Conseil Municipal - CRi CM 31 aot 2022

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Conseil Municipal - CRi CM 31 aot 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Beaumetz-lès-Loges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi CM 31 aot 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille, 1

COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 31 août 2022

Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 31 août 2022 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 22 août 2022 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.

Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception, Jean-Louis Méhaye qui donne pouvoir à Elisabeth Debasseux, Virginie Balavoine qui donne pouvoir à Philippe Bolet et Raphaël Vegh, absent excusés

• Nombre de membres en exercice : 15

• Présents : 12

• Pouvoir(s) : 2

• Votants : 14

Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.

Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Mme Elisabeth Debasseux est désignée secrétaire de séance.

HOMMAGE A M. JEAN LOCQUET

Discours de M. le Maire en hommage à M. Jean Locquet décédé le 26 juin 2022.

« En mars 1989 jean intègre l’équipe municipale d’aimé Bruneau, il rejoint la commission des travaux en qualité de VP, présidée alors par Bernard LETOCART, au décès de Bernard il est élu adjoint le 17 janvier 2010 chargé des travaux poste qu’il occupera jusqu’en 2020 !

31 ans de bons et loyaux services au bénéfice de notre village et à la grande satisfaction des maires qui se sont succédés, mettant ainsi à disposition ses compétences acquises notamment en matière de voirie. Jean avait la volonté de servir ! Au décès de Thérèse BRUNEAU il s’est proposé de reprendre la présidence du club des ainés désormais dénommé club de l’amitié dont il a poursuivi le développement à la satisfaction de ses adhérents et ce au-delà des limites communales.

Au fil de ce conseil nous aborderons des sujets qui font écho à sa mémoire je fais référence notamment à l’avancement des travaux de reconversion des bâtiments de l’ancienne subdivision de la DDE en espace communal multiusage à vocation associative culturelle et familiale, locaux qu’il a fréquenté à titre professionnel, il les connaissait bien !

Nous aurions aimé le voir auprès de nous le jour de l’ouverture officielle au public des bâtiments rénovés et des salles dédiées aux associations.

Au nom du conseil et des beaumésiennes et beaumésiens, jean nous te disons merci.»

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 juin 2022

Le compte-rendu adressé par mail le 22 août 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I. Finances

1. Point trésorerie

La balance d’entrée au 1er janvier est de 186 438.18€

Le conseil municipal est informé qu’au 31 août la trésorerie s’élève à 333 803.96€ A cette date, et depuis le dernier conseil municipal la situation est la suivante :|

2

DEPENSES Mandatées ou prélevées d’office

Mensuelle Paye du mois de juillet : 38 241.25€

Paye du mois de août : 25 821.81€€

Oui

Oui

Unique Inv.-ADIC logiciel services périscolaires : 6 201.60€

Inv. Lot 3 Fiedor Situation 1: 25 876.97€

Inv. Lot 3 Fiedor situation 2 : 24 454.53

Inv. Lot 4 Fiedor Situation 1: 17 559.77€

Inv. Lot 5 Fiedor Situation 1: 30 376.68€

Inv. Lot 5 Fiedor Situation 2 : 7 063.73

Inv. Lot 8 Accart situation 1 : 25 854.36

Inv. Lot 9 Samit situation 2 : 11 020.08

Inv. Lemoine espace vert réfection city : 5 820€

Inv. Barrières de circulation : 570€

Fonc. Instruction droit des sols solde 2021 3 023.52€

Fonc. Instruction droit des sols acompte 2022 : 2 825€

Fonc. Changement message répondeur : 230.40€

Oui

Oui

En cours

Oui

Oui

En cours

En cours

En cours

Mise en attente

En cours

Oui

Oui

Oui

RECETTES Encaissées Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 4 877€ Juillet Oui Août Oui

Mensuelle Contributions directes 23 128 (contre 19 600€ hab.) Juillet Oui Août Oui

