariane Wachthausen pour représenter le conseil municipal d’Orsay au SIEI.20

2013-6 - ELECTION D’UN MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY)

Par délibération n° 2008-24 du 26 mars 2008 le Conse il municipal d’Orsay procédait à la désignation de deux délégués titulaires (Mmes Marie-Pierre Digard et Catherine Gimat) et deux délégués suppléants (Ms. Didier Missenard et Jean-Michel Cour) en qualité de représentants de la Commune Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).

Monsieur Cour étant décédé, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce syndicat intercommunal.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Nous proposons la candidature de Guy Aumettre. Chaque candidat peut-il en quelques mots motiver sa candidature ? Il informe pour sa part qu’il a déjà été délégué dans ce syndicat ».

M. le Maire répond qu’il est dommage que l’on n’ait pas pu bénéficier de l’explication de Mme Donger- Desvaux au point précédent.

Après appel de candidatures,

2 membres du conseil se sont portés candidats (Mme Viala et M. Aumettre).

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette.

Mme Viala ayant obtenu 22 voix (1 voix pour M. Eymard et 8 voix pour M. Aumettre), est désignée déléguée suppléante pour représenter le conseil municipal d’Orsay au SIAHVY.21

2013-7 - ELECTION D’UN MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EQUIPEMENT DES COMMUNES DE LA VALLEE DE L’YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB)

Par délibérations n° 2008-27 du 26 mars 2008 et n° 20 08-154 du 19 novembre 2008, le Conseil municipal d’Orsay procédait à la désignation de quatre délégués titulaires (M. David Ros, M. Jean- François Dormont, M. Joël Eymard et Mme Claudie Mory) et quatre délégués suppléants (M. Frédéric Henriot, M. Jean-Michel Cour, M. Alexis Foret et M. David Saussol) en qualité de représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal pour l’Equipement des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre (SIEVYB).

Monsieur Cour étant décédé, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce syndicat intercommunal.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Ce syndicat ne devant plus exister et ne jouant plus aucun rôle nous ne présenterons pas de candidat et ne prendrons pas part au vote ».

M. le Maire répond qu’il n’y a plus d’exécutif, le syndicat est dans la phase des écritures pour tout solder.

M. Dormont ajoute que le syndicat a été réuni en 2011, 2 ans après la dissolution prononcer par le préfet, il peut se réunir à nouveau à condition de prendre des mesures qui vont dans le sens de la dissolution.

M.Aumettre : Y-a-t-il encore un président et des vice-présidents rémunérés ?

M. Dormont répond qu’il n’y a plus de rémunération.

Après appel de candidatures,

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat intercommunal pour l’Equipement des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre.

Mme Wachthausen ayant obtenu la majorité absolue par 24 voix pour, (7 membres ne participant pas au vote : Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal d’Orsay au SIEVYB.22

2013-8 - ELECTION D’UN MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL EN QUALITE DE DELEGUE DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION D’ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES (SIPA)

Le Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’établissements pour personnes âgées (SIPA) a pour objet :

- de procéder à l’acquisition des immeubles nécessaires à l’aménagement ou à la construction de locaux en vue de la création d’établissements pour personnes âgées valides et invalides. - de gérer, soit directement, soit indirectement par convention passée avec un ou plusieurs établissements hospitaliers publics ou associations spécialisées, les biens dont il ferait l’acquisition ou qu’il pourrait recevoir par dons ou par legs, avec toutes les conséquences de droit.

- de faire fonctionner tous les services ou établissements dont il aurait la charge.

Les statuts du SIPA prévoient que chaque commune membre est représentée en son sein, par quatre délégués (deux titulaires et deux suppléants).

Par délibération n° 2008-29 du 26 mars 2008, le Cons eil municipal d’Orsay a désigné quatre délégués au SIPA : Mme Mireille Ramos et Mlle Ariane Wachthausen en qualité de titulaires, Mme Eliane Sauteron et M. Louis Dutey en qualité de suppléants.

Monsieur Louis Dutey ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce syndicat intercommunal.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« La majorité étant déjà représentée par deux délégués titulaires et un suppléant, nous proposons la candidature de Simone PARVEZ ».

Après appel de candidatures,

2 membres du conseil se sont portés candidats (Mme France-Tarif et Mme Parvez)

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter le conseil municipal d’Orsay au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’établissements pour personnes âgées (SIPA)

Mme France-Tarif ayant obtenu 24 voix (7 voix pour Mme Parvez), est désignée déléguée suppléante aux côtés de Madame Eliane Sauteron pour représenter le conseil municipal d’Orsay au SIPA.23

2013-9 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE MUNICIPAL POUR LES LOISIRS ET LA CULTURE (OMLC)

Par délibération n° 2008-41 du 26 mars 2008, suite a u renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil Municipal d’Orsay a désigné six membres pour le représenter au sein du conseil d’administration de l’office municipal pour les loisirs et la culture :

- M. Stanislas HALPHEN

- M. Jean-Christophe PERAL

- Mme Agnès FOUCHER

- M. Frédéric HENRIOT

- Mme Claude THOMAS-COLLOMBIER

- Mme Michèle VIALA

Madame Agnès Foucher ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de ce conseil d’administration.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre qui informe que les élus de la minorité ne présentent pas de candidats et ne prendront pas part au vote.

Après appel de candidatures,

Le Conseil municipal procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal au conseil d’administration de l’office municipal pour les loisirs et la culture.

Mme Auzou-Connes ayant obtenu la majorité absolue par 24 voix pour, (7 membres ne participant pas au vote : Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal d’Orsay au conseil d’administration de l’office municipal pour les loisirs et la culture.

