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Déliberation - del 2023.04.05 41 travaux grande boucle
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 41 travaux grande boucle)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
DEL 2023.04.05/41
Thème :
TRAVAUX
Objet :
Carrefour de la Grande
Boucle - avenant n°2 à
la convention de
cofinancement /
mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage
Convocation :
Date : 29/03/2023
Affichage : 29/03/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
32
DELIBÉRATIONS N°41
CONSEIL MUNICIPAL
DU O5 AVRIL 2023
Le mercredi 05 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,
Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Elisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE
Absent :
Hervé BOULAIS
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél &4 ge 2120 72 | / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_41-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
— Rapporteur. —emstoptre EST |
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L. 1111-10, L. 1611-8, L. 3312-5 et L. 4312-11,
l'arrêté préfectoral n°05-2019-07-04-003 de déclaration d'utilité
publique du projet signé en date du 4 juillet 2019 ;
la délibération n° DEL 2018.05.16/077 du 16 mai 2018
approuvant la convention de co-financement relative à
l'aménagement du carrefour de la Grande Boucle entre l'Etat, la
Région, la Département et la Ville ;
la délibération n° DEL 2021.10.20/216 du 20 octobre 2021
approuvant l'avenant n°1 à la convention de co-financement
relative à l'aménagement du carrefour de la Grande Boucle ;
le montant initial de l'opération de 2.2 millions d'euros TTC
retenu au stade des études préalables et figurant dans la
convention de co-financement signée le 5 avril 2019 ;
la réévaluation du montant de l'opération au stade de l'avenant
n°1 à un montant de 2.74 millions d'euros TTC ;
la dernière réévaluation du montant de l'opération liée à la
révision des prix des marchés de travaux et à la réorganisation
de la maitrise d'œuvre pour un montant de 3.15 millions d'euros
TTC, justifiant le projet d'avenant n°2 ci-joint ;
l'absence d'un contrôleur de travaux de la DIRMED sur la phase
2023 des travaux ;
la proposition de la Ville de mettre à disposition un chargé
d'opérations des services techniques municipaux pour assurer la
représentation locale de la maitrise d'œuvre lors de cette phase
2023 de l'opération ;
l'accord de la DIRMED sur cette proposition, traduit dans la
convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre ci-
jointe ;
les travaux de la commission «Environnement, Transports,
Déplacements et Travaux » réunie le 03/04/2023 ;
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_41-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
ACLAYNONDODCS L TS ST ET TT
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver l'avenant n°2 à la convention de co-financement ci-joint, réévaluant la participation de la Ville à l'opération à un montant de 289 122 € (dont 33 056 € de valorisation de la prestation de maitrise d'œuvre pour la phase 2023 de travaux) :
e D'approuver les termes de la convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'œuvre ci-jointe ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2023.04.05/41
PUBLIÉE LE : 1 1 AVR. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
| REGION
MINISTERE
DE LA TRANSITION SUD
ÉCOLOGIQUE PROVENCE
Liberté CÔTE D'AZUR
Égalité
Fraternité
OPÉRATION INSCRITE AU CPER 2015-2020
HRK E
AVENANT N°2 A LA
CONVENTION DE COFINANCEMENT
ENTRE
L'ÉTAT
LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
LE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
LA COMMUNE DE BRIANCÇCON
RN94 AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA GRANDE BOUCLE
DE BRIANCON
FINANCEMENT DU SURCOÛT
Hautes-Alpes le département BRIANÇCON
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AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_41-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
1. AVANT-PROPOS
La RN94 en provenance de Gap et en direction de l’Italie traverse la commune de Briançon, nœud de communication entre cinq vallées. Elle est l’un des axes historiques des grands cols des Alpes. Parmi les différents carrefours jalonnant l’agglomération de Briançon, le carrefour de la Grande Boucle pose actuellement des problèmes en termes de sécurité et de fluidité, du fait des conflits d’usages de la voie sur ce secteur urbain. Celle-ci supporte en effet à la fois un trafic de transit et de desserte locale (zone commerciale, tissu urbain dense, activités touristiques).
