Déliberation - deliberations conseil municipal du 29 avril 2022

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Déliberation - deliberations conseil municipal du 29 avril 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Roville-devant-Bayon. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 29 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf avril à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune

de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de

Madame BRETON Ciara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane-Mr

SALGUEIRO Victor-BAUM Eric-Mr THIRY William-Mr LEONARD Jean-Luc-Mr DUBOIS Gilles

Excusés : GRECO Valérie (procuration à Mme BRETON Clara)

COLLET Florian (procuration à Mr GODEY Alain)

Absent : Mr LHUILLIER Jean-Eric

Conseillers en exercice : 14 date convocation : 25/04/2022

Conseillers présents :11 date affichage : 03/05/2022

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr GODEY Alain

Affaire n°01 du 29/04/2022

CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS

MME le Maire rappelle au conseil municipal que te poste de 2!" adjoint a été supprimé par délibération le 04 mars

2022 suite à la démission du 1° adjoint.

Madame le Maire propose pour la bonne marche des services municipaux la création de deux postes d’adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder

30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

° _ Décide la création d’un poste de 2" adjoint et de 3t"° adjoint

Le nombre d’adjoints est donc porté à trois.

Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 03 Mai 2022

Madame Clara BRETON, Maireeption au contrôle de léo

e l'AF 054-2154 Réference d

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON SEE LE RU VIELE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL te PES D'EUIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf avril à 20 h30, le Conseil Municipal de

la commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON,

étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence

de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAG NOZZ1I Franco -COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane-Mr SALGUEIRO Victor-BAUM Eric-Mr THIRY William-

-Mr DUBOIS Gilles-Mr LEONARD Jean-Luc

Excusés : GRECO Valérie (procuration à Mme BRETON Clara)

COLLET Florian (procuration à Mr GODEY Alain)

Absent : Mr LHUILLIER Jean-Eric

Conseillers en exercice : 14 däte convocation

: 25/04/2022 Conseillers présents :11

date affichage : 03/05/2022 Nombre de

votants : 13

Secrétaire de séance : Mr GODEY Alain

DELIBERATION N°04 DU 29 AVRIL 2022 RIVE NE 4 LU 29 AVRIL 2022

SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE BAYON Z AUTORISATION DONNEE AU MAIRE

M. le Maire expose au conseil municipal que :

Considérant la commune de Roville-Devant-Bayon en qualité de membre adhérente du syndical mixte scolaire {SMS) de Bayon, sis 18 Grande

Rue à 54290 Bayon présidé par monsieur André Vigneron,

Considérant les différentes délibérations prises par le SMS concernant le projet

de réhabilitation du gymnase {hall des sports), propriété

du SMS, notamment le recrutement d'un AMO,

Considérant que ce gymnase est utilisé à mi-temps par les élèves du collège de

Bayon et à mi-temps par les associations et l'Office Municipal

des Sports (OMS) de la commune de Bayon,

Le maire expose les différents coûts financiers tant en fonctionnement qu’en investissement de ce projet pour lequel la commune de Roville-Devant-Bayon pourrait

être sollicitée financièrement et ce, au prorata du nombre d'habitants.

Par conséquent, il propose au conseil municipal de s'inscrire dans le « collectif

des communes du Saintois », adhérentes et contributives

à ce syndicat, afin de requérir les conseits d’un avocat spécialisé, cela dans le but

de définir clairement les droits et obligations financières

qui nous lient à un tel projet d'investissement pour un équipement dont

nous n'avons pas l'usage.

L'assistance juridique va être sollicitée auprès de l’assureur de la commune

Groupama.Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise

Mme le Maire à :

Associer la commune de Roville-Devant-Bayon à Ja procédure

engagée par le « collectif de commues du Saintois » adhérentes au

SMS de Bayon,

Sofliciter Maître DARTOIS, avocat à Nancy, déterminer et régler

ses honoraires, - Engager toutes les démarches

adaptées et signer tous les documents nécessaires aux

fins d'engager k procédure.

Fait et clos ls jour, mois et an susaits délibération

certifiée exécutoire {e 03 Mai 2022

Maädeme Clara BRETON, MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL SRE LE PÉLIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le Vingt-neuf avril à 20 h30, le Conseil Municipal de la commune

de ROVILLE-DEVANT-BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame BRETON

Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane-Mr SALGUEIRO Victor-BAUM Eric-Mr

THIRY William-Mr LEONARD Jean-Luc-Mr DUBOIS Gilles

Excusés : GRECO Valérie {procuration à Mme BRETON Clara)

COLLET Florian (procuration à Mr GODEY Alain)

Absent : Mr LHUILLIER Jean-Eric

Conseillers en exercice : 14 date convocation : 25/04/2022

Conseillers présents :11 date affichage : 03/05/2022

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Mr GODEY Alain

Affaire n°03 du 29 avril 2022

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADIJOINTS ER BE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2 1223-24 ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° janvier 2017 :

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées

par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception

du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima

prévus par la loi ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints aux taux suivants :

*Mme BRETON Clara, Maire : 100 % du montant maximum prévu par l'article L.2123-23 du CGCT soit 403%“Mr GODEY Alain 1° adjoint au Maire : 100 % du montant maximum prévu par l’article L.2123-23 du CGT,

soit 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

*Mme GRECO Valérie 2°" adjoint au Maire : 50 % du montant maximum prévu par l’articie L.2123-23 du

CGT, soit 5.35% de l'indice brut terminal de la fonction publique terricrisle,

*Mr LEONARD Jean-Luc 3°" adjoint au Maire: 50 % du montant maximum prévu par l’article L.2123-23 du

CGT, soit 5.35% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

Ordre du tableau mandat Nom-prénom *% de l'indice brut

terminal de Ja

fonction publique

1 Maire BRETON Clara 40,3 %

2 1° adjoint GODEY Alain 10,7 %

3 2° adjoint GRECO Valérie 5.35%

4 3ère adjoint LEONARD Jean-Luc 5.35%

Fait et c'os les jour, mois ei an susdits délibération certifiée exécutoire le 03 Mai 2022

Madame Clara BRETON, MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

CANTON DE MEINE AU SAINTOIS

COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON SE FE AC VIELE-DEVANT-BAYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf avril à 20 h30, le Conseil Municipal

de la commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON,

étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous

la présidence de Madame BRETON Clara, Maire.

Présents : GODEY Alain- LAHACHE Robert-CASTAGNOZZI Franco -COLLET

Mickaël-FRANCOIS Stéphane-Mr SALGUEIRO Victor-BAUM Eric-Mr

THIRY William-Mr LEONARD Jean-Luc-Mr DUBOIS Gilles

Excusés : GRECO Valérie (procuration à Mme BRETON Clara)

COLLET Florian (procuration à Mr GODEY Alain)

Absent : Mr LHUILLIER Jean-Eric

Conseillers en exercice : 14 date

convocation : 25/04/2022 Conseillers présents :11

dete affichage : 03/05/2022 Nombre de votants

: 13

Secrétaire de séance : Mr GODEY Alain

Affaire n°02 du 29/04/2022

ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles

L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité

absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un 34° tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du deuxième adjoint

1°’ tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante)

: O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 07

Mme GRECO Valérie 13 treize voix

Mme GRECO Valérie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint,Election du troisième adjoint

lé tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :13

Majorité absolue :07

Mr LEONARD jean-Luc 13 treize voix

Mr LEONARD Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint.

Fait et clos ies jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 03 Mai 2022

Madame Clara BRETON, Maire