Les membres représentant le conseil municipal au conseil au sein de l’office municipal pour les loisirs et la culture sont :

- M. Stanislas HALPHEN

- M. Jean-Christophe PERAL

- Mme Astrid AUZOU-CONNES

- M. Frédéric HENRIOT

- Mme Claude THOMAS-COLLOMBIER

- Mme Michèle VIALA24

2013-10 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE CHEVREUSE (OT)

L’office de tourisme est administré par une assemblée générale composée des membres ci-dessus énumérés. Cette assemblée se réunit au moins une fois par an. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir, étudie les questions inscrites à l’ordre du jour et procède, le cas échéant, à l’élection des membres du conseil d’administration.

Par délibération n° 2008-43 du 26 mars 2008, suite a u renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil Municipal d’Orsay a désigné Madame Agnès Foucher pour le représenter à l’assemblée générale de l’office de tourisme.

Madame Agnès Foucher ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette assemblée générale.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Nous proposons la candidature d'Hervé CHARLIN et demandons un vote à bulletin secret ».

M. Charlin ajoute qu’il est très intéressé par ce secteur et souhaiterait y participer.

Après appel de candidatures,

2 membres du conseil se sont portés candidats (Mme Thomas-Collombier et M. Charlin)

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal à l’assemblée générale de l’office de tourisme.

Mme Thomas-Collombier ayant obtenu 22 voix (8 voix pour M. Charlin et 1 abstention), est désignée représentant du conseil municipal à l’assemblée générale de l’office de tourisme.25

2013-11 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

Par délibération n° 2008-42 du 26 mars 2008 suite au renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil Municipal d’Orsay a désigné sept membres pour le représenter au sein de la commission plénière de l’office municipal des sports :

- M. François ROUSSEAU

- Mme Elisabeth DELAMOYE

- Mme Agnès FOUCHER

- M. Jean-Christophe PERAL

- M. Didier MISSENARD

- Mme Claude THOMAS-COLLOMBIER

- Mme Michèle VIALA

Madame Agnès Foucher ayant démissionné de sa qualité de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission plénière.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre qui informe que les élus de la minorité ne présentent pas de candidats, ne demandent pas un vote à bulletin secret et ne prendront pas part au vote.

Après appel de candidatures,

Le Conseil municipal procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un membre représentant le conseil municipal à la commission plénière de l’Office Municipal des Sports,

Mme Auzou-Connes ayant obtenu la majorité absolue par 24 voix pour, (7 membres ne participant pas au vote : Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal à la commission plénière de l’Office Municipal des Sports,

Les membres représentant le conseil municipal au sein de cette commission plénière sont :

- M. François ROUSSEAU

- Mme Elisabeth DELAMOYE

- Mme Astrid AUZOU-CONNES

- M. Jean-Christophe PERAL

- M. Didier MISSENARD

- Mme Claude THOMAS-COLLOMBIER

- Mme Michèle VIALA26

2013-12 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE L’ECOLE MATERNELLE DE MONDETOUR

Aux termes de l’article 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il est institué un conseil d'école dans chaque école. Il se réunit en moyenne au moins une fois par trimestre.

Ce conseil d'école est composé des membres suivants :

- le directeur de l'école, président,

- le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, - les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil,

- un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école,

- les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, - le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école, - l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

L’article 18 du même décret précise les missions du conseil d’école :

- Voter le règlement intérieur de l'école,

- Etablir le projet d'organisation de la semaine scolaire,

- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donner tous avis et présenter toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

l'utilisation des moyens alloués à l'école ;

les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

les activités périscolaires ;

la restauration scolaire ;

l'hygiène scolaire ;

la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. - Statuer sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école,

- En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école,

- Donner son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles,

- Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école,

- En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur : Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, L'organisation des aides spécialisées.

Suite à la démission de Monsieur Louis Dutey de sa qualité de conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal au conseil de l’école maternelle de Mondétour.27

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Nous proposons la candidature de Jean-Christophe PERAL et demandons un vote à bulletin secret. Chaque candidat peut-il en quelques mots motiver sa candidature ? »

M. Péral trouve cohérent qu’un parent d’élève de Mondétour représente la commune. Il ajoute que ces 2 premières filles ont fréquenté cette école et que la cadette y entre à la rentrée prochaine.

Après appel de candidatures,

2 membres du conseil se sont portés candidats (Mme Delamoye et M. Péral)

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal auprès du conseil de l’école maternelle de Mondétour :

Mme Delamoye ayant obtenu 23 voix (8 voix pour M. Péral), est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein du conseil de l’école maternelle de Mondétour.

Pour mémoire, les membres représentant le conseil municipal aux sept conseils d’écoles sont :

Ecole maternelle du centre : M. Frédéric HENRIOT

Ecole maternelle du guichet : Mme Claude THOMAS-COLLOMBIER Ecole maternelle de mondétour : Mme Elisabeth DELALAMOYE

Ecole maternelle maillecourt : M. Stanislas HALPHEN

Ecole primaire centre : Mme Mireille RAMOS

Ecole primaire du guichet : Mme Elisabeth DELAMOYE

Ecole primaire de mondétour : Mme Sabine OUHAYOUN28

2013-13 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ALEXANDER FLEMING

Aux termes du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modif ié, les établissements publics locaux d’enseignement, (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale relevant du ministère de l'éducation nationale), sont administrés par un conseil d’administration, composé, selon l’importance de l’établissement, de 24 ou 30 membres. Il se réunit en moyenne une fois par trimestre.