Les objectifs de l’aménagement sont de :
Fluidifier et améliorer la sécurité des carrefours du Polygone et de Fanton, des accès
et parkings des zones commerciales et résidentielles ;
Assurer la sécurité de tous les usagers ;
Prendre en compte les modes doux (cheminements piétons, bandes cyclables ou
multifonctionnelles) et les transports en commun ;
Intégrer les orientations du projet du Plan de Déplacement Urbain (P.D.U) de la ville.
Le projet réalisé renforcera la sécurité de l’ensemble des usagers (poids lourds, véhicules légers, deux roues, cyclistes et piétons) et deux des carrefours précités : le premier constitué par le croisement entre la RN94 (avenue de Provence) et la RD902 (avenue du Général Barbot), dénommé carrefour du Polygone, et le second par le croisement entre la RN94 et le Chemin Fanton (carrefour Fanton).
Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020 signé le 29 mai 2015 et retranscrit dans la convention départementale des Hautes Alpes d’application, signée le 23 novembre 2015, a fait l’objet d’un avenant n°3 dans lequel est identifié l’opération intitulée « Carrefour RN94 grande Boucle de Briançon » pour une enveloppe budgétaire évaluée à 2,2 M€ TTC répartie comme suit :
État : 733 000,00 € TTC (Taux de participation de 33,33%),
Région : 733 000,00 € TTC (Taux de participation de 33,33%),
Département : 534 000,00 € TTC (Taux de participation de 24,25%),
Ville : 200 000,00 € TTC (Taux de participation de 09,09%).
L’avenant 1 du 18/05/2022 a réévalué l’opération à 2,74 M€ TTC. Ce montant est réparti comme suit :
Financeurs Montants € TTC Taux de participation
État 913 242 € 33,33%
Région Provence-Alpes-Côte- d'Azur 913 242 € 33,33%
Département des Hautes-Alpes 664 450 € 24,25%
Commune de Briançon 249 066 € 9,09%
2. BESOIN RÉÉVALUATION DE L’OPÉRATION
Mission de Maîtrise d’Œuvre : la phase de Maîtrise d’Œuvre pour la Direction
d’Exécution des travaux (DET) doit être externalisée par la maîtrise d’ouvrage. Le montant de la prestation est estimé à 80k€
Surcoût révisions de prix marché de travaux : le montant estimé du surcoût lié à la
forte augmentation des index TP est estimé à 330k€.
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
Le besoin réévalué sur l’opération est :
Désignation Besoins prévus à
l’avenant 1
Besoins réévalués
Avenant études PRO 40 000,00 € 40 000,00 €
Études géotechniques 20 000,00 € 20 000,00 €
Déplacement des réseaux 100 000,00 € 100 000,00 €
Phase DET de Maîtrise d’Œuvre - 80 000,00 €
Acquisitions foncières 200 000,00 € 200 000,00 €
Travaux et frais annexes 2 380 000,00 € 2 710 000,00 €
TOTAL 2 740 000,00 € 3 150 000,00 €
La ville de Briançon propose de mettre à disposition un agent de son service technique pour assurer l’assistance à maîtrise d’œuvre pour le compte de la DIR Méditerranée. Cette proposition vise à diminuer le besoin financier réévalué et par la même la participation financière de chaque co-financeurs.
Le besoin réévalué définitif sur l’opération est :
Désignation Besoins prévus à
l’avenant 1
Besoins réévalués
Avenant études PRO 40 000,00 € 40 000,00 €
Études géotechniques 20 000,00 € 20 000,00 €
Déplacement des réseaux 100 000,00 € 100 000,00 €
Phase DET de Maîtrise d’Œuvre - 33 056,00 €
Acquisitions foncières 200 000,00 € 200 000,00 €
Travaux et frais annexes 2 380 000,00 € 2 710 000,00 €
TOTAL 2 740 000,00 € 3 103 056,00 €
Il est précisé que le coût inscrit pour la phase DET de maîtrise d’œuvre vise à valoriser financièrement la mise à disposition d’un agent des services techniques de la ville de Briançon. Cette valeur ne fera l’objet d’aucun versement au titre de fonds de concours.
