Procès Verbal - 03 2021

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Procès Verbal - 03 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2021

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CONVOCATION DU 24 FEVRIER 2021

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L'an deux mil vingt et un, le trois mars à vingt heures le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAN, Mme DOITEAU, Mr ROSEL, Mr CHAPRON, Mr BRIERE

Secrétaire : MR ROSEL

Mr le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation d’ajouter quatre points à l’ordre du jour : Enfance Jeunesse : demande subvention Caf/tarif garderie PAI ; Divers : point presse et désignation délégué PAT.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 27 Janvier 2021.

Ressources humaines :

Mr le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des changements d’horaires de l’accueil de la mairie depuis quelques semaines ; en effet, des absences prolongées de certains agents pour diverses raisons médicales ont modifiées le fonctionnement du service moyens généraux.

La mairie est ouverte au public tous les matins de 9h à 12h (et accueil téléphonique de 13h30 à 17h30)

Intercommunalité :

Compte rendu de la commission itinérance et randonnées Mr DOUASBIN présente le compte rendu de la commission tourisme de GTM, avec notamment les plans prévisionnels signalétiques randonnées (pédestres et vélo) sur le secteur hayland. Ces panneaux seront posés d’ici fin juin. Un topoguide sera également édité.

Mobilité : évolution vers une prise de compétence

Mr le Maire informe le conseil municipal des projets en réflexion à GTM concernant les transports afin d’envisager des solutions plus efficaces pour répondre à une demande importante des communes excentrées (échec du transport à la demande par ex). Revoyure contrat de territoire GTM/Conseil Départemental/Région Normandie Mr le Maire fait part de l’évolution du contrat de territoire ; certains projets ne se faisant pas, les fonds sont réinjectés dans d’autres projets. La commune de La Haye Pesnel va bénéficier de 17 000€ pour les études pré opérationnelles du sens de circulation et probablement de 240 000€ pour la phase 2 du programme de revitalisation du centre bourg. Le conseil municipal sera prochainement sollicité pour les demandes de subventions. Fonds aides aux entreprises

Mr le Maire informe des dispositifs mis en place pat GTM et la région Normandie pour aider les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire et qui sont exclues des dispositifs nationaux.

Désignation d’un(e) délégué(e) PAT (projet alimentaire territorial) La communauté de communes Granville Terre et Mer travaille sur l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial coconstruit avec tous les acteurs du territoire. L’enjeu est de développer les circuits courts en valorisant l’économie locale.Il est nécessaire de désigner un conseiller pour assister aux réunions du PAT. Mr le Maire invite les élus intéressés à se positionner, la désignation se fera lors du prochain conseil municipal.

Convention adhésion au programme « Petites Villes de Demain » - DEL 21-0301 Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026. Dans la Manche, 37 villes sont lauréates de ce programme. Au sein de l’intercommunalité, notre commune est lauréate, en candidature groupée avec les villes de Bréhal et Granville Mr le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;

- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs de la ou des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.

La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.

- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité.

- la signature d’une convention-cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois maximum suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Mr le Maire donne lecture du projet de convention d’adhésion et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil communal, à l’unanimité : - affirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec les villes de Bréhal et Granville et la communauté de communes de Granville Terre et Mer; - donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; - autorise le maire à signer la convention d’adhésion au programme.

Education :

Effectifs rentrée 2021 : Mr le Maire informe des dernières prévisions quant aux effectifs pour la prochaine rentrée à l’école publique Catherine Dior : il y aura vraisemblablement dix classes en maintenant le dispositif de dédoublement de classe pour le CP.

Dotation horaires collège : Mr Chapron et Mme Levillain exposent les problèmes rencontrés au collège concernant le manque de moyens : seulement trois classes de 6ème sont prévues pour la rentrée prochaine avec une moyenne élevée de 30 élèves/classe. D’autre part, il y a un manque de professeurs titulaires et de moyens matériels.Sport - Enfance - Jeunesse :

Demande aide financière auprès de la CAF – DEL 21-0302 Dans le cadre des différentes actions organisées par le service Enfance Jeunesse, une aide de la CAF (Caisse Allocations Familiales) peut être sollicitée pour un projet d’accompagnement au développement durable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord pour demander cette subvention et autorise Mr le Maire à signer les documents nécessaires.

Tarif périscolaire-soir pour un enfant faisant l’objet d’un PAI – DEL 21-0303 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la garderie scolaire va accueillir un enfant ayant des allergies alimentaires et faisant l’objet d’un PAI (projet d’accueil individualisé). Du fait que l’enfant apportera son propre goûter, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer le tarif de 1.50€ au lieu des 2€ pratiqués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à l’application du tarif de 1.50€.

Création d’un poste d’un(e) conseiller(e) délégué(e) au sport – DEL 21-0304 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de la création d’un poste de conseiller(e) délégué(e) aux sports afin de pérenniser et favoriser le développement du sport, vecteur essentiel de cohésion sociale auprès de la population. Ce conseiller-conseillère sera sous la délégation de l’adjointe à L’Education et aux Solidarités, Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et décide de créer ce poste.

Désignation d’un(e) conseiller(e) délégué(e) au sport – DEL 21-0305 Mr le Maire demande aux candidats intéressés de se présenter ; Mr Lechevallier Sylvain et Mr Chapron Gilles font part de leurs motivations et présentent leur candidature.

Après vote au bulletin secret :

- Mr CHAPRON Gilles : 2 voix

- Mr LECHEVALLIER Sylvain : 12 Voix

- Blancs : 1 voix

Mr LECHEVALLIER Sylvain ayant obtenu la majorité absolue est élu conseiller municipal délégué au sport.

