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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Subvention Amicale du personnel A2P2A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Subvention Amicale du personnel A2P2A)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT 2026-368
Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
- d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N°17
Objet : Subvention Amicale du Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN personnel A2P2A
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
A
Etaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
; REÇU EN PREFECTURE
le 07/05/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-17_29 2026-369
Monsieur COUVÉ Henri, rapporteur, expose ce qui suit :
L’association Amicale du personnel A2P2A instaurée en mars 2018 a pour but de créer des liens entre ses adhérents, de promouvoir toutes activités de loisirs culturels et sportifs, de permettre aux adhérents de bénéficier de divers avantages et diverses actions sociales (bons d’achat pour Noël, mariage, naissance, adoption, départ à la retraite...)
Peuvent adhérer à l’ Amicale du personnel A2P2A tous les agents de Provence Alpes Agglomération stagiaires, titulaires ou contractuels de plus de 6 mois d’ancienneté et bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à six mois sur l’année en cours, travaillant à temps complet, partiel ou en congé parental figurant sur la liste des effectifs de la collectivité.
L’Amicale du personnel A2P2A sollicite auprès de Provence Alpes Agglomération une subvention au titre de l’année 2026 d’un montant de 46 000 €.
Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association ainsi que leur projet d’actions en direction des agents,
Vu les justificatifs d’activités 2025 fournis suite à l’assemblée générale de l’association,
Il est proposé :
-_ D’attribuer une subvention de 46 000 €, pour l’année 2026, à | Amicale du personnel A2P2A,
-_ D’approuver la convention d’objectifs telle que jointe en annexe,
-_ De dire que les crédits seront inscrits au budget,
-_ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance, FRS …
—_—_—_—
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: 11 MAI 20#
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalts
0429-17