Procès Verbal - 09 2021 27 septembre

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Procès Verbal - 09 2021 27 septembre Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2021 27 septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

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CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf septembre à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr BRIERE, Mr ANNE, Mr ROSEL, Mr CHAPRON

Absent excusé : MR BEZIERS

Pouvoirs : Mr BEZIERS donne pouvoir à Monsieur Le Maire

Secrétaire : MME LEMATTE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour dans le volet Finances, sur un remboursement à un tiers pour l’extension du réseau basse tension, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

L’assemblée délibérante approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1er septembre à l’unanimité

Urbanisme

Demande de mise en place du droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plu communal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place du droit de préemption sur les zones U et AU de son PLU et demande au conseil communautaire de Granville TERRE et MER qui a la compétence PLU, de le mettre en place.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Demande de mise en place du droit de préemption commercial Le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place du droit de préemption commercial sur le périmètre suivant :

-La rue des Abrincates,

-La rue de la Libération,

-La rue du 30 Juillet,

-La rue du Thar,

-La rue Montais,

-La rue Pendante

et demande au conseil communautaire de Granville TERRE et MER, qui a la compétence PLU, de le mettre en place.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Demande de modification de zonage d’une zone Ue du PLU en zone Uc Le conseil municipal décide à l’unanimité la modification de zonage de la Zone classée Ue au pied du cimetière en zone Uc, et demande au conseil communautaire de GRANVILLE TERRE et MER, qui a la compétence PLU, d’opérer ce changement.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Projet Petites villes de demain

Monsieur le Maire fait le compte rendu du comité de projet qui s’est tenu avec Mr le Sous- Préfet et les collectivités territoriales qui font partie également de l’opération, à savoir Granville Terre et Mer, Bréhal et Granville.

Les actions inscrites dans ce programme pour La Haye Pesnel sont les suivantes : -Revitalisation du Bourg

-Création d’une Maison France Services

-Création d’un espace de vie sociale

Point d’étape sur les projets (étude et travaux)

Monsieur DOUASBIN fait un point sur les études et travaux en cours : • Logements à loyers modérés rue Mermoz : les travaux de terrassements ont débuté en octobre et la livraison de l’ensemble bâtiments et voiries réseaux divers se fera début 2023.

• Revitalisation du bourg : l’avant-projet sera livré pour la fin d’année 2021 avec une estimation ; une réunion publique aura lieu début 2022.

• Diagnostic « commerces » : dans le cadre de Petites villes de Demain, la commune a accès à des études subventionnées à 100 %, à savoir notamment, un diagnostic sur les besoins des commerces qui complètera l’étude de revitalisation du bourg, et, qui s’appuie sur la volonté de maintenir et de pérenniser l’attractivité du centre bourg.

Aides sociales:

« Attribution de logements »

Madame GUESNON, fait le compte rendu de la commission : Proposition d’attribution pour 2 logements -LOGEMENT 6 cité les bruyères : 2 pièces/1 chambre/51 m2 -LOGEMENT 8 allée des rosiers : 4 pièces/3 chambres/91 m2

MSAP -LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les horaires de la poste vont changer à compter du 1er novembre : fermeture le lundi et le mercredi et samedi après-midi. Par ailleurs, l’antenne de la Maison de Services Au Public va cesser son activité pour fréquentation insuffisante.

Finances -Impôts:

Admission en créances éteintes budget eau-assainissement Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir ; en conséquence le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en créances éteintes la somme suivante : 147.25 €

Remboursement Entreprise -Extension du réseau BT

Le conseil municipal décide à l’unanimité le remboursement de travaux réalisés par une entreprise pour l’extension et renforcement du réseau BT pour l’installation d’une flotte de véhicules électriques.

Le conseil municipal :

-Autorise le remboursement de la somme de 2 576,89 € à la société -Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Eau -Assainissement :

Interconnexion avec le SIAEP DE LA HAYE PESNEL

La réunion de démarrage de travaux s’est tenue ce mois-ci, il est rappelé à l’assemblée délibérante que la commune participe à hauteur de 20 000 €. La commune de La Haye Pesnel est dans l’attente d’éléments chiffrés, notamment un avenant au marché de maîtrise d’œuvre de la part du SIAEP de La Haye Pesnel qui est le porteur du projet.Mise en séparatif du bourg et réhabilitation route de la Planche Une première réunion de démarrage a eu lieu avec le bureau d’études, cependant des compléments d’informations sont nécessaires :

-un passage camera sur l’ensemble des conduites d’eaux usées concernées par le périmètre de l’étude.

-un diagnostic des conduites d’eau potable dans les secteurs concernés. -un état de la conduite d’assainissement route de la planche sur la commune de La Lucerne d’Outremer

-un relevé topographique complémentaire dans certaines rues.

Animation :

Panier des ainés : +75 ans

Le conseil municipal juge plus raisonnable de ne pas organiser cette année encore le traditionnel repas des « cheveux blancs », en revanche comme l’année dernière, des colis seront distribués à domicile par les conseillers (par quartier) en décembre. Les coupons d’inscriptions seront distribués dans le bulletin municipal (retour fixé au 10 novembre 2021). Pour l’ EHPAD, le conseil municipal valide également l’achat de colis bien-être.

Le Noël des enfants haylands pour les 0-10 ans haylands aura lieu le 18 décembre 2021 à la salle du Pays Hayland, le conseil municipal valide à l’unanimité.

Le Noël des agents aura lieu le 7 décembre 2021, dans la salle du Conseil municipal.

Calendrier :

❖ Commission Voirie Espaces verts le 4 octobre à 18h30

❖ Commission Enfance et Jeunesse le 5 octobre 2021 à 18h30 ❖ Conseil municipal le 27 octobre 2021 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.