Procès Verbal - Proces Verbal du 9 FEVRIER 2004

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Procès Verbal - Proces Verbal du 9 FEVRIER 2004 Document publié le Lundi 9 février 2004 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 FEVRIER 2004)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2004

PROCES-VERBAL

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente - Monsieur Alain Holler, Mesdames Maryline Sigwald, Anne Roche, Messieurs Jean Monguillot, Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Desvaux-Donger, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Adjoints - Mesdames Marie Lauriat, Claudine Chicheportiche, Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint- Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas- Jaouen, Jocelyne Atinault, Messieurs Christian Alessio, David Bourgoin, Madame Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Mesdames Marie-Françoise Parcollet, Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato, Madame Annie Gutnic, Monsieur Jean-François Dormont.

Absents excusés représentés :

- Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Hervé Charlin

- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel

- Monsieur Michel Thomas pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont - Madame Marie-Laure Larcher pouvoir à Monsieur Vincent Pilato

Madame Desvaux-Donger est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

______________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération supplémentaire :

- Finances - Subvention exceptionnelle à l’Association d’Aide à Domicile2

Monsieur DORMONT fait remarquer à Madame le Maire qu’elle aurait pu faire parvenir ce projet de délibération, samedi. Il votera contre.

Madame PARCOLLET regrette que l’association n’ait pas alerté le Conseil Général.

Le Conseil municipal vote sur l’urgence, par 26 voix pour, 2 voix contre (MM. Thomas, Dormont), 5 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, Mme Larcher).

2004-1 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE

L’association d’Aide à Domicile située «Les Planches» - 3, allée J.C. Arnoux - 91400 ORSAY (AAD) intervient auprès de toute personne malade, retraitée, handicapée ou à la sortie d’une hospitalisation pour aider dans les actes de la vie courante : entretien de logement, courses, repas…

La présidente de l’association a fait une demande d’avance sur la subvention qui sera votée dans sa totalité lors du vote du budget primitif en mars prochain, d’un montant de 10 000 €, par fax du 6 février 2004.

En effet, l’AAD rencontre des problèmes de trésorerie dus essentiellement au retard du paiement par le Conseil général de l’Essonne de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) et a donc besoin impérativement et en urgence de cette somme pour faire face à cette situation.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 10 000 € à cette association.

Cette subvention sera intégrée lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice 2004 au chapitre 65, compte 65748.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une avance sur subvention à l’association d’Aide à Domicile d’un montant de 10 000 € ;

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2004 présenté en mars prochain.

* * * * * *

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 17 NOVEMBRE ET DU 15 DECEMBRE 2003

Le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2003 est approuvé, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2003 est approuvé, à l’unanimité.

* * * * * *3

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

Décision n°03-73 du 5 décembre 2003

Convention simplifiée de formation continue avec la société CIRIL SA

Adoption et signature de la convention présentée par la société CIRIL concernant un stage intitulé CIVIL GRH 2000+ : paie : fin d’exercice le 17 décembre 2003 en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 710 € et est inscrit au budget de la commune sous l’imputation FOR 020 6184.

Décision n°03-74 du 8 décembre 2003

Souscription d’un emprunt de 3 000 000 € auprès de Dexia Crédit Local pour les budgets Ville et Assainissement

Considérant la nécessité de contracter un emprunt de 3 000 000 € pour les budgets Ville et Assainissement,

Madame le Maire après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition établie par DEXIA Crédit Local a procédé en accord avec DEXIA Crédit Local à la souscription d’un emprunt dans les conditions financières indiquées ci-dessous.

Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant : 3 000 000 euros (Trois millions d’euros)

- Durée total maximale : 16 ans

Dont : - durée de la phase de mobilisation : 12 mois

- durée maximale de la phase d’amortissement : 15 ans

Madame le Maire a été autorisée à signer le contrat de prêt et a été habilitée à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat, et a reçu tous pouvoirs à cet effet.

Décision n°03-75 du 16 décembre 2003

Réaménagement de la dette

Considérant que dans le cadre de la gestion de la dette de la commune d’Orsay ; il est proposé de profiter des opportunités qui se présentent aujourd’hui sur les marchés financiers pour renégocier une partie de la dette à taux variable auprès du Crédit Agricole ;

Considérant la nécessité de recourir à un contrat de prêt de substitution pour refinancer le capital restant dû des contrats de prêt portant les numéros indiqués ci-dessous :4

Conventions réaménagées Date de dernière échéance CRD à la dernière échéance N° 61 420 17/02/04 152 449,10 €

N° 61 421 20/03/04 320 412,93 €

Madame le Maire après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition établie par le Crédit Agricole a procédé en accord avec le Crédit Agricole au refinancement de ces prêts dans les conditions financières indiquées ci-dessous.

Les principales caractéristiques du prêt de substitution sont les suivantes :

- Montant : 472 862 ,03 euros (quatre cent soixante douze mille huit cent soixante deux euros trois)

- Durée : 7 ans

- Index Euribor : 12 mois + Marge 0,10 %

- Compactage : des 2 lignes au 20/03/2004

- Commission : néant

- Mode d’amortissement : progressif

Madame le Maire a été autorisée à signer le contrat de prêt et a été habilitée à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat, et a reçu tous pouvoirs à cet effet.