Mensuelle Dotation de solidarité communautaire 4 052€ Juillet Oui Août Oui

Mensuelle Attribution de compensation 6 169€ Juillet Oui Août Oui

Annuelle Dotation nationale de péréquation 4 313€

Dotation de solidarité rurale : 73 848€

20/07/2022

20/07/2022

Subventions 2ème acompte sur subvention Région : 127 500€ Oui 2ème acompte demandé le 8 août auprès du Département

50% soit : 38 750€

1er acompte demandé le 27 juin auprès de l’Etat :

25% soit : 42 500€

En cours

En cours

Emprunt Banque des territoires : 150 000€ 26/07/2022

2. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

La délibération n°2022-21 – « Admission en non-valeur des créances irrécouvrables » est approuvée à l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire informe que l’Assemblée délibérante que, Madame Decroix, perceptrice du SGC d’Arras a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non- valeur, dans le budget de la Commune.

Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 83,00 €. Il précise que ces titres concernent des inscriptions aux TAP ainsi qu’une créance pour le centre de loisirs de 2021 qui a été régularisée en 2022.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Exercice

budgétaire

Réf. pièce

comptable

Imputation Montant Motif de l’admission en non-valeur3

2016 T-284 7067 10€ Inf. seuil de poursuite 2015 T-201 7067 10€ Inf. seuil de poursuite 2014 T-218 7067 10€ Inf. seuil de poursuite 2015 T-214 7067 10€ Inf. seuil de poursuite 2016 T-77 7067 14,50€ Poursuite sans effet 2016 T-2208040131 7067 0.30€ Inf. seuil de poursuite 2014 T-219 7067 10€ Inf. seuil de poursuite 2021 T-142 70632 18,20€ Inf. seuil de poursuite TOTAL 83.00€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le SGC d’Arras,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par Mme Decroix, perceptrice du SGC d’Arras dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : • ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus, • INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

II. TRAVAUX

3. Point travaux réalisés durant l’été

Le conseil municipal prend connaissance des travaux réalisés durant l’été.

a) Travaux réalisés

• Maçonnerie des briques de parement du socle de la Vierge réalisée, reste à jointoyer et à peindre les socles béton

• Fibre

o Diagnostique réalisé à l’école en attente du rapport

o Mairie : installation faite par orange, en attente de programmation

pour la migration téléphonie par Décima et

informatique par I Tech

City stade : rénovation du sol souple.

• Ecole

o Intervention de la régie de la CUA pour ôter

le bourrelet enrobé à l’entrée de la cour et

combler quelques fissures au sol

o Rechargement de terre au pied de l’arbre (à

prévoir réengazonnement dès que possible)

o Remplacement de quelques lames sur la

terrasse à la sortie de la salle de motricité.4

b) Travaux et ou commandes en cours ou à venir

• Remplacement de 2 wc à l’école (commande passée le 2 juin 2022) – programmation 2ème quinzaine de septembre. Dans l’attente, intervention ce lundi 29 août pour rendre opérationnels 4 wc + urinoirs.

• Consultation Diagnostic amiante école pour conformité au regard de la réglementation : o Socotec : 960€ (inclus 8 prélèvements)

o Agenda Diagnostics : 420€

o Diag apave (a réalisé le diagnostic du 23 rue de la gare) : pas de réponse Compte-tenu de l’urgence et de la lettre reçu du Directeur des services académiques, après examen des deux devis reçus, le conseil municipal la société Agenda Diagnostic pour la réalisation de ce diagnostic, seule société à s’être rendue sur place et avoir proposé un devis répondant au besoin.

• Commande vaisselle cantine (pichets inox + 2 marmites inox + gobelets plastiques+ 1 passoire + maniques)

o Manutan (ex. Camif) : 750.05€ (pichets en copolyester et non en inox), manque maniques o Henri Julien : 649.20

o Wesco : 588.60 (manque maniques, passoire et marmites inox)

Le conseil municipal retient la société Henri Julien pour cette commande.

