Procès Verbal - 06 2021

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Procès Verbal - 06 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021

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CONVOCATION DU 21 JUIN 2021

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L'an deux mil vingt et un, le trente juin à vingt heures et trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mme LEMATTE, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr CHAPRON, Mr BRIERE, Mr ANNE

Absent excusé : Mr ROSEL

Secrétaire : MME GUESNON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 MAI 2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée délibérante de rajouter un point à l’ordre du jour :

-Création d’un poste non permanent pour accroissement d’activité Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Enfance -jeunesse et Sports :

Adhésion à la CANTINE à 1 € DEL 21-0501

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’Etat souhaite apporter un soutien et garantir aux élèves l’accès à la cantine pour 1 € par jour, dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté. L’Etat prévoit une aide financière aux communes rurales défavorisées qui instaurent une tarification pour leurs cantines scolaires selon un mécanisme très simple :la grille tarifaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs basés sur les revenus ou quotients familiaux avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1 € et un supérieur 1€.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’élèves d’en bénéficier, l’Etat renforce les moyens mis à disposition à compter du 1 er avril 2021 :

-pour chaque repas servi au tarif maximal d’1 € par jour, l’Etat relève la subvention de 2 € à 3 €

-l’ensemble des communes éligibles à la fraction « péréquation »de la dotation de solidarité rurale peuvent en bénéficier.

La commune de La Haye Pesnel est donc éligible.

L’assemblée délibérante ,ainsi informée, délibère : 12 voix pour et deux abstentions -l’adhésion au dispositif national de la Cantine à 1 €.

-autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la présente délibération.

Tarif de la restauration scolaire à compter du 1 er septembre 2021 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de procéder à une diminution du prix du repas de la cantine scolaire à compter du 1 er septembre 2021. Les tarifs seront les suivants :Travaux d’investissement

Mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de remplacement de chaudières fioul vétustes DEL 21-0603

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le SDEM50 propose d’apporter dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, une solution « Clé en main » (études, marché, suivi des travaux et visites de conformité) aux communes qui souhaiteraient être accompagnées dans leur projet de changement de chaudière fioul. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de confier par contrat de mandat la maitrise d’ouvrage au SDEM 50. Le SDEM 50 aura la qualité de mandataire en vue de réaliser les travaux et études au nom et pour le compte de la commune de La Haye Pesnel.

1/La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté.

2/La préparation, la passation, la signature, du marché public de maîtrise d’œuvre ainsi que le suivi de son exécution.

3/L’approbation des études d’avant-projet et des études de projet du maître d’œuvre. 4 /La préparation, la passation, la signature des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution

5 /Le versement de la rémunération du maître d’œuvre et le paiement des marchés publics de travaux

6 /La réception de l’ouvrage.

Ainsi informé le Conseil municipal délibère à l’unanimité :

-d’adhérer au dispositif du SDEM 50

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEM 50 et l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Urbanisme

PLUI ET PLH

Mr DOUASBIN Adjoint au Développement Durable fait le point sur l’avancement des travaux sur le Plan local d’urbanisme intercommunal, La phase diagnostic est terminée et elle a fait l’objet d’une présentation aux élus référents et techniciens.

Le Plan local de l’habitat a également fait l’objet d’une nouvelle restitution et de la présentation des objectifs, les travaux reprendront en septembre. Il rappelle que l’axe principal sur le secteur hayland est de déployer les outils nécessaires pour mettre fin à la vacance de logements existants.

Agrandissement d’un commerce zone artisanale

Mr BEZIERS Adjoint au Cadre de vie, informe le Conseil Municipal que la franchise AGRIAL installée dans la zone artisanale du Logis, cherche à s’agrandir pour muter en MAISON.FR. Ils ont été invités à échanger avec l’intercommunalité qui possède la compétence développement économique.

