Procès Verbal - 11 2020

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Procès Verbal - 11 2020 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2020

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CONVOCATION DU 23 OCTOBRE 2020

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L'an deux mil vingt, le quatre novembre à vingt heure le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, Mr ANNE, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAN, Mme DOITEAU, Mr ROSEL, Mr CHAPRON, Mr BRIERE

Secrétaire : Mr LECHEVALIER

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2020.

Enfance et Jeunesse :

Bilan de l’été 2020 :

On constate une baisse de fréquentation généralisée, dans les deux premières semaines de juillet.

Les membres ont échangé autour des difficultés rencontrées dans l’organisation des tranches d’âge. Une réflexion est menée au sein du service pour revoir la répartition. Dans l’état sanitaire actuel, la répartition est maintenue à l’identique. Il semble nécessaire de revoir la tarification des accueils extrascolaires.

Au-delà de la répartition des tranches d’âge, l’organisation dans les nouveaux lieux d’accueils est pertinente et adaptée, et elle permet de gagner en qualité de service. Projection de l’été 2021 :

Demande d’arbitrage des élus concernant les actions périphériques aux accueils :

-« Mission argent de poche « --> mise en place validée

-« Animateur Hayland « --> mise en place validée

-« Mini-camps »-> un travail est mené pour de l’hébergement interne à La Haye-Pesnel dans l’objectif de maintenir des séjours, sous forme de stages sans être tributaire de la situation sanitaire.

Fermeture août

Suite au constat fait depuis plusieurs années, il a été évoqué la nécessité ou non de maintenir des accueils vue la chute des effectifs (6 en ALSH et 2 à l’Espaces jeunes), les semaines 6 et 7 (précédant et suivant le 15 août). Monsieur le Maire souhaite que la décision soit prise dans une démarche de service public et non dans une logique financière comme la précédente mandature l’avait suggérée à la mise en place. La commission propose que le Conseil municipal passe cette décision au vote.

Vote à main levée :

Ouverture de l’ALSH en AOUT (1 semaine avant le 15 aout et 1 semaine après) : 15 voix pour l’ouverture

L’ALSH reste ouvert toutes les vacances estivales à l’unanimité. Ouverture de l’Espace jeunes en AOUT (la semaine avant le 15 aout et la semaine après) : 11 voix contre et 4 voix pour.

L’espace jeunes fermera deux semaines en AOUT à la majorité.

Projet « Do It Yourself » :

Ce projet a été évoqué lors de la précédente commission. Le travail avec les jeunes a été mené. Un groupe de jeunes motivés s’est dessiné. Différentes actions d’autofinancement ont étéprojetées. La situation sanitaire ne permettant aucune lisibilité et réduisant énormément les possibilités de mise en place des actions d’autofinancement, il a été décidé de reporter le séjour pour l’hiver 2022.

En complément, il est prévu de travailler avec les jeunes sur des projets moins conséquents mais davantage envisageables pendant la période de pandémie.

Présentation du service et des partenaires :

La commission a pris connaissance des différents partenaires, participant au bon fonctionnement des structures, et les différentes typologies d’accueil. En 2021, le Contrat enfance et Jeunesse liant la collectivité à la CAF s’achèvera, le nouveau format sera un Contrat de Territoire Global, schéma directeur à l’échelle de l’intercommunalité, il a un caractère obligatoire.

Dans cette démarche, la commission propose de partager les réflexions et les projets avec les communes dont les enfants fréquentent les structures du service Enfance-Jeunesse de La Haye Pesnel. (30 % d’enfants viennent de La Haye Pesnel). La commission propose d’inviter, dans le cadre d’un atelier participatif, les référents jeunesses des communes de l’ancien Canton du Pays hayland. Le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.

Dans le cadre de son projet éducatif, la commission suggère d’inscrire dans la démarche rapprochement à la terre, au terroir et à la nature, et de sensibiliser les enfants au recyclage, à l’écoresponsabilité et au gaspillage.