Décision n°03-76 du 22 décembre 2003

Adoption d’un contrat de location et maintenance de journaux électroniques pour le compte de la commune d’Orsay

Adoption et signature d’un contrat de prestations de service pour la location et la maintenance de journaux électroniques d’information pour le compte de la commune d’Orsay avec la Société d’Exploitation du Mobilier à Usage Public (SEMUP) sise 17, rue Soyer - 92523 NEUILLY-SUR- SEINE.

Le contrat prend effet le 1 er janvier 2004. Sa durée d’exécution est de trois ans ferme.

Le montant total des prestations est fixé à une somme forfaitaire annuelle de 5 850 €uros HT (6 996,60 €uros TTC).

Les crédits nécessaires au règlement de cette mission sont inscrits au budget primitif 2004 de la commune à la ligne PARK 822 6135.

Décision n°03-77 du 24 décembre 2003

Redevance financière forfaitaire correspondant à la mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alain Fournier

Le montant de la redevance financière forfaitaire correspondant à la mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alain fournier a été fixé à 12 205,20 €uros pour l’année scolaire 2002/2003.5

La recette correspondante sera constatée au budget de la commune - fonction 4, sous-fonction 40 nature 70631.

Décision n°03-78 du 29 décembre 2003

Contrat de dommages ouvrage pour l’extension de l’école maternelle de Maillecourt à Orsay

Adoption et signature du contrat de dommages ouvrage pour les travaux d’extension réalisés à l’école maternelle de Maillecourt avec la compagnie d’assurance AXA Cabinet COLOMBEL sise 29, rue de Paris - 91400 ORSAY.

La prise d’effet du présent contrat part à compter du 30 avril 2003 et s’achève de plein droit et sans autre avis le 30 novembre 2013.

Le montant du contrat de dommages ouvrage a été fixé à 7 135,17 €uros TTC.

Les crédits nécessaires au règlement de cette mission sont inscrits au budget de la commune à la ligne STB 211 2313 (antenne MATMAIL).

Décision n°04-01 du 7 janvier 2004

Adoption d’un contrat d’étude pour la mise en forme d’un projet de signalisation verticale de direction des quartiers et édifices publics de la commune d’Orsay

Adoption et signature du contrat d’étude pour la mise en forme d’un projet de signalisation verticale de direction des quartiers et édifices publics avec la société JCB - «Le Parc aux Loups» - Les Mousseaux - 2, route de Maurepas - 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN.

La prise d’effet du présent contrat part à compter de sa signature par les deux parties et s’achève impérativement le 30 septembre 2004.

Le montant total de l’étude a été fixée à 12 700 € (soit 15 189,20 € TTC).

Les crédits nécessaires au règlement de cette mission sont inscrits au budget de la commune.

Décision n°04-02 du 7 janvier 2004

Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une mission de diagnostic et d’aide à l’élaboration de dossiers de subvention dans le cadre de l’opération de réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées quartier de Lozère

Adoption et signature du contrat de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une mission de diagnostic et d’aide à l’élaboration de dossiers de demande de subvention dans le cadre de l’opération de réhabilitation de réseaux d’assainissement d’eaux usées avec le bureau d’études Vincent RUBY sis 320, avenue Blaise Pascal - 77555 MOISSY CRAMAYEL Cedex.

La prise d’effet du présent contrat part à compter de sa signature par les deux parties et s’achève impérativement le 30 avril 2004.

Les crédits nécessaires au règlement de cette mission sont inscrits au budget annexe d’assainissement.6

Décision n°04-03 du 14 janvier 2004

Suppression de la régie de recettes du service technique (taxes - redevances - droits divers)

La régie de recettes créée pour le service technique (taxes – redevances – droits divers) a été supprimée à compter du 20 décembre 2001.

* * * * * * *

Concernant la décision n°03-74 «Souscription d’un contrat de 3 000 000 € auprès de Dexia Crédit Local pour les budgets Ville et Assainissement», Monsieur DORMONT souhaiterait connaître la répartition pour le budget ville et pour le budget assainissement.

Madame le Maire lui indique que sur les trois millions d'euros :

- 1 500 000 € pour la ville

- 150 000 € pour l’assainissement

- le reste restant à tirer sur 2004 en fonction des besoins de trésorerie

* * * * * * *

2003-2 - INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Après une année de travaux préparatoires, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) a organisé la mise en œuvre de ses compétences et la poursuite de ses missions pour les années à venir.

A ce jour, la CAPS a notamment défini l’intérêt communautaire en matière de développement économique et reprend ainsi en gestion les différents pépinières et hôtels d’entreprises existants sur son territoire (création de budgets annexes…).

La CAPS souhaite engager dans les meilleurs délais les études nécessaires aux transferts des compétences portant sur la voirie et les aires des stationnements et également sur les équipements culturels et sportifs.

Elle a, pour ce faire, décidé de renforcer significativement son personnel administratif.

L’ensemble de ces facteurs va de fait créer d’une part, une augmentation importante de la technicité des dossiers financiers et comptables à traiter et d’autre part, un surcroît très conséquent de mandatements à effectuer.

Actuellement, la CAPS est dépendante de la trésorerie de Bièvres, du fait de son siège social situé statutairement en mairie de Saclay. Hormis la question du lieu géographique localisé en dehors de son périmètre, il semble opportun que la CAPS puisse dépendre d’un centre de recettes répondant aux impératifs cités ci-dessus comme le Centre de Recettes Générales des Finances de Palaiseau.