Dans les collèges et lycées accueillant plus de 600 élèves tel que le collège Alexander Fleming (610 élèves), le conseil d'administration est composé :

- du chef d'établissement, président,

- de l'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints,

- du gestionnaire de l'établissement,

- du conseiller principal d'éducation ou du conseiller d'éducation le plus ancien, - du directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées,

- d’un représentant de la collectivité de rattachement (département pour les collèges et région pour les lycées),

- de trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, d’un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège,

- d’une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq. Lorsque le conseil d'administration comprend une personnalité qualifiée, elle est désignée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sur proposition du chef d'établissement, après avis de la collectivité de rattachement, - de dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,

- de dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :

- fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements

- adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget - établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

Par délibération n° 2008-34 du 26 mars 2008, le Cons eil municipal d’Orsay a désigné 3 représentants au conseil d’administration du collège Alexander Fleming :

- Mme Yann DUMAS-PILHOU

- Mme Agnès FOUCHER

- Mme Mireille RAMOS29

Suite à la démission de Madame Agnès Foucher de sa qualité de conseiller municipal, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal au conseil d’administration du collège.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre qui informe que les élus de la minorité ne présentent pas de candidats, ne demandent pas un vote à bulletin secret et ne prendront pas part au vote.

Après appel de candidatures,

Le Conseil municipal procède, à main levée, à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un nouveau représentant du conseil municipal au conseil d’administration du collège Alexander Fleming.

Mme Auzou-Connes ayant obtenu la majorité absolue par 24 voix pour, (7 membres ne participant pas au vote : Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) est élue en qualité de membre représentant le conseil municipal au sein du conseil d’administration du collège Alexander Fleming.

Les membres représentant le conseil municipal au sein de ce conseil d’administration sont :

- Mme Yann OMBRELLO

- Mme Astrid AUZOU-CONNES

- Mme Mireille RAMOS30

2013-14 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE PRIVEE DU COURS SECONDAIRE D’ORSAY

Aux termes du décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 mo difié, portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, il est institué un conseil d’administration dans chaque établissement.

Dans les établissements accueillant moins de 600 élèves, tel que le cours secondaire d’Orsay pour les sections maternelles et élémentaires, et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée, le conseil d'administration est composé, entre autres, d’un représentant de la commune siège.

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :

- fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements

- adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, son budget - établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

Considérant la nécessité de rendre plus efficaces les liens entre la commune et le CSO, il convient de procéder à une nouvelle désignation.

M. le Maire donne la parole à M. Aumettre qui informe que les élus de la minorité ne présentent pas de candidats, ne demandent pas un vote à bulletin secret et ne prendront pas part au vote. Il demande que soit mentionné comme pour les autres délibérations les noms des membres représentant le conseil municipal au sein de ce conseil d’administration, soit M. Péral et le candidat.

M. le Maire répond que la nature de cette délibération est de renommer le représentant de la commune au Cours Secondaire d’Orsay.

M. Péral indique qu’il est écrit dans la note de présentation qu’il s’agit de désigner un second représentant. Il ajoute également qu’il n’est pas démissionnaire.

M. le Maire répond qu’il y a bien un seul représentant du conseil municipal au Conseil d’Administration du CSO. Il ajoute que le Conseil municipal a autorité pour changer son représentant.

M. Charlin demande l’article qui stipule qu’il y ait qu’un seul représentant.

M. le Maire énumère tous les articles faisant référence à la demande de M. Charlin.

M. Péral trouve très cavalier d’apprendre de cette façon qu’il n’est plus le représentant de la commune au sein du CA du CSO et ajoute que lors du dernier conseil d’administration du CSO il était présent en tant que représentant de la commune mais que le représentant du conseil général était absent. Il prend acte qu’il est certainement sanctionné du fait de sa participation au CA du CSO.

M. le Maire répond que lorsqu’il est arrivé au CA du CSO, le représentant de la commune n’y était plus. Il ajoute que pour les raisons suivantes : absences nombreuses, propos tenus peu élogieux vis- à-vis de l’exécutif de la majorité municipale, non restitution de documents à la commune transmis par le CSO, il a été décidé de procéder à une nouvelle désignation du représentant de la commune.31

M. Péral se représente car estime ne pas avoir démérité sur la fonction de représentant de la commune et demande un vote à bulletin secret.

M. Halphen souligne que M. Péral, depuis qu’il ne fait plus parti de la majorité, aurait du démissionner de ses missions de représentant de la commune de toutes les commissions, ayant été élu par les voix de la majorité.

M. Péral considère que la majorité a été élue par les voix qu’il a apportées donc élu par les personnes qui lui ont apporté leur suffrage.

Après appel de candidatures,

2 membres du conseil se sont portés candidats (Mme Delamoye et M. Péral)

Le Conseil municipal procède, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du cours secondaire d’Orsay.

Mme Delamoye ayant obtenu 24 voix (7 voix pour M. Péral), est désignée représentant du conseil municipal au conseil d’administration du cours secondaire d’Orsay.32

2013-15 – FINANCES - OCCUPATION PRECAIRE DU BIEN CADASTRE BC 138 : FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE NETTE MENSUELLE

La Commune d’Orsay a confié une mission de maîtrise foncière et de veille observatoire à l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) au terme d’une convention signée le 5 septembre 2009.

Cette mission consiste en l’observation et l’analyse du marché immobilier et des mutations immobilières et le cas échéant, à procéder à l’acquisition puis la gestion de biens immobiliers en vue d’une revente, en accord avec la commune, généralement pour la réalisation de logements.

Les locaux acquis libres n’ont pas vocation à être réoccupés.

Le bien cadastré BC 138 appartient à l’EPFIF qui l’a acquis à l’amiable le 14 décembre 2009, dans le cadre de sa mission d’intervention foncière. Il s’agit d’une maison à usage d’habitation d’une superficie de 339 m², élevée sur sous-sol d’un rez-de-chaussée, de deux étages et d’un garage.