Finances -Impôts :

Admission en créances éteintes budget eau-assainissement : DEL 21-0604 Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir ; en conséquence le Conseil Municipal décide de mettre en créances éteintes la somme suivante : 837.44 €

Admission en créances éteintes budget communal DEL 21-0605 Monsieur DUVAL Kevin

Le trésorier de Granville présente un état de titres qu’il n’a pas pu recouvrir ; en conséquence le Conseil Municipal décide de mettre en créances éteintes la somme suivante : 889.13 €

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Mme LEMATTE, Adjointe aux Ressources financières, présente succinctement la CLECT à l’assemblée et son mode de fonctionnement. Elle informe que le Président élu est Mr Stéphane Sorre Président de GTM, et le Vice-Président Stanislas Martin Maire de Bréville sur Mer. Cette commission est constituée de 49 membres. Elle se réunira prochainement pour définir les modalités de compensation suite à la prise de compétence « Mobilités » par l’intercommunalité.

Financement-Rencontres bancaires

Mme LEMATTE, informe les élus municipaux de sa première rencontre et échange avec la Banque du Territoire, filiale de la Caisse des dépôts, organisme d’état, qui sera facilitateur de financement et d’ingénierie dans le cadre du programme Petite Ville de Demain, dont la commune est lauréate.

Eau assainissement :

Convention de mise à disposition des services du SDEAU 50 DEL 21-0606 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d’eau potable dans la Manche, pour les missions suivantes :

-Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la préparation du descriptif détaillé des réseaux d’eau et la réalisation de la numérisation des plans du réseau d’eau potable -Appui à la rédaction du rapport annuel

Modification des statuts du SIAEP DE LA HAYE PESNEL DEL 21-0607 Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de modification des statuts du SIAEP DE LA HAYE PESNEL adopté par le comité syndical le 25 mars 2021 par délibération.

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membre du SIAEP DE LA HAYE PESNEL doivent délibérer pour valider le projet de modification statutaire du SIAEP DE LA HAYE PESNEL.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la modification des statuts du SIAEP DE LA HAYE PESNEL validée par son comité syndical du 25 MARS 2021.Représentants suppléants au SIAEP DE LA HAYE PESNEL DEL 21-0610 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne : Madame Anne LEGRAVEY et Mr Gilles CHAPRON représentants suppléants au SIAEP DE LA HAYE PESNEL.

Cadre de vie

Audit éclairage public

Mr BEZIERS rapporte à l’assemblée l’audit réalisée dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au SDEM. Ce transfert sera effectif le 1 er juillet 2021, il a été notamment souligné la qualité de la maintenance et entretien de l’éclairage public de la commune.

Désherbage des limites privées

Mr BEZIERS, Adjoint au Cadre de vie invite l’assemblée à réfléchir sur la possibilité de mettre en place un arrêté permanent, donnant l’obligation aux habitants d’entretenir leur limite avec le domaine public. Le conseil municipal valide à l’unanimité.

Culture :

Villages Patrimoines

Mr BEZIERS informe le conseil municipal de l’existence du dispositif « Villages patrimoines », qui a fait l’objet d’une présentation par le biais de Granville Terre et Mer. Ce dispositif permet contre rémunération de disposer du label précité, et ainsi les touristes sont invités à découvrir la collectivité. Ce dispositif fera l’objet de travaux lors d’une prochaine commission animation.

Relation avec Culture en Pays Hayland

Mr Le Maire informe de ses échanges avec l’association CPH, concernant son avenir et ses difficultés à porter seul les évènements culturels.

Mr le Maire propose aux conseillers de réfléchir à la création d’une branche culturelle au sein de la collectivité, de la même manière qu’elle a été réalisée pour la sphère sportive. Ce dossier sera évoqué de nouveau lors d’un prochain conseil municipal.

Sports

Travaux au stade du Prieuré

Mr LECHEVALLIER, Conseiller délégué aux Sports, informe que des travaux ont été réalisés au stade du Prieuré, la création d’un abri pour ranger le matériel, et la remise en état du club house qui avait eu des dégâts d’humidité. La commune a fourni les matériaux et les bénévoles ont mis en œuvre.

Les tribunes sont préoccupantes car elles se fissurent. Elles sont donc inaccessibles, elles ont été mises en sécurité pour l’instant mais elles doivent faire l’objet d’une expertise rapide. La « Faites du sport » a été un grand succès et va devenir un rendez-vous annuel. Les activités sportives de l’ESCH ont repris mais des inquiétudes planent sur la rentrée notamment sur la vente des licences.

Calendrier :

❖ Commission Ressources Humaines 26 juillet 2021 18 h 30 ❖ Conseil municipal 28 juillet 2021 20 h 30

❖ Fête du Square 30 juillet 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30.