Par délibération, peu importante car non conforme à la réglementation, du Conseil communautaire du 17 janvier 2004, la CAPS a retenu cette solution et par conséquent a proposé la modification de l’article 2 de ses statuts et le changement du siège social de la CAPS, de la mairie de Saclay à l’hôtel de ville de Palaiseau.7

Comme toute modification statutaire, cette proposition doit recevoir l’accord des conseils municipaux à la majorité requise et être entérinée par un arrêté préfectoral.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et le changement du siège social de la CAPS de la mairie de Saclay à l’hôtel de ville de Palaiseau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et le changement du siège social de la CAPS de la mairie de Saclay à l’hôtel de ville de Palaiseau.

2004-3 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2004

La loi du 6 février 1992 en son article 11 prévoit que les Communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter dans les deux mois qui précèdent le vote du budget communal un débat d’orientations budgétaires.

De même, le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit que des données synthétiques sur la situation financière de la commune doivent être mises à la disposition des conseillers municipaux 5 jours avant la séance du Conseil municipal du 9 février 2004, où sont débattues les orientations budgétaires.

A) L’exécution du Budget 2003 :

- Le résultat 2003 devrait se situer autour de + 150 000 €. En cumulant les reports de crédits d’un exercice à l’autre. Ce résultat est lié à des décalages budgétaires sur l’éclairage public, les travaux de voirie et l’état d’avancement des travaux de l’Hôtel de ville et du Plan Déplacement Urbain, le résultat de clôture approche les 1,7 M€ environ.

- Les recettes de fonctionnement seront d’environ 22,8 M€, soit une augmentation de 4.14% par rapport à l’exercice 2002, pour l’essentiel en raison du reversement de fiscalité facultatif, la dotation de solidarité communautaire pour 644 000 €, alors que dans le même temps le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle régressait de 250 000 €.

- Les dépenses de fonctionnement s’élèveront à environ 20,8 M€, soit 0.96% de plus qu’en 2002, à comparer au taux d’inflation réel de 2.2% pour l’année 2003.

- L’épargne brute, solde des recettes réelles de fonctionnement et des dépenses de même nature, devrait s’élever à 2,7 M€, soit un taux d’épargne de 12.10% qui sera supérieur au taux 2001 en Ile-de-France de 11% (dernier taux connu).

- L’autofinancement d’environ 2,8 M€ sera supérieur à celui de 2002 (2,1 M€) et permettra la réalisation sur un ou deux exercices du programme d’investissement prévu au BP 2003.

- L’encours de la dette au 31/12/2003 de 21, 7 M€ a diminué de 84 000 € par rapport au 31/12/2002, en raison de la renégociation permanente des emprunts bancaires. La capacité de désendettement pour 2003 est de 8,5 ans, très largement inférieur au ratio de 15 annuités de remboursement.

- Le montant des crédits d’équipement devrait se situer autour de 4 M€.8

B) Les réalisations des services techniques en 2003 :

(Pour l’essentiel, hors travaux de régie et de maintenance)

Les bâtiments :

- Mise en conformité de l’Hôtel de ville : 171 000 € (report de crédits pour le solde)

- Extension de l’école maternelle de Maillecourt : 562 000 €

- Rénovation de l’école de Maillecourt : 62 000 €

- Ecole primaire Guichet : 76 000 €

- Tribune d’honneur de Foot : 45 000 € (charpente)

- Bibliothèque : 10 000 € (amélioration de l’éclairage intérieur) + informatisation

La voirie : (pour l’essentiel hors espaces verts)

- Mise en conformité des feux tricolores : 120 000 €

- Création et rénovation de l’éclairage public : 307 000 €

- Réfection de la voirie et assainissement : 1 640 000 €

rue du Parc, avenue des Lacs.

- Réfection de la voirie : 432 000 €

contre allée de Paris, rue du Docteur Ernest Lauriat, rue des Hucheries, rue de Paris

- L’éclairage public et les trottoirs

C) Les orientations budgétaires de la Commune d’Orsay en 2004 :

Les grandes orientations budgétaires de la commune sont essentiellement consacrées aux dépenses d’investissement et à la poursuite de la remise aux normes des équipements communaux et à la réfection des voiries. Aussi l’effort est-il consacré à ces objectifs.

Cependant, la Commune d’Orsay doit également tenir compte dans ses orientations budgétaires de l’intercommunalité, c'est-à-dire du programme budgétaire de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay (CAPS) ainsi que des contingences extérieures qui pèsent sur le budget communal.

1) L’intercommunalité :

Début mars, la CAPS adoptera son budget et quatre éléments fondamentaux pour le budget de la commune ne sont pas décidés, à ce jour, par les élus communautaires :

- Le programme pluriannuel d’investissement (PPI) sur quatre exercices, qui tient compte des principales demandes des communes en matière de transferts d’équipements communaux vers la CAPS et de ce fait leur prise en charge communautaire. - Les droits de tirage des communes fiscalement dynamiques qui devrait se traduire, dès cette année par des fonds de concours de la CAPS vers les communes.9

- La reprise dans son actif des pépinières et hôtel d’entreprises de Gif, d’Orsay et de Bures et par conséquent la cession financière de ce patrimoine.

- Le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) qui sera votée en même temps que le budget et qui viendra abonder le budget des communes membres. Néanmoins cette dotation étant fiscalement facultative, son montant ne peut être apprécié à l’avance.

2) Le contexte national :

La loi de finances 2004 adoptée le 31 décembre 2003 aura des impacts sur le budget communal :

A) Revalorisation des évaluations cadastrales en 2004 (Article 110).