A titre exceptionnel, par avenant n° 1 signé le 15 n ovembre 2010, l’EPFIF a accepté de mettre ce bien situé au 38 rue de Paris à disposition de la commune d’Orsay, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.

Puis, par avenant n° 2 signé le 4 octobre 2012, l’EP FIF a accepté que la commune mette elle même ce bien à disposition d’un « sous-occupant ».

Le projet global dit « du Centre-ville » nécessitant la réalisation d’études urbaines et économiques, il est considéré comme préférable de faire occuper les biens acquis à l’amiable afin d’en assurer la pérennité. En outre, le futur locataire s’est engagé à effectuer des travaux de remise en état de cette maison d’habitation cédée dans un état de vétusté avancé par l’ancien propriétaire.

L’utilisation future de ce bien dans le cadre de l’opération d’aménagement n’étant pas encore déterminée, seule une convention d’occupation précaire peut être consentie.

Le montant de la redevance nette d’occupation doit être fixé par le conseil municipal. Il est proposé à l’assemblée de fixer le montant de cette redevance nette à 1 650 € par mois.

M. le Maire donne la parole à M. Lucas-Leclin dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« Nous voulons rappeler l'outrance des propos de la délibération qui, dit entre autres, "cette maison a été cédée dans un état de vétusté avancé par l'ancien propriétaire" quand on sait qu'une offre a été effectué à 850.000€ et que l'on connaissait pour beaucoup M. Auclair, l'ancien propriétaire, vétérinaire de son état (donc soumis aux contrôles), cela est inadmissible et injurieux pour lui. Pour rappel, l’'EPFIF a acquis ce bien pour 625.000€.

Le contrat avec l'EPFIF a été signé pour 5 ans et s'étale donc du 5/09/2009 jusqu'au 5/09/2014, dans ce cas pourquoi faire un contrat de bail jusqu'au 28/02/2015, celui-ci devrait se terminer à la même date que la convention passée avec l'EPFIF soit le 5/09/2014 et non le 28/02/2015. Il faudra spécifier que les travaux effectués resteront acquis au propriétaire sans indemnité au départ du locataire. M. Lucas-Leclin s’interroge également sur le montant de la location au regard du marché des locations sur Orsay.

Nous demandons un point précis sur le déroulement des opérations du centre-ville.33

Béatrice Donger, Marie-Hélène Aubry et moi-même voteront contre cette résolution car la convention avec l'EPFIF aboutit à des dérives (cette maison a été un temps promise à des associations) et nous n'avons aucune assurance quant à son devenir ».

M. le Maire donne la parole à M. Péral, pour le groupe Orsay et Rien d’Autre dont l’intervention ci- jointe est reproduite conformément au texte transmis :

« A l'initiative de l'association "Orsay et Rien d'Autre", un groupe de travail va très prochainement se pencher sur l'élaboration d'un cahier des charges, le plus détaillé possible, pour le projet global dit "du Centre-ville". Avec le souci majeur de proposer un projet raisonnable et harmonieux. Ce cahier des charges sera soumis au vote des Orcéens en 2014 et nous ne doutons pas un seul instant que, dans un souci de transparence, vous aussi Monsieur le Maire, profiterez de la campagne municipale pour dévoiler le cahier des charges de votre projet aux électeurs afin qu'ils puissent se prononcer en connaissance de cause.

Toujours est-il que considérant que toute décision concernant le projet global dit "du Centre-ville" doit revenir aux Orcéens, nous ne prendrons pas part aux votes sur le sujet tant qu'ils ne se seront pas prononcés ».

M. le Maire répond que la démarche entamée avec l’Epfif a pour but de contrôler le foncier en Centre ville afin de pouvoir en toute concertation et transparence, le moment venu établir un programme précis avec les données connues. A ce jour, il rappelle que ces données sont une place publique, des commerces en rdc, un passage Bouvèche/boulangerie, un parking public et des constructions harmonieuses. Il rappelle que la difficulté majeure est d’obtenir les terrains. A ce jour, la commune a fait l’acquisition de 3 propriétés.

L’Epfif permet de prolonger les conventions et de ne pas précipiter ce projet de Centre ville. Le cahier des charges porté sera développé comme défini dans le PLU.

En ce qui concerne l’état de la maison, M. le Maire indique que la vétusté concerne la partie habitation et non la partie du cabinet vétérinaire. Il est nécessaire de mettre l’électricité, le chauffage aux normes actuelles. Ces travaux de réhabilitation valorisent le patrimoine, propriété de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 voix contre (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry), 3 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, M. Aumettre, M. Péral) :

- Fixe le montant de la redevance nette mensuelle pour l’occupation du bien cadastré BC 138 et situé 38 rue de Paris à Orsay à 1 650 €.

- Rappelle que la durée de l’occupation est de 24 mois, l’occupant s’engageant à libérer les lieux de tout meuble et de tout occupant pour le 28 février 2015.34

2013-16 – FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT N° 1

Lors du vote du budget 2013, le 19 décembre dernier, le conseil municipal a procédé au vote des subventions aux associations. Il convient de compléter cette délibération par les demandes d’ajustement provenant des associations suivantes (demandes parvenues en retard ou nouvelles demandes) :

- Ninie et Compagnie

- Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur

- Union Nationale des Combattants

- Comité de jumelage

- Les Sourds de l’Essonne

- Direction Départementale de l’Education Nationale (DDEN)

Il est donc proposé au conseil municipal d’affecter des subventions cumulées à hauteur de 8 970 € réparties de la façon suivante :

- Ninie et Compagnie : 150 € - Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur : 100 € - Union Nationale des Combattants : 320 € - Comité de jumelage subvention fonctionnement : 4 000 € subvention exceptionnelle : 4 000 €

- Les Sourds de l’Essonne : 300 € - Direction Départementale de l’Education Nationale (DDEN) : 100 € _______

8 970 €

Cette somme est inscrite au compte 6574, dans une enveloppe destinée aux subventions non encore affectées lors du vote du budget primitif 2013.