• Imprimante maison de l’école :

Prestataire Caractéristique machine Prix location Prix achat Observations

Nord buro service

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Toshiba Matériel de type école version bureau 33pm

Par augmentation du

contrat en

cours :+146.04€/trim.

Non proposé

Ne correspond

pas à la

commande

Le conseil municipal retient la proposition de la société Nord buro, seule société à avoir compris la commande et eu égard au précédent matériel fourni par ladite société, qui a fonctionné durant 10 ans.

4. Espace de vie communale associative et familiale – Point travaux

Le conseil municipal prend connaissance de l’avancée des travaux de l’espace communal. a) Programmation déplacement compteur EDF en septembre 2022

b) Reportage photo du 26 août 2022Le

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Possibilité de prise en charge par la CUA dé

Suggestion

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avec prise en charge par la CUA

Grand terrain

Recommandation

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Privilégier la création naturelle d’une

“ casquette » qui viendra maintenir une

zone d'ombre au niveau du parking ad

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Création d'une aire de pique nique avec plantation

de 2 ou 3 arbres à haute tige

Higible au fond de concours communautaire

6

c) Usage des locaux par les associations

Dans la perspective de la livraison de ces locaux, en principe en fin d’année, le bureau municipal propose que la commission Animation travaille d’ores et déjà à l’élaboration d’un règlement d’utilisation des locaux à l’usage des associations.

5. Plantations au stade – compte-rendu de la rencontre avec M. Hellio du service environnement de la CUA du 6 juillet 2022

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la rencontre. Le schéma ci-dessous résume la rencontre avec Jérôme Hellio.

• Confirmation est donnée qu’à minima, la commune n’a pas à solliciter de fond de concours communautaire pour la plantation du merlon de 60ml. La plantation d’une haie peut être prise en charge sur simple demande par la Communauté Urbaine d’Arras.

• 2 propositions complémentaires sont faites

1. plantation d’une haie en face à face dans la largeur du grand terrain côté champs avec conditions identiques pour la prise en charge par la CUA. Si l’idée peut sembler opportune, la présence du talus risque d’être contraignant pour les élagages futurs et il n’est pas certain qu’il y ait une largeur suffisante côté champs.

2. Aménagement d’une aire de pique-nique avec 2 ou 3 tables et plantation de 2 ou 3 arbres à haute-tige. Avoir les contraintes pour la tonte de l’espace et la réflexion concernant le squat des lieux.

• Enfin dans la discussion, est évoqué l’élagage de la haie côté parking. Il nous est recommandé de ne pas l’étêter et de laisser une casquette naturelle se faire juste au-dessus des places de parking qui maintiendra une zone d’ombre d’autant que les essences plantées s’y prêtent.

Le conseil municipal ne retient pour le moment que la création de la haie végétale côté chemin des avents.y Arras AS

Communauté

Urbaine

Arras, le 18 juillet 2022

Mesdames et Messieurs les riverains

de la Rue de la Mairie

Direction Générale Pôle Technique — Direction de la voirie

Affaire suivie par Jérôme Barthélémy — 07 84 23 10 25

Obijet : Travaux de réfection de trottoir — Rue de la Mairie

Madame, Monsieur, |

Nous avons l’honneur de vous informer que la Communauté Urbaine va entreprendre des travaux de

réfection du trottoir situé devant chez vous.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise DELAMBRE à Bucquoy à compter de la semaine 37 (du lundi

12 au vendredi 16 septembre 2022) pour une durée de 10 semaines environ, ces dates pouvant évoluer

selon les conditions climatiques.

Le stationnement sera neutralisé, au droit des travaux. Quant à l’accès à vos habitations, il sera bien

entendu maintenu.

L'entreprise prendra toutes les dispositions afin de limiter la gêne occasionnée. Toutefois, pour le bon

déroulement des travaux, nous vous demandons de sortir vos véhicules de votre domicile dès 7h30 et

de ne pas les rentrer avant 17h30.

Le chef de chantier se tiendra à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous remercions de bien vouloir respecter la signalisation de chantier qui sera installée par

l’entreprise.