Les coefficients de revalorisation des valeurs locatives servant de base au calcul des impôts directs locaux sont augmentés de 1.5%.

B) Majoration des taux plafonds du versement transport (Article 132) . Dans le département, la majoration des taux plafonds du versement de transport est de 1.4% en 2004 au lieu de 1.3% en 2003.

C) Cotisations à la CNRACL.

Le taux de cotisation patronale à la CNRACL augmentera de 0.40% en 2004, comme prévu (l’Etat ayant prévu de faire passer le taux de 26.10 à 27.30% en l’augmentant de 0.4% par an sur trois ans de 2003 à 2005).

3) Les ressources communales :

L’effort commencé depuis plusieurs années pour maintenir des ratios équilibrés notamment en charges à caractère général et en dépenses de personnel permettra de dégager une marge d’autofinancement satisfaisante (voir tableau de dernière page pour le CA provisoire 2003), notamment par le suivi attentif des emprunts communaux, en anticipant les opportunités sur le marché bancaire.

Les recettes des prestations communales devraient être en général fixes malgré une inflation autour de 2% cette année encore.

Le Fonds de compensation de la TVA devrait être inférieur à l’année passée puisque les investissements pris en compte sont ceux de l’exercice 2002 où l’investissement était plus faible (soit une baisse de 230 000 €).

Seule difficulté, la compensation versée par le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle pour la perte de produit TP lié au départ de l’entreprise Pfizer s’élèvera en 2004 à 490 000 €, soit une baisse de 240 000 € par rapport à l’exercice 2003.

4) Les actions sur 2004 :

Pour les dépenses de fonctionnement :

- Les charges à caractère général (011) seront stables d’un exercice sur l’autre avec une priorité pour les écoles et les établissements de la petite enfance.

- Les dépenses de personnel (012) ne devraient croître que de 2% en comparaison à la moyenne de Ile-de-France à 5,9%.

- Les autres dépenses de gestion courante n’augmenteront que de 2%, correspondant à une limite inflationniste, ce qui augmentera le compte lié aux subventions des associations.

Pour les dépenses d’investissement :

Hors travaux réalisés par la régie du service bâtiment de la commune.10

- Le programme des travaux de voirie 2004 (Mondétour, Centre et Guichet). - La poursuite des opérations d’amélioration de l’environnement (reboisement, fleurissement…). - Le Plan de déplacement urbain et le Plan de déplacement écoles.

- La restructuration de l’école maternelle du centre et le remplacement de la toiture de l’école maternelle de Maillecourt.

- La rénovation structurelle de l’Hôtel de Ville et ses aménagements de sécurité. - La rénovation de la cuisine des écoles du Centre.

Le financement des opérations d’investissement proviendra, d’une part, des ressources de la Commune (taxes diverses, FCTVA et emprunts) et, d’autre part, des subventions demandées aux nombreux organismes contractuels (Région, Département, Agence de l’Eau et structure intercommunale). Les élus et les services communaux feront le nécessaire pour recueillir toujours davantage de subventions pour réaliser des équipements qualitatifs pour les Orcéens.

CA 2000 CA 2001 CA 2002 CA 2003

PREVISION

Recettes réelles de fonctionnement 19 838 341 19 866 713 21 035 871 22 201 598 Recettes réelles/pop 1 210 1 212 1 283 1 354

Dépenses réelles de fonctionnement 16 446 402 17 653 992 17 908 663 18 657 164 Dépenses réelles/pop 1 003 1 077 1 092 1 138

Epargne de Gestion 3 391 938 2 212 722 3 127 208 3 544 434

Taux épargne de gestion 17,10 11,14 14,87 15,96

Frais financiers 847 737 1 240 976 1 564 327 858 349

Frais financiers/Dép. réelles 5,15 7,03 8,74 4,60

Epargne brut 2 544 201 971 746 1 562 881 2 686 085

Taux épargne brute 12,82 4,89 7,43 12,10

Remboursement en capital 1 237 009 1 626 980 1 775 510 1 583 776

Epargne nette 1 307 192 -655 234 -212 629 1 102 309

Taux épargne nette 6,59 -3,30 -1,01 4,96

Recettes propres d'investissement 4 735 600 1 560 499 3 311 876 1 639 214 Emprunts 6 402 859 3 172 859 180 586 1 500 000

11 138 459 4 733 358 3 492 462 3 139 214

Marge brut d'autofinancement des invest. 12 445 651 4 078 124 3 279 834 4 241 523

Dépenses d'investissement 11 059 900 6 453 207 1 524 014 4 084 063

Résultat avant affectation des résultats 1 385 751 -2 375 083 1 755 819 157 460

Affectation résultat n-1 2 138 942 -64 304 1 511 214

Solde investissement n-1 -8 464 -180 301

Résultat comptable -244 605 1 511 214 1 668 67411

Monsieur DORMONT revient sur les objectifs qui sont définis dans le débat d’orientations budgétaires : remises aux normes, travaux de réfection… Pour lui, l'essentiel des projets importants vont se trouver dans le plan pluriannuel d'investissement de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay.

Il fait également remarquer que le texte ne fait aucune référence à l'évolution de la fiscalité locale. Il rappelle qu'il y a eu des augmentations de 10,6 % en 2002, de 6,2 % en 2003, et ces fortes augmentations combinées notamment à des retards de travaux à l'Hôtel de Ville, expliquent en grande partie l'amélioration financière de la commune.

Enfin, il ajoute qu'il n'y a aucune indication sur les taux d'imposition pour cette année.

