Déliberation - del 2023.04.05 34 toursime otiscb 2023

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Déliberation - del 2023.04.05 34 toursime otiscb 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 34 toursime otiscb 2023)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Institutions publiques, DEL 2023.04.05/34

Thème :

TOURISME

Objet :

OTISCB : Convention

d'objectifs et de

moyens / exercice

2023

Convocation :

Date : 29/03/2023

Affichage : 29/03/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice: 33

Présents : 25

Nombre de

suffrages

exprimés : 32

DELIBÉRATIONS N°34

CONSEIL MUNICIPAL

DU O5 AVRIL 2023

Le mercredi 05 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,

Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,

Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,

Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,

Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore

MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ

Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET

Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL

Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ

Absents excusés :

Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne

ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE

Absent:

Hervé BOULAIS

Secrétaire de séance :

Émilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rues Aspirant Jan | 651060 Briançon | Tél 64 9% 21 20 72 1/3

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VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

l'article L. 2121-29 ;

le Code du Tourisme, et notamment les articles L. 133-1 et

suivants et R. 133-1 et suivants ;

le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon

adopté par délibération du conseil municipal en date du 14

décembre 2022 ;

le projet de convention annexé à la présente délibération ;

que les communes de Briançon, La Salle-les-Alpes, Le Monêtier-

les-Bains et Saint-Chaffrey confient à l'Office de Tourisme

Intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon (OTISCB) les

missions relevant du service public local du tourisme ;

que, pour assurer le financement de l'OTISCB, les communes

membres doivent conclure une convention d'objectifs et de

financement ;

les travaux de la commission Culture, Patrimoine et Tourisme,

réunie le 03/04/2023;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 2120 72 ) / 3

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Publié le 11/04/2023SE

D 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'attribuer une subvention de 1103 306 € à l'Office de Tourisme

Intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon pour l'année 2023 :

e D'approuver la convention d'objectifs et de financement qui détermine le

montant de la subvention annuelle et les missions confiées à l'Office de

Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier Vallée Briançon ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

POUR : 32

CONTRE :0o

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

TOURISME DEL 2023.04.05/34

PUBLIÉE LE: 1 1 AVR. 2093

A

Mal re,

Arndud MURGIA

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3

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Convention d’objectifs et de financement

Entre :

Les communes de :

- Briançon, représentée par son Maire, Monsieur Arnaud MURGIA dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° DEL 2023.04.05/34 du 05 avril 2023 ;

- La Salle les Alpes, représentée par son Maire, Monsieur Emeric SALLE dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° ……………… 2023 ; - Le Monêtier les Bains, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie REY dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° ……………… 2023 ; - Saint Chaffrey, représentée par son Maire, Madame Corinne CHANFRAY dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° ……………… 2023 ; - le SIVM, représenté par son Président, Monsieur Jean-Marie REY dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n° ……………… 2023 ;

Ci-après dénommées par les termes « les communes »

D'une part,

Et :

L'Office de Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier - Centre Commercial de Prélong - 05240 La Salle les Alpes, représenté par son directeur, Monsieur David CHABANAL

Ci- après dénommé par les termes « l’OTISC »

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, les communes de Briançon, La Salle les Alpes, Le Monêtier les Bains et Saint Chaffrey, par délibérations, confient à l’Office de Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier (OTISC) les missions relevant du service public touristique local telles qu’énumérées par l’article L133-3 du Code du tourisme, à savoir les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique du territoire.

L’OTISC est chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du tourisme local et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations. Ces missions seront exécutées sur le territoire de compétence défini par le périmètre des quatre communes précitées. Néanmoins, elles pourront s’étendre par convention sur un territoire élargi.

L’OTISC est créé sous forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC).

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Article 1 : Objet et durée de la convention

La présente convention précise :

- les missions de l’OTISC

- les concours et soutien apportés par les collectivités et les différents partenaires - les modalités de contrôle et d'évaluation des actions et des objectifs

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, l’ensemble des signataires souhaitant préparer au cours de l’année une nouvelle convention triennale.

Article 2 : Missions de l’OTISC

1) Accueil et information du public

Objectif : favoriser le bon déroulement du séjour du client

Par quels moyens ? :

• En assurant l'accueil (physique et téléphonique) des publics par du personnel qualifié – Conseillers(ères) en Séjour - maîtrisant plusieurs langues étrangères et bénéficiant de formations spécifiques

• En assurant l’ouverture des BIT de l’OTISC, en fonction de la fréquentation touristique, planifié

chaque année

• En diffusant, en actualisant et en mettant en valeur tous les documents de l'information touristique produits par ses services et également ceux produits par les partenaires • En disposant d'informations sur les destinations touristiques environnantes • En proposant à la clientèle un accès internet

• En rendant accessible l’information aux personnes présentant un handicap • En proposant et/ou coordonnant des animations tout au long du séjour par du personnel qualifié

Indicateurs d’activité et d’analyse :

• Un baromètre de fréquentation et de satisfaction concernant l’accueil et l’animation est établi. Les horaires et la programmation tiendront compte de ces indicateurs.