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
LA 3. COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE , ENTRE :
L’État, Ministère de la transition Écologique, représenté par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
La Région Sud Provence-Alpes-Cote d’Azur, représentée par Monsieur Renaud MUSELIER, Président du Conseil régional, dûment autorisé par délibération n°......................... du
Le Département des Hautes-Alpes, représenté par Monsieur Jean-Marie BERNARD, Président du Conseil Général des Hautes-Alpes, dûment autorisé par délibération n°......................... du
La Commune de Briançon, représentée par Monsieur Arnaud MURGIA, Maire de la commune de Briançon, dûment autorisé par délégation n°......................... du
Vu
- le Contrat de plan État - Région 2015-2020 signé le 29 mai 2015 ; - la convention de cofinancement de l’opération «RN94 Aménagement du Carrefour de la Grande Boucle à Briançon « Financement des travaux » du 5 avril 2019 ; - l’avenant n°8 au contrat de plan État - Région 2015-2020 signé le 17 novembre 2021 ; - l’avenant 1 à la convention de cofinancement de l’opération «RN94 Aménagement du Carrefour de la Grande Boucle à Briançon « Financement des travaux » du 18 mai 2022
Il est convenu ce qui suit :
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
Article I :
L’article 4 de la convention de cofinancement de l’opération «RN94 Aménagement du carrefour de la Grande Boucle de Briançon - Financement des travaux » du 05 avril 2019, modifié par l’avenant n°1 du 18 mai 2022, est modifié comme suit :
« Article 4 – Financement »
L’opération est évaluée à 3 103 056 € TTC, dont 2 980 000 € co-financés, et ce montant est réparti de la façon suivante :
Financeurs Montants € TTC Taux de participation
État 1 034 352,00 € 33,33%
Région Provence-Alpes-Côte- d'Azur 1 034 352,00 € 33,33%
Département des Hautes-Alpes 752 230,00 € 24,25%
Commune de Briançon 282 122,00 € * 9,09%
* : La participation financière de la commune de Briançon est décomposée comme suit : 249 066,00 € versés à l’État sous forme de fonds de concours,
33 056,00 € financés par la mise à disposition d’un agent de son service technique.
Article II :
L’article 5 de la convention de cofinancement de l’opération «RN94 Aménagement du carrefour de la Grande Boucle de Briançon - Financement des travaux » du 05 avril 2019, modifié par l’avenant n°1 du 18 mai 2022, est modifié comme suit :
« Article 5 – Modalités d’actualisation du montant de l’opération
a) Actualisation économique
Dans le cadre de la présente convention, les partenaires sont engagés sur un coût d'opération à terminaison s’appuyant sur les hypothèses suivantes :
Coût de l'opération : 3,103 M€ (coût plafond en Euros courants)
Mise en service de l'opération : Novembre 2023
Actualisation moyenne : NEANT (déjà intégrée dans le coût plafond).
b) Autres actualisations
La Région, le Département et la Commune de Briançon ne seront engagés que pour autant qu’ils aient notifié formellement leur accord à une réévaluation du coût de l’opération.
L’approbation administrative de l'État conduisant à une réévaluation de ce coût ne pourra intervenir qu'après l'accord des signataires de la présente convention.
Si l'opération nécessite un financement allant au-delà des 3,103 M€ prévus dans le cadre du CPER 2015-2020, en tout état de cause avant la mise en œuvre des marchés de travaux, les partenaires financiers devront formaliser leur éventuelle nouvelle participation financière par avenant à la présente convention ».
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 Article III :
Le présent avenant prendra effet après signature des parties, à compter de sa notification par l’État à la Région, au Département des Hautes-Alpes et à la Commune de Briançon.