M. Dormont présente les demandes complémentaires de subventions.

M. Charlin demande que les votes soient dissociés étant trésorier d’une d’entres elles. Il demande par ailleurs, si les membres de la légion d’honneur recevaient un « pécule ».

Mme Viala répond que les membres ne sont pas bénéficiaires d’une allocation.

M. Dormont ajoute que la somme attribuée est mimine et que l’association a une activité sociale auprès des membres de la légion d’honneur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 3 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry) :

- Décide d’affecter une subvention de 150 € au profit de l’association Ninie et Compagnie.

- Décide d’affecter une subvention de 100 € au profit de l’association Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur.

- Décide d’affecter une subvention de 4000 € au Comité de Jumelage au titre du fonctionnement 2013 et 4 000 € au titre d’une subvention exceptionnelle.

- Décide d’affecter une subvention de 300 € au profit de l’Association les Sourds de l’Essonne.35

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 4 abstentions (Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre), 1 membre ne participant pas au vote (M. Charlin) :

- Décide d’affecter une subvention de 320 € au profit de l’Union Nationale des Combattants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 6 voix contre (M. Péral, Mme Aubry, M.Aumettre, Mme Parvez, M. Charlin, M. Lucas-Leclin), 1 abstention (Mme Donger- Desvaux) :

- Décide d’affecter une subvention de 100 € au profit de la Direction Départementale de l’Education Nationale.

- Dit que les dépenses correspondantes, soit 8 970 €, sont inscrites au budget primitif 2013 de la commune au compte 6574.36

2013-17 – FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT A L’OPIEVOY POUR L’ACQUISITION EN B.E.F.A. DE 118 LOGEMENTS POUR ETUDIANTS-CHERCHEURS– ECOLE SAINTE-SUZANNE

Par délibération n° 2012-80 du 14 novembre 2012, le conseil municipal a autorisé le maire à donner son accord à l’OPIEVOY pour garantir à 100 % trois emprunts PLS pour un montant de 9 542 504 €, destinés à financer l’acquisition en Bail en l’Etat Futur d’Achèvement (B.E.F.A) de 118 chambres d’étudiants-chercheurs sur le site de l’école Sante-Suzanne, rue Guy-Moquet à Orsay.

Par courrier du 24 janvier 2013, l’OPIEVOY a informé la mairie que l’un des trois prêts sollicités était sans préfinancement, rendant invalide le bouclage du dossier par la Caisse des Dépôts. Elle demande par conséquent au conseil municipal de délibérer à nouveau pour les trois prêts avec un préfinancement de 24 mois pour chacun d’eux.

Il convient donc de rapporter la délibération n° 201 2-80 du 14 novembre 2012 et de reprendre une délibération pour garantir à 100 % les trois emprunts avec préfinancement, tels que :

Caractéristiques des

prêts

PLS

(construction)

PLS

(foncier)

PLS

complémentaire

Montants du prêt 2 363 603,00 € 3 561 274 € 3 617 627 €

Durée 40 ans 50 ans 40 ans

Taux d’intérêt actuariel

annuel (1) 3.36 % 3.36 % 3.29 %

Taux annuel de

progressivité (1) 0,50 % 0,50 % 0,50 %

Modalités de versements

des taux (2) DL DL DL

Indice de référence Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*)

Valeur de l’indice de

référence 2,25 %

(**) 2,25 % (**) 2,25 % (**)

Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois

Périodicité des échéances Annuelle Annuelle Annuelle

Commission d’intervention 1 410,00 € 2 130,00 € 2 170,00 €

Les modalités relatives au droit réservataire de 20 % sur les 118 logements, soit 24 logements, restent inchangées.

M. Dormont explique que cette délibération votée en séance du conseil municipal du 14 novembre 2012 doit être modifiée suite aux remarques de la Caisse des Dépôts et Consignation qui refuse de finaliser le dossier car sur les 3 prêts sollicités, un n’avait pas de préfinancement (préfinancement = sur un dispositif de 24 mois, l’emprunteur paie les intérêts d’emprunt mais pas le remboursement du capital). Il indique aussi que la partie concernant l’attribution d’un droit réservataire initialement intégrée à la délibération fera l’objet d’une convention.

M. Lucas-Leclin demande que ce point soit reporté à un autre conseil municipal car il estime manquer d’information ou que l’information est erronée.

Il souligne le manque de rigueur dans ce dossier.

M. Dormont répond que le manque de rigueur vient de la Caisse des Dépôts et Consignation. Il ajoute que reporter cette décision retarderait le projet et y ajouterait un coût. Il rappelle que la modification ne concerne que le préfinancement.37

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 7 membres ne participant pas au vote (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M Péral, Mme Parvez) :

- Rapporte la délibération n° 2012-80 du 14 novembre 2012,

- Accorde sa garantie d’emprunt à 100 % pour le remboursement des trois emprunts PLS visés ci-dessus d’un montant total de 9 542 504 € souscrits par l’OPIEVOY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Précise que ces prêts sont destinés à financer l’acquisition de 118 logements pour étudiants- chercheurs, sur le site de l’école Sainte-Suzanne sise rue Guy-Moquet à Orsay,

- Précise que les caractéristiques des prêts destinés à financer la construction de 118 logements PLS à Orsay (91400) sont les suivantes :