En vous priant de bien vouloir nous excuser à l'avance pour la gêne occasionnée par ces travaux et

vous remerciant pour votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de

ñeS salutations distinguées.

Pour le Président, Maire de Beaumetz les Loges

Le Vice-Prési nt

en charge-des Infr sure

f —#—

Piepfe ANSART- Jean-Luc TILLARB sl .

Communauté Urbaine d'Arras / 146 Allée du Bastion de la Reine / CS 10345 / 62026 Arras Cedex / Tél. (+33) 03 21 21 87 00 / contact@cu-arras.org

7

6. Informations diverses

a) Démarrage des travaux de voirie Rue de la Mairie – Courrier adressé aux riverains

b) Entretien de la voie verte

M. le Maire informe le conseil du programme d’intervention pour l’entretien de la voie verte.8

III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES

1. Rentrée scolaire 2022-2023

c) Protocole sanitaire de rentrée – Communication du ministère de l’éducation nationale aux responsables d’établissement

Le conseil municipal prend connaissance des différents niveaux du protocole pour l’année scolaire 2022-2023 et le niveau retenu pour la présente rentrée.

« Vous avez été destinataires, le 19 juillet dernier, du cadre sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023. Celui- ci comporte plusieurs niveaux de mesures proportionnées :

• socle ;

• niveau 1 / niveau vert ;

• niveau 2 / niveau orange ;

• niveau 3 / niveau rouge.

Au regard de la situation sanitaire actuelle, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national. Ainsi, les cours se dérouleront en présence pour l’ensemble des niveaux. Les activités physiques et sportives pourront se dérouler sans restrictions. La limitation du brassage, des regroupements ou des réunions ne sera pas requise.

Le port du masque ne sera pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, conformément aux recommandations des autorités sanitaires, il demeurera fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.

Le respect des gestes barrières demeurera également recommandé, en particulier : • le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ; • l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;

• le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.

S’agissant de la conduite à tenir suite à la survenue d’un cas confirmé, les règles d’isolement des cas confirmés et de dépistage des contacts à risques sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale et sont inchangées par rapport à la situation qui prévalait à la fin de l’année scolaire écoulée. Le cadre sanitaire ainsi que des documents d’information et de communication (FAQ, infographies, etc.) sont disponibles sur le site du ministère : https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole- sanitaire-342184

d) Point sur les effectifs de rentrée

Le conseil municipal prend connaissance de l'organisation pédagogique retenue par l'équipe enseignante pour la rentrée de septembre 2022 : 141 élèves

• TPS/PS/MS dans la classe de Mme Ramon 27

• MS/GS dans la classe de Mme Ghestem 23

• CP dans la classe de Mme Devaux 27

• CE1 dans la classe de Mme Mayé 21

• CE2/CM1 dans la classe de Mme Santerne 21

• CM1/CM2 dans la classe de Mme Amossé 22

e) Mise en place du portail famille

M. le Maire précise que le portail famille est accessible depuis la deuxième semaine de juillet. Cette application remplace le dossier d’inscription papier que devaient compléter chaque année les familles.

Après vérification de la complétude par le service administratif, le dossier est validé et permet l’accès au module de réservation qui se présente comme sur la photo suivante. Dans cet exemple la famille a d’ores et déjà inscrit l’enfant chaque jour de cantine jusque décembre. Sauf modification souhaitée, elle n’aura plus de démarche à engager d’ici cette fin d’année.dd | | } | R

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Les nouveautés liées à la création du portail :

• L’accès aux réservations n’est autorisé que si le dossier complet à la fois dans les éléments à saisir et les pièces obligatoires à déposer (attestation d’assurance, carnet de santé et acceptation du règlement intérieur des service)

• Les parents séparés créent chacun leur compte et réservent uniquement leurs jours de garde. Lorsqu’un premier parent a réservé la cantine pour un enfant, le second ne peut réserver que les créneaux restant (pas de risque d’erreur).

