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Conseil Municipal - CRi du CM du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi du CM du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 26 mars 2025
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 26 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 19 mars 2025 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : Philippe Bolet qui donne pouvoir à Jean-Luc Tillard, Virginie Balavoine qui donne pouvoir à Christophe de Guillebon de Resnes. Mme Elisabeth Debasseux est désignée secrétaire de séance.
Assistait également au conseil Mme Cathy Sallé, assistante administrative et comptable. Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 février 2025
Le compte-rendu adressé par mail à l’appui de la convocation le 19 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I. Finances
1. Point trésorerie et budgétaire
La balance d’entrée au 1er janvier 2025 est de 116 593.38€ (au 1er janvier 2024 : 115 422.83€)
Le conseil municipal est informé qu’au 19 mars la trésorerie s’élève à 57 669.33€ A cette date, et depuis la dernière réunion la situation est la suivante :
DEPENSES (hors dépenses de gestion courante) Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye et indemnités de février : 46 658.56.95 Mars : 39 872.48€
Oui
Non
Annuelle Annuité d’emprunt Crédit Agricole : 29 392.94€ Non
RECETTES Encaissées
Mensuelle Dotation globale de fonctionnement
12ème 2025 : 4 613€ mars non
Mensuelle vers 20 du mois Contributions directes octobre 23 965€
12ème 2025 : 22 769€ Mars non
Mensuelle vers 20 du mois Dotation de solidarité communautaire€
12ème 2025 : 4 052€ Mars non
Mensuelle Attribution de compensation/ 12ème : 5 567€ Mars oui
2. Compte-rendu de la commission ressources du 17 mars 2025
Le conseil municipal prend acte des décisions de la commission ressources du 17 mars 2025.
Présents : Elisabeth DEBASSEUX, Christophe de GUILLEBON de RESNES, Delphine CAPRON, Jean Louis MEHAYE, Gilles DELANNOY, Régine DELPLACE.
Assistait également à la réunion : Cathy BECOURT secrétaire générale de mairie. Absents excusés : Philippe BOLET et Catherine POUDROUX. La réunion était essentiellement consacrée à la préparation du budget primitif 2025 qui sera soumis au vote du conseil municipal le 26 mars 2025.
Les membres de la commission ont pris connaissance du contexte en recettes et en dépenses qui s’impose aux collectivités locales après le vote de la loi de finances 2025 à savoir :
En recettes de fonctionnement en l’absence de notification officielle de l’état dit 1259 les recettes fiscales ont été estimées par projection des bases 2024 en reconduisant à taux constants le produit fiscal attendu majoré de l’actualisation des bases de +1.7%
Les dotations DGF et DSR qui ne seront connues en principe que fin mars début avril ont été reconduites sans actualisation.
En dépenses de fonctionnement le projet de budget intègre des dépenses supplémentaires incontournables au titre des charges de personnel pour un montant estimé à 28 140€ détaillées ci-dessous : • Les évolutions indiciaires du cadre territorial (avancement d’échelons) : +1 065€, • La rémunération (équivalent à un ½ traitement) de la coordinatrice des services périscolaires jusqu’au 31 juillet 2025, le temps de l’instruction de sa demande de mise en retraite pour invalidité attendue au 1er août 2025 : 8 850€ (non indemnisée par le CIGAC),
• Le coût de l’augmentation des charges patronales de la CNRACL qui passent de 30.65% à 34.65% au 1er janvier 2025 : + 5 750€,
• L’assujettissement au versement mobilité au taux intégral de 1.65% dès le 1er janvier 2025 (l’assujettissement progressif n’existe plus) : + 7 050€
• L’augmentation de la prime d’assurance CIGAC : + 5 305€
• L’augmentation de la participation maintien de salaire qui passe de 5€ à 7€ par mois minimum : +120€
.
En section d’investissement et après avis de la commission des travaux il est proposé de limiter « drastiquement » les investissements en 2025 et 2026.
Dans ce contexte la commission propose après examen en détail du projet de budget de le soumettre complété par les propositions résumées ci-après :
En ce qui concerne la masse salariale il n’est pas envisageable à priori de modifier le régime indemnitaire, par contre il sera proposé d’ouvrir l’adhésion au CNAS pour les agents couverts par un contrat de travail annuel. En tout état de cause, en fonction de l’évolution des fonctions occupées le régime indemnitaire est bien entendu modifié pour les agents concernés.
La commission prend acte également des consignes officielles données à l’administration municipale concernant les remplacements d’agents.
M. le maire appelle particulièrement l’attention des membres de la commission sur l’importance de la rencontre programmée avec les agents de la commune le 26 mars. Il est hautement souhaitable qu’en dehors du maire et de la secrétaire générale de mairie des élus se joignent à cette réunion ! En ce qui concerne les subventions aux associations les propositions sont reprises à l’identique, toutefois la subvention du SAF après échanges d’avis « tranchés » est ramenée de 3 600 € à 3 000€ compte tenu du constat de dégradations constatées et prouvées lors d’un repas à la salle polyvalente le samedi 23 novembre 2024 organisé sous la responsabilité de l’association. Le tableau récapitulatif figure dans le document préparatoire au conseil municipal.
Au titre des recettes fiscales et après échanges d’avis au sein de la commission le principe de proposer une augmentation des taux de +1.5% est retenu.
En tout état de cause en fonction des notifications attendus des bases fiscales (1259) et des dotations il sera nécessaire soit d’ajuster le projet de budget primitif le 26 mars soit de voter une décision modificative d’ajustement lors de la séance du 26 avril 2025.
Le 17 mars 2025
Jean Luc TILLARD N° 1259 COM (1)
COMMUNE : 097 BEAUMETZ LES LOGES TAUX
ARRONDISSEMENT : 62 ARRAS
=
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU sGC : SGC D'ARRAS _
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
NT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTE EN 2025 > FISCAL
Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence | Bases d'imposition | Taux de référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) Taxes 2024 2025 TT | 2025 2025 2025 1 2 | 4 5 6 | 7
| Taxe foncière bâtie (TFB) 869 888 | 35,41 | 121,73 | 886 800 | 314 016 251 _| 386 | | Taxe foncière non bâties (TFNB) 48 991 | 41,35 | 116,25 | 49 800 20 592 U4 ! 9? | 20 90CA Tr er Taxe d'habitation (TH) | 42255 | 9,61 | 55,47 | 42 900 4123 9 35 LR “y 483 Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> | >>> [ PS Total 338 731 343 &co
Bases d'imposition ! Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.6)| applicable en (col. 4 x col, 6 x 2024 2025 2024 2025 | 2025 25 taux TH voté 2025)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) | >>> | >>> | >>> | >>> | >>> >>> | 343 FD >> |
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle | Taux proportionnels Taxes (6 décimales) (col. 2 x col. 9) ir i Si la diminution sans lien 8 9 | 10 ne | des taux a été décidée en 2025, | Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité | 35 9gu excède le taux plafond | cochez la case
| ï LE - FNE 24 | t indiqué en colonne 3, une | | Taxe foncière non bâties (TFNB) 3 = A 1014964 | uA ,93. variation différenciée doit | Taxe d'habitation (TH) 3 338 731 9 735 | obligatoirement être votée. |
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) t |
I| = RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2025 = - | . ; Allocations Effet du coefficient | Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR | correcteur 11
0! | | 3391) o| 857 | -60 626 | -56 378 |
ALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2025 À ARRAS
1] | Produits attendus des | Produits attendus des | Total prévisionnel au titre || Le 18 MARS 2025 Le Le
ressources à taux voté | ressources indépendantes | de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, (col. 7) + eux 7-0 |" | me JEAN-MARC LELEU
#38 | 56378, | 283 422.
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux.
N° 1259 COM (2)
COMMUNE : 097 BEAUMETZ LES LOGES
ARRONDISSEMENT : 62 ARRAS DIR FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC D'ARRAS
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS |2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes
a. Personnes de condition modeste 955 || a. Par le conseil municipal | | b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi | 96 657 | c. Centrales photovoltaïques
c. Locaux industriels 0 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
d. Logements sociaux et longue durée 271 ||a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 8 179 ||f. Transformateurs électriques
Taxe foncière non bâtie c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes b. Mayotte >>> || b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) >
«. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 77? || a. Résidences secondaires et assimilées 28 200 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) 0 b einem b. Logements vacants souris à la THLV 14 700 ||c. Coefficient correcteur 0,804055 & ux industriels c. Bases dégrevées hors locaux vacants d. Taux FB commune 2020 12,63 d. al ns d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 22,26 e. Bases dégrevées majo THS
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024 Taux e 2024 communaux à ne || au niveau :
pas dépasser > Taxes au niveau : de 2025 de 2024 pour 2025 a. National national départemental (col. 13 - col. 14) ||b-Communal [>>> 11 12 13 14 15 1 . . Taxe foncière bâtie (TFB) 39,74 51,00 127,50 5,77000 421,73 || "0x mecmum : Taxe foncière non bâties (TFNB) 51,08 50,88 127,70 11,45000 116,25 || nearne MAÉ ANEPES M>>] Taxe d'habitation (TH) 23,88 28,80 72,00 16,53000 55,47 b. Taux au de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> || * spéciale [___ >»] 6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2025 au titre de laquelle… 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH | Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. ...la diminution sans lien a été appliquée [______>>>]|a. Txmoy.75% départemental | 13,49 | .onmunes ayant opté pour b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés | >» b. Taux maximum de la majo 0,899 || la fiscalité professionnelle unique
3. Fiscalité 2025
M. le Maire informe le conseil municipal que l’état 1259 a été notifié le 19 mars 2025. Le conseil municipal valide une augmentation des taux de fiscalité de 1.5% traduite dans la délibération n°2025-03 présentée ci-après. La délibération n°2025/03 – Vote des taux de fiscalité locales 2025 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur avis de la commission des finances donne lecture du rapport suivant :
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales : Décide de fixer les taux suivants pour l’année 2025 :
• Taux de TAXE D’HABITATION : 9.75%
• Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 35.94%
• Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 41.97%
4. Budget primitif 2025
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur avis de la commission des finances approuve le budget primitif présenté ci-après traduit dans la délibération n 2025/04 qui reprend le montant des subventions de fonctionnement allouées aux associations.