Caractéristiques des

prêts

PLS

(construction) PLS (foncier) PLS complémentaire

Montants du prêt 2 363 603,00 € 3 561 274 € 3 617 627 €

Durée 40 ans 50 ans 40 ans

Taux d’intérêt actuariel

annuel (1)

taux du Livret A en

vigueur à la date d’effet

du contrat de prêt +

1,11 % (révisable en

fonction du taux du

livret A)

taux du Livret A en

vigueur à la date d’effet

du contrat de prêt + 1,11

% (révisable en fonction

du taux du livret A)

taux du Livret A en vigueur à la

date d’effet du contrat de prêt +

1,04 % (révisable en fonction du

taux du livret A)

Taux annuel de

progressivité (1) 0,50 % 0,50 % 0,50 % Modalités de

versements des taux (2) DL DL DL

Indice de référence Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*)

Valeur de l’indice de

référence 1.75 %

(**) 1.75 % (**) 1.75 % (**)

Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois

Périodicité des

échéances Annuelle Annuelle Annuelle Commission

d’intervention 1 410,00 € 2 130,00 € 2 170,00 €

(1) Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt. Ces taux seront ensuite révisables pendant tout la durée du prêt en fonction du taux de l’indice de référence (*). En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0.

(2)DL : Double révisabilité limitée : en cas de variation du taux du livret A, les taux d’intérêt et de progressivité des échéances sont révisés en même temps, de manière à lisser l'impact de la variation du taux sur les échéances à venir. Par ailleurs, lorsque le taux de progressivité révisé est négatif, il est automatiquement ramené à 0 %.

- Précise que la garantie est accordée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la partie construction et 50 ans pour la partie foncière et porte sur l’ensemble des sommes38

contractuellement dues par l’OPIEVOY, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPIEVOY pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

- Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.39

2013-18 - DIRECTION DE L’ENFANCE - TARIFS DES CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

Comme chaque année, la municipalité, en collaboration avec les enseignants et l’Inspection de l’Education Nationale, organise des séjours en classes de découverte pour les écoles primaires publiques de la Commune.

Pour l’année scolaire 2012/2013, quatre projets (soit 6.5 classes) ont été présentés par les enseignants selon les critères définis dans la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L’ensemble de ces projets a été retenu.

Cette année, deux thématiques sont abordées lors de ces séjours :

Découverte du milieu marin (la faune et la flore)

- école élémentaire du Centre (1 classe),

- écoles maternelles de Mondétour et du Guichet (2 classes),

- école élémentaire du Guichet (2,5 classes).

Découverte du milieu fluvial (séjour en péniche)

- école élémentaire du Centre (1 classe).

Après mise en concurrence, les prestataires ont été choisis par la commune et les enseignants. Les séjours sont organisés et financés par la commune, avec une participation financière des familles, selon le quotient familial. Les coûts par voyage se répartissent selon le tableau ci-dessous.

PRESENTATION DES CLASSES DE DECOUVERTE

ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants

Coût du

séjour

(5 jours)

par enfant

Classes Thèmes des séjours

Elémentaire

Centre

St Pierre de

Quiberon

(56)

25 au

29

mars

2013

PEP 91 M. CORNU 442.50 € CM2

Découverte de

la faune et de

la flore

Maternelles :

Mondétour

Guichet

Le

Pouliguen

(44)

18 au

22

mars

2013

PEP 91

Mme

DAMBRUNE

Mme

BUSSETI

386.24€ Grandes sections Milieu marin

Elémentaire

Guichet

Blainville

sur Mer

(50)

2 au 6

avril

2013

CAP MONDE

Mme BAROT

Mme

MARCHAL

388.55 € CM2 Milieu marin

Elémentaire

du Centre

Péniche

(navigation)

10 au

14 juin

2013

CAP MONDE Mme POUGEON 402.85 € CM2 Découverte du milieu fluvial

Par délibération n° 2008-100 du 25 juin 2008, il a été mis en place une tarification progressive linéaire des prestations municipales (quotient familial).40

De ce fait, la tarification des classes de découverte 2012/2013 se répartit comme suit :

pour la classe de découverte «de la faune et de la flore » de Monsieur CORNU, le tarif minimum de 73.76 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 243.38 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 442.50 € pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte « du milieu marin» de Mesdames DAMBRUNE et BUSSETI,

le tarif minimum de 64.39 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 212.44 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 386.24 € pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte « du milieu marin » de Mesdames BAROT et MARCHAL,

le tarif minimum de 64.77 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 213.70 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 388.55 € pour un quotient maximum de 2300€

pour la classe de découverte « du milieu fluvial » de Madame POUGEON, le tarif minimum de 67.16 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 221.57 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 402.85 € pour un quotient maximum de 2300€

Aussi est-il proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs des classes de découvertes 2012/2013.

Mme Delamoye présente les projets relatifs à l’organisation des sorties scolaires dans le cadre des classes de découverte pour l’année scolaire 2012-2013.

La parole est donnée à M. Charlin qui rapporte les interrogations de Mme Donger-Desvaux, membre de la commission.

« Nous voterons pour car les projets sont intéressants mais un regret : tarifs en hausse de 10% pour deux voyages; cette hausse va se répercuter sur les parents; en période de crise, cela fait désordre surtout lorsque l'on sait que cette augmentation provient d'un manque d'anticipation de la mairie et donc de rigueur ».

Mme Delamoye répond que les écarts de coûts viennent du fait que l’an dernier, 2 classes soit 50 élèves sont partis à Quiberon et que cette année une classe, seulement, part avec 27 élèves, le coût du transport se voit divisé par moins de participants. Le convoyage est en cause dans le départ des élèves de maternelle, classe de découverte encadrée l’an dernier par les bénévoles et apprentis.

M. Dormont ajoute que la mairie n’est pas en cause, l’organisation des classes de découverte étant encadrée par un appel d’offres.