2) Communication, Promotion/Commercialisation touristiques

- Communication

Objectif : développer la notoriété du territoire de manière à positionner la destination visiblement dans le paysage touristique

Par quels moyens ? :

• En mettant en place différentes enquêtes : fréquentation, notoriété, étude de clientèle permettant d’établir le positionnement du territoire

• En mettant en place une stratégie de territoire en adéquation avec ces enquêtes • En créant et diffusant une marque identitaire et en obligeant une cohérence graphique entre les documents d'information, autour de la marque

• En définissant un plan d’action incluant la communication digitale : campagne print, médias, site

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internet, réseaux sociaux, outil de CRM…

• En créant des supports de communication et d’information

• En adaptant les éditions touristiques aux nouveaux modes d'information des clientèles • En créant et animant un réseau de journalistes, de blogueurs et d’influenceurs en France et dans les pays cibles

• En créant et/ou accompagnant des événements en rapport avec la stratégie

Indicateurs d’activité et d’analyse :

• Réaliser le bilan de ces différentes actions pour permettre la mise du plan d’action de N+1 • Faire un bilan des relations presse en quantité, qualité et équivalent monétaire

- Promotion/Commercialisation

Objectif : développer la fréquentation de la destination touristique

Par quels moyens ? :

• En créant et en administrant un outil de commercialisation complémentaire à celui des acteurs du territoire

• En démarchant les marchés français et internationaux de manière à recruter une clientèle en adéquation avec le positionnement

• En établissant un plan de promotion en concertation avec les partenaires de l’OTISC (SCV, agences immobilières, hébergeurs, plateformes…)

• En rassemblant et diffusant l’ensemble de l’offre touristique, y compris par les moyens dématérialisés

• En créant des produits conformes à l'attente de la clientèle, notamment en adaptant la durée et la composition des séjours à la demande des clients

Indicateurs d’activité et d’analyse :

• S’équiper d’un outil d’enquête permettant d’avoir un prévisionnel de fréquentation avant saison, de manière à proposer une politique tarifaire

• Comparer avec le réalisé de fin de saison, pour créer le plan d’action N+1 • Faire un bilan de toutes les actions commerciales, mesurer la satisfaction (des hébergeurs et des clients), le nombre de réservations et l’évolution du chiffre d’affaires de la centrale de réservation

3) Coordonner une démarche qualité

Objectif : structurer les actions de l’OTISC et en assurer la continuité

Par quels moyens ? :

• En coordonnant la qualité avec une équipe dédiée

• En maintenant le classement de la structure

• En maintenant la marque « qualité tourisme » et en donnant les moyens nécessaires à l’Office de Tourisme pour sa pérennisation

• En optimisant et confortant le label tourisme handicap

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Indicateurs d’activité et d’analyse :

• Créer et animer un groupe de travail qualité (GTLQ)

• Mettre en place un système de prise en compte des réclamations

• Mettre en place un système d’enquête de satisfaction client

• Suivre l’e-réputation du territoire

4) Animer le réseau des acteurs socioprofessionnels du territoire

Objectif : fédérer et impliquer autour de la stratégie

Par quels moyens ? :

• En développant un réseau de communication interne au territoire et à la structure • En assurant la mobilisation des prestataires pour l'élaboration des offres • En assurant l’accompagnement des partenaires autour :

o de la promotion de la marque qualité

o du développement du numérique

o de l’aide à la mise en conformité des hébergements

o de l’aide à la mise en marché (politique tarifaire, fréquentation)

o de leur projet

Indicateurs d’activité et d’analyse :

• Mettre en place un logiciel de suivi avec les différents acteurs du territoire

5) Développement durable

Objectif : intégrer une action environnementale

Par quels moyens ? :

• En communiquant sur toutes les actions réalisées sur le territoire

• En s’engageant dans une politique de gestion des déchets

• En s’engageant à minimiser l'utilisation du papier

• En s’engageant à réduire l'impact sur l'environnement des événements dont l’Office de Tourisme a la charge

• En s’engageant à économiser les énergies

Indicateurs d’activité et d’analyse :

• Suivre et modérer les différentes consommations : carburant, électricité, papier … par le biais des factures

6) Missions de conseil et expertise

L’OTISC pourra être amené à faire bénéficier les collectivités de son expertise pour les équipements ou les aménagements projetés susceptibles d'avoir un impact sur l'activité touristique.