À Marseille, le
Le Maire de la Ville de Briançon
Arnaud MURGIA
Le Président du Conseil Départemental
des Hautes-Alpes
Jean-Marie BERNARD
Le Président de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Renaud MUSELIER
Le Préfet de Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Christophe MIRMAND
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
MER
Liberté
Egalité
Fraternité
COHÉSION DES TERRITOIRES
BRIANCON
Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée
CONVENTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE À
MAÎTRISE D’ŒUVRE
–
RN94 – GRANDE BOUCLE DE BRIANÇON
TRANCHES OPTIONNELLES n°1 ET 2
Entre
L’État, Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée, représentée par son directeur Monsieur Denis BORDE, sise 16 rue Antoine Zattara, 13332 MARSEILLE Cedex 3
Ci-après désignée « DIRMED » ou « MAÎTRE D’ŒUVRE »
d'une part,
et
La Ville de Briançon, représentée par le Maire, Monsieur Arnaud MURGIA, sise 1 rue Aspirant Jan, 05100 BRIANCON
Ci-après désignée « VILLE »
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005-210500237-20230405-2023_04_41-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 Préambule
La RN94 est l’un des axes majeurs du département des Hautes-Alpes. Cet itinéraire connaît un fort trafic routier, aussi bien en été qu’en hiver, car il dessert notamment des sites touristiques d’envergure nationale (lac de Serre-Ponçon, Parc Naturel du Queyras, massif des Écrins, etc.) et de nombreuses stations de sports d’hiver. La RN94 constitue également un axe de transit routier entre la France et l’Italie.
La RN94 en provenance de Gap et en direction de l’Italie traverse la Ville de Briançon, nœud de communication entre les cinq vallées (Durance, Clarée, Guisane, Cerveyrette, et Orceyrette). Elle est un des axes historiques des grands cols des Alpes. Parmi les différents carrefours jalonnant la Ville de Briançon, le carrefour de la Grande Boucle, objet de cette Convention, présentait des difficultés en termes de sécurité et de fluidité du fait des conflits d’usages de la voie sur ce secteur urbain. Ce quartier de Briançon, relativement ré- cent, a en effet vu se développer une multiplicité d’équipements juxtaposés les uns aux autres induisant des flux de circulations, motorisés ou non.
Dans ce contexte, la DIRMED a porté un projet de requalification fonctionnelle et urbaine du carrefour de la Grande Boucle situé sur la RN94 dans la traversée de Briançon. Elle ré- pond aux nécessités de résolution des conflits d’usages existants ou potentiels le long d’une voie supportant à la fois un trafic de transit et de desserte locale des zones commer- ciales, des activités touristiques et plus généralement du tissu urbain dense.
Les objectifs généraux de l’aménagement sont :
• améliorer et sécuriser les carrefours de la Grande Boucle de Briançon, des accès et
parkings des zones commerciales et résidentielles ;
• assurer la sécurité de tous les usagers ;
• rendre en compte les modes doux par la création de cheminements piétonniers, de
bandes cyclables ou multifonctionnelles et l’intégration des transports en commun ;
• intégrer les orientations du projet du Plan de Déplacements Urbain (PDU).
Ces objectifs se traduisent opérationnellement par :
• la création d’un giratoire entre la RN 94 et le chemin de Fanton ;
• la création d’un carrefour à feux entre la RN 94 et l’avenue du Général Barbot (objet
de la présente Convention).
La présente Convention a pour objectif de formaliser l’intervention de la Ville de Briançon, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre auprès de la DIRMED, portant sur un appui à la direction de l’exécution des travaux (DET) et à l’assistance aux opérations de réception des ouvrages (AOR).
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 ARTICLE 1 – Objet de la Convention
La Ville de Briançon assiste la DIRMED dans la direction de l’exécution des travaux de réaménagement de la Grande Boucle de Briançon, s’agissant de la suite et fin de l’opération, dans le cadre de la réalisation des tranches optionnelles n°1 (carrefour Barbot) et n°2 (couche de roulement).