M. Delannoy fait remarquer que le conseil vote un budget très serré, qu’il faut faire en sorte d’être très vigilant et que chacun en soit doit en être pleinement conscient. Article Désignation M57 BP 2024 + DM1 à3 CA 2024 Projet BP 2025 Détail Projet de BP 2025
6042 Achat presta° service 40 000,00 € 41 700,91 € 40 000,00 €
Tous les contrats de services et prestations (repas cantines,
entrées piscines, sorties alsh, tickets de manège, balayage
des caniveaux, abonnement pour dématérialisation des
délibérations…)
60611 Eau & assainissement 4 500,00 € 3 543,39 € 3 500,00 € Eau bâtiments communaux
60612 Energie-électricité 32 000,00 € 35 119,47 € 32 000,00 € Electricité bâtiments communaux + éclairage public
60613 Chauffage urbain 8 000,00 € 6 214,43 € 6 000,00 € Gaz Maison de l'école
60621 Combustibles 26 500,00 € 25 285,51 € 26 000,00 € Fioul bâtiments communaux
60622 Carburants 2 900,00 € 2 545,17 € 2 900,00 € Carburant véhicules communaux
60623 Alimentation 2 400,00 € 1 976,65 € 2 000,00 € Gouters + alimentation alsh
60624 Produits de traitement 400,00 € 360,16 € 400,00 € Engrais terrain - Raticide
60628 Autres fournitures non stockées 160,00 € 142,70 € 150,00 € produits pharmaceutiques Ecole et ALSH
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 € 4 853,79 € 4 900,00 € Produits pour entretien des locaux
60632 F. de petit équipement 9 000,00 € 9 152,55 € 5 000,00 €
Matériaux divers dont fournitures pour finalisation rénovation
de l'appartement de la mairie
60633 F. de voirie 100,00 € 535,41 € 500,00 € Signalisation et sel de déneigement
60636 Vêtements de travail 700,00 € 694,40 € 1 400,00 € vêtements pour personnel tech. + agents école
6064 Fournitures administratives 1 900,00 € 1 860,12 € 1 900,00 €
papier + fournitures de bureau + fourniture bureau ALSH - (dt
papier école)
6067 Fournitures scolaires 6 000,00 € 6 356,79 € 6 000,00 € Ecole et ALSH 5300+700
612 Redevances de cérdit-bail 12 400,00 € 12 375,94 € 12 400,00 € Location copieurs mairie + école payé jusque fin fév; 2025
613 Locations 415,00 € 413,71 € 400,00 €
61521 Entretien de terrains 0,00 € 0,00 € 0,00 € Taupier prestation forfaitaire
615221 Bâtiments publics 3 500,00 € 3 058,84 € 3 500,00 € Dépannages chauffage et électricité
615231 Voiries 1 900,00 € 1 920,00 € 1 900,00 € Débroussaillage
615232 Réseaux 3 020,00 € 3 007,79 € 500,00 € Eclairage public
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 € 2 944,70 € 3 000,00 € Contr. Techn. + Réparations sur les véhicules
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 050,00 € 1 021,67 € 1 050,00 € Réparation petit matériel + informatique
6156 Maintenance 16 000,00 € 14 961,96 € 15 000,00 €
Extincteurs, copieurs + copies, informatique, Téléphonie,
SOCOTEC + logiciel périscolaire
6161 Assurance multirisque 9 350,00 € 9 328,13 € 15 950,00 €
Villasur 2025: 1 2 097,26
Bâtiments communaux, véhicules, élus et collaborateurs
Tous documents imprimés dont partitions écoles de musique
1 150,00 € Aide formation BAFA Adoac
Participation financière aux frais de la FDE pour le groupement
de commandes électricité inférieur à 36KVA + gaz
Indemnités régisseurs : Mme Le Bossé + indemnité de 10% de
congés payés pour le personnel non titulaire de remplacement
11 000,00 € droit des sols CUA + participation médiathèque et école de musique de Dainville + Cartes Artis et pass jeune (2835)
adhésion fédé musique + inscription examen fin d'année +
partitions de musique
Buffets + fleurs cérémonies patriotiques et mariages dt 4000€
pour CCAS en prévision
8 500,00 € papier état civil + livrets de famille
624 Transports de biens et transports collectifs 1 900,00 € 1 639,00 € 2 000,00 € transports ALSH
625 Déplacements et missions 200,00 € 208,32 € 200,00 €
Remboursement frais de déplacement au pers. (régisseur +
formations)
Timbres + RAR
8 000,00 € Téléphonie fixe (mairie, école, cantine, SP, vestiaires, maison de l'école) mobile service technique, Fax, Internet mairie
627 Services bancaires et assimilés 170,00 € 148,87 € 150,00 € Frais ANCV chèques vacances + payfip CB périscolaire
6281 Concours divers 260,00 € 252,75 € 260,00 € Cotisation village patrimoine
6288 Autres services extérieurs 1 400,00 € 780,74 € 1 400,00 € RAM
635 Impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 370,00 € 272,00 € 370,00 € Taxe foncière des propriétés communales
637 Autres impôts & taxes 570,00 € 426,42 € 500,00 € Taxe AFR SACEM
TOTAL 011 Charges à caractère général 223 715,00 € 223 610,70 € 220 480,00 €
626 8 266,75 € Frais postaux et frais de télécommunications 8 000,00 €
7 000,00 €
1 250,37 €
13 892,43 €
7 098,86 €
618 Divers 1 250,00 €
13 000,00 € 622 Rélmunérations d'intermédiaires et honoraires
623 Publicités, publications, relations publiques Section de Fonctionnement / Dépenses (suite)
Article Désignation M57 BP 2024 + DM1 et 2 CA 2024 BP 2025 Détail Projet de BP 2025
Cotisation obligatoire au fonds national d'aide au logement
Cotisations aux CNFPTet CDG62 tous personnels
cot. Solidarité autonomie URSSAF
6411 Personnel titulaire 238 400,00 € 238 034,58 € 222 000,00 € Personnel statut Fonction publique territoriale
6413 Personnel non titulaire et titulaire régime Ircantec 70 000,00 € 68 710,02 € 67 000,00 €
Prof. De musique non tit, saisonniers service périscolaire +
ALSH hiver, printemps, été (4 semaines) et automne
URSSAF cotisations patronales
CNRACL et IRCANTEC : cotisations patronales caisses de
retraites : 128000
Cotisation chomage personnel non titulaire
Garanties statutaires du personnel correspond au prévisionnel
2025 : 22 676,21 + régule suivant déclaration masse salariale
2024 : 2 036,94 (24 713,15€)
Cot. Ob. Fonds national de compensation au suppl. familial :
150€
Médecine du travail : 2150€
CNAS (3472€) + bon noël (1350€)+ participation maintien de
salaire (420€)+ cotisations RAFP patronales (1150€) +
rémunérations exo. HC (300€)
648 Autres charges de personnel 100,00 € 0,00 € 500,00 € Frais médicaux AT
TOTAL 012 Charges de personnel et frais assim ilés 473 050,00 € 470 384,71 € 458 272,00 €
7391112
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les
logements vacants 181,00 € 181,00 € 181,00 €
correspond au réel 2024
7392221
Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunale
2 346,00 € 2 346,00 € 2 346,00 €
correspond au réel 2024
TOTAL 014 Attenuations de produits 2 527,00 € 2 527,00 € 2 527,00 €
23 Virement section investissement 38 263,48 € 0,00 € 38 386,12 € Le virement ne fait pas l'objet d'une écriture comptable
TOTAL 023 Virem ent à la section d'investissem ent 38 263,48 € 0,00 € 38 386,12 €
65138 Autres secours 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 €
65311 Indemnités de fonction 39 760,00 € 39 759,18 € 38 500,00 €
65313 Cotisations de retraite 1 690,00 € 1 686,32 € 1 620,00 € IRCANTEC
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 250,00 € 4 231,28 € 3 900,00 € Cotisation sociales URSSAF du Maire
65315 Formation 400,00 € 402,00 € 380,00 €
653172
Cotisations au fonds de financement de
l'allocation de fin de mandat 100,00 € 0,00 € 100,00 € Cotisation nouvelle depuis 2022
6541 Créances admises en non-valeur 245,90 € 245,90 € 168,20 € Admission en non valeur dette de plus de deux ans
65748 autres personnes de droit privé 13 910,00 € 13 910,00 € 9 010,00 € Subvention aux associations
65888 Autres charges diverses de gestion courante 10,00 € 0,32 € 20,00 €
Ajustements centimes retenue à la source élus remboursement
acompte filet inflation
TOTAL65 Autres charges de gestion courante 61 365,90 € 61 235,00 € 53 698,20 €
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 650,00 € 10 616,85 € 8 628,33 € intérêt de la dette
TOTAL 66 Charges financières 10 650,00 € 10 616,85 € 8 628,33 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 125,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 67 Charges spécifiques 125,00 € 0,00 € 0,00 €
681
Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et aux provisions - Charge de
fonctionnement
34,00 € 34,00 € 30,00 € Amortissements + 20% du montant des créances de plus de 2
ans
TOTAL 042 Opérations d'ordre entre sections 34,00 € 34,00 € 30,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 809 730,38 € 768 408,26 € 782 021,65 €
6470 Autres charges sociales 8 178,60 € 8 200,00 €
7 000,00 € 633
Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations
(autres organismes) 7 350,00 €
152 900,00 €
8 872,00 €
149 000,00 € 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
7 297,07 €
148 164,44 € Section de Fontionnement / Recettes
Article
BP 2024 +
DM1 et 2 CA 2024 BP 2025 Détail BP 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 97 839,14 € 0,00 € 112 273,73 € L'excédent ne fait pas l'objet d'une écriture comptable
TOTAL 002 Résultat de fonctionnem ent reporté 97 839,14 € 0,00 € 112 273,73 €
6419 Remb. rémunérations de personnel 61 160,00 € 64 431,63 € 5 100,00 €
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 013 Atténuation de charges 61 160,00 € 64 431,63 € 5 100,00 €
7013 Vente de produits résiduels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
70311 Concessions dans les cimetières 175,00 € 175,00 € 110,00 € Concessions au cimetière
70312 Redevances funéraires 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7032
Droits de permis de staionnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics 5 700,00 € 5 703,99 € 5 700,00 €
Redevance d'occupation du domaine public Téléphonie et
réseaux + commerçantsOrange + Friterie seguin + SFR +
Répartiteur GrDF + carrefour
70388 Autres redevances et recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € Panneau à message variable
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 24 000,00 € 24 048,80 € 24 000,00 € Participation musique + ALSH
7067
Redevances services périscolaires et
enseignement 82 000,00 € 87 160,49 € 85 000,00 €
Redev. scolaires (Monchiet, Basseux, Bailleulval) Régies
cantine et garderie -
7088 Autres produits activités annexes 0,00 € 918,00 € 855,00 € Régie Pass jeune et vente d'ouvrage
TOTAL 70 Prod. Services, dom aine, ventes diverses 111 875,00 € 118 006,28 € 115 665,00 €
73211 Attribution de compensation 66 804,00 € 66 798,43 € 66 798,43 € Sur montant notifié 2025
73212 Dot. de solidarité communautaire 55 099,00 € 55 099,00 € 48 621,00 € Sur montant notifié 2025
73221 FNGIR 851,43 € 857,00 € 857,00 € correspond au réel 2024
732221
Fonds de péréquaution des ressources
communales et intercommunales 16 108,00 € 16 108,00 € 16 108,00 € correspond au réel 2024
TOTAL 73 Im pôts et taxes 138 862,43 € 138 862,43 € 132 384,43 €
73111 Taxes foncières et d'habitation 274 991,00 € 273 229,00 € 287 422,00 €
Fiscalité locale TH TFB TFNB bases notifiées (+1,7%) +
augmentation des taux de 1,5%
73118 autres contributions directes 1 298,00 € 1 298,00 € 1 298,00 € correspond au réel 2024
73123
Taxe additionnelle aux droits de mutation
ou à la taxe de publicité foncière 24 198,00 € 24 198,23 € 0,00 € inscription en DM au 4ème trimestre
TOTAL 731 Fiscalité locale 300 487,00 € 298 725,23 € 288 720,00 €
74111 Dotation forfaitaire des communes 55 350,00 € 55 350,00 € 52 876,00 € suivant estimation AMF
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 83 468,00 € 83 468,00 € 83 468,00 € correspond au réel 2024
741127 Dontation nationale de péréquaution (DNP) des communes 3 535,00 € 3 535,00 € 3 535,00 € correspond au réel 2024
742 Dotation aux élus locaux 255,00 € 255,00 € 255,00 € correspond au réel 2024
744 FCTVA 1 041,87 € 1 041,87 € 1 405,52 € sur montant notifié et perçu
74718 Autres 310,00 € 565,61 € 1 802,00 € Dotation recensement de la population
7473 Subvention département 764,00 € 2 164,00 € 700,00 € Subvention école de musique département du pas de calais
7478 Autres organismes 22 000,00 € 21 996,78 € 18 000,00 € Prestations CAF
74833
Etat - Compensation au titre des exonérations
de taxes foncières 3 295,00 € 3 295,00 € 3 391,00 € Notifiée 19 mars 2025
748388 Autres 0,00 € 8 727,00 € 0,00 € pour rappel en 2024 : filet inflation
TOTAL 74 Dotations et participations 170 018,87 € 180 398,26 € 165 432,52 €
752 Revenus des immeubles 4 065,00 € 4 665,00 € 9 100,00 €
locations salle polyvalente + 23 rue de la gare + appartement à
partir de juin 2025 (estimation sur la base de 7mois à 850€)
75888 Produits divers de gestion courante 3 200,00 € 3 717,13 € 500,00 € Gardiennage béguinage
TOTAL 75 Autres produits de gestion courante 7 265,00 € 8 382,13 € 9 600,00 €
773 Mandats annulés (exerc; antérieur) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €
781
Reprises sur amortissement, dépréciations et
provisions 22,00 € 22,00 € 29,00 €
TOTAL 042 Opérations d'ordre entre sections 22,00 € 22,00 € 29,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 887 529,44 € 808 827,96 € 829 204,68 €
0,00 € 47 183,03 € Suréquilibre de la section de fonctionnement : M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
La Délibération n°2025/04 portant approbation du budget primitif 2025 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Vu les articles L1612, L1612-12 et 2 L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2025-01 approuvant le compte administratif 2024 et l’affectation des résultats de l’année 2024 de la commune.