Madame le Maire lui répond que l'exposé a répondu clairement à toutes ces questions. Les raisons évoquées par Monsieur Dormont sur l'amélioration des ratios d'autofinancement de la ville n'ont rien à voir avec ce qu'il prétend. Et surtout, les efforts consentis par la commune en matière d’investissement sont à dissocier du plan pluriannuel d'investissement de la CAPS. La commune d'Orsay a joué convenablement la carte de l'intercommunalité. Les investissements de la commune ne peuvent être intégrés par la CAPS (écoles, enfance, voiries de Mondétour…).

Madame le Maire précise qu'elle appliquera la même rigueur financière à la CAPS qu'à la ville.

Le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires telles qu’elles lui sont présentées.

2004-4 - SCOLAIRE - CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE 2004 - ECOLES ELEMENTAIRES DU GUICHET ET DE MONDETOUR ET ECOLES MATERNELLES DE MAILLECOURT ET DE MONDETOUR - PARTICIPATION DE LA COMMUNE

La présente délibération porte sur la suite de l'organisation des classes de découverte pour l'année scolaire 2003/2004 et la répartition de la participation en fonction du quotient familial.

Par délibérations des 3 février et 24 mars 2003 relatives aux classes de découverte 2003, le Conseil municipal avait retenu les clefs de répartition suivantes pour déterminer le budget de ces classes :

- une enveloppe globale de 60 000 euros pour les 3 groupes scolaires primaires correspondant à 20 000 euros/école et 10 000 euros/classe qui permettait de faire partir deux classes d’environ 28 élèves par groupe scolaire, avec possibilité d’aménagements internes entre les classes voire entre les écoles, après accord de la Commune,

- s’agissant des écoles maternelles, le crédit était fixé à 8 500 euros, correspondant au budget prévisionnel pour le départ d’une classe chaque année.

Pour l’année scolaire 2003/2004, il est proposé au Conseil municipal de reconduire la même enveloppe de 60 000 euros pour les 3 groupes scolaires primaires, avec les mêmes clés de répartition.

Et pour les écoles maternelles, ainsi qu’il a été souhaité l’an dernier, deux classes maternelles partiront en classe de découverte. L’enveloppe globale sera donc de 17 000 euros, soit 8 500 x 2. Il est entendu entre les directeurs que chaque groupe scolaire (Guichet, Centre et Mondétour) a un crédit de départ pour 2 classes tous les trois ans (à charge pour les directeurs de définir entre eux les départs).

Les projets de séjour validés par l’Inspection Départementale de l’Education Nationale concernant l’école élémentaire du Centre ont été votés le 15 décembre 2003 (délibération n°2003-141).12

Néanmoins, compte tenu de la variation d’une année sur l’autre du nombre d’enfants et de journées pour chaque projet pédagogique, il est admis que l’enveloppe puisse varier de 10 % afin que les projets des enseignants puissent être validés financièrement.

Sont aujourd’hui proposés les départs de :

Ecole Classes

concernées

Lieu Durée du

séjour

Coût du séjour Coût prévisionnel

par enfant

Maternelle de

Mondétour

classe GS -

Mme BUSSETI

28 enfants

Le Pouliguen 5 jours :

du 22 au

26/03/04

9 484,85 € 67,75 € (par jour)

(soit 338,74 € /Séjour)

Maternelle

de

Maillecourt

classe de Mme

LE ROCHAIS

31 enfants

Paris

Massy

Dicy (Yonne)

Paris

Chamarande

(91)

6/02/04

01/03/04

05/04/04

21/05/04

01/06/04

2 385,45 € 13,99 € (par jour)

(soit 76,95 €/Séjour)

Elémentaire

de

Mondétour

classes CM2

Mmes

CHATARD-

MAUFAY-

Mr DUTEY -

56 enfants

Loctudy 11 jours :

du 26/04 au

6/05/04

28 476,88 € 46,23 € (par jour)

(soit 508,52 € /Séjour)

Elémentaire

du Guichet

classe CE2

Mme

ROUSSELIN

20 enfants

Classe CM1

Mme FORET -

25 enfants

St Cyr S/Mer

découverte du

patrimoine de la

région.

8 jours :

du 3 au

10/05/04

20 356,92 € 56,55 € (par jour)

(soit 452,38 €/Séjour)

En outre, par les délibérations précitées, les différents pourcentages de la participation de la Commune (P.P.C.) avaient été fixés ainsi qu’il suit en fonction des quotients familiaux :

QUOTIENT FAMILIAL SERIES P.P.C.

Inférieur à 238,99 € A 84,72 %

De 239 à 297,99 € B 81,65%

De 298 à 356,99 € C 76,49 %

De 357 à 415,99 € D 71,79 %

De 416 à 475,99 € E 67,09 %

De 476 à 534,99 € F 62,39 %

De 535 à 593,99 € G 57,69 %

De 594 à 663,99 € H 48,00 %

De 664 à 793,99 € I 40,00 %

De 794 à 975,99 € J 34,00 %

De 976 à 1 156,99 € K 28,00 %

De 1 157 à 1 337,99 € L 22,00 %

De 1 338 à 1 519,99 € M 16,00 %

De 1 520 à 1 700,99 € N 10,00 %

De 1 701 à 1 882,99 € O 4,00 %

Supérieur à 1 883 € P 0,00 %13

En ce qui concerne les enfants non domiciliés à Orsay, il leur est appliqué la totalité du prix du séjour.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les projets de classes de découverte proposés pour les écoles susvisées et de fixer la participation de la commune en fonction des quotients familiaux.