ARTICLE 2 – Périmètre d’intervention de la Ville de Briançon
Dans le cadre de la présente Convention, le périmètre d’intervention de la Ville de Briançon est défini comme suit :
• Assurer un suivi de proximité au quotidien de la bonne exécution des travaux y
compris du respect de leur phasage, en lien avec le titulaire du marché de travaux et le maître d’œuvre ainsi qu’avec les riverains et les commerçants, • Assurer la représentation du maître d’œuvre auprès des intervenants extérieurs au projet, en particulier les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de voiries ; • Assurer le suivi des opérations connexes au projet, dont le dévoiement des réseaux ; • Participer au processus de validation et de contrôle des procédures d’exécution de l’entreprise ;
• Tenir le journal de chantier ;
• Participer aux réunions de chantier et à la rédaction des comptes-rendus associés,
et représenter le maître d’œuvre en cas d’absence de celui-ci ;
• Participer à l’exécution des contrôles extérieurs ;
• Contrôler les points sensibles et proposer la levée des points d’arrêt au maître
d’œuvre ;
• Vérifier dans le cadre de la réalisation des travaux l’application des règles de l’art et
le respect de la conformité au marché (et par la même au dossier de projet suite à enquête publique et à déclaration d’utilité publique) ;
• Veiller au respect du calendrier des travaux ;
• Établir les constats de mesure, d’événement et d’intempérie, à proposer à la
validation du maître d’œuvre ;
• Proposer au maître d’œuvre des solutions aux problèmes techniques rencontrés ;
• Appuyer le maître d’œuvre pour l’assistance aux opérations de réception des
ouvrages ;
• Tenir le maître d’œuvre informé de tout évènement ou difficulté constatés sur le
terrain.
ARTICLE 3 – Prérogatives du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre assure les pilotages technique et financier de l’opération. Il contrôle et valide les productions et propositions techniques de son assistance à maîtrise d’œuvre (comptes-rendus des réunions de chantier, visas, fiches de levées de points d’arrêts, ...) et valide toute décision ayant une incidence financière sur l’exécution du marché.
Il assure directement les visas techniques tels que le dimensionnement des ouvrages de génie civil, et plus largement toute demande ne pouvant pas être traitée directement par les services de la Ville.
Il s’engage en outre à tenir la Ville informée des décisions prises avec l’entreprise titulaire des travaux.
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 Le maître d’œuvre s’engage enfin à mettre à la disposition de la Ville l’ensemble des documents et données nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
ARTICLE 4 – Durée prévisionnelle de la mission
La mission d’assistance à maîtrise d’œuvre aura une durée globale prévisionnelle de neuf (9) mois, à compter de la date de signature de la présente Convention. Cette durée entend couvrir la réalisation des travaux des tranches optionnelles n°1 et 2 du projet de réaménagement de la Grande Boucle de Briançon (y compris la réception des ouvrages).
ARTICLE 5 – Conditions financières
La présente Convention est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 6 – Modifications de la Convention
L’une des deux parties peut demander une modification de la Convention. La demande de modification doit être accompagnée d’un projet d’avenant à la présente Convention. La partie demandant la modification doit le faire par envoi recommandé avec accusé de réception à l’autre partie.
La négociation est engagée dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de l’accusé de réception et doit prendre fin au plus tard dans les deux mois qui suivent le début des négociations.
En cas d’accord, toute modification entrera en vigueur dans le mois suivant la signature de l’avenant.
Dans l’hypothèse où les demandes de modification aboutiraient à une modification substantielle du contenu de la présente Convention, il sera recouru à une nouvelle convention.
Article 7 – Non validité de la Convention
Si une ou plusieurs dispositions de la Convention se révélaient nulles ou étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur portée. Les par- ties feront leurs meilleurs efforts pour substituer à la disposition invalidée une disposition valide ayant un effet équivalent.
Article 8 – Résiliation
Le non-respect par l’une des parties des termes de la présente Convention entraînerait après discussion et désaccord persistant entre les parties la résiliation d’office de celle-ci.
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 Article 9 – Litiges
En cas de litige survenant à l’occasion de la présente Convention, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au Tribunal Administratif de Marseille, non- obstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’ur- gence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
La juridiction sera saisie par la partie la plus diligente.
Article 10 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, et notamment la réception de tous actes extrajudiciaires, les parties font élection de domicile :
- La Ville de Briançon :
Mairie
1 rue aspirant Jan
05100 BRIANÇON
- L’État
Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
16 rue Antoine Zattara
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023