Article Désignation
BP 2024 +
DM1 et 2 CA 2024 BP 2025
Détail BP 2024
001 Déficit d'invetissement reporté 29 394,18 € 0,00 € 24 593,11 € Le déficit ne fait pas l'objet d'une écriture comptable
TOTAL 001 Déficit d'invest. reporté 29 394,18 € 0,00 € 24 593,11 €
4912 Provisions pour créances douteuses 22,00 € 22,00 € 29,00 €
total 040 Opérations d'ordre entre sections 22,00 € 22,00 € 29,00 €
1641 Emprunts en euros 108 651,31 € 108 651,31 € 60 204,40 € Annuité 2025 60 204,4
TOTAL 16 Rem boursem ent d'em prunts 108 651,31 € 108 651,31 € 60 204,40 €
2111 Achat de terrain 6 035,05 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL OP 11 Achat de terrain 6 035,05 € 0,00 € 0,00 €
2188 Bâtiments publics 700,00 € 2 931,37 € 700,00 €
2135 Install. Généraldes, agencements, aménagement 2 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2184 Informatique 0,00 € 0,00 € 3 500,00 €
TOTAL OP 12 Mairie 3 640,00 € 2 931,37 € 4 200,00 €
2188 Autres immo corporelles 2 077,56 € 2 077,56 € 0,00 €
TOTAL OP 14 Voirie 2 077,56 € 2 077,56 € 0,00 €
2131 Construction bâtiments publics 17 660,50 € 16 801,30 € 0,00 €
2181 Installations générales et agencements 2 722,94 € 2 722,94 € 0,00 €
2188 Autres immo corporelles 2 007,93 € 2 007,93 € 0,00 € cf Tableau annexe détaillé
TOTAL OP 16 Autres bâtim ents publics 22 391,37 € 21 532,17 € 0,00 €
2131 Construction bâtiments publics 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2184 Matériel de bureau et mobilier 9 108,00 € 5 616,00 € 0,00 €
TOTAL OP 17 Groupe scolaire 9 108,00 € 5 616,00 € 0,00 €
2183 Matériel informatique 2 150,00 € 0,00 €
2188 Autres immo corporelles 2 150,00 € 2 067,00 € 0,00 €
TOTAL OP 19 Autres m atériels 2 150,00 € 2 067,00 € 0,00 €
RAR DEPENSES 4 192,00 €
183 469,47 € 142 897,41 € 93 218,51 € TOTAL DES DEPENSES
Section d'Investissement / Dépenses
Article Désignation
BP 2024 +
DM1 et 2 CA 2024 BP 2025
Détail BP 2024
001 Solde d'exécution d'inv.report - € L'excédent ne fait pas l'objet d'une écriture comptable
TOTAL 001 Solde d'exécution d'inv.report - €
2804181 Biens mobiliers, matériel et études - Organismes publics divers - € - € amortissements
4912 Provision pour créances douteuses 34,00 € 34,00 € 34,00 €
TOTAL 040 Opé, d'ordre entre section 34,00 € 34,00 € 34,00 €
10222 FCTVA 93 560,00 € 93 561,68 € 24 032,34 € sur montant notifié et perçu
10226 Taxe d'aménagement 6 313,63 € 6 313,63 € 1 980,94 € sur montant notifié
10251 Dons et legs en capital - € - € - €
1068 Excédents de fonctionnement 39 259,36 € 39 259,36 € 25 985,11 €
TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves ########## 139 134,67 € 51 998,39 €
1322 Région - € - €
1323 Départements 3 199,00 € 2 243,41 € - €
13251 Subv. Non transf. GFP de rattachement - € 4 486,40 € - €
1326 Autres EPL 8 200,00 € - € - €
138 Autres subventions d'investissement 1 800,00 €
TOTAL 13 Subventions d'inv. 11 399,00 € 8 529,81 € - €
1641 Emprunts - € - € - €
TOTAL 16 Em prunts - € - € - €
021/021 Virement de la section de fonct 38 263,48 € 0,00 € 38 386,12 € Le virement ne fait pas l'objet d'une écriture comptable
TOTAL 021 Virem ent de la section de fonctionnem ent 38 263,48 € 0,00 € 38 386,12 €
RAR RECETTES 2 800,00 €
188 829,47 € 147 698,48 € 93 218,51 € TOTAL DES RECETTES
Section d'Investissement Recettes I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 64 433,40 90 418,51
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 192,00 2 800,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 24 593,11 0,00
Total de la section d'investissement (2) 93 218,51 93 218,51
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 782 021,65 716 930,95
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 112 273,73
Total de la section de fonctionnement (3) 782 021,65 829 204,68
TOTAL DU BUDGET (4) | 875 240,16 922 423,19 |
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice précédent après approbation du compte administratif correspondant, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Vu la transmission du projet de budget primitif aux membres du conseil municipal en date du 21 mars 2025 accompagné de sa note de cadrage.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2025. L’équilibre par section du budget primitif 2025 s’établit comme suit (dont RAR 2025) : • FONCTIONNEMENT : dépenses : 782 021.65€ recettes : 829 204.68€ • INVESTISSEMENT : dépenses : 93 218.51€ recettes : 93 218.51 €
Considérant les conclusions de la commission Finances-Ressources du 17 mars 2025 valant note de cadrage
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2025
NOTE DE CADRAGE
En recettes de fonctionnement en l’absence de notification officielle de l’état dit 1259 les recettes fiscales ont été estimées par projection des bases 2024 en reconduisant à taux constants le produit fiscal attendu majoré de l’actualisation des bases de +1.7%
Les dotations DGF et DSR qui ne seront connues en principe que fin mars début avril ont été reconduites sans actualisation.
En dépenses de fonctionnement le projet de budget intègre des dépenses supplémentaires incontournables au titre des charges de personnel pour un montant estimé à 28 140€ détaillées ci-dessous : • Les évolutions indiciaires du cadre territorial (avancement d’échelons) : +1 065€, • La rémunération (équivalent à un ½ traitement) de la coordinatrice des services périscolaires jusqu’au 31 juillet 2025, le temps de l’instruction de sa demande de mise en retraite pour invalidité attendue au 1er août 2025 : 8 850€ (non indemnisée par le CIGAC), SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) | Nom de l'organisme nine de Monantde la
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 9 010,00 65748 Subvention de fonctionnement Sud Artois Football Association 3 000,00
65748 Subvention de fonctionnement | ASL Cyclo et VTT Association 400,00
65748 Subvention de fonctionnement | APE Association 1 100,00
65748 Subvention de fonctionnement | Free Dance Association 300,00 65748 Subvention de fonctionnement AVI France Vicimes Association 160,00
65748 Subvention de fonctionnement | Coopérative scolaire Etablissement de droit public 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement | Comité des Fêtes Association 1 500,00
65748 Subvention de fonctionnement Secours Catholique Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement | Conte-moi Beaumetz-les-Loges | Association 550,00
• Le coût de l’augmentation des charges patronales de la CNRACL qui passent de 30.65% à 34.65% au 1er janvier 2025 : + 5 750€,
• L’assujettissement au versement mobilité au taux intégral de 1.65% dès le 1er janvier 2025 (l’assujettissement progressif n’existe plus) : + 7 050€
• L’augmentation de la prime d’assurance CIGAC : + 5 305€
• L’augmentation de la participation maintien de salaire qui passe de 5€ à 7€ par mois minimum : +120€
En section d’investissement et après avis de la commission des travaux il est proposé de limiter « drastiquement » les investissements en 2025 et 2026.
En ce qui concerne la masse salariale il n’est pas envisageable à priori de modifier le régime indemnitaire, par contre il sera proposé d’ouvrir l’adhésion au CNAS pour les agents couverts par un contrat de travail annuel. En tout état de cause, en fonction de l’évolution des fonctions occupées le régime indemnitaire est bien entendu modifié pour les agents concernés.
En ce qui concerne les subventions aux associations, les montants alloués pour l’année 2025 sont repris dans le document ci-après :
Au titre des recettes fiscales, une augmentation des taux de +1.5% est retenue.
En tout état de cause en fonction des notifications attendues des dotations, il sera nécessaire d’amender le budget primitif sous forme d’une décision modificative d’ajustement lors de la prochaine séance du conseil municipal.
II. TRAVAUX
1. Compte-rendu de la commission travaux du 10 mars 2025
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière commission travaux et prend acte de
ses propositions.
Présents : Delphine CAPRON, Christophe de GUILLEBON de RESNES, Lucien ANDRIEU, Régine DELPLACE, Raphael
VEGH, Jean Luc TILLARD.
Excusés : Philippe BOLET
La commission a pris connaissance du programme communautaire concernant les travaux et aménagements de
voiries de la commune dont la réalisation est programmée en 2025 et 2026.
