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Procès Verbal - 11 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Haye-Pesnel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2021
***
CONVOCATION DU 18 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre novembre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.
Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr BRIERE, Mr ANNE, Mr ROSEL, Mr CHAPRON
Retards excusés :MR ROSEL ,20 h 13
MME LEVILLAIN,21 h 08
Secrétaire : MME LAUNAY
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : au volet Aides sociales, le conseil municipal valide à l’unanimité.
L’assemblée délibérante approuve le procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre 2021 à l’unanimité.
Enfance et Jeunesse
Le rapporteur de la commission du 23 novembre 2021 est MME GUESNON, Bilan des structures extrascolaires été 2021
Fréquentation importante au centre de loisirs avec beaucoup d’enfants de moins de 6 ans. Fréquentation en baisse à l’Espace Jeunes diagnostiquée comme liée à la situation sanitaire. Les deux mini-camps ont eu une fréquentation quasi complète. La fréquentation globale reste satisfaisante avec un nombre d’actes peu inférieur à l’été 2019. Huit jeunes différents sur les missions argent de poche.
Projection été 2022
-Mise en place d’un projet mini-camps par tranche d’âge.
-Les besoins en animateurs vacataires sont évalués à la même hauteur que l’été 2021 : 6 animateurs en juillet et 5 en août.
Marché restauration scolaire
Suite aux différentes difficultés rencontrées avec le prestataire de la restauration scolaire, La commission souhaite dénoncer le marché actuel et engager des démarches concrètes auprès du département afin de relancer un éventuel marché pour la restauration scolaire auprès du collège Louis Beuve.
Ressources humaines
La délibération ci jointe annule et remplace celle prise en juillet 2021 ; le changement consiste dans la dénomination du grade : technicien régisseur en lieu et place de attaché culturel .13 votants retards excusés de MR ROSEL et MME LEVILLAIN.
Création d’un poste de TECHNICIEN -Service sport et culture DEL 21-1101 Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34, Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’un technicien, en raison du développement et l’essor de la branche culturelle communale.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée.
La création d’un emploi de technicien à temps complet, pour encadrer les activités culturelles et accompagner les associations communales, en qualité de technicien- régisseur-euse, à compter du 01/01/2022.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-2, L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de Chargé-de projet culturel IB 372/IM 343
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
ADOPTÉ : voix pour ; 13 ; voix contre 0 abstentions 0 DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12
Contrats assurances des risques statutaires DEL 21-1107
Le Maire rappelle :
• que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune de La Haye-Pesnel du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur ⬧ Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025
(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension
Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service - - congés de longue maladie et de longue durée - sans franchise - maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise - maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt Taux de cotisation : 6.22%
⬧ Contrat a pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :
Date d’effet de l’adhésion : 01/01/2022
Date d’échéance : 31 décembre 2025 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 6 mois) La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension
Niveau de garantie :
- accidents de travail / maladie professionnelle - sans franchise - congés de grave maladie – sans franchise
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption - sans franchise - maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt Taux de cotisation : 1.28 %
Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Travaux d’investissement
Desserte en électricité et éclairage public du lotissement communal « Rue Ernest CORBIN » par le SDEM (Le clos du Levant Tranche 2) DEL 21-1102 Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal que le Syndicat intercommunal Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la desserte d’électricité et éclairage public Suite à l’estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité et éclairage public du lotissement communal, hors travaux de terrassement pris en charge par la commune de LA HAYE PESNEL est de 131 800 € HT environ. Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune s’élève à : 54 480 €HT+ 2880 €(TVA)= 57 360 € TTC
Les Membres du conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité. , et ils • Acceptent une participation de la commune de 57 360 € TTC • S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget lotissement,
• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée
au projet,
• Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des
dépenses.
Aides sociales :
Aides financières exceptionnelles -Novembre 2021 -Loyer DEL 21-1105 Monsieur le Maire propose d’aider financièrement pour le paiement de deux loyers : -330 €/ mois soit 660 €
Le règlement de ce montant sera effectué directement (avec l’accord du bénéficiaire) auprès du propriétaire du logement.
Le Conseil municipal ainsi informé :
-délibère favorablement à l’unanimité
-autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Nouveaux services
Diagnostic commerce
Mr CURIE de la société SCET, filiale de la Banque des territoires, a présenté le déroulé de l’étude (10 jours), à savoir une phase diagnostic qui débute le 23 novembre 2021, avec un temps d’échange avec les élus et un relevé de terrain (rencontre avec les commerçants). La restitution comprendra deux chapitres : un diagnostic de l’existant et des prescriptions pour aider la collectivité.
Espace France Services
La commission a été informée sur la définition d’un Espace France Services. La demande de labellisation a été demandée au Préfet du département. La commission propose de délibérer afin de demander la labellisation. Le site pressenti est une des ailes de l’ancienne Ecole maternelle, son emplacement est central.
