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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 2022 rapports eau ass Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 2022 rapports eau ass)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, N°DEL95-2022 ID : 040-244000678-20220914-DE195 2022-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

. DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le QUATORZE du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil

de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le HUIT SEPTEMBRE 2022, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de là Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence

de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES —

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT —

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE - Mme Florence PEYSALLE —

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU -

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — Mme Gloria DORVAL- Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN

— M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE —

M. Hervé DARRIGADE — Mme Caroline JAY - M. Christian CARRÈRE — M. Julien BAZUS -—

Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY — Mme Christine BEYRIS —

M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX -

Mme Christelle LALANNE — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE - M. Bernard LANGOUANERE —

M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. Alexis ARRAS Mme Marylène HENAULT

M. Julien RELAUX M. Grégory RENDÉ

M. Vincent MORA Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON

M. Pierre STETIN M. Yves LOUMÉ

M. Serge POMAREZ Mme Gloria DORVAL

Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE

M. Alain GODOT Mme Christine BEYRIS

M. Henri BEDAT Mme Christelle LALANNE

M. Pascal VILATON M. Alain BERGERAS

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Alexis ARRAS — M. Julien RELAUX — M. Vincent MORA -— M. Pierre STETIN — M. Serge POMAREZ —

Mme Chantal FRAYSSE — M. Alain GODOT - M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT - M. Pascal VILATON

— M. Philippe DELMON

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum ; le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.re le 20/09/2022

le 20/09/2022

08

ID : 04D-244000875-20220914

OBJET: RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBTIC "D'EAU D'ASSAINISSEMENT DE DAX-SEYRESSE, DU DELEGATAIRE DE LA COMMUNE DE NARROSSE, DU SYDEC,

D'EMMA 40, DU SYNDICAT DES ESCHOURDES ; RAPPORTS ANNUELS DE L'ARS

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1, L2224-5,

1.5211-39 et D. 2224-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et

d'assainissement à compter du 01/01/2020,

Vu les délibérations en date du 06 Novembre 2019 adoptant les statuts de la régie intercommunale d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax,

Vu l'avis favorable qui a été rendu sur les rapports annuels par la Commission Consultative des Services Publics

Locaux le 07 septembre 2022,

Vu les rapports annuels annexés à la présente délibération,

Considérant que ces rapports doivent être présentés en conseil et faire l'objet d'une délibération,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL,

Article 1 : PREND ACTE, pour l'exercice 2021 :

- du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement de DAX et

Seyresse

- du rapport annuel du délégataire SOGEDO assainissement collectif - commune de Narrosse

- du rapport annuel du délégataire SOGEDO- eau potable - commune de Narrosse

- du rapport annuel du SYDEC

- du rapport annuel d'EMMA 40

- du rapport annuel du syndicat des Eschourdes

- des rapports annuels de l'ARS Grand Dax et NARROSSE

Article 2 : DIT que les rapports annuels visés à l'article 1° seront communiqués aux communes concernées de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 14 septembre 2

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.