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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - délib 1 1
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - délib 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Berger
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D96_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Délibération
n°96-25
Objet
: Protocole
d’accord
transactionnel
entre
la commune
et
madam
Mornant
Date
de convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Pascale
CHAPOT -—
1ère adjointe
au Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
- Christian
CECILLON
- Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
— Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
-
Laure
PIQUERAS. Membres
représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Le 31 août
2024,
la commune
a organisé
une
soirée au cours
de laquelle un feu d'artifice
aététiré. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D96_25-DE
Madame
ED
D
D
à
Mornant,
a
adressé
un
recours
à la mairie
le 19
décembre
2024,
faisant valoir
que
ce feu
d'artifice
avait apeuré
sa famille
et causé
des
dégâts
matériels
sur
son
habitation.
Madan
D.
sollicité
une
indemnité
d’un
montant
total
de
3
563,84
€
pour
préjudices
moral,
matériels
et la prise
en
charge
de
ses frais
de
conseil juridique.
Après
plusieurs
échanges,
à
nur
0
la commune
de
Mornant
ont
trouvé
un
accord
afin
de
régler
ce litige à
l'amiable.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le protocole
transactionnel
ci-joint
et
de
convenir
de la somme
de
2 000,00
€
afin
de
régler
amiablement
et définitivement
ce litige. III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
avec
2 abstentions
(Véronique
ZIMMERMANN,
Christian
CECILLON)
:
e
D’APPROUVER
le
protocole
transactionnel
"
à la
présente
délibération
entre
la commune
et madame
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
correspondant,
ci-joint
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
seront
prévus
au budget
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
le
nécessaire
quant
à
sa
mise
en
œuvre.
Mornant,
le
15
décembre
2025.
La
secrétaire
de
séance,
er
:
À
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D96_25-DE
Page 1 sur 5
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNEES, ci-après dénommées « les Parties » :
Madame Céline GALTAUD, demeurant 205 route de Rontalon à Mornant (69440),
D’UNE PART,
ET,
La Commune de MORNANT, représentée par son maire en exercice, Monsieur Renaud PFEFFER, habilité par délibération n°97-25 en date du 15 décembre 2025, et domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 69440 Mornant,
D’AUTRE PART. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D96_25-DE
Page 2 sur 5
PREAMBULE
Les parties entendent exposer ce qui suit :
Le 31 août 2024, la Commune de Mornant a organisé une soirée au cours de laquelle un feu d’artifice a été tiré.
Par recours adressé à la mairie le 19 décembre 2024, Madame GALTAUD a formé une demande indemnitaire préalable tendant à la réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi lors de la soirée du 31 aout 2024.
Elle faisait ainsi valoir que le feu d’artifice avait apeuré les membres de sa famille et avait de surcroît causé des dégâts matériels sur son habitation.
La demande indemnitaire portait sur les éléments suivants :
- Préjudice moral évalué à 1.500 euros
- Préjudices matériels évalué à 1 103.84 euros
- Prise en charge des frais de conseil juridique à hauteur de 960 euros TTC.
Après plusieurs échanges par le biais de leur conseil respectif, Madame GALTAUD et la Commune de MORNANT sont parvenues à un accord par concessions réciproques afin de régler amiablement ce litige.
EN CONSEQUENCE DE QUOI LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI
SUIT : Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D96_25-DE
Page 3 sur 5
ARTICLE 1ER – OBJET DU PRESENT PROTOCOLE
Le présent protocole d’accord transactionnel a pour objet de mettre un terme au litige opposant Madame GALTAUD à la commune de MORNANT.
Par conséquent, les parties s’engagent à respecter une issue amiable en consentant chacune à des concessions réciproques.
ARTICLE 2 – REGLEMENT DU LITIGE ET CONCESSIONS RECIPROQUES
Par le présent protocole, les parties s’engagent à régler amiablement et définitivement le litige qui les oppose et arrêtent ainsi irrévocablement les concessions réciproques qui suivent.
Madame GALTAUD consent à renoncer à tout recours, de quelque nature, à l’encontre de la Commune de MORNANT s’agissant des faits décrits en préambule à savoir le feu
d’artifice tiré le 31 août 2024.
En contrepartie, la Commune de MORNANT s’engage à verser à Madame GALTAUD la somme forfaitaire et définitive de 2.000 (deux-mille) euros, à titre de dommages et intérêts, en réparation des préjudices subis par elle.
Cette somme sera versée dès lors que le présent protocole d’accord transactionnel aura acquis un caractère exécutoire, sur le compte bancaire de Madame GALTAUD dont les coordonnées figurent dans le relevé d’identité bancaire joint en annexe.
ARTICLE 3 – INDIVISIBILITE DES ENGAGEMENTS ET MODIFICATIONS DE LA TRANSACTION
L’ensemble des concessions exprimées par la présente transaction forme un tout indivisible.
Les dispositions du présent protocole ne pourront être modifiées que d’un commun accord par voie d’avenant signé par les deux parties. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D96_25-DE
Page 4 sur 5
ARTICLE 4 – AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE
Sous réserve de l’application des engagements susvisés, les parties déclarent que la présente convention constitue une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil.
D’un commun accord entre les parties, le présent protocole est soumis expressément aux principes contenus dans le titre XVe du Code civil et en particulier à l’article 2052 de ce Code, aux termes duquel « La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les
parties d'une action en justice ayant le même objet ».
Cet accord transactionnel est ainsi irrévocable et ne peut en aucun cas être dénoncé. Il ne peut être attaqué pour cause d’erreur de droit, ni pour cause de lésion.
Chacune des parties s’engage donc à exécuter de bonne foi les clauses de la présente transaction, aucune dérogation à tout ce qui précède ne pouvant être admise.
Les parties renoncent ainsi définitivement et irrévocablement à toute action administrative, financière et/ou contentieuse entre elles pour les faits décrits en préambule du présent protocole transactionnel d’accord.
ARTICLE 5 – COMPETENCE DES SIGNATAIRES
Chacune des Parties garantit à l’autre qu’elle est autorisée et habilitée sans restriction à conclure le présent protocole d’accord et à en respecter les obligations en résultant.
ARTICLE 6 – FRAIS
Chacune des Parties conservera à sa charge les frais exposés par elle pour la défense de ses
intérêts, dont en particulier le coût afférent à l’intervention des Conseils.
ARTICLE 7 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent protocole entre en vigueur dès sa signature par l’ensemble des Parties.
L’entrée en vigueur du présent protocole oblige les Parties.
* * * Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D96_25-DE
Page 5 sur 5
Fait en deux exemplaires originaux,
Signatures des parties, précédée des mentions manuscrites « Lu et approuvé » et « Bon pour transaction » :
Madame Céline GALTAUD
A Mornant,
Le ………………………………
La Commune de MORNANT, représentée
par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER
A Mornant,
Le …………………………………..
Annexe :
- RIB de Madame GALTAUD Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
2
ID
: 069-216901413-20251215-D98_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
LE
Délibération
n°98-25
Mômant
Objet:
Modification
des
Autorisations
de
Programmes
/
.
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Pascale
CHAPOT
-— 1è'e adjointe
au Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
—
Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
- Christian
CECILLON
- Alain
DUTEL
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
— Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
-
Laure
PIQUERAS. Membres
représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