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Déliberation - D19 Approbation du compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D19 Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
:
ÉPERNON
Ër
|
wville-epernon.fr
2025-50
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
MAI
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
16/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
26
mai
à
20h30,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
02/06/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
18
7
25
4
FB/TD/OR
N°
2025/19
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Étaient
présents
:
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Jacques
GAY,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Emmanuel
SAUTEUR,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Fabrice
PICHARD,
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER. Excusés
:
-__
Christine
HABEGGER,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-
Éric
ROYNEL,
Pouvoir
à
Emmanuel
SAUTEUR
-
Marie-France
DURAND,
Pouvoir
à Jacques
GAY
-
Jean
JOSEPH,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-_
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Patricia
EVENO
-
Isabelle
MARCHAND,
Pouvoir
Roland
HAMARD
-__
Bruno
ESTAMPE,
Pouvoir
Fabrice
PICHARD
Absents
: Jean-Paul
MARCHAND,
Philippe
POISSONNIER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'Ordonnateur
en
date
du
31
décembre
2024,
Considérant
qu'il
doit
être
concordant
avec
Le
compte
administratif
et
doit
être
adopté
préalablement
au
vote
du
compte
administratif, ñ
ÉPERNON vwville-epernon.fr
2025-51
Considérant
que
le
Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
/
4
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, SECTION
D'
INVESTISSEMENT
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
[UEPENSES
SULTAT
DE
L'EXERCICE
ta
ht
Excédent
&
É
TOTAL
DES
SECTIONS
T
RE
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
|
Lave
a
MEN
à
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023|
RU
à
Î
EXERCICE
2024
ee
1
235
043,51
260
351,73
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
-203
270,92
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2024
1
271
420,86
| |
TOTAL
I
|
E4
è
à
Î
tatii
|
TOTAL
LE
| Î |
TOTAL
III
Î
TOTAL
L
+
EX
+
ELX
1
235
943,51|
260
351,73
-203
270,92
1
271
420.86
Considérant
la
consultation
de
la
Commission
des
Finances
réunie
Le
13
mai
2024,
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ter
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
communal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3.
Statuant
sur
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Secrétaire
de séahc
Béatrice
BONVIN
aux
services
de
l'État.
VILLE
D'EPERNON
4
Fait
et délibéré
à
Épernon,
le 26
mai
2025
Le
Maire,
François
BELHOMME
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa
transmission