Subvention Association des Amis de l’Ecole Catherine DIOR : La commission propose de prendre un arbitrage en Conseil Municipal concernant une subvention exceptionnelle pour l’association des Amis des Ecoles de Catherine Dior qui n’a pas pu réaliser les actions en fin d’année scolaire.

Mme MOUGET informe des données complémentaires demandées par la commission n’ont pas été transmises. Le conseil municipal prendra sa décision à la réception de ces informations.

Aides sociales :

Mme GUESNON fait part d’une demande émanant de l’association France Terre d’Asile, qui est en charge de l’accompagnement d’une famille en résidence sur Le Grippon et dont les 3 enfants sont scolarisés à l’école publique Catherine Dior. La requête est la suivante, elle souhaite que le tarif appliqué pour l’accueil de ces enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires soient revus à la baisse, car faute de quotient familial le tarif maximal est facturé.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de réfléchir à une éventuelle aide si la commune de résidence participe, un courrier sera adressé dans ce sens à l’association.

Ressources humaines :

Régime des astreintes service des eaux DEL 20-1101

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer;Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 13/10/2020, favorable à l’unanimité Après en avoir délibéré,

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte

Il s’agit d’une astreinte d’exploitation, qui concerne la surveillance des infrastructures et la réparation d’accidents intervenus sur les infrastructures et équipements (ex : station de pompage, station d’épuration, et réseaux communaux d’eau potable et assainissement). Article 2 - Modalités d'organisation

Périodicité : du lundi 8 h 00 au lundi suivant 8 h 00 sur un roulement de trois semaines. Moyens mis à disposition : véhicule de service et téléphone portable. Article 3 - Emplois concernés

Adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise

Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation Les astreintes et interventions donneront lieu à une rémunération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide d’instituer le régime des astreintes dans le service des eaux de la commune selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Adopte à l’unanimité des membres présents

Urbanisme-PLUI :

Droit de préférence sur parcelle boisée

Une parcelle boisée de 27 ares en zone Natura 2000 est en vente dans le cadre d’une succession et du droit de préférence des collectivité pour 2500 €. La commission décide de ne pas donner suite à cette proposition. Le conseil municipal suit l’avis de la commission à l’unanimité.

Lotissement du Levant deuxième tranche

La commission souhaite lancer la deuxième tranche du lotissement du Levant afin d’offrir une nouvelle typologie de terrains plus accessibles aux primo accédants ,à savoir des parcelles plus petites.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le démarrage. Par conséquent un certificat d’urbanisme opérationnel sera lancé préalablement au démarrage des études.

Délimitation MANCHE HABITAT et COMMUNE : logements rue Mermoz

La commission propose que la collectivité conserve les espaces permettant d’accéder au domaine public et ne desservant pas les lieux privés.

Le conseil municipal valide le plan de répartition proposé.

Objectifs du Plan local d’Habitat

La Commission informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’élaboration du Plan local de l’habitat intercommunal, il est demandé aux communes de se prononcer sur les objectifs qu’elles souhaitent atteindre et les opérations mises en place. Les enjeux constatés lors du diagnostic sont :

-la requalification du parc existant

- la résorption de la vacance,

Atteindre ces objectifs doit passer par une politique incitative à la réhabilitation des logements vétustes existants , nombreux en secteur privé et en centre bourg.Taxe d’aménagement

La commission propose de maintenir la taxe d’aménagement aux taux actuels à savoir : 2 % en zone 1 AU et 1 % sur le reste de la commune.Le conseil muncipal suit l’avis de la commission à l’unanimité.

Projet Parfum DIOR :

Une réunion a été organisée le 22 octobre 2020 pour aborder les points suivants sur le projet d’installation des Parfums DIOR route de Baslais :

-Accès route de Baslais, : demande d’élargissement pour passage de poids lourds, et suppression d’une partie de la haie.

-Demande d’autorisation de rejet de l’assainissement non collectif dans le fossé communal. Le plan des travaux sur domaine public est soumis à l’avis du Conseil municipal. Le projet est validé dans sa totalité en revanche ,la Maison Parfums Dior prendra à sa charge la totalité des investissements financiers.