Le montant des indemnités sera étudié lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal

Dégradations sur les stades :

Mr le Maire fait part aux conseillers municipaux des dégradations ayant eu lieu sur le stade Lanos Dior et le stade du Prieuré début février : tags, bris de vitres, dégradations du parvis et d’un terrain (moto), caillassages,..

Un dépôt de plaintes a été fait, certaines personnes ont pu être identifiées et entendues à la gendarmerie. Les devis pour les réparations sont en cours.

Projet de fusion section football :

Mr Lechevallier Sylvain expose le projet de fusion entre de le club de foot de l’ESCH et de celui de Folligny ; cela permettrait de gérer, dès la prochaine saison, près de 200 licenciés. Cette nouvelle structure bénéficierait de 3 terrains, dont 2 éclairés. Les démarches sont bien avancées, reste à trouver un nom au club.

Finances-Impôts :

Exonération de la taxe d’occupation du domaine public – DEL 21-0306Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un exploitant pour une exonération de la taxe d’occupation du domaine public ; en effet, il n’a pu utiliser que partiellement sa terrasse en 2020 pour cause de contexte sanitaire (confinements du fait du Covid-19).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de passer au vote à bulletin secret :

- Pour une exonération totale : 6 voix

- Pour une exonération partielle à 50% : 8 voix

- Contre une exonération : 1 voix

Une exonération de 50% de la taxe d’occupation du domaine public pour l’année 2020 sera appliquée pour le PMU – 1 Place Duguesclin - La Haye Pesnel.

Eau-Assainissement :

Demandes de remises gracieuses – DEL 21-0307

Après présentation du compte rendu de la commission eau assainissement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’examiner les faits suivants :

⬧ Sachant que la régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de La Haye Pesnel assure la fourniture d'eau potable aux habitants de la Haye Pesnel. ⬧ Sachant que le prix du service de l'eau est proportionnel au volume consommé comptabilisé par un compteur.

⬧ Sachant qu’en cas de surconsommation liée à une fuite située sur le domaine public, et invisible sur les canalisations, il est coutume d'accorder une remise gracieuse réduisant ainsi la facture redevable par l'abonné.

Détail du cas n°1: Mr HECQUARD Jean-Claude, 14 rue pendante – LA HAYE PESNEL En 2020, il est constaté une consommation de 139 m3

(Consommation 2018 :5 m3)

L'origine de la fuite ne permet pas de remise réglementaire mais le dossier est soumis à l'avis des élus en raison de :

⬧ L’importance de la facture : 665.96 € TTC

⬧ Le service de l’eau communal n’avait pas détecté la fuite.

La somme globale de la remise est de 25% soit :166.49€

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte la remise gracieuse

La nouvelle facture s’élève à 499.47€

Détail du cas n°2: Mr DUBREUIL Bernard, 19 rue pendante – LA HAYE PESNEL En 2020, il est constaté une consommation de 218 m3

(Consommation 2019 : 30 m3)

L'origine de la fuite ne permet pas de remise réglementaire mais le dossier est soumis à l'avis des élus en raison de :

⬧ L’importance de la facture : 966.11€ TTC

⬧ Le service de l’eau communal n’avait pas détecté la fuite.

La somme globale de la remise est de 25% soit :241.52€

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte la remise gracieuse

La nouvelle facture s’élève à 724.59€Détail du cas n°3: Mme EURY Jeanne, 103 rue de la libération – LA HAYE PESNEL En 2020, il est constaté une consommation de 42 m3

(Consommation 2019 : 8 m3)

L'origine de la fuite ne permet pas de remise réglementaire mais le dossier est soumis à l'avis des élus en raison de :

⬧ L’importance de la facture : 203.48€ TTC

⬧ Le service de l’eau communal n’avait pas détecté la fuite.

La somme globale de la remise est de 25% soit :50.87€

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte la remise gracieuse

La nouvelle facture s’élève à 152.61€

Détail du cas n°4: DE MECHE AVEC VOUS, 49 rue de la libération – LA HAYE PESNEL En 2020, il est constaté une consommation de 258 m3

(Consommation 2019 : 89 m3)

L'origine de la fuite ne permet pas de remise réglementaire mais le dossier est soumis à l'avis des élus en raison de :

⬧ L’importance de la facture : 1028.40€ TTC

⬧ Le service de l’eau communal n’avait pas détecté la fuite.

La somme globale de la remise est de 25% soit :257.10€

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- accepte la remise gracieuse

La nouvelle facture s’élève à 771.30€

Santé :

Vaccination : état des lieux

Mme Guesnon informe les membres du conseil qu’un premier listing des plus de 75 ans domiciliés sur la commune a été établi ; des contacts ont été pris avec les personnes les plus vulnérables (sans moyens de locomotions et/ou ayant des pathologies graves) ; la commune est dans l’attente de nouvelles informations quant à l’évolution des propositions de vaccination sur le territoire.

Questions diverses :

Mme Lematte suggère une réflexion sur le sens de circulation autour de la place de la mairie les jours de marché.

Mr Lechevallier fait part de demandes concernant les futurs recrutements sur le site des Parfums C.DIOR ; Mr Le Maire mentionne que nous n’avons pas d’informations précises à ce jour.

Calendrier :

• Commission Affaires sociales 10 mars 2021 à 18h00 • Commissions finances 16 mars 2021 à 18h00 • Conseil Municipal 24 mars et 31 mars 2021 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30