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Déliberation - deliberation conseil municipal du 15 janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Roville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation conseil municipal du 15 janvier 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-DEVANT-
BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Clara
BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- GRECO Valérie-
COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian -SALGUEIRO Victor- Mr LEONARD
Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Absent : Mr BAUM Eric
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 07/01/2021
Conseillers présents : 13 date affichage : 18/01/2021
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : MANDRA Johnny
Affaire n°1 du 15/01/2021
Nomination de deux référents urbanisme pour l’élaboration du PLUI
Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit désigner un titulaire et un suppléant pour siéger
dans le groupe de travail de l’élaboration du PLUI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
*Désigne Mr MANDRA Johnny titulaire
*Désigne Mr BAUM Eric suppléant
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 16/01/2021
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-DEVANT-
BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Clara
BRETON, Mäire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- GRECO Valérie-
COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian -SALGUEIRO Victor- Mr LEONARD
Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Ciara)
Absent : Mr BAUM Eric
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 07/01/2021
Conseillers présents : 13 date affichage : 18/01/2021
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : MANDRA Johnny
Affaire n°2 du 15/01/2021
Contrat groupe assurance santé
L'autorité territoriale expose :
« l'opportunité pour la commune de Roville-Devant-Bayon de pouvoir souscrire un contrat d'assurance santé ;
= l'opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence
= que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité l'établissement public.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020
Décide :
Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer
au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en matière
de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle les frais de santé
non couverts ou partiellement couverts par l'assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie,
dentaire, etc.
Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le centre de gestion
a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d'offre afin
d'obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès
d'opérateurs d'assurance.
Pour ce faire, la commune de Roville-Devant-Bayon charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de
lancer des appels d'offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d'assurance
auprès d'un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut
être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
“la durée du contrat est de 6 ans avec effet au 01 janvier 2022
“la décision éventuelle d'adhérer au contrat de groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 16/01/2021
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-DEVANT-
BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Clara
BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- GRECO Valérie-
COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian -SALGUEIRO Victor- Mr LEONARD
Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Absent : Mr BAUM Eric
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 07/01/2021
Conseillers présents : 13 date affichage : 18/01/2021
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : MANDRA Johnny
Affaire n°3 du 15/01/2021
Transfert de pouvoir de police administrative spéciale au Président de la communauté de communes du Pays du
Saintois.
Madame le Maire informe l'assemblée que le maire de chaque commune du Pays du Saintois doit se prononcer sur
le transfert des pouvoirs de police {déchets et gens du voyage) mais aussi en matière d'habitat {défaut d’entretien
sérieux, péril grave et éminent...)
Madame le Maire demande l'avis au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
*s’oppose au transfert des pouvoirs de police
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 16/01/2021
Madame le Maire ; Clara BRETON : REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-DEVANT-
BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Clara
BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- GRECO Valérie-
COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian -SALGUEIRO Victor- Mr LEONARD
Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Absent : Mr BAUM Eric
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 07/01/2021
Conseillers présents : 13 date affichage : 18/01/2021
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : MANDRA Johnny
Affaire n°4 du 15/01/2021
Création d'un nouveau groupe scolaire
Madame le Maire informe l'assemblée que le SIVU de la Haute Moselle a pour projet la construction d’un
regroupement scolaire.
L'objectif de ce regroupement est de faire baisser les coûts de fonctionnement des écoles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention et 13 voix Pour)
*Est d'accord pour participer au nouveau projet
*dit que la commune de Roville-Devant-Bayon refusera de payer la part des communes du SIVU qui n’ont pas les
finances pour supporter un tel projet.
*dit que la commune de Roville-Devant-Bayon n’acceptera pas de régler un surcoût éventuel du coût de
fonctionnement.
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 16/01/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CANTON DE MEINE AU SAINTOIS
COMMUNE DE ROVILLE-DEVANT-BAYON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATOINS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de ROVILLE-DEVANT-
BAYON, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Clara
BRETON, Maire.
Présents : DUBOIS Gilles- GODEY Alain- LAHACHE Robert - MANDRA Johnny- -CASTAGNOZZI Franco- GRECO Valérie-
COLLET Mickaël-FRANCOIS Stéphane- Mr LHUILLIER Jean-Eric- Mr COLLET Florian -SALGUEIRO Victor- Mr LEONARD
Jean-Luc
Excusés : Mr THIRY William (procuration à Mme BRETON Clara)
Absent : Mr BAUM Eric
Conseillers en exercice : 15 date convocation : 07/01/2021
Conseillers présents : 13 date affichage : 18/01/2021
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : MANDRA Johnny
Affaire n°5 du 15/01/2021
Don pour les pompiers de Bayon
Madame le Maire informe l’Assemblée que les pompiers ont distribué leur calendrier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention et 13 Voix Pour)
*décide de faire un don d’un montant de 100 euros
*Le montant du don sera imputé à l’article 6713 du budget communal 2021
Fait et clos les jour, mois et an susdits délibération certifiée exécutoire le 16/01/2021
Madame le Maire ; Clara BRETON :