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Article 3 : Concours et soutien des collectivités

1) La mise à disposition des locaux

Les communes s’engagent à mettre à disposition de l’OTISC, des locaux situés sur chacune d’entre elles. L’OTISC en assurera les charges de fonctionnement et l'entretien.

2) Subvention annuelle

La subvention globale est répartie entre les partenaires comme ci-dessous mentionnés :

- Les quatre communes membres

- Le SIVM

- Des partenaires privés éventuels

Conformément aux décisions prises lors de la commission des finances du 18 juillet 2018, son mon- tant, après déduction de la participation du SIVM et des partenaires privés potentiels, est réparti entre les communes en fonction des indicateurs pondérés suivants :

- Potentiel fiscal 4 taxes (n-1) : 40 %

- Population DG F (n-1) :18 %

- Capacité d'hébergement (n-1) : 22 %

- Fond de Péréquation des Ressources lntercommunales et Communales (n-1) : 20 %

Ces montants par commune seront minorés ou majorés des valorisations des mises à disposition d'équipements, conformément à l'annexe 1.

Il serait souhaitable que les communes puissent communiquer le budget prévisionnel de l’année N+1, dès l’automne de l’année N en Débat d’Orientation Budgétaire, qui fera office de demande de subvention.

Le budget de l’OTISC comprend :

❖ En recette, le produit notamment :

- Des subventions

- De l’intégralité de la taxe de séjour, dont la mission de collecte est déléguée à l’OTISC qui mettra en place tous les moyens humains et techniques nécessaires

- Des souscriptions particulières et d’offres de concours

- Des recettes provenant de la gestion des services

- De dons ou legs

- En dépenses, le produit des frais inhérents aux missions sus citées

Les comptes de l’OTISC sont établis pour un exercice ouvert du 1er janvier au 31 décembre. L’OTISC veillera chaque année à équilibrer son budget.

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Pour l’exercice de l’année 2023, la répartition des subventions des communes s’établit comme suit : 2022 (pour mémoire) 2023

Commune Saint Chaffrey 273 446 247 848

DSP Saint Chaffrey SCV 97 000 97 000

Commune La Salle les Alpes 381 445 345 737

Commune Monetier 264 300 239 558

Commune Briançon 1 217 258 1 103 306

SIVM 321 551 321 551

SIVM manifestations 45 000 45 000

3) Obligations administratives et comptables

L’OTISC met en place les moyens nécessaires pour le fonctionnement administratif de la structure.

L’OTISC tient une comptabilité conforme aux règles de l'instruction budgétaire M4 code des collectivités territoriales et respecte la législation fiscale propre à son activité.

En tant qu’EPIC, l’OTISC se conforme à la législation en vigueur : RH, convention collective, formations...

Pour réaliser au mieux ses missions, l’OTISC s’entoure d’un personnel qualifié dont le nombre est en corrélation avec les missions demandées.

Article 4 : Contrôle de l'activité

L’OTISC rend compte régulièrement des actions relatives à ses missions. Ces résultats seront présentés au comité de direction et aux communes sur leur demande.

L’OTISC réunit au moins six fois par an son comité de direction.

Article 5 : Responsabilité/Assurance

L’OTISC s'assure auprès d'une compagnie contre l'incendie, les risques professionnels de son activité, ses biens mobiliers et généralement tout autre recours lié à l'utilisation des locaux.

Article 6 : Modification de la convention

La présente convention pourra être modifiée à tout moment par avenant.

Il est souhaitable que cette convention soit réactualisée notamment lors de changement de Président ou de Directeur.

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Article 7 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, son cocontractant la met en demeure de mettre fin au manquement.

Lorsque, suite à la mise en demeure le manquement persiste, il peut être mis fin à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la partie défaillante. La résiliation de la présente convention est possible par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec AR avec un préavis de 6 mois.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute instance à rechercher un accord amiable.

Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d’ores et déjà attribution de juridiction aux Tribunaux compétents.

Cette convention prend effet à la date de la signature.

Fait en six exemplaires originaux, à , le 2023.

Jean-Marie REY Emeric SALLE Maire du Monêtier les Bains Maire de la Salle les Alpes

Corinne CHANFRAY Arnaud MURGIA Maire de Saint Chaffrey Maire de Briançon

Jean-Marie REY David CHABANAL Présidente du SIVM Directeur de l’OTISC

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