Sur la base du dossier (ci-annexé) établi par la référente voirie du secteur, la commission prend en compte
favorablement le projet de programmation en 2025 :
- Mise en sens unique des circulations dans les lotissements : résidences de la Courtilière, Diamant et Saphir
avec pour cette dernière inversion du sens de circulation actuel : entrée par rue de la gare et sortie rue de
l’espérance. - Limitation de vitesse (30) dans les voies des lotissements ci-dessus et également dans la résidence
Emeraude, rue de la république et de l’église
- Création d’un mini giratoire bombé de 5 m de diamètre avec marquage au sol au carrefour des écoles et
de la rue de Simencourt
- Poursuite en 2025 du reconditionnement du trottoir rue de Simencourt par la régie communautaire dans
le prolongement de ceux réalisés en 2024 (en principe entre les n° 29 et 35)
Les aménagements de sécurité concernant la D7 rue de la gare et rue de Simencourt sont en principe programmés
en 2026 sous réserve de la planification par le Département de la couche de roulement (zone 30, chaucidou, feux
en approche de la voie verte). Le projet définitif d’aménagement entre la voie verte et le double embranchement
vers RIVIERE sera finalisé pour cette échéance.
Préparation des programmes d’investissements pour 2025
La commission est informée de la nécessité de limiter drastiquement les investissements en 2025 et 2026
pour des raisons budgétaires (charges sociales (CNRACL) ,garantie statutaire du personnel…) et surtout
les dernières annuités à honorer des emprunts du Crédit Agricole et de la BCMNE en 2025 ,2026 et 2027 !
Après analyse la commission retient en priorité :
• La poursuite des reliures d’état civil (700€)
• Le remplacement obligatoire de 4 pc pour des raisons de sécurité informatiques (3500€)
• Le remplacement des enceintes de la salle polyvalente (crédits à calibrer)
Le projet de DQE concernant la réfection du perron cour arrière et du perron d’entrée de la mairie est retenu pour
une consultation d’entreprise qui ne sera engagée qu’en septembre pour un financement éventuel en 2026 sous
réserve d’obtenir des subventions (CUA, Département)
La commission prend acte des informations concernant l’avancement des travaux de mise aux normes de
l’appartement au-dessus de la mairie avec la perspective d’une mise en location en mai et par ailleurs des
précisions concernant les procédures de reprise des concessions dans le cimetière et du rechargement en schiste
qui restent en perspectives sous réserve des crédits pouvant être dégagés en section de fonctionnement.
Pour le reste, il est pris acte des informations contenues dans le dossier préparatoire joint.
Jean Luc TILLARD
Le 10 mars 2025
Avec l’accord du conseil municipal, Mme Debasseux va prendre contact avec M. Régnier entrepreneur pour la
reprise de sol souple à engager réaliser dans le séjour de l’appartement du 4 rue de la Mairie.
2. Communication concernant les travaux sur voirie relevant de la maitrise d’ouvrage de la CUA en vue de l’information des riverains concernés
La communication figure en annexe 5
3. Présentation des travaux futurs de réaménagement de la RN25
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la réunion intra services qui présente le programme
de travaux de la RN25. Urbaine
My
Arras A° Communauté COMPTE-RENDU DE REUNION DE PRESENTATION DU PROJET
BEAUMETZ LES LOGES
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RN25
REUNION DU 13 MARS 2025
ORGANISME NOM TELEPHONE ___ @MAIL CUA ALLEGRO Justine 06.70.05. 50 12 Lallegro@cu-arras.org
CUA DACHEUX Fabrice 06.75.01.61.72 f.dacheux@cu-arras.org CUA VIEZ Pascal 06.30 22 93 86 p.viez@cu-arras.org CUA CHASSAGRANDE yet e@ org Yohan
MDADT COIN Louis-Xavier 06.32.54.07.90 Coin. louis xavier @pasdecalais.fr DIR LAGIER Yannick 06.82.3194 42 Yannick _lagier@developpement-durable. gouv.fr DIR SUEUR Céline 07.64.43.10.81 Celine sueur@developpement-durable gouv.fr BETRANCOURT Guillaume _betrancourt@developpement-durable- DIR Guillaume 06.99.08.37.83 gouvifr
DIR JACQUES Frédéric | 0661027581 | Frederic.jacques@developpement-durable gouv.fr Anne-laure dusart@developpement- DIR DUSSART Anne-Laure | 07.62.61.51.99 durable. gouvir
Excusés Mr BRISSEZ (DIR) et Mr HAIGNERE (MDADT)
RAPPEL DU CONTEXTE
+ Sécurisation demandée depuis de nombreuses années
+ Aménagement sécuritaire RN25 entre les carrefours D7 et D1, intégrant La mise aux normes des trottoirs,
la création de place de stationnement et reprise de La couche de roulement.
PROCEDURE ET INSTRUCTION DU DOSSIER
+ Le dossier doit être adressé à la directrice de La DIR
e L'instruction du dossier par La DIR est d’une durée d'environ 1 mois + 1 mois pour La consultation de La
Préfecture (voie RGC)
+ La CUA doit établir un DESC (Dossier d'Exploitation Sous Chantier) selon document type que la DIR doit
transmettre
o Deux scénarii à transmettre selon travaux CUA/DIR chevauchés ou dissociés (Guide du chef de
Dossier remis en papier le 13/03/2025
PRESENTATION DU PROJET
e Profil de bordures A2-T2-FNH validés
+ Profils de chaussée validés
+ Dispositif (barrières sur fourreaux) anti-stationnement PL validé
chantier route bidirectionnelle pour restriction de circulation). ELEMENTS TECHNIQUES
Coupes de structures à transmettre par la DIR
Sondages réalisés au droit de l'habitation démolie à transmettre par La DIR
Couche de roulement en BBSG 0/10 porphyre sur 6 cm
TRAVAUX DIR
Reprise du tapis (2 sens de circulation) hors agglomération entre Beaumetz les Loges et Dainville pour
une durée estimée de 4 semaines (à confirmer par la DIR lors de la réunion de préparation de la semaine
prochaine avec l’entreprise en charge des travaux)
Travaux réalisés de nuit (20h à 6h)
Démarrage de travaux fin mai 2025 (à confirmer)
Fin de travaux idéale pour le 13 juin 2025
Reprise d'environ 20m de tapis en agglomération (devant la boucherie)
TRAVAUX CUA
Reprise de la borduration sur environ 20m (devant la boucherie) avant les travaux DIR, soit en avril.
(Autorisation à demander à restriction.dav.dirn@developpement-durable.gouv.fr)
Démarrage de travaux mi juin suite aux travaux de la DIR pour une durée d'environ 3 mois
Tapis et marquage à prévoir de nuit avant Le 10 septembre (démarrage campagne bettravière)
Alternat de circulation en juin et en septembre pour éviter les déviations des cars scolaires.
Circulation VL et Pl fermée dans le sens Arras/Doullens en juillet et en aout.
POINTS DE VIGILANCE
Pas de chevauchement des travaux DIR / CUA à privilégier.
Travaux sur Warlus, itinéraire de déviation par La RN25 jusque fin juin.
Déviation pour travaux DIR par le Sud. Déviation PL à prévoir par RD7-RD35-RD919. Déviation VL RD7-
RD3-RD60. TEREOS en curage des bassins de la sucrerie travaille de jour sur le RD35, donc pas
d'incidence pour la déviation PL de nuit.
Déviation travaux CUA par le Nord. Déviation PL par RD939 et RD916. Déviation VL RD7-RD68-RD8.
4. Appartement du 4 Rue de la Mairie
La délibération n°2025/05 portant « location de l’appartement du 4/1 rue de la mairie et définition montant du loyer » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la rénovation du logement communal situé au 4/1 rue de la Mairie est en voie d’achèvement. Afin de pouvoir remettre en location ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise d’une part que ce loyer sera net de charges locatives puisque le locataire s'en acquittera directement et d’autre part qu’une estimation a été établie à 850€/mois.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• FIXE, à compter du 1er mai 2025, le loyer mensuel du logement situé au 4/1 Rue de la Mairie à la somme de 850€ (huit cent cinquante euros). Il sera recouvré par émission d’un titre de recette mensuelle au Trésor Public.
• DIT que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers de l'INSEE, • AUTORISE M. le Maire à signer un bail de location sous seing privé et tout document afférent à ce dossier.
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Conseil d’école du 25 février 2025
Le compte -rendu de la directrice joint en annexe 1.
2. Accueils de Loisirs sans Hébergement
a) Bilan du centre d’hiver
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu établi par le directeur de l’accueil de loisirs. Direction : Isbled Kévin – Stagiaire BAFD
L’équipe d’animation 6 animateurs – 4 diplômés BAFA, 1 stagiaire BAFA et 1 Non diplômé. Alloucherie Baptiste, Bécourt Claire, Boitel Méline, Choque Céline, Meilliez Shana et Lanoyt Zohra Accompagné d’une Stagiaire : Chrétien Laula
Les animateurs ont été répartis en 3 groupes différents – Petits – Moyens - Grands Deux réunions de préparation ont eu lieu en amont afin de préparer cette période. Le thème, les objectifs ont été présentés à l’équipe d’animation.
Thème de la semaine : « LE CARNAVAL »
EFFECTIFS :
Effectifs total Effectifs
"Petits"
Effectifs
"Moyens"
Effectifs
"Grands"
TOTAL
maxi mini
SEMAINE
Du 26/03 au
01/03/2024
50 45 16 18 16 50
EFFECTIFS CANTINE :
Minimum : 40 Maximum : 46
L'inscription croissante d'enfants au centre de loisirs a provoqué une hausse significative du nombre de repas servis à la cantine. Aurélie et moi, nous sommes deux à prendre en charge les 46 enfants, de servir à débarrasser, laver la vaisselle, et veiller sur les plus petits (16) qui nécessitent un accompagnement durant le repas.
Pendant l'année scolaire, nous sommes quatre pour le premier et deuxième service, qui ont également un effectif comparable. Heureusement, pour ce centre, une stagiaire était disponible. Cependant, pour les futurs centres, nous ne disposerons probablement pas de stagiaire ni d'ADOAC.
BILAN DES ACTIVITES :
Sortie Aquarena – musée de la Vie de la fête foraine
Piscine très appréciée par les enfants. Musée de la vie foraine, apprécié également.
BILAN FINANCIER : Le récapitulatif du budget se trouve ci-joint
BILAN GLOBAL : La période d'animation au centre de loisirs a été caractérisée par des aspects positifs. Toutefois, une
amélioration est nécessaire dans le cadre de la préparation en amont des activités. Compte d'imputation
FACTURES N° | DATES MAGASINS MONTANT TOTAUX Commune CAF
1 0/1/1900 |DIX DOIGTS 160,53 € 6067 60
& 2 8/3/2025 ILECLERC 200,66 € 6067 60]
Si 3 13/3/2025 [MUSÉE DE L'HISTOIRE DE LA FETE FORAINE 335,00 € 6042 61| 1078,29€
Ÿ 4 13/3/2025 [AQUARENA 170,10 € 6042 61
5 14/3/2025 ILEBAS LARIDANT [22e 6247 62
JEUNES DE 12 À 30 ANS + ACTEURS SOCIO-ÉDUCATIFS + ÉLUS & REPRÉSENTANTS PUBLICS
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pour son Projet de Territoire Grand Arras 2040 / PLUI
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Le choix des activités devrait tenir compte des conditions météorologiques telle que l’activité piscine. Pour des raisons de sécurité, le lieu de restauration des sorties doit être défini avant le démarrage de la session de loisirs.
b) Présentation du centre de printemps
Le centre aura pour thématique le cirque. Il sera encadré par 4 animateurs BAFA, 1 animateur stagiaire et 1 animateur non diplômé. A cette date l’effectif est quasi au complet. Une sortie est programmée le lundi matin à Tilloy-les-Mofflaines.