• Les parents peuvent désormais opter pour le prélèvement automatique, paramétrage et essai ont été réalisés durant les vacances

• L’édition des feuilles de présence et des récapitulatifs de commande est rendue automatique sur la base des réservations enregistrées

• Le portail permet à tout moment d’adresser un mailing à l’ensemble des utilisateurs du portail, ou par classe ou par groupe de classe.

Pour cette raison, les familles qui n’utilisent pas les services périscolaires seront fortement incitées pour s’y inscrire dès la rentrée.

f) Organisation du savoir nager à compter de septembre 2022

Le conseil municipal prend connaissance du courrier du Président de la CUA qui détaille l’organisation du savoir nager dès la rentrée de septembre 2022. Le conseil municipal remercie la CUA pour cette organisation, la gratuité de l’accès à la piscine et la prise en charge des coûts de transport.

g) Présentation des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) Lors du dernier conseil d’école du 28 juin 2022, quelques parents d’élèves souhaiteraient la mise en place d’une aide aux devoirs durant les temps de garderie. Mme Debasseux a pris contact avec les services de la Caisse10

d’Allocation Familiale pour mieux connaître le contrat Local d’accompagnement à la scolarité et le cas échéant envisager sa mise en place dans notre commune.

Aux termes de cette présentation, le conseil municipal conclut que ce dispositif n’est pas une réponse adaptée à la demande des parents d’élèves. Cette demande sera évoquée en commission Enfance Jeunesse.

2. Retour sur le départ en retraite de Mme Jailloux – 1er juillet 2022

Le départ en retraite de Mme Jailloux en activité à Beaumetz-les-Loges durant 28 ans s’est déroulé dans une ambiance chaleureuse ce 1er juillet. La municipalité lui a offert à cette occasion un appareil photo.

3. Bilan des Accueils de loisirs d’été

Le conseil municipal prend connaissance du bilan des accueil de loisirs d’été établi par le directeur Kévin Isbled.

Période : Du 11 au 29 Juillet 2022

Direction : ISBLED Kévin BAFD (stagiaire)

L’équipe d’animation : 6 animateurs – 3 diplômés BAFA, 1 diplômé AEPE, 1 stagiaire BAFA, 1 non diplômé, et 1 ADOAC.

Les animateurs ont été répartis en 3 groupes (Petits – Moyens et Grands)

Deux réunions de préparation ont eu lieu en amont afin de préparer cette période. Le thème, les objectifs et les protocoles sanitaires ont été présentés à l’équipe d’animation.

1ère semaine : 11 au 15 Juillet 2022

Thème : TOUS EXTRAORDINAIRES

Le but de ce thème était de faire rentrer les enfants dans un imaginaire tout en sensibilisant les enfants aux divers handicaps par le biais d’animations ludiques et apprenantes.

TEMPS FORTS : Venu de l’association GAMINS EXEPTIONNELS

SORTIES : Caserne des pompiers d’Arras – Piscine AQUARENA l’après-midi. Sortie très appréciée par les enfants surtout la caserne des pompiers.EE

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2ème semaine : 18 au 22 Juillet 2022

Thème : LES PAYS

Le but de ce thème, était de faire découvrir les pays et les traditions de chaque pays aux enfants. TEMPS FORTS : Camping le mardi pour les 3 groupes, le mercredi pour les moyens-Grands En raison de l’épisode caniculaire, le camping avait lieu dans la salle de motricité. Camping apprécié pour tout le monde.

Côté animateur : Très compliqué, premier camping pour les animateurs, manque d’expériences. Kermesse le mercredi, avec structure gonflable, jeux et manège

SORTIE : Laby-Parc à St Josse. Bien aimé par les enfants, beaucoup d’activités.

3ème semaine : 25 au 29 Juillet 2022

Thème : LES 5 SENS

L’objectif de ce thème, était d’identifier le rôle des organes du corps

humain, en particulier les organes des 5 sens

TEMPS FORTS : Soirée de fin de centre, soirée jeux de sociétés avec

JEUXDESROULES et la venue d’une mascotte.