Nouveaux services :

Convention-cadre d’accès aux Services Numériques dans le cadre de l’article 4 « Attributions du syndicat en matière de services numériques » des statuts de Manche Numérique. DEL 20-1102

Vu le projet de convention,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

⬧ D’approuver les termes de la convention

⬧ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Manche Numérique et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Finances-Impôts :

Vente de matériel de menuiserie communal DEL 20-1103 Vente d’une scie à ruban

Le Conseil Municipal autorise la vente d’une scie à ruban pour le prix de 200 € TTC.

Vente d’une machine à bois combinée

Le Conseil Municipal autorise la vente d’une machine à bois combinée pour le prix de 2 900 € TTC.

Vente d’une ponceuse à bandes

Le Conseil Municipal autorise la vente d’une ponceuse à bandes pour le prix de 400 € TTC.

Le Conseil municipal donne à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.

- Décisions modificatives n°1 – budget principal DEL 20-1107

Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :Votes :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Décisions modificatives n°1 – budget eau-assainissement DEL 20-1108 Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante afin d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice :

Votes :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Eau-Assainissement :

Tarifs eau potable-assainissement 2021

La commission propose :

Le maintien des tarifs à l’identique en 2021, pour cause de contexte économique et sanitaire complexe : en revanche les tarifs seront revus lorsque des travaux conséquents seront réalisés.

Une réflexion sera également faite au cours de l’exercice sur la pertinence des tarifs, en effet plus l’usager consomme moins il paye cher, dans un contexte où la ressource « eau » doit être au maximum préservée.

Les élus souhaitent mettre en place la mensualisation, Mme MOUGET poursuivra ses recherches sur ce sujet, qui pour l’instant n’est pas compatible avec le logiciel de facturation utilisé sans un risque d’erreurs conséquent.

Etudes réhabilitation des réseaux

La commission propose de lancer l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre nécessaire à l’étude des éléments suivant :

[1] Mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur les rues suivantes : -rue Lanos Dior

-rue du Progrès

-rue Saint Exupery

-rue Jean Bouin

- un tronçon de l’Avenue Ernest Corbin

- Rue Saint Roch

[2] Réhabilitation de la canalisation principale Route d’AVRANCHES : Une canalisation de diamètre 135 nécessite d’être réhabilitée sur la route d’AVRANCHES sur la commune de La Lucerne d’Outremer, elle date de 1885.[3] Réhabilitation du réseau d’eau potable du bourg :

Avant les travaux d’aménagements du bourg, il est nécessaire de réaliser les travaux souterrains et notamment la revisite globale du réseau d’eau potable du centre-ville. Le conseil municipal valide la totalité des propositions à l’unanimité.

Renforcement du réseau d’eau potable 2 eme tranche du Lotissement du Levant : La commission informe que si la deuxième tranche du lotissement est réalisée, il faudra envisager un renforcement du réseau.

Règlement du service assainissement :

La commission propose la création d’un règlement pour le service assainissement afin que les usagers connaissent les modalités de fonctionnement de celui-ci. Règlement du service assainissement DEL 20-1105

Vu le projet de règlement d’assainissement,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

⬧ D’approuver le règlement,

⬧ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de remboursement :

Demande d’avoir sur des factures d’assainissement DEL 20-1106

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’examiner les faits suivants : ⬧ Sachant que la régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de La Haye Pesnel assure l’assainissement des eaux aux habitants de la Haye Pesnel. ⬧ Sachant que l’usager possède une fosse toutes eaux.

⬧ Sachant que depuis 2017, il a été payé des factures d’assainissement,

Le conseil municipal a la possibilité d’effectuer un avoir réduisant ainsi la facture redevable par l'abonné en 2020.