Mme Ombrello informe qu’elle était présente à la commission et qu’il ne s’agit pas de manque de rigueur. La commission sert à tenir compte des questions posées dont les réponses sont apportées aujourd’hui.41

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- Approuve les tarifs des séjours de classes de découverte.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes sont affectées au budget 2013 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)

Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2300€, application de la formule :

o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)

Pour les non orcéens il est prévu d’appliquer le tarif maximum

Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants Coût du séjour

(5 jours)

par enfant

Classes Thèmes des séjours

Elémentaire Centre

St Pierre de

Quiberon

(56)

25 au 29

mars 2013 PEP 91 M. CORNU 442.50 € CM2 Découverte de la

faune et de la flore

Maternelles :

Mondétour

Guichet

Le Pouliguen

(44)

18 au 22

mars 2013 PEP 91

Mme DAMBRUNE

Mme BUSSETI 386.24€

Grandes

sections Milieu marin

Elémentaire Guichet

Blainville sur

Mer

(50)

2 au 6 avril

2013

CAP

MONDE

Mme BAROT

Mme MARCHAL 388.55 €

CM2 Milieu marin

Elémentaire du Centre Péniche (navigation) 10 au 14 juin 2013 CAP MONDE Mme POUGEON 402.85 € CM2 Découverte du milieu fluvial42

De ce fait, la tarification des classes de découverte 2012/2013 se répartit comme suit :

pour la classe de découverte «de la faune et de la flore » de Monsieur CORNU, le tarif minimum de 73.76 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 243.38 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 442.50 € pour un quotient maximum de 2300€.

pour la classe de découverte « du milieu marin» de Mesdames DAMBRUNE et BUSSETI,

le tarif minimum de 64.39 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 212.44 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 386.24 € pour un quotient maximum de 2300€.

pour la classe de découverte « du milieu marin » de Mesdames BAROT et MARCHAL,

le tarif minimum de 64.77 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 213.70 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 388.55 € pour un quotient maximum de 2300€.

pour la classe de découverte « du milieu fluvial » de Madame POUGEON, le tarif minimum de 67.16 € pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 221.57 € pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 402.85 € pour un quotient maximum de 2300€.43

2013-19 - SPORTS - TARIFS DE LOCATIONS DES TERRAINS DE TENNIS DE MONDETOUR

Par délibération du 17 décembre 2008, le Conseil Municipal a fixé le tarif de location des installations sportives.

Etant donné la mise en service de 2 nouveaux courts de tennis couverts et l’absence de tarifs de location pour les courts de tennis existants, il convient de fixer un tarif de location pour ces équipements.

Aussi, est-il proposé au Conseil Municipal :

- de fixer le tarif de location des anciens courts de tennis couverts (n° 10, 11 et 12) à 11,00 € de l’heure par court,

- de fixer le tarif de location des courts de tennis en terre battue à 11,00 € de l’heure par court,

- de fixer le tarif de location des nouveaux courts (n° 8 et 9) à 12,50 € de l’heure par court.

M. le Maire présente la délibération des tarifs de location des terrains de tennis de Mondétour et indique qu’il s’agit de tarifs pour les intervenants extérieurs et ne concernent pas le club de tennis avec qui une convention de mise à disposition gratuite des installations de tennis a été signée.

M. le Maire donne la parole à M. Péral, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis par l’élu :

« Merci déjà de nous rappeler ce qu'est le compte AFSPO.

Les Orcéens sont déjà les principaux mécènes de ce projet mal géré et dont le budget a explosé. Plus de 14% de ce qu'ils ont payé en taxe d'habitation et foncières en 2012 aura servi à ce projet. A titre personnel, ma cotisation pour les terrains de tennis de Mondétour représente 20 heures de location de nouveaux courts.

Nous proposons donc qu'un crédit horaire à concurrence du montant de sa participation soit consenti à chaque Orcéen.

De même, il parait anormal que les Orcéens ne puissent bénéficier de taux préférentiels par rapport aux tennismen n'ayant pas financé ces installations.

Nous vous demandons donc de faire une proposition qui aille dans ce sens et par conséquent qu'il y ait un tarif "Orcéens" et un tarif "extérieurs" comme pour la piscine.

Dans le cas contraire, estimant que les Orcéens ont déjà largement contribué au sponsoring du terrain de jeu du Président et d'un Vice-Président du Conseil Général, nous voterons contre cette proposition tarifaire ».

M. le Maire répond que les sommes évoquées ne concernent pas que les tennis couverts mais également une salle polyvalente mise à disposition des associations sportives et culturelles. Par ailleurs, M. le Maire souligne que le groupe de la minorité accuse ce projet d’avoir couté trop cher aux Orcéens mais lorsque la municipalité met en place un dispositif qui permet de rentrer des taxes pour la ville, payées par des personnes qui ne sont pas d’Orsay, donc d’avoir un retour sur investissement, le groupe de la minorité va voter contre.

M. le Maire ajoute que cette salle pourra évoluer en lieu événementiel et profiter aux Orcéens.

M. Lucas-Leclin souhaite avoir la confirmation par rapport à la réponse donnée si ces tarifs sont appliqués pour les extérieurs et que les Orceens ne paient rien ? Dans cette logique pourquoi les tarifs ne sont pas plus élevés ?

M. le Maire répond que les Orcéens s’inscrivent au TCO et ont accès gratuitement aux courts une fois qu’ils ont payé leur cotisation au club.44

M. Lucas-Leclin demande pourquoi il n’est pas spécifié dans cette délibération que l’on est obligé de passer par une association pour avoir accès à ces courts.

M. le Maire répond qu’il s’agit ici de fixer les tarifs horaires sur des créneaux disponibles. Il ajoute qu’il n’y a rien de changé à part deux courts neufs en plus.