3. Journée intercommunale jeunesse - 16 mai 2025.
4. RAM – Compte-rendu du Comité de pilotage 21 mars. La parole est donnée à Mme Régine Delplace qui dresse le compte-rendu du dernier comité de pilotage.
Point Budget
Présentation du budget réalisé au cours de l’année 2024 et du budget prévisionnel 2025 Il apparait que le budget 2024 est un peu excédentaire.
Cet excédent servira à la prévision d’achat d’une camionnette, celle en service actuellement commence à donner des signes de faiblesse.
Le budget est adopté à l’unanimité.
Bilan des actions réalisées depuis octobre :
L’arbre de Noël et le spectacle de Noël ont remportés un vif succès.
Pour 2025 il est proposé :
- Des réunions à thème
- Un carnaval
- Des rencontres intergénérationnelles
- la chasse à l’œuf à Pâques (recherche un costume de lapin).
Echéances :
La cotisation pour la commune de Beaumetz calculée en fonction de la population, s’élève A 986,85 pour l’année2025.
Soit 789,48 à verser en 2025 (80%)
Solde 197,37 à verser fin 2025, début 2026 (20%).
Toutes les communes renouvellent leur adhésion.
5. Informations diverses
Information sur la Carte scolaire 2025-2026
M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal une information relative à la carte scolaire 2025 – 2026 publiée par l’AMF 62. Cette note est jointe en annexe 2.
IIII. AFFAIRES GENERALES
1. Mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre
La délibération n°2025-06 relative à la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le rappel à l’ordre (RAO) a été introduit en droit français par la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il est codifié à l’article L132-7 du code de la sécurité intérieure de la façon suivante : « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire ou son représentant […] peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics […] ». Le RAO constitue une injonction verbale à la frontière du champ pénal et est réservé : • aux faits relevant de peines contraventionnelles ;
• au non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions de bon ordre, de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques.
Le RAO est impossible lorsque les faits ont déjà fait l’objet d’une plainte ou font l’objet d’une enquête judiciaire en cours. La mise en place du RAO se traduit par la signature d’une convention entre le procureur de la République et le maire de la commune, lui permettant ainsi de convoquer en mairie les primo-délinquants ayant commis un fait sur leur commune, majeurs comme mineurs, et, accompagnés d’un gendarme, de rappeler à l’ordre l’intéressé. En amont, ils doivent transmettre à Monsieur le procureur de la République une fiche navette visant à permettre au parquet de vérifier si une procédure judiciaire est déjà en cours et si les faits ne constituent pas un délit ou un crime.
Monsieur le Maire propose au conseil de signer le protocole permettant la mise en place de ce dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Autorise M. le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre
Le modèle de protocole est annexé (cf. annexe 3)
2. Mise à disposition des agents du service remplacement du CDG62.
La délibération n°2025-07 relative à la mise à disposition des agents du service remplacement du CDG62 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais dispose d’un service de remplacement permettant aux collectivités et établissements publics du département de faire face aux absences temporaires de personnels administratifs ou encore à un surcroît inattendu de travail.
Les agents de remplacement assurent des missions de durée variable, couvrant les domaines de la filière administrative.
Le recours à ce service est conditionné au préalable par la signature d’une convention.
Considérant que ma commune de Beaumetz-les-Loges pourrait avoir besoin de recourir à ce service, Monsieur le Maire propose au conseil de signer la convention permettant l’appel à ce service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Autorise M. le Maire à signer la convention pour la mise à disposition des agents du service remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Le modèle de convention est annexé (cf. annexe 4)
3. Informations diverses
Demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente – Association « Arc Ange Ciel de l’espoir »
M. le Maire évoque l’initiative de Aimé Fournier, concernant la création de l’association « Arc Ange Ciel de
l’espoir » (cf. courrier en annexe 5) destiné à venir en aide moralement et financièrement aux familles ayant un
enfant handicapé ou atteint d’une maladie chronique.
Le Président de l’association sollicite le cas échéant l’utilisation à titre gratuit de la salle polyvalente et est à
la recherche de dons.
Sur proposition de M. le Maire, il est convenu de donner suite à la demande de mise à disposition gratuite
de la salle. En ce qui concerne les dons ils relèvent bien entendu de l’initiative personnelle.
V. Urbanisme et habitat
1. Point sur les opérations d’habitat en cours
a) Lotissement Maison et cités – Rue des Loges AU RTE OT TT TT TE TT 211 RE TT 1
17
M. de Guillebon de Resnes confirme la bonne avancée du chantier. La couverture des logements est
programmée pour juin et le carrelage pour septembre 2025.
b) Lotissement Rue du Bosquet – Etat d’avancement des programmes
M. de Guillebon précise que la société Patou devrait reprendre les travaux de VRD à partir du 7 avril 2025.
L’électricien a quant à lui fait faillite, un nouvel appel d’offre est lancé pour ce corps de métier.
Amétis nous a informé avoir dénoncé le maitre d’œuvre (architecte) et l’OPC.
2. Informations diverses
a) Stationnement devant l’école
M. le Maire regrette avoir constaté que la poursuite du stationnement gênant devant l’école. Il a adressé
une demande de contrôle à la gendarmerie. Confirmation a été donnée par le major que les contrôles avec
verbalisation étaient diligentés le jour-même.
b) Services postaux
M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu le rapport de l’activité de la poste au 3ème trimestre
2024.
Il est à noter que l’ouverture du point poste du café de la gare n’a pas d’incidence sur le fonctionnement du
bureau de poste, cela représente par contre un service complémentaire rendu à la population.
VI. Affaires Diverses et informations
1. Comité des fêtes
M. le Maire informe le conseil municipal que le bureau du Comité des
fêtes a été renouvelé le 21 mars dernier. Sa composition est la suivante :
• Président : Hugo Mattelin,
• Vice-Présidents : Valentin Debasseux et Lucien Andrieu,
• Trésorier : Yves Sallé
• Trésorière adjointe : Marie-Pascal Breuval
• Secrétaire : Anne-Lise Demarle
• Secrétaire adjointe : Astrid de Guillebon de Resnes
• Membres : Elisabeth Debasseux, Christian Debasseux, Delphine Capron,
Chantal Descatoire, Patrick Descatoire
Le prochain événement proposé par le Comité des fêtes est une pièce
de Théâtre qui sera donnée à la salle Julien Berquin le samedi 3 mai
prochain.
2. SMAV Mise à disposition de Point d’Apport Volon
M. le Maire informe le conseil municipal que par courrier le SMAV nous informe de la mise en place de points d’apports volontaires (PAV) dédiés aux cartons.
Ce projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration du captage des cartons des ménages, en réponse à l’augmentation des livraisons à domicile et à la présence croissante de cartons dans la collecte sélective. En complément de la collecte en porte-à-porte et des 12 déchèteries du territoire, ces PAV permettront de : • Faciliter le tri et améliorer le captage des cartons bruns, réduisant ainsi leur présence dans les ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective ;
• Optimiser le service rendu aux habitants, en leur offrant une solution de dépôt complémentaire et accessible ; af È A
L
Tous les are
d'ameublement
• Améliorer la qualité du tri, en libérant de l’espace dans les bacs jaunes pour les autres emballages recyclables ;
• Réduire les coûts de traitement des déchets, grâce à une meilleure orientation des matières valorisables.
La mise en place des PAV sera accompagnée d’une communication auprès des habitants afin d’assurer une bonne appropriation du dispositif. Les communes seront également sollicitées pour relayer l’information via les supports municipaux. A cet effet, une « boîte à outils » regroupant divers supports de communication (affiches, tracts, mémo-tri, publications pour les réseaux sociaux, etc.) sera mise à disposition des mairies et des usagers, complétée par une sensibilisation de terrain menée par nos agents du service Eco-citoyenneté.
Ex : de PAV carton Rue Paul Doumer à Arras.
3. Calendrier institutionnel
Date/Lieu Objet
Samedi 5 avril entre 12h45 et
13h15
Passage de la boucle de l’Artois
Vendredi 25 avril à 9h Bureau municipal
Mercredi 30 avril à 20h Conseil municipal
M. le Maire informe le conseil municipal de l’inauguration de la nouvelle exposition permanente « Planète insecte » à cité nature à compter du 6 avril 2025.
M. Delannoy communique sur la diffusion du documentaire « La lettre » à la salle paroissiale le mercredi 9 avril à 20h. Cette information sera affichée sur le panneau de la RN25.
L’ordre du jour de la séance du 26 février 2025, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.
Le maire La secrétaire de séance
• Nombre de membres en exercice : 13
• Présents : 11
• Pouvoir(s) : 2
• Votants : 13 Procès-verbal
Conseil d'école n°2 du mardi 25 février
Ecole Marlène Jobert, Beaumetz les Loges
Présents :
Mme Thuillier, Mme Santerne, Mme Amossé, Mme Ghestem, équipe enseignante
M. Tillard, maire de Beaumetz les Loges
Mme Debasseux, adjoint au maire, chargé des écoles
Mme Vermel, conseillère municipale de Bailleulval
M. Delporte, adjoint au maire de Monchiet
Mme Blanquart, Mme Patrignani, Mme Wäalrick, Mme Mallet, Mme Courbet, Mme Fernandes, Mme
Verdière, Mme Royez, représentants des parents d'élèves
Excusés :
M Szarzynski, Inspecteur de l'Éducation Nationale
Mme Ramon, enseignante à temps partiel
Mme Chimot, M. Tinchon, Mme Vabre, enseignants sur différentes écoles
Mme Vanhoye, enseignante
M. Tétu, Maire de Bailleulval
Roger Karpinski, maire de Basseux
Monsieur Cailleretz, Maire de Monchiet
M. Coudrier, Mme Gentile, représentants des parents d'élèves
Les membres du RASED
ORDRE OU JOUR
1 - Approbation du compte-rendu du précédent conseil d'école
2 - Effectifs actuels et prévisions pour la rentrée 2025/2026, les inscriptions.
3 - Les PPMS et les exercices réalisés
4 - Comptes de coopérative scolaire : les actions réalisées et projets
5 - Le projet d'école
6 - Projets et manifestations
7 - Bilan des travaux et des dotations en matériel
8 - Questions diverses
1 - Approbation du compte-rendu du précédent conseil d'école
Le PV du premier conseil d'école a été envoyé aux membres de droit. Il a été présenté sur l'ENT et affiché
devant l'école. Il n’a pas été contesté.
ectifz actuels et
Effectifs 2024/2025 avec répartition dans les classes :
Classe de Mme Ramon : 5 TPS, 16 PS, 3 MS soit un total de 24 élèves
Classe de Mme Ghestem : 5 MS, 17 GS soit un total de 22 élèves
1
Annexe 1 Classe de Mme Thuillier : 11 CP, 10 CE1 soit 21 élèves
Classe de Mme Vanhovye : 6 CE1, 14 CE2 soit 20 élèves
Classe de Mme Santerne : 8 CE2, 14 CM1 soit 22 élèves
Classe de Mme Amossé : 6 CM1/ 16 CM2 soit 22 élèves
Total : 131 élèves présents.
9 radiations depuis le début d'année suite à des déménagements.
Une famille qui arrive sur Beaumetz va inscrire ses 5 enfants.