SORTIE : Les Loupiots à Lens. Les Enfants ont

adoré ce parc. Sortie vélos appréciée également.

Mise en place d’une matinée ou d’une après-

midi : A LA CARTE !

Les enfants choisissent une activité proposée

par chaque animateur, et s'y engagent pour terminer l’activité avant la fin de la matinée ou de l’après-midi. Chose qui a beaucoup plu aux enfants, à remettre en place sur les prochains centres.

EFFECTIF

Effectifs total Effectifs

"grands"

Effectifs

"moyens"

Effectifs

"petits"

maxi mini maxi mini

SEMAINE 1 52 45 18 17 16 13 SEMAINE 2 55 51 19 21 16 15 SEMAINE 3 53 49 17 20 16 13 Cette année, l'effectif a été augmenté à la suite d’une forte demande des parents.12

CONCLUSION Bon centre en général, les enfants comme les parents ont été satisfaits des 3 semaines de centre. On note une

demande assez importante pour une 4ème semaine.

Prochain thème : Noel avant l’heure !

Après avoir pris connaissance du bilan, le conseil municipal valide la proposition du bureau municipal en confiant à la commission enfance jeune la définition de l’organisation des accueils de loisirs en tenant compte des demandes formulées dans le questionnaire par les familles afin d’y répondre le cas échéant.

4. Actions jeunesse

a) Bilan de la réunion d’information Action jeunesse du 2 juillet 2022

Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de cette rencontre.

b) Création d’un réseau Pass Jeune Beaumésien

Suite aux conclusions de la réunion du 2 juillet dernier (cf. ci-dessus), contact a été pris avec la Mairie d’Arras qui a de suite validée la proposition de création d’un réseau Pass Jeune Beaumésien avec désignation d’un référent jeunesse qui fera le lien avec le service Jeunesse d’Arras. Cela servira d’expérimentation et suscitera peut-être le même fonctionnement dans d’autres communes.

Seront mis en place dès le retour de congés de Mme le Bossé :

• Le réseau What’s app, uniquement pour les jeunes dont le consentement écrit des parents a été reçu • La réservation pour les sorties en mairie de Beaumetz-les-Loges à l’appui du règlement (par chèque uniquement à l’ordre du Trésor Public) Prochaine sortie fin août au Parc Astérix • Mme Le Bossé participera aux sorties en qualité de bénévole accompagnateur (à charge de la commune la journée de travail et de la Mairie d’Arras le droit d’entrée.) dès lors qu’un Beaumésien s’inscrira.

A noter qu’un mail d’information a été adressé au réseau Pass jeune (parents + jeunes) le 27 juillet 2022

3 jeunes ont participé à la sortie à Asterix le vendredi 26 août. 4 autres jeunes étaient intéressés mais encore en vacances.

5. Ecole de musique saison 2022-2023

L’effectif de rentrée attendu est de 29 à 34 élèves. Il est en baisse par rapport aux années précédentes malgré le succès de la fête des 10 ans de l’école de musique. Une demi-journée de présentation des instruments proposés sera programmée dans les jours prochains pour tenter d’attendre l’effectif des 40 élèves et ainsi garantir le volume horaire des professeurs notamment de piano et de flûte traversière, la classe de guitare ne souffrant pas de la baisse d’effectif.13

6. Informations diverses

a) Congrès ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) M. le Maire présente le congrès et souhaiterait que la commune y participe.

Arras accueillera le congrès de l’ANACEJ (Association NAtionale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) du 25 au 27 octobre prochain. Plus de 1000 personnes sont attendues : jeunes, élus, …

L’association vise à promouvoir la participation des plus jeunes à la décision publique et d’accompagner les collectivités dans la mise en place de ces démarches.

Le congrès qui s’intitule « L’Odyssée de la participation » s’appuiera sur 4 thématiques : • Améliorer le dialogue entre jeunes et décideurs publics

• Impliquer la parole des jeunes dans les instances décisionnaires d’une collectivité • Débattre autour de la participation citoyenne

• Permettre une meilleure inclusion.

