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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Avance de subvention amicale du personnel A2P2A 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Avance de subvention amicale du personnel A2P2A 1)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT 2020-0838
Aa de ae Pres ExTRArT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°11
Objet : Avance de rubvention Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
amicale du personnel A2P2A
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 eu rapport final « motion »), BREMOND Dénièle, BRUN Patricis, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonie, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (@ partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine 8 donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés ;
AUBERT Serge FLORES Syivein
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline REÇU EN PREFECTURE
le 69/63/2928
aa E Ro
3 DE-dM-240007487-2020 0229-11 28 (22020 2020-039
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 10 avril 2019, Provence Alpes Agglomération a accordé le versement d’une subvention de 30 000 euros au titre de l’année 2019 à l’association Amicale du personnel A2P2A.
L'association Amicale du personnel A2P2A a pour but de créer des liens entre ses adhérents, de promouvoir toutes activités de loisirs culturels et sportifs, de permettre aux adhérents de bénéficier de divers avantages et diverses actions sociale (bons d'achats pour Noël, mariage-PACS, naissance, adoption, retraite).
Peuvent adhérer à l’amicale A2P2A, tout agent de Provence Alpes Agglomération stagiaire, titulaire ou retraité ou contractuel bénéficiant d’un contrat d’une durée supérieure à six mois pour l’année en cours, travaillant à temps complet, partiel ou en congé parental figurant sur la liste des effectifs de la collectivité.
L'association Amicale du personnel A2P2A sollicite une subvention auprès de Provence Alpes Agglomération au titre de l’année 2020 à hauteur de 33 500 €. Cette demande devra être examinée dans le cadre du vote du budget de 2020.
Afin de permettre à association Amicale A2P2A de fonctionner durant l’année 2020, il est proposé de verser une avance correspondante à la moitié du montant de la subvention versée au titre de l’année 2019, soit 15 000 €.
Par ailleurs, l’association a sollicité le reversement de la part non utilisées des tickets restaurants.
Il est proposé
D’autoriser Madame la Présidente à verser une avance de 15 000 euros, au titre de la
subvention de l’année 2020, à l’amicale A2P2A.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2020
sa agrvws E Le]
99_DE-004-206067497-2020 0228-11, 28 022020