Madame PARCOLLET souhaite savoir si le coût moyen par famille est constant.

Monsieur Holler lui répond que le coût pour les familles n'a pas augmenté, bien que le coût du séjour ait évolué de 1 à 2 % (voir plus).

Monsieur DORMONT pose une question au nom de Monsieur THOMAS : Il souhaiterait savoir s'il est possible que le coût du séjour pour les enfants non domiciliés à Orsay soit le même que pour les enfants Orcéens, et que, la commune facture la différence aux communes concernées.

Monsieur Holler lui précise que les communes refusent déjà de prendre en charge les frais d'écolage. Il doute que ces communes participent aux frais de classes transplantées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 abstention (M. Thomas) :

- Approuve les projets de classes de découverte présentés par les écoles élémentaires du Guichet et de Mondétour et les écoles maternelles de Maillecourt et de Mondétour tels qu’indiqués ci-dessous :

Ecole Classes concernées Lieu Durée du

séjour

Coût du séjour Coût prévisionnel

par enfant

Maternelle

de

Mondétour

classe GS -

Mme BUSSETI

28 enfants

Le Pouliguen 5 jours :

du 22 au

26/03/04

9 484,85 € 67,75 € (par jour)

(soit 338,74 € /Séjour)

Maternelle

de

Maillecourt

classe de

Mme LE ROCHAIS

31 enfants

Paris

Massy

Dicy (Yonne)

Paris

Chamarande

(91)

6/02/04

01/03/04

05/04/04

21/05/04

01/06/04

2 385,45 € 13,99 € (par jour)

(soit 76,95 €/Séjour)

Elémentaire

de

Mondétour

classes CM2

Mmes CHATARD

MAUFAY -

Mr DUTEY

56 enfants

Loctudy 11 jours :

du 26/04 au

6/05/04

28 476,88 € 46,23 € (par jour)

(soit 508,52 € /Séjour)

Elémentaire

du Guichet

classe CE2

Mme ROUSSELIN

20 enfants

Classe CM1

Mme FORET -

25 enfants

St Cyr S/Mer

découverte du

patrimoine de la

région.

8 jours :

du 3 au

10/05/04

20 356,92 € 56,55 € (par jour)

(soit 452,38 €/Séjour)14

- Fixe ainsi qu’il suit la participation de la commune en fonction des quotients familiaux tels qu’indiqués ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL SERIES P.P.C.

Inférieur à 238,99 € A 84,72 %

De 239 à 297,99 € B 81,65%

De 298 à 356,99 € C 76,49 %

De 357 à 415,99 € D 71,79 %

De 416 à 475,99 € E 67,09 %

De 476 à 534,99 € F 62,39 %

De 535 à 593,99 € G 57,69 %

De 594 à 663,99 € H 48,00 %

De 664 à 793,99 € I 40,00 %

De 794 à 975,99 € J 34,00 %

De 976 à 1 156,99 € K 28,00 %

De 1 157 à 1 337,99 € L 22,00 %

De 1 338 à 1 519,99 € M 16,00 %

De 1 520 à 1 700,99 € N 10,00 %

De 1 701 à 1 882,99 € O 4,00 %

Supérieur à 1 883 € P 0,00 %

- Dit que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal 2004 :

- en dépenses : Fonction 255 - Nature 6042 - Achats de prestations de services - en recettes : Fonction 255 - Nature 7067 - Redevances et droits

2004-5 - SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - LOT N°01 «EPICERIE»

Lors de sa séance du 17 novembre 2003, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer six marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour le service public de la restauration scolaire et municipale.

Ces marchés faisaient suite à un Appel d’Offres Européen de fourniture de denrées alimentaires divisés en sept lots dont un seul, le lot n°01 « Epicerie », a été déclaré infructueux par la Personne Responsable du Marché après avis de la Commission d’Appel d’Offres du 03 novembre 2003.

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, il a été recouru à un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence d’entreprises intéressées à ce marché de fournitures à bons de commande. Le minimum des commandes annuelles étant évalué à 23 000 €uros TTC et 46 000 €uros TTC.

Cinq entreprises ont fait acte de candidature, trois ont été retenues :

- Etablissement Jean DIDIER

- Cercle Vert

- Bureau - Pomona

Après négociations et examen des offres, l’entreprise Cercle Vert sise, ZA Saint Roch - 95260 Beaumont-sur-Oise a été retenue définitivement comme mieux et moins disante.15

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché négocié.

Monsieur THOMAS votera contre parce qu'il considère que l'entreprise est trop éloignée d'Orsay.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix pour, 1 voix contre (M. Thomas) :

- Autorise Madame le Maire à signer le marché à bons de commande relatif au lot n°01 « Epicerie » avec l’entreprise Cercle Vert sis, Z.A. Saint Roch 95260 BEAUMONT-SUR-OISE ;

- Dit que les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché de fournitures seront inscrits à la section fonctionnement du budget, chaque année.

2004-6 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la commune comme suit :

- 2 recrutements sur des postes budgétés

- 3 nominations de stagiaires

conformément au tableau ci-après.