L’organisation de cet événement représente une opportunité pour structurer une dynamique collective sur le territoire de la CUA autour de la jeunesse et son engagement. En effet au cours du travail d’élaboration de la CTG, nombre d’élus ont souhaité partager leurs réflexions sur les sujets ayant trait à la jeunesse.

Des pistes de travail ont déjà été envisagées, notamment autour de la consultation jeunesse en cours, menée par la ville d’Arras, de la création d’un conseil territorial des jeunes, de l’élargissement de la communauté Pass Jeunes ou les dispositifs de participations d’engagement des jeunes (service national civique ou service civique)

IV. Affaires Générales

1. Mutualisation du panneau numérique – point d’information

La commune de Basseux a signé une convention de partenariat. Une information est en cours de diffusion pour promouvoir la fête locale de la commune

La commune de Ransart a fait un essai courant mai à l’occasion de l’organisation de son marché aux fleurs qui s’est avéré concluant.

La contractualisation avec l’Office du Tourisme Arras Pays d’Artois est engagée.

2. Incivilités

b) Compte-rendu de la rencontre avec le Major responsable de la Communauté de brigade de gendarmerie

M. le Maire rend compte du compte-rendu du Major Labenda rencontré en mairie le 12 août dernier.

c) Information sur la procédure du « rappel à l’ordre »

En lien avec le point précédent, la procédure du « rappel à l’ordre » est présentée en annexe 2

3. Point ressources humaines

La parole est donnée à Mme la secrétaire de mairie qui précise qu’au regard du protocole sanitaire applicable à l’école l’équipe d’entretien de l’école passe de 4 à 3 personnes. La désinfection des poignets, tables, chaises… sera assurée journalièrement. La désinfection complète des sols sera réalisée une fois par semaine.

4. Manifestations de la cadre des JO 2024

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le courrier reçu du Président du Département du Pas-de-Calais relatif à l’organisation des Jeux olympiques 2024.L'association Mon Bonnet Rose organise, depuis 2019, dans le cadre

d'OCTOBRE ROSE, mois de sensibilisation du dépistage du cancer du sein

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5. Informations diverses

a) Mobilisation de la commune pour Octobre Rose

Mme Delplace, 1ère adjointe au Maire informe le conseil municipal que la commune s’engage comme les années précédentes dans l’opération Octobre-Rose et précise le calendrier de l’opération. : • Collecte de t-shirt tout le mois de septembre en mairie.

• Remise dans la foulée à une représentante locale de

l’association Nationale qui confectionnera des bonnets qui seront

remis en novembre dans les hôpitaux.

• Les lieux de collecte sont en cours de définition.

V. Urbanisme et habitat

1. Opération d’habitat en cours – Point

d’avancement

a) Rue du bosquet

M. le Maire informe le conseil municipal que M. Michael

BLANC à ce jour chef de projet de l’agence AMETIS de LILLE

rejoindra au 5 septembre prochain VILOGIA Prémium.

Nos interlocuteurs seront les suivants à compter de

septembre :

Pour toutes les questions stratégiques et générales : Mme

Nathalie CHOMÉ directrice régionale de l’agence de LILLE et pour

le suivi du chantier Mr Barnabé THERY : ingénieur construction.

-La tranchée rue des écoles sera comblée en principe pour fin

septembre après les interventions à venir de GRDF et VEOLIA (à compter du 15 septembre) - Devenir des 16 logements PSLA toutes choses étant égales par ailleurs ! - VILOGIA Prémium commercialisera 10 PSLA

- AMETIS commercialisera hors PSLA 4 logements en direct

- les deux parcelles restantes en front à rue jouxtant une propriété de la rue des écoles et une seconde par le fond de parcelle côté rue de Simencourt qui seraient distraites et vendues libres de constructeur.

Une nouvelle modification du permis de construire serait en tout état de cause nécessaire si toutefois cette opération est possible eu égard aux orientations d’aménagement imposées dans le PLUI !