Le conseil municipal, ainsi informé, décide à l’unanimité l’application de cet avoir et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Visite des sites du service eau :

Il est proposé aux conseillers municipaux de visiter les installations d’eau potable, zone de captage, station de pompage château d’eau, un samedi matin en présence de notre référent Stéphane DELANGLE. Cette visite se fera ultérieurement pour des raisons évidentes liées au contexte sanitaire et au plan Vigipirate.

Monsieur le Maire propose de récupérer l’eau de pluie des toitures des bâtiments communaux pour arroser les jardinières. Le conseil municipal approuve.

Adoption du rapport annuel 2019 du SIAEP de la région de La Haye-Pesnel. DEL 20-1104

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un projet de rapport, réalisé avec l’aide des services du SIAEP, nous a été transmis. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de la région de La Haye-Pesnel. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.Animation-communication :

Le Noël des enfants n’aura pas lieu, les parents seront invités à retirer les paquets pour leurs enfants, à la mairie.

Le Panier des « Cheveux blancs » : Le panier sera composé d’un sac shopping solo ou duo. Pour la maison de retraite une pochette bien-être sera offerte aux résidents. Les demandes de panier supplémentaire contre participation sont refusées. La distribution des paniers se fera à domicile par les élus entre le 10 et le 20 décembre 2020. Le comité des fêtes sera sollicité en renfort si besoin.

Le Noël des agents En raison du contexte sanitaire, la date du 17 décembre a été retenue pour la distribution d’un panier garni aux agents de la commune. Monsieur le Maire et Mesdames, Messieurs les adjoints distribueront les paniers cadeaux.

La boîte à livres Elle a été commandée chez Mr Fouqué, menuisier à La Lucerne d’Outremer, pour une livraison en 2021. Le lieu de la mise en place reste à déterminer.

Vie municipale :

Règlement du Conseil municipal

La proposition de Règlement du Conseil municipal sera envoyée aux conseillers municipaux par mail, le vote aura lieu lors du prochain Conseil municipal. Ils devront faire part de leurs remarques huit jours avant la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.

Evolution : règles et COVID 19

Fermeture des salles communales :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’application des protocoles sanitaires l’ensemble des salles municipales sont fermées à la location.

Port du masque sur la voie publique :

Monsieur le Maire rappelle que le port du masque est obligatoire par arrêté préfectoral sur l’ensemble du territoire départemental pour les espaces accueillant du public aussi bien intérieur qu’extérieur.

Achat de masques pour lés élèves des écoles primaires

Madame l’Ajointe à l’Education et des Solidarités propose que la collectivité participe à l’achat de deux masques minimum pour les enfants fréquentant l’école publique Catherine DIOR de 6 ans et plus, le coût sera répercuté sur les frais de fonctionnement des écoles refacturées aux communes environnantes. Le conseil municipal valide à l’unanimité. L’assemblée délibérante décide que pour les enfants de l’Ecole Saint Michel il sera proposé à Mme la Directrice la fourniture des masques également. Ils seront gratuits pour les enfants haylands en revanche pour les enfants des autres communes , le montant sera retiré de la subvention communale de 2021,à la convenance de la direction de cette école.

Intercommunalité :

Pôle de Santé Local Ambulatoire-SIVU des Ecoles du secteur de La Haye Pesnel : projets Monsieur le Maire informe que les projets ont évolué : en effet un projet d’urbanisme circulaire est apparu, et il permettrait de satisfaire les besoins des différents publics. Il a organisé une rencontre avec les professions médicales et paramédicales pour aborder cette nouvelle hypothèse.

Questions diverses

Monsieur CHAPRON propose de distribuer des flyers dans la commune pour informer les habitants des commerces qui peuvent livrer ou distribuer en drive, leurs produits. Monsieur le Maire informe qu’une plateforme mise en place par Granville Terre et Mer, a déjà été créée à cet effet pour informer les habitants du territoire intercommunal des commerces poursuivant leurs activités.Calendrier :

• Commission N° 2 Aides sociales 17 novembre 2020 à 18 h 30 • Conseil municipal 9 décembre 2020 à 20 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h00.