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI

SERVICES

CONCERNES

Recrutements sur postes budgétés

1 agent technique titulaire

Poste non pourvu

1 agent d’entretien titulaire

Poste non pourvu

1 agent technique non titulaire

1 agent d’entretien non titulaire

(agent de surveillance de la voie publique)

Services Techniques

Police municipale

Nominations de stagiaires

1 auxiliaire de puériculture non titulaire

Poste pourvu

1 agent d’entretien titulaire

Poste pourvu

1 agent technique titulaire

Poste pourvu

1 auxiliaire de puériculture stagiaire

Réussite concours

1 agent technique stagiaire

Réussite concours

1 agent technique qualifié stagiaire

Réussite concours

Petite Enfance

Centres de Loisirs

Sports

Total des postes dans les 2 tableaux des effectifs :

284 postes d’agents titulaires et 101 postes d’agents non titulaires soit un total de 385 postes permanents à la Commune d’Orsay.

(Pour mémoire : le CCAS totalise 19 postes titulaires et 1 poste non titulaire, soit un total de 20 postes permanents.)16

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, MM. Thomas, Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher)

- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires, suivant le récapitulatif ci-dessus, qui tient compte des modifications liées à :

- 2 recrutements sur des postes budgétés

- 3 nominations de stagiaires

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal et correspondront au prochain tableau des effectifs du budget primitif 2004.

2004-7 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DES PERSONNELS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Par délibération du 2 avril 2001, le Conseil municipal a approuvé la mise en application du régime indemnitaire relatif à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures, créée par décret n°97- 1223 en date du 26 décembre 1997.

Cette indemnité d’exercice de missions est attribuée au personnel communal des filières administrative, technique, sociale et scolaire, sportive et animation.

Pour la filière sanitaire et sociale de la commune d’Orsay, seuls les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et les agents sociaux territoriaux sont concernés par cette indemnité. Tous les cadres d’emplois n’étaient pas cités par la délibération.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal, d’une part, d’autoriser Madame le Maire à attribuer l’indemnité d’exercice des missions aux conseillers socio-éducatifs et assistants socio- éducatifs de la filière sanitaire et sociale avec les montants moyens de référence individuel annuel suivants :

- Conseillers socio-éducatifs : 1 372,04€

- Assistants socio-éducatifs : 1 250,08€

et d’autre part, de donner autorité à Madame le Maire, de fixer l’attribution individuelle de l’indemnité de missions, dans la limite des taux moyens, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le contrat est égal ou supérieur à une année, en fonction des responsabilités exercées, de l’assiduité, de la manière de servir et du service rendu. En conséquence, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.

Madame PARCOLLET indique que l'opposition votera contre l’attribution de primes au mérite, c'est une position de principe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Autorise Madame le Maire à attribuer l’indemnité d’exercice de missions aux conseillers socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs de la filière sanitaire et sociale avec les montants moyens de référence individuel annuel suivants :

- Conseillers socio-éducatifs : 1 372,04€

- Assistants socio-éducatifs : 1 250,08€17

- Donne autorité à Madame le Maire, de fixer l’attribution individuelle de l’indemnité de missions, dans la limite des taux moyens, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le contrat est égal ou supérieur à une année, en fonction des responsabilités exercées, de l’assiduité, de la manière de servir et du service rendu. En conséquence, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée de l’agent.

2004-8 - SERVICES TECHNIQUES - OPERATION D’EQUIPEMENTS FORESTIERS POUR REAMENAGER DES CHEMINS DANS LE BOIS DE LA GRILLE NOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune d’Orsay est propriétaire du Bois de la Grille Noire, soumis au régime forestier.

A l’intérieur de ce bois des chemins d’une largeur moyenne de 2,50 m sont utilisés pour son exploitation et sa surveillance par les services de l’Office National des Forêts (O. N. F.).

Suite à la tempête, ces chemins d’une longueur de 1 500 mètres environ ont été détruits par les chablis, le ruissellement de l’eau et par les engins du débardage du bois mort.

Ils doivent être remis en état. Une étude a été réalisée par les services de l’Office National des Forêts, évaluant leur coût à 47 051 €uros H. T., soit 56 273 €uros T.T.C., auxquels il faut ajouter 6,46 % pour frais d’étude, soit 3 635 € T. T.C.. Le coût de l’opération s’élève à 59 908 €uros T.T.C. à plus ou moins 7 %.

Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, au taux de 50 % sur cette opération d’un montant H. T. de 50 090,50 €, soit un montant de subvention de 25 045,25 €uros. Ils peuvent aussi bénéficier d’une aide de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, conformément aux dispositions de la délibération du Conseil de District du 3 février 2000, approuvant le principe de répartition des charges relatif à l’aménagement et l’entretien des cheminements à l’intérieur des espaces naturels.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter cette aide financière auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay aux taux les plus élevés.

Madame PARCOLLET félicite Madame le Maire pour cette opération, mais elle trouve que le Bois de la Grille Noire ressemble à Verdun.

Madame le Maire indique que la commune travaille avec des associations botaniques et forestières d'Orsay pour réfléchir à des parcours de santé, jogging, etc., avant de lancer le plan de replantations.