Dans l’immédiat j’ai remis à Mr BLANC les coordonnées des personnes qui ont contacté la mairie pour se renseigner sur cette opération.

b) Rue des loges

La livraison des premiers logements est annoncée pour le premier semestre 2023. M. le maire informe rencontrer les responsables de Pas-Calais Habitat le 16 septembre prochain.mise BEAUMETZ-LES-LOGES DE LA CULTURE

Fe 2ème édition

Rendez-vous sur 3 sites

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la commune & son histoire.

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Initiation au tir à l'arc

Création d'un blason

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Création d'accessoires

révolutionnaires

Démonstration de

Torchis

Organisées par l'Association Conte-moi Beaumetz-les-Loges en partenariat avec la commune de Beaumetz-les-Loges et avec la participation des Archers d'Avesnes le Comte

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15

2. Dossier du 38 Route Nationale

a) Information sur la non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et Point sur la rencontre avec les services préfectoraux

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la décision de non-reconnaissance de catastrophe naturelle sollicitée en juillet 2021 pour le bâtiment situé au 38 de la Rue Nationale et le compte-rendu des échanges avec les services préfectoraux.

3. Informations diverses

a) Défaut d’entretien de la parcelle AC238 propriété de M. et Mme Dupont. Un courrier de mise en demeure a été adressé au propriétaire le 22 juillet dernier. Par mail en date du 29 août, il s’est engagé à réaliser les travaux d’entretien vers le 15 septembre.

VI. Affaires Diverses et informations

1. Comité des fêtes –

a) Brocante et repas républicain

Mme Debasseux, vice-présidente dresse le bilan de la brocante et du repas républicain. Ces deux événements se sont bien déroulés et ont connu une belle fréquentation permettant ainsi de dégager un bénéfice principalement utiliser au financement de la fête locale.

b) Réunion pour la préparation des activités de fin d’année

M. le Maire informe le conseil municipal de la programmation d’une réunion le vendredi 9 septembre à 20h à laquelle sera convié l’ensemble du comité des fêtes ainsi que le conseil municipal. M. le Maire insiste sur l’importance de cette réunion et compte sur la présence de l’ensemble du conseil municipal qui sera mobilisé pour les événements de fin d’année (fête locale, week-end de Noël)

c) Assemblée générale

Information est donnée que l’assemblée générale du comité des fêtes est programmée le vendredi 14 octobre 2022 à 20h en mairie.

2. Conte-moi Beaumetz-les-Loges -

Organisation de la 2ème édition des Journées

européennes du patrimoine

Cathy Bécourt, en qualité de présidente de l’association

présente le programme de la 2ème édition des journées du

patrimoine qui auront lieu les samedi 17 et dimanche 18 octobre

prochain.

3. Affaires diverses

a) Interim du club de l’amitié

Information est donnée que M. Maurice Opigez assurera la

Présidence de l’association par intérim jusqu’à la tenue de la

prochaine assemblée générale programmée en décembre suite

au décès de M. Jean Locquet16

4. Calendrier institutionnel

Date/Lieu Objet

Mercredi 14 sept. à 9h Passage du Jury « Village Patrimoine » Sam. 17 et Dim. 18 sept. de 15h à 17h 2ème édition des Journées européennes du patrimoine Lundi 19 septembre à 20h Commission Enfance Jeunesse Samedi 1er octobre à partir de 12h

A partir de 19h

Repas familial

Soirée jeune

Dimanche 2 octobre à partir de 12h Apéritif concert

Mardi 4 octobre à 20h Commission Travaux

Lundi 10 octobre à 20h Commission Ressources

A programmer Commission Animation

Vendredi 14 octobre à 9h Bureau municipal

Vendredi 14 octobre à 20h Assemblée générale du Comité des fêtes Mercredi 19 octobre à 20h30 Conseil municipal

A programmer en décembre Commission urbanisme

L’ordre du jour de la séance du 31 août2022, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h15 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.