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Déliberation - cms 01 01 2025 010 Approbation du compte de gestion 2024
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 010 Approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 010
Nombre de conseillers
En exercice _ |. 29
Présents | 24
_Votants "| 29
Nombre de voix pour | 29
Nombre de voix contre 0
Abstention | 0
NPPV 0
OBJET :
Budget Principal
Approbation
du Compte de Gestion 2024
du Service de Gestion
Comptable du Touvet
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
MWww.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Républiqu Publié le
Dép man ID : 038-213802499-20250318-01_01_ 2025 010-DE
Arrondissement de GrenODIE
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
le mardi 18 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 mars 2025
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Adjointes - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT - MM. Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean- Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Mmes Flavie PARENDEL (pouvoir à Laurence LE BARRILLEC), Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - MM. Jean-Franck BARONI (pouvoir à Alexis ISAAC), Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M Paul Klein est nommé secrétaire.
Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à
l’économie, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures :
e Le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023
e Le montant de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés pour l'exercice 2024
e Qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer en écritures
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250318-01_ 01 2025 010-DE
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
_--. les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, /. . Le Maire,
Paul KLEIN FT ES Ÿ= ® |
Annexe : page compte de gestion