M. Charlin demande s’il est vrai que l’ancienne convention comportait des anomalies et que l’association relouait aux écoles ?

M. le Maire répond que lorsqu’un équipement public est mis à disposition à une association à titre gracieux, cette dernière ne peut relouer à un tiers. Avec le concours de la Présidente du TCO, il a été redéfini la mise à disposition des locaux en professionnalisant la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 7 membres ne participant pas au vote (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, M. Aumettre, M. Charlin, M. Péral, Mme Parvez) :

- Approuve la tarification suivante pour la location des terrains de tennis :

. 11,00 € de l’heure par court pour la location des anciens courts de tennis (n° 10, 11 et 12),

. 11,00 € de l’heure par court pour la location des courts de tennis en terre battue,

. 12,50 € de l’heure par court pour la location des nouveaux courts de tennis (n° 8 et 9).

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au compte AFSPO

(AFSPO est l’abréviation comptable de la nomenclature pour les recettes de fonctionnement du service des sports – «affaires sportives»).45

POUR INFORMATIONS :

M. le Maire informe, comme le lui autorise le décret, du report de l’application de la mise en place de la semaine des 4 jours ½ à l’école, à la rentrée de septembre 2014.

Par ailleurs, il indique que lors du Conseil communautaire extraordinaire de la CAPS, du jeudi 24 janvier, la ville des Ulis a rejoint la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay et qu’un nouvel exécutif a été mis en place. Il précise que :

Marie-Pierre DIGARD est 2ème Vice-présidente chargée du développement durable et des énergies Jean-François DORMONT est délégué au patrimoine et aux déchets ménagers.

Il ajoute qu’autour du Président, M. David Bodet, il y a deux présidents délégués :

Sonia DAHOU – Présidente déléguée chargée du développement économique David ROS – Président délégué chargé de la promotion et de l’attractivité du territoire, de la recherche et de l’économie de l’innovation.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire donne la parole à M. Péral, dont l’intervention ci-jointe est reproduite conformément au texte transmis par l’élu :

« 1 - Pollution à l'hydrogène sulfuré au Guichet ?

Mardi 5 Février 2013 vers midi, de très fortes émanations se sont répandues à l'intérieur des habitations par les canalisations (W-C, lavabos, éviers, regards).

Le quartier concerné sur notre commune englobe un périmètre assez large incluant les Rues Villebois-Mareuil, l'Avenue des Bois, l'Impasse de la Pacaterie, L'Avenue du Bois des Rames. Ces odeurs pestilentielles (œuf pourri) évoquent sans conteste la présence en grande concentration d'Hydrogène sulfuré (SH2) dont on connaît la grande toxicité potentielle. De nombreux habitants ont présentés des manifestations respiratoires sérieuses. Ils ont immédiatement alertés les Pompiers.

Sur place ils ont été rejoints par un représentant des services techniques de la Mairie ainsi que des Policiers Municipaux.

Pouvez-vous nous informer des premières conclusions et surtout de la suite qui sera donnée à cette affaire sérieuse qui soulève de nombreuses interrogations ? »

« 2 - Précisions sur la société de transport Visiocom.

Un courrier du maire aurait annoncé à un entrepreneur Orcéen spécialisé dans le transport de personnes, la venue d'une société de transport communale "Visiocom". Nous voudrions avoir des précisions sur le détail de son activité et quels seront les trajets prévus dans la commune ».

Concernant la question n° 1, M. le Maire répond que la cellule « proxi » mise en place au CTM, a été alertée et a dépêché une personne sur place, il a été constaté la présence d’hydrogène sulfuré, dans un premier temps, puis des mesures ont été réalisées par les pompiers qui ont confirmé la nature des émanations mais en quantité inférieures aux normes d’alerte et de sécurité. A ce jour, cet incident n’apparait pas dans le logiciel du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) qui recense les incidents en fonction de leur gravité.

La commune a commandé une intervention de la Sté Ortex en charge du curage des réseaux des eaux pluviales et des eaux usées. Ce contrôle n’a pas révélé de trace, ni d’odeur.

M. Dormont ajoute que l’Université n’a pas de sortie d’eaux dans le réseau communal, mais seulement dans le réseau intercommunal.46

Concernant la question n° 2, M. le Maire informe que la commune est en cours de renouvellement du minibus municipal pour le transport des élèves, des personnes des résidences des personnes âgées, des enfants des CLM, voire du service jeunesse. La convention qui nous lie avec la Sté Visiocom prévoit de fournir une lettre type, car ils sont agréés par le maire pour faire des démarches auprès des annonceurs. Il ajoute que cette convention permet la mise à disposition du véhicule à la commune, pendant trois ans et précise qu’il n’est nullement question de concurrencer le secteur du taxi ou tous transports à la personne.

M. Charlin demande si Mme Gimat a pu avoir l’information de la part de la Lyonnaise des eaux sur la surconsommation d’eau en cas de fuite après compteur. Il ajoute qu’un décret est paru en septembre 2012 statuant sur les modalités de facturation de l’eau.

Mme Gimat répond que la question posée par M. Charlin était de savoir si la Lyonnaise avait souscrit une assurance pour limiter les frais pour les abonnés. Elle confirme que la loi Warsmann a été validée par le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 rel atif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur, avec une période transitoire jusqu’au 1er juillet 2013 et précise qu’il n’y a pas lieu de prendre d’assurance supplémentaire puisque le décret est paru en septembre.

PAROLE AUX PUBLICS :

M. le Maire suspend la séance et donne la parole au public.

Le public n’ayant pas de question, M. le Maire reprend la séance et indique que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 27 mars.

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La séance est levée à 23 heures 30

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