Ce site pourra accueillir d’autres organismes que l’espace France services à savoir le pôle de proximité GTM et autres organismes qui ont un lien avec les services à la population. (assistante sociales, ADMR, cour d’informatique…)
Demande de labellisation Espace France Services DEL 21-1104 Le conseil municipal décide à l’unanimité, de faire une demande auprès de la Préfecture de la Manche pour une labellisation d’Espace Frances Services.
Déploiement de la fibre sur la commune
La commission a étudié les plans de déploiement de la fibre ; la quasi-totalité du bourg est couverte, restent des secteurs excentrés à fibrer prochainement.
Eau -Assainissement
Mme LEMATTE fait le compte rendu de la commission qui s’est tenue le 9 novembre dernier. Interconnexion avec le SIAEP DE LA HAYE PESNEL
La maîtrise d’œuvre sera de 2.81% du montant des travaux selon le CCAP et au prorata Subventions : 40% AESN et 40% SDEAU 50
Canalisation route de La Planche (Commune de La Lucerne d’Outremer) Le projet de réhabilitation de la canalisation d’eau potable va jusqu’à la route de la station de pompage
La commune de La Lucerne d’Outremer est en attente du passage caméra dans sa canalisation ;
Mise en séparatif du bourg : elle sera réalisée par tranches (minimum 2), un devis est établi pour un relevé topographique
Prix de l’eau : réflexion sur les gros consommateurs
La commission demande à ressortir la liste des gros consommateurs à savoir plus de 500 m3 par an avant de se prononcer et en fonction, prévoir une nouvelle commission. Rapport annuel : La commission demande des compléments d’information avant de le proposer en Conseil Municipal.
Remboursement travaux mise en conformité du réseau eaux usées et eaux pluviales des particuliers Rue de la libération. DEL 21-1103
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que suite à la convention signée avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, des particuliers ont régularisé et mis en conformité leurs branchements individuels avec le réseau neuf de la rue de la libération. Monsieur le Maire propose le tableau ci-joint de remboursement pour chacun d’entre eux
Le conseil municipal ainsi informé décide à l’unanimité.
-d’adopter le tableau présenté, qui a été validé par l’AESN. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires lié au remboursement auprès des particuliers ayant fournis leurs factures acquittées et un contrôle de raccordement favorable.
Communication-Animation :
Refonte site internet
Constat : - nécessité de refaire le site, le rendre plus attractif et accessible sur tablette et téléphone portable
- compléter et retravailler sur le contenu
-mise en place d’une info/actualité quotidienne (newsletter,…) -mutualisation des informations concernant la vie de la commune et les associations Réseaux sociaux
Développer la communication via les réseaux sociaux : Facebook-Instagram et mutualiser avec les associations
Bulletin municipal
Il est proposé de décaler la publication du bulletin municipal : articles et sommaire courant septembre pour une distribution en décembre ;
Panier des ainés : +75 ans 63 colis pour L’EHPAD,45 duos,81 solos à distribuer par les membres du conseil municipal – un listing leur sera fourni début décembre Noël des enfants du 18 décembre 2021
Un Spectacle de Magie à la salle Pays Hayland avec pass-sanitaire obligatoire pour les plus de 11 ans.Nombre enfants : 112 enfants à La Haye Pesnel entre 0 et 10 ans Courrier envoyé aux familles avec coupon réponse à retourner pour le 03/12/2021 en mairie.
Intercommunalité :
Monsieur le Maire informe des actualités de Granville Terre et Mer : -Passage à la gratuité pour les enfants des écoles et des collèges qui utilisent le transport scolaire.
-Aire de grand passage des gens du voyage toujours en attente d’une délibération du conseil communautaire.
-Création et participation des collectivités qui le souhaitent à la SPL « Nautisme ».
Finances :
Décisions modificatives N°3-budget principal- DEL 21-1106 Mr Le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :
dépenses recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
615221-entretien
réparation
3 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
6531 – indemnités
élus
0.00 € 500.00 €
6558 – autres
contributions
obligatoires
0.00€ 2 000.00€ 0.00€ 0.00€
658828 – autres
secours
500.00€
Total
fonctionnement
3 000.00€ 3 000.00€ 0.00€ 0.00€
0.00 € 0.00€
Votes :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : Calendrier :
❖ Commission Sport et Culture - 2 décembre 2021 à 18 h 30 ❖ Sainte Barbe- Cérémonie Pompiers 4 décembre à 11 h
❖ Pot du personnel -Salle d’honneur - 7 décembre 2021 à 18 h 30 ❖ Commission Ressources humaines - 13 décembre à 18 h 30 ❖ Viste caserne du SDIS -11 décembre à 11 h 00
❖ Noël des enfants de La Haye Pesnel -Salle du Pays Hayland -18 décembre 2021 ❖ Conseil municipal 15 décembre 2021 à 20 h 00
Questions diverses
Mme Loisel Lepallec indique que les horaires des commissions à 18 h 30, ne sont pas adaptées, car elle est indisponible pour des raisons professionnelles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15.