Monsieur Ohlmann rappelle que le débardage a été considérablement retardé (l'indisponibilité des équipes qui étaient très sollicitées et en raison du mauvais temps). Il rajoute que cette opération a été pilotée par l'Office National des Forêts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet qui lui a été présenté et notamment son plan de financement ;

- Sollicite auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, l’octroi d’une aide publique d’un montant de 25 045,25 €uros, correspondant à un taux de subvention de 50 %, appliqué à un montant de travaux agréé par l’Administration de 47 051 €uros H. T. ;18

- Sollicite une aide de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay au taux le plus élevé pour un montant d’opération de 50 090,50 €uros H. T. ;

- S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par les présentes subventions sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80 % d’aides publiques pour cette opération, en ressources propres ;

- S’engage à inscrire chaque année au budget de la Commune, les sommes nécessaires aux respects des engagements liés à l’obtention de cette subvention ;

- Désigne Madame Marie-Hélène Aubry, Maire d’Orsay, comme maître d’ouvrage ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

2004-9 - SERVICES TECHNIQUES - REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA RUE CHRISTINE

La Commune d’Orsay a décidé de rénover les réseaux d’eaux usées et la voirie des rues Montaigne, Pascal, Bossuet, Fénelon, Libernon, de Lozère, de l’impasse de Lozère et de la ruelle des Planches. Il est proposé d’ajouter à cette liste, adoptée par délibération n°2003-153, au Conseil municipal du 15 décembre 2003, la rue Christine.

La réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées de cette voie s’est avérée nécessaire, suite à une inspection télévisée.

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Département de l’Essonne, la Région d’Ile-de-France et le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) subventionnent les études diagnostiques, les études de maîtrise d’œuvre et les travaux.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter des aides financières auprès de ces organismes aux taux les plus élevés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à solliciter des subventions publiques aux taux les plus élevés auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Département de l’Essonne, la Région d’Ile-de-France et le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) pour financer des études diagnostiques, les études de maîtrise d’œuvre et les travaux relatifs aux réseaux d’eaux usées et branchements dans l’emprise de la rue Christine.

2004-10 - URBANISME - CESSION D’UNE EMPRISE DE 485 m² PRELEVEE SUR UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE LA CYPRENNE ET CADASTREE AO 75

La Commune d'Orsay est propriétaire d'un terrain situé chemin de la Cyprenne, cadastré AO 75, d'une superficie de 12 840 m². Cette parcelle s'étire entre une zone urbanisée et la route nationale 118.

Par un courrier en date du 24 juin 2003, un riverain, Monsieur GERAUDIE, a souhaité acquérir une emprise de 485 m² détachée de la parcelle AO 75, au prix de 40 € le mètre carré. Cette partie de parcelle, proche de la RN 118, n'a pas d'usage et sa situation n'offre pas d'intérêt local pour la commune.19

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer, afin d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise pour un montant de 19 400 €.

Madame PARCOLLET indique que le prix de 40 € le mètre carré est peu cher.

Madame le Maire lui répond que c'est un terrain inconstructible, coincé entre une propriété privée et la nationale 118, qui n'augmentera en rien le COS de la propriété Geraudie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, MM. Thomas, Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher), 1 abstention (Mme Foucher) :

- Décide de la cession d’une emprise de 485 m2 détachée de la parcelle AO 75 au profit de Monsieur et Madame GERAUDIE ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise pour un montant de 19 400 € ;

- Précise que la recette sera inscrite au budget primitif 2004 présenté en mars prochain.

2004-11 - URBANISME - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 214 m² CADASTREE AH 387 POUR LA REALISATION D’UN PARKING PUBLIC

La Commune d'Orsay désire, dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain du quartier du Guichet, créer un parking public pour le stationnement de courte durée, rue du Guichet. Pour le réaliser, elle doit acquérir différentes parcelles dont une appartenant à l'Etat, d'une surface de 214 m², référencée AH 387.

Par courrier en date du 29 avril 2003, l'Etat a donné son accord pour cette cession.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition de cette emprise au profit de la Commune d'Orsay, au prix de 32 100 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide l'acquisition de cette emprise pour un prix de 32 100 € H.T. ;

- Autorise Madame le Maire à signer la promesse de vente et l'acte à venir ;

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2004 présenté en mars prochain.

2004-12 - URBANISME - CESSION D’UNE EMPRISE COMMUNALE DE 21 m² CADASTREE AH 390 SISE RUE DU GUICHET

La Commune d'Orsay est propriétaire d'une parcelle de terrain, cadastrée AH 390, d'une surface de 1 457 m² sise rue du Guichet.

Par courrier du 24 juin 2003, la RATP a demandé à acquérir une emprise de 21 m² de ce terrain au prix de 150 € le m² afin d’harmoniser ses limites parcellaires et de régulariser cette occupation. Sa situation n’offre pas d’intérêt local pour la commune.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer les actes notariés relatifs à cette cession au prix de 150 € le mètre carré, soit 3 150 €.20

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la cession d'une emprise de 21 m² détachée de la parcelle AH 390 au profit de la R.A.T.P. ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession au profit de la R.A.T.P. pour un montant de 3 150 € ;

- Précise que la recette sera inscrite au budget primitif 2004 présenté en mars prochain.

2004-13 - SPORTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SECTION JUDO DU CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY

La section Judo de l’association du Club Athlétique d’Orsay a fait une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour un jeune sélectionné par la Fédération Française de Judo pour un déplacement au Japon.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention supplémentaire à cette association.

Cette subvention sera intégrée lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice 2004 au chapitre 65, compte 65748.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à la section Judo de l’association Club Athlétique d’Orsay d’un montant de 500 € ;

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2004 présenté en mars prochain.

________

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 29 mars 2004 à 20 heures 30.

La séance est levée à 21 heures 27.

____________21

Le Secrétaire, Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile-de-France

Béatrice DESVAUX-DONGER. Marie-Hélène AUBRY.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,