La prévision d'effecti ur l'année 2025/2026
Des départs non prévus nous sont communiqués au fur et à mesure (pour déménagement ou autre au
moins 6 ).
Des familles ont déjà pris contact pour les inscriptions, avec de nombreux enfants non prévus sur la liste
des prévisions d'effectifs.
Les inscriptions auront lieu les jeudis à compter du 27 mars.
Un livret d'accueil est en train d'être rédigé par Mme Ramon et Mme Ghestem afin que la première
rentrée des élèves soit la plus sereine possible.
3 - Lez PPMS et lez exercices réalisés
Nous avons déjà réalisé 1 exercice attentat et un exercice confinement. Un exercice attentat « se cacher »
est prévu le jeudi 13 mars.
Solde déclaré à l'OCCE en septembre : 7292.95
Dépenses :
- 350.02 : cotisation OCCE
- 441€ : paiement du planétarium pour l'année dernière
- 59,90€ inscription au concours mathador pour les 4 classes élémentaires mais le concours ne
commence qu'en CE.
- 240 subvention trop perçue remboursée à la mairie de basseux
- 126.40 : achat collectif de matériel mathématiques (déduit de nos régies d'avance)
- Régie d'avance : 150€ Mme Ramon, 150€ Mme Ghestem, 150 € Mme Amossé, 150€ Mme Santerne,
150€ Mme Vanhoye, 137€ Mme Thuillier
- Goûter de Noël : 104.22€
- 96€ et 109,43 achat de jeux pour les malles
- 10.40 de frais bancaires
- 323 : abonnements bayard pour toutes les classes sauf Mme Santerne
- A déduire 69€ un abonnement « petit quotidien » pour Mme Santerne
Total : 2816.37
Entrées :
1205 £ de dons des familles
1) Dépenses : 1611.37 (dont 681€ de compte non clos de l'année dernière et 350 de cotisation OCCE)
Comptes actuels : 5681.58
A venir : les différentes sorties scolaires, les photos de classe le 28 mars, une demande de subvention en
mairie.
5- Le projet d'école
Viser la réussite de tous les élèves dans les fondamentaux pour que chacun atteigne son niveau d'excellence
Intensifier la différenciation pédagogique afin d'adapter le travail de chaque élève à son niveau. (Travail moins long ou des consignes plus simples : QCM, relier, ou entourer la réponse.) Différencier les approches et les techniques d’apprentissages : visuelles, auditives, ou kinesthésiques. Utiliser davantage les outils numériques pour la différenciation (exercices adaptés au niveau de chaque élève) Individualiser l'enseignement dans certains cas. (ceintures de niveau à atteindre en numération ou en calcul
par exemple)
Former un groupe de besoins autour d'une difficulté ciblée.
Proposer les stages de remise à niveau pour renforcer les connaissances en maths et en français.
Développer le tutorat entre enfants (Ne pas oublier d'expliquer le rôle du tuteur :le tuteur doit alors reformuler la consigne à son copain sans donner les réponses...)
Travailler la répétition des démarches : recherche de cohérence dans l'école Développer les démarches spiralaires : programmations communes en sciences, en histoire et en géographie. Demander aux élèves de s'auto-évaluer
Apprendre à utiliser les référents outils et automatiser leur utilisation.
Intensifier le travail en vocabulaire à partir de sacs à mots, de corolles et de défis vocabulaire. (avec l'imagier, les champs lexicaux...) (jeux de langage oral pour la mise en pratique)
Généraliser le 1/4 d'heures lecture
Ritualisation des dictées et des productions d'écrits.
Développer l'utilisation d'outils personnels et individuels en français et en mathématiques (camets de lecture, le journal des nombres).
Organiser un temps d'utilisation de la bibliothèque de l'école pour un prêt de livres
Ritualisation des problèmes (un jour, un problème, boîte à énigmes) et développement de l’utilisation des
photos problèmes.
Créer des outils de liaison GS/CP dans un souci de continuité pédagogique.
Développer des compétences en calcul mental en participant à un concours national : Mathador. Participer à la semaine des mathématiques.
Utiliser les outils du numérique dans les apprentissages fondamentaux afin de varier les supports.
Favoriser le bien-être et l'épanouissement des eleves
Aider l'élève à mieux se connaître
Former les élèves au fonctionnement de leur cerveau et aux stratégies efficaces d'apprentissage en intégrant les sciences cognitives dans la pédagogie : varier les approches visuelles, auditives ou kinesthésiques… Travailler la mémoire et l'attention
Dédramatiser le statut de l'erreur : avoir un discours positif
Développer l'autonomie des élèves en travaillant en classe flexible
Développer une passerelle crèche/école par le biais d'ateliers lors de différents temps forts. Accueillir les enfants futurs inscrits sur des temps en juin.
Aider l'élève à vivre avec les autres élèves
Créer des temps de retour au calme (chants, écoute musicale, bruits de la nature...) (travail sur la respiration et la concentration.)
Utiliser les messages clairs pour régler les conflits entre enfants.
3 + Développer l'esprit d'équipe : mise en place d'ateliers autour du vivre ensemble
Travailler autour du climat scolaire :
+ S'engager dans un projet commun à toutes les classes de l’école : la nature + Démocratie et institution : créer le conseil des enfants.
+ Citoyen sûr de la place qu'est la sienne dans le collectif : développer le rôle des élèves dans la cour en désignant des médiateurs et en travaillant sur le « message clair »
+ Travailler le climat scolaire et le bien-être à l'école à l’aide d'outils mis en place en classe (boîte « j'aimerai qu'on en parle », coin zen, « le petit mot du bonheur », le banc de l'amitié, conseils de classe).
Renforcer l'alliance éducative avec les familles pour mieux les soutenir et les associer aux parcours scolaires de leur enfant.
+ Avoir une approche explicite auprès des familles sur la manière d'accompagner leur enfant : Réunion de rentrée explicite, importance du sommeil, de l'alimentation, limiter les écrans… + Développer le relationnel avec les familles par le bien des entretiens de la réussite (Entretiens inversés). . Inviter les familles lors de temps forts.
Construire un parcours culturel renforcé :
Mise en place d'un outil PEAC (fiches de liaison entre les classes) : adage
Choix d'un thème annuel afin de favoriser les échanges interclasses et de varier les sujets abordés chaque année : la nature.
+ Développer le parcours citoyen : intensifier le recyclage des déchets, s'engager avec des associations pour le tri des déchets
+ Piaf dans ma rue : projet sur les oiseaux environnants.
6- Projets et manifestations
—- RASED: Mme Fiquet, maître du réseau d'aide spécialisé pour les élèves en difficulté. IL pourrait
intervenir en co-intervention dans la classe. Mme Champigny, enseignante du RASED travaille
essentiellement auprès des élèves ayant des troubles du comportement. Mme Vaillant est psychologue
scolaire. Elles sont toutes déjà intervenues auprès des élèves des classes maternelle et élémentaire.
—- Programme Personnalisé de Réussite Éducative : Ce sont des projets réalisés à partir du cycle 2, ils
impliquent l'enseignant, la famille et l'élève. C'est une sorte de contrat passé entre les trois parties pour faire
évoluer l'élève sur une compétence bien précise. Nous en avons déjà mis en place de nombreux dans
chacune des classes.
- APC : activités pédagogiques complémentaires réalisées par les enseignants des classes.
Les activités pédagogiques complémentaires ont lieu du 23 septembre au 28 mars, le lundi et le mardi après
la classe.
Nous avons décidé en équipe de travailler de deux façons cette année. Les lundis sont pris en charge les
élèves en difficulté d'apprentissage. Les mardis sont consacrés à un travail en lien avec le projet d'école.
La première session s’est très bien passée.
Les CM de Mme Amossé se rendront à la piscine Daullé du 21 avril au 27 juin les mardis après-midi.
4 Cette année, nous avons passé des évaluations nationales en début d'année scolaire pour tous les enfants
du CP au CM2.
Chaque famille a eu un retour individuel des résultats de leur enfant.
Les CP ont à nouveau passé une évaluation nationale en janvier. Je reçois actuellement les familles pour
leur faire le retour.
Suite à plusieurs rendez-vous non honorés, nous avons pris la décision qu'un rendez-vous non honoré ne
serait pas remplacé.
Les manifestations déjà réalisées :
Déjà évoquées lors du premier conseil d'école :
Exposition avicole : la sortie à Beaumetz / la liaison GS CP,
Les 7 et 8 novembre : journées « non au harcèlement » : toutes les classes d'élémentaire ont mené des
actions sur ce thème.
le 11 novembre : participation à la commémoration. Environ 25 enfants étaient présents. Nous remercions
les familles pour leur venue et la mairie pour les bonbons.
Décembre :
- sortie des classes de Mme Santerne et Mme Amossé à la maison de l'archéologie : Les deux classes
ont eu droit à une visite guidée de l'exposition « Paysages et sociétés néolithiques » et à un atelier
au cours de laquelle ils se sont essayés à la poterie (art hérité des sociétés préhistoriques). Nous
avons été très bien accueillis et les deux parties de la matinée étaient très intéressantes.
- le 13 décembre : venue du Père Noël et spectacle de Noël payé par l'APE. Nous les en remercions.
- 17 décembre : après-midi festive avec un goûter offert par la coopérative. Nous avons terminé cet
après-midi par une fashmob dans la cour de récréation.
Monstra : les sorties des 4autres classes à la monstra ont été annulées à cause des intempéries. Nous nous
sommes réinscrits pour le mois d'avril mais à ce jour nous n'avons pas de nouvelles.
Climat scolaire :
Les conseils de classe : les classes d'élémentaire proposent des conseils de classe avec plusieurs actions :
énoncer les problèmes, proposer des actions, féliciter et remercier les efforts des uns et des autres.
La valorisation des compétences psychosociales : travail sur les émotions, développer l'autonomie des
élèves
les médiateurs : 2 médiateurs à partir du CE2 pour gérer les petits conflits de la cour de récréation
les conseils des enfants (suite à élections de délégués) : des délégués ont été élus. Toutes les classes sont
représentées.
Objectifs : au moins trois fois par an, rencontre avec Mme Thuillier autour d'un ordre du jour établi. Investir
les enfants dans les projets de l’école, dans le travail sur le climat scolaire et dans la vie collective.
(prochain conseil des enfants : le jeudi 27 mars).
Le premier PV du conseil des enfants a été envoyé en mairie et aux familles.
Plusieurs propositions : les jeux de la malle ancien ou mal utilisés (ils ont été rachetés), un règlement a été
proposé pour une bonne utilisation (celui-ci a été mis en place), les toilettes sales (des affiches ont été
faites avec les enfants et accrochées dans chaque toilette), le tri mal fait (affichage fabriqué également),
des bonbons distribués à chaque vacances (refuser et remplacer par des temps forts comme le goûter de
5 Noël), des jardinières ou des haies pour attirer les oiseaux et les insectes), le banc de l'amitié : il va être
démarré puisque nous venons de le récupérer refait par les agents communaux. Nous allons maintenant le
décorer.
Concours mathador : les élèves de CE1, CE2 et de Cm1, CM2 participent au concours de calcul mental.
CPIE : les élèves de CE2 ont bénéficié d'un module de la terre à l'assiette.
Challenge planète : participation de la classe de Mme Amossé : travail autour de l'écologie.
SRAN : assuré par Mme Chimot. 6 élèves de CP/CE1 ont été pris en charge. Nous remercions Mme Chimot
pour son intervention.
Février : Intervention de l'association Les clowns de l'espoir dans chacune des classes pour expliquer
leurs actions.
Manifestations Prévues :
21 mars : Carnaval, toute l'école y participera.
Projet Piaf dans ma rue : Nous avons bien avancé dans le projet avec les élèves. Après un temps de
questionnement, une mangeoire a été installée avec l'aide des services techniques avant les vacances de
Noël ainsi que des boules de graisse à différents endroits de la cour. La caméra a été placée pendant les 5
semaines de la période précédente. Nous n'avons que quelques photos de mésanges bleues et mésanges
charbonnières. Pour les vacances de février, la caméra a été déplacée au niveau de l'arbre. La suite de
notre projet consiste à s'interroger sur nos résultats et les comparer à ceux des scientifiques, réfléchir à des
moyens d'attirer plus de biodiversité dans notre cour, et partager nos résultats (sur internet, affiches...)
Permis piéton pour les élèves de CE2/CM1 de Mme Vanhoye et Mme Santerne. Il sera passé le vendredi 7
mars. Les communes ont été invitées. La gendarmerie a convié la presse.
14 mars : les Hauts de France propres pour les classes de Mme Thuillier, Mme Vanhoye, Mme Santeme
Intervention de la CUA pour le savoir rouler à velo : Tous les élèves du CP au CM2 en bénéficieront.
Permis internet pour les élèves de la classe de Mme Amossé : en juin.
6 mai : sortie dans Arras pour les classes de Mme Vanhoye et Mme Thuillier :
- Visite guidée des places d'Arras et visite du théâtre
8 mai : participation de l'école à la commémoration.
5 juin : sortie pour les classes de Mme Santerne et Mme Amossé :
- Visite guidée sur le thème de la biodiversité au terril de Loos en Gohelle avec le CPIE de la chaine
des terrils
- Visite atelier au Louvre Lens.
10 juin : sortie dans une ferme pédagogique pour les 2 classes de maternelle. Passerelle crèche/école : les élèves de La crèche mais aussi les nouveaux arrivants feront une immersion sur
differents temps à l'école.
Courant juin :
- Les Olympiades : journée sportive
- Exposition dans les classes
- Exposition des travaux du projet Piaf dans ma rue pour Mme Santerne
21 juin : fête d'école
7 - Les dotations, les travaux réalisés ou prévus.
Nous remercions la commune et les employés communaux pour les réparations régulières. Les employés
communaux interviennent régulièrement au sein de l'école.
Nous remercions la commune pour :
- Les travaux pour les PPMS
- L'achat d’un TBI dans la classe de Mme Thuillier
- Les réparations de la chaudière : réparations rapides car elle est déjà tombée plusieurs fois en panne.
- Les peintures et la réfection du banc de l'amitié.
Prévues: achat de malles PPMS pour le confinement, banc change debout pour la maternelle.
Demandes : terre dans grands pots et jardinières.
8- questions diverses
- Une maman souligne le fait que parfois deux prélèvements cantine/ garderie ont lieu sur le même
mois. La commune s'est informée auprès du Trésor Public. Si deux prélèvements ont lieu sur le même
mois, c’est soit parce qu'il y a un retard de paiement soit parce que les documents demandés n’ont
pas été fournis à temps.
- Une maman demande pourquoi la cantine a augmenté. Les informations ont été communiquées sur
le portail famille. La commune explique impacter l'augmentation du coût du repas.
Secrétaire de séance : Directrice :
Mme Thuillier Mme THUILLIER V4" Temps d'échange
Va avec Monsieur Jean-Roger RIBAUD, DASEN
MF62 ASSOCIATION OE5 MAIRES ET DCS PRÉSIDENTS & & Dune MUNALITÉ DU PAB-OL-LALAIS .
Carte Scolaire 2025-2026
L'enjeu est de garantir un équilibre entre le maintien d’un maillage scolaire de proximité et la nécessité d’ajuster les moyens en fonction de la démographie.
Lors de ce temps d’échange, l’importance d’un dialogue régulier entre les élus locaux et l'Éducation nationale a été soulignée, afin d’anticiper les évolutions et d’éviter des décisions unilatérales.
1. Baisse des effectifs scolaires et conséquences sur la carte scolaire :
Les projections actuelles mettent en évidence une diminution marquée des effectifs scolaires dans le
département:
° Moins 8 000 élèves dans l’académie de Lille.
° Moins 3 055 élèves dans le Pas-de-Calais à la rentrée prochaine.
+ Une perte estimée à 11 000 élèves d’ici trois ans.
° À l’horizon 2043, les prévisions de l’INSEE indiquent une baisse de près d’un tiers des effectifs
scolaires dans le département.
Ces évolutions démographiques conduisent inévitablement à des réajustements de la carte scolaire, avec la fermeture de certaines classes et la réorganisation des effectifs au sein des établissements.
Face à cette situation, les services académiques ont annoncé un plan de 139 fermetures de classes dans le département, un chiffre inférieur aux 533 fermetures qui auraient été nécessaires si les normes nationales avaient été strictement appliquées. 10 ouvertures définitives et 11 provisoires ont été également annoncées.
Des ajustements ont toutefois été réalisés en fonction des territoires :
° En milieu rural isolé, 66 fermetures ont été confirmées sur les 88 initialement prévues. + En milieu rural isolé pauvre, 14 fermetures
+ Dans les 4 territoires éducatifs ruraux, aucune fermeture n’a été validée
+ Les fermetures sont priorisées lorsque les effectifs sont particulièrement faibles (exemple : classes de 10 à 13 élèves).
L'une des principales préoccupations soulevées par les élus concerne la fusion de classes qui entraîne la création de groupes multiniveaux, avec parfois des classes uniques regroupant plusieurs niveaux scolaires. Cette réorganisation risque d’alourdir la charge de travail des enseignants et de compromettre la qualité de
l’apprentissage.
2. Critères de répartition et arbitrages de l'Éducation nationale
L'Académie a rappelé que ses décisions reposent sur deux critères fondamentaux :
1. L’évolution démographique : adaptation des effectifs en fonction des inscriptions. 2. L’Indice de Position Sociale (IPS), qui reflète les conditions socio-économiques des élèves.
Dans le Pas-de-Calais, l’IPS moyen est de 94, contre 103 au niveau national. Ce critère permet d’orienter les
décisions administratives afin de favoriser les territoires les plus en difficulté.
Annexe 2 L’IPS permet d’orienter les décisions administratives, par exemple en fermant la classe où l’IPS est le plus favorable (indiquant souvent un meilleur accompagnement socio-éducatif).
(Note : l'IPS est un indicateur qui résume les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves.)
Les élus ont exprimé leurs préoccupations concernant ces fermetures, notamment lorsque les chiffres de l'Éducation nationale diffèrent des effectifs réels observés par les communes (exemple : 185 élèves signalés par une mairie contre 173 comptabilisés par l’Académie).
3. Ressources humaines et impact budgétaire :
Le département du Pas-de-Calais compte :
+6 700 enseignants du premier degré. |
+ __4 500 AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap)
+787 enseignants remplaçants (soit environ 10 % des effectifs du premier degré).
Le taux de remplacement des enseignants dans le département est de 87 %, un chiffre supérieur à la moyenne nationale de 82 %, ce qui témoigne d’une gestion plus efficace des absences. Certains remplaçants qui étaient spécialisés sur un type spécifique de remplacement ont été déspécialisé de façon à encore améliorer et encore étoffer l'amélioration des résultats.
La fermeture ou l'ouverture d’une classe représente un enjeu budgétaire majeur. L'Académie a précisé que :
+ Le budget alloué aux écoles est redistribué en fonction de la démographie et des besoins des territoires.
+ Les fermetures permettent de ré
investissements inutiles.
affecter les moyens vers les zones prioritaires et d’éviter des Y
anticiper les évolutions territoriales, notamment en tenant compte des Les élus ont souligné l’importance d° à logements en construction, développement du Canal Seine Nord projets d'aménagement (exemple : 272
dans certaines communes).
4. Inclusion scolaire et lutte contre le harcèlement :
A. Accompagnement des élèves en situation de handicap :
Le Pas-de-Calais affiche un taux d’élèves en situation de handicap de 6,59 %, soit le double de la moyenne nationale (3 %).
Un travail approfondi sur la formation des enseignants est essentiel afin de mieux prendre en compte la diversité des élèves, dont les besoins peuvent varier. Certains de ces besoins peuvent être satisfaits par des adaptations pédagogiques appropriées.
Les dispositifs spécialisés (ULIS, MDPH) sont indispensables, mais certains élus craignent leur remise en cause avec la fermeture de classes et la réorganisation des effectifs.
A. Lutte contre le harcèlement scolaire :
+ Une équipe de 13 professionnels spécialisés.
Le dispositif PHARE a été mis en place dans l’ensemble des établissements du Département. Chaque établissement dispose d’équipes ressources, et l’ensemble des cadres éducatifs (directeurs d’école, principaux, proviseurs) a bénéficié d’une formation spécifique. 5. Concertation avec les élus et perspectives
Face à une baisse significative des effectifs, des ajustements de la carte scolaire sont inévitables. Les décisions prises par l'Éducation nationale reposent sur des critères objectifs (IPS, démographie), mais elles suscitent des interrogations et des inquiétudes de la part des élus locaux.
L’Éducation nationale s'engage à renforcer le dialogue avec les collectivités locales, tout en poursuivant une gestion rigoureuse des effectifs et des ressources pour assurer un service éducatif équilibré sur l’ensemble du département.
Au niveau national, l'AMF et l’Education Nationale travaille sur un protocole afin de proposer une nouvelle méthode de travail entre les élus locaux et l’Education nationale pour mieux préparer et anticiper la carte scolaire chaque année. Annexe 3
PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE
DE LA PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE
Vu l'article L. 132-7 du code de la sécurité intérieure, donne pouvoir au maire de procéder à un rappel à l'ordre à l'encontre d'une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune.
Vu l'article L.2212-2-1 du code général des collectivités territoriales tel qu'il résulte de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en son article 11 et qui dispose :
« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L,2122-18 peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conforter à l'ordre et à la tranquillité publique, le cas échéant en le convoquant en mairie.
Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. »
Entre :
La commune de , représentée par , Maire, autorisé par délibération du ,
Et
Le Parquet du Tribunal Judiciaire d'ARRAS, représenté par Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, procureur de la République,
Est convenu ce qui suit :
Article 1 : Domaine d'application
Le rappel à l'ordre s'applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune.
Cela peut concerner principalement les conflits de voisinage, l'absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans les lieux publics à des heures tardives, certaines atteintes légères à la propriété publique, les « incivilités » commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, certaines contraventions aux arrêtés du maire porté à sa connaissance, certaines nuisances sonores, certains écarts de langage.
Article 2 : Domaine d'exclusion
Le rappel à l'ordre est en toute hypothèse exclu :
- s'agissant des faits susceptibles d'être qualifiés de crimes ou de délits,
- lorsqu'une plainte a été déposée dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, - lorsqu'une enquête judiciaire est en cours.
Article 3 : Relations avec l'autorité judiciaire
Afin de coordonner le rappel à l'ordre avec les autres réponses pénales pouvant être apportées par le Parquet d'ARRAS, il est convenu que la mise en place du rappel à l'ordre sera précédée d'une consultation du Parquet d'ARRAS quant à son opportunité. La consultation du Parquet par la commune de se fera au travers d'un mail adressé au Parquet elus.pr.tj- arras@justice.fr avec copie au secrétariat sec.pr.tj-arras@justice.fr à l'aide de l'imprimé en annexe.
L'avis du Parquet sera retransmis par mail à la Commune de à l'adresse mail dans un délai maximum d'une semaine.
Article 4 : Conduite du rappel à l'ordre
Le rappel à l'ordre est verbal.
L'auteur du fait est convoqué à un entretien par un courrier officiel après consultation du Parquet. Si l’auteur est mineur, les parents ou le responsable éducatif de l'auteur sont destinataires d'une copie de la convocation. Le rappel à l'ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux, ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à son égard.
Article 5 : Suivi et bilan du dispositif
Le Maire de la commune de et le procureur de la République d'ARRAS conviennent d'assurer le suivi de la mesure dans le cadre des réunions du CLSPD.
En outre, un bilan statistique trimestriel écrit des rappels à l'ordre prononcés ainsi qu'une analyse quantitative et qualitative seront réalisés par la commune de et transmis au Parquet d'ARRAS dans le mois suivant la date d'échéance.
Le présent protocole est conclu pour une durée d'un an au terme de laquelle il fera l'objet d'une évaluation et pourra être dénoncé. Il se renouvellera par tacite reconduction.
Fait à le
Le Maire, Le procureur de la République,
XXXXX Sylvain BARBIER SAINTE MARIE Annexe 4
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le « règlement de fonctionnement » adopté par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Pas-de-Calais en date du 17 mai 2022,
Entre
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais représenté par Monsieur Joël DUQUENOY, Président du Centre de Gestion agissant conformément à la délibération du conseil du 18 mars 2021,
Ci-après désigné le CdG62
Et
La commune de Beaumetz-les-loges, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc TILLARD,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Demande mise à disposition
Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L452-44, et à la demande de la collectivité.
Le CdG62 met à la disposition de celle-ci, un ou plusieurs agents de son service remplacement.
Chaque demande de mise à disposition est obligatoirement formulée à l’aide d’une fiche spécifique « demande de mise à disposition » qui précise le poste à pourvoir, le motif de la demande, les dates de début et de fin de mission, le lieu précis de l’emploi, le profil de poste précisant notamment les caractéristiques particulières du poste de travail, l’équipement de protection individuelle de l’agent et la surveillance médicale prévus, le grade de l’agent, la durée hebdomadaire de travail ainsi que les horaires journaliers.
Le CdG 62 propose à l’organisme d’accueil le candidat susceptible de répondre au profil recherché.
Article 2 – Conditions d’emploi
Les modalités de la présente convention viennent en complément des dispositions prévues au sein du règlement de fonctionnement.
La personne mise à disposition exercera les fonctions afférentes à l’emploi désigné auprès du service concerné de l’organisme d’accueil.
Son travail sera organisé selon les modalités précisées par l’Autorité Territoriale (horaires, lieu de travail, contraintes horaires…) ou son représentant au sein de l’organisme d’accueil.
Un agent à temps complet effectuera 35 heures par semaine selon la durée hebdomadaire légale de travail. Tout dépassement de cet horaire sera régularisé avant le terme du contrat afin d’arriver
CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DES AGENTS DU SERVICE REMPLACEMENT à une durée moyenne de 35 heures par semaine. A défaut, les heures supplémentaires effectuées par l’agent seront remboursées par l’organisme d’accueil.
Pour un agent à temps non complet, tout dépassement de cet horaire sera régularisé avant le terme du contrat. A défaut, les heures complémentaires effectuées par l’agent seront remboursées par l’organisme d’accueil.
Article 3 : Engagement de chacune des deux parties
- L’organisme d’accueil :
L’organisme d’accueil s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des candidats à d’autres employeurs et à informer, le cas échéant, le CdG62 d’un recrutement direct de l’agent au terme de la mission.
Lorsque l’organisme d’accueil utilise ce service, il s’engage à informer sans délai le CdG 62 de toutes circonstances pouvant affecter la situation de l’agent et notamment les heures supplémentaires, complémentaires ou les congés qui pourraient être accordés ou rémunérés et ce au plus tard le 10 du mois en cours.
- Le CdG 62 :
Après réception de la fiche spécifique « demande de mise à disposition », le CdG 62 s’engage à établir le contrat de travail ou l’ordre de mission de l’agent mis à disposition et se charge de l’établissement du bulletin de paie et des formalités administratives nécessaires.
Article 4 – Période d’essai
L’agent contractuel recruté est soumis à une période d’essai pour toute mise à disposition dans
un nouvel organisme d’accueil ou dans un nouveau poste, afin d’évaluer ses compétences dans son
travail et pour lui permettre d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Article 5 – Hygiène et sécurité
L’agent contractuel est soumis à la visite médicale d’aptitude à l’emploi auprès d’un médecin agrée préalablement à la prise de poste.
L’organisme d’accueil s’engage à fournir à l’agent mis à disposition du matériel et, le cas échéant, des accessoires de protection répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le représentant de l’organisme d’accueil est tenu de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’agent mis à disposition et d’en assurer le respect.
Article 6 – Déplacements professionnels
Si l’agent est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour un déplacement professionnel et afin d’être assuré sur celui-ci, il doit nécessairement demander un ordre de mission au CdG 62 avant ce déplacement en fournissant un justificatif. En aucun cas ce déplacement ne pourra être effectué sans l’accord du CdG 62.
Il devra alors fournir :
- l’attestation de l’assureur pour le véhicule (assurance pour les déplacements professionnels) ; - la copie de la carte grise du véhicule.
Les frais occasionnés par ce déplacement professionnel sont indemnisés selon les barèmes en vigueur. Un état de frais sera transmis à l’intéressé avec une copie de l’ordre de mission établi. Cet état de frais doit être retourné complété et signé aussitôt la mission terminée. L’organisme d’accueil rembourse l’intégralité de ces frais.
Article 7 – Rémunération – Congés – Autorisations spéciales d’absences
Se référer au règlement de fonctionnement du service.
Article 8 – Remboursement au CdG 62
L’organisme rembourse au CdG 62, à terme échu :
- Les traitements et les charges sociales de toute nature, et le cas échéant les frais de déplacement, les primes, l’indemnité de fin de contrat ou les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées à la demande de l’organisme et tous les éléments complémentaires éventuels indiqués à l’article. 7 du règlement de fonctionnement. - L’indemnité de fin de contrat, comme indiqué à l’article 7 du règlement de fonctionnement.
Article 9 – Rapport d’activité – Discipline
L’organisme d’accueil transmet au CdG 62, à l’issue de la mission pour un contrat ou une mission de moins d’un mois ou à la fin de chaque mois pour un contrat plus long, un état détaillé, visé par l’agent et le représentant de la collectivité, indiquant précisément la nature des activités de l’agent (jours travaillés, stages, absences, congés…) et la qualité du travail effectué.
En cas de problème disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle, le CdG 62 est immédiatement averti par la collectivité, au moyen d’un rapport écrit, précis et détaillé. Le CdG 62 en tant qu’employeur détient seul le pouvoir disciplinaire.
Article 10 – Fin anticipée ou prolongation de la mission
L’organisme d’accueil qui souhaite prolonger la mission ou y mettre fin par anticipation doit en informer par écrit le CdG 62.
1) En cas de fin anticipée de la mission :
Si l’organisme d’accueil souhaite mettre fin à la mission en cours, il devra respecter le délai de préavis règlementaire selon la durée de la mission après réception par le CdG 62 d’une demande écrite.
L’organisme d’accueil est tenu de rembourser au CdG 62 les frais relatifs à la mise à disposition de personnel, à savoir la totalité des rémunérations et indemnités accessoires éventuelles, augmentées des charges patronales notamment, sécurité sociale, vieillesse, ASSEDIC, et assurances statutaires, et ce jusqu'à la date de fin de mission.
2) Si une prolongation de la durée de mission est souhaitée, chaque remplacement pourra être prolongé sur demande expresse de la collectivité auprès du CdG 62.
Le CdG 62, en l’absence de décision de la collectivité, signifiera à l’agent concerné la fin de son contrat.
Article 11 – Contentieux
Les litiges nés de l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 LILLE.
Article 12 – Durée de validité de la convention
La présente convention est conclue à dater du 06 janvier 2025 Elle prendra fin au prochain renouvellement de l’instance délibérante de la commune de Beaumetz-les-loges. La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties 3 mois au moins avant l’échéance. Si la dénonciation intervient pendant la réalisation d’une mission de remplacement, elle prendra effet à la date de fin de ladite mission.
Fait à BRUAY-LA-BUISSIERE le 2025
Le Président du Centre de Gestion Le Maire
Jean-Luc TILLARD Me Les oublions PAS...
.. ...
. . ..
LL
Objet: Présentation de l’A2CE
Monsieur Le Maire de Beaumetz les loges,
Monsieur le Maire, je tenais à vous présenter La nouvelle Association que je préside depuis le 13
février de cette année. J'ai créé cette association ayant une fille de 28 mois atteinte d’une
malformation. Les rendez-vous à l'hôpital et les spécialistes, la rencontre des parents
impuissants aux défis de la vie, m'ont donné l'envie de transformer cette épreuve en une mission
d'entraide. Cette association a pour but de venir en aide moralement et financièrement aux
familles qui ont un enfant handicapé ou d’une maladie chronique. De même, devenir acteur du
réconfort et de solidarité pour les enfants hospitalisés en Leur offrant un jouet à Noël. Un jouet
que nous soumettrons en don aux enfants des écoles et que l'Association remettra aux enfants
hospitalisés. Pour cela, notre association doit récolter des dons, et organiser des manifestations
pour obtenir l'argent pour financer nos projets. Je vous sollicite pour obtenir un don financier de
la mairie de Beaumetz et pourvoir si possible obtenir gratuitement, pour organiser un Loto dans
votre salle des fêtes en fin d'année.
Je vous informerai aussi de l’action qui se déroulera en fin de l’année avec l’école de votre
village.
Comptant sur votre solidarité, recevoir Monsieur Le Maire mes salutations distingués
A FOURNIER V
Président de l’A2ACE
Association Arc Ange Ciel de l’Espoir 13 , Rue d’Arras 62123 SIMENCOURT
Email : 2550.2ace@gemail.com Tel: 06.72.07.31.77.
Annexe 5 Communauté Commune de BEAUMETZ-LES-LOGES Urbaine
26-03-2025 nt
Arras Route ee EE re Communauté Urbaine W @GrandArras
# www.cu-arras.fr
Annexe 5 NT
QE Résidence de la Courtillière
Mise en sens unique et en zone 30
29 places de stationnement
Résidence la Courtillière et
mise en sens unique
|
\4
GTA Résidence de la Courtillière
Mise en sens unique et en zone 30 f #
Arras AS Rue de l'Espérance
bé Mise en sens unique
Rue de l’Espérance,
13 places de
stationnement et
mise en sens unique
A :
42 AA ns Lee "
La
AUEE future tu UE Arras A Résidence Saphir
Un Mise en sens unique
inversion du sens de
circulation
EN
Arras Intersection Résidence SAPHIR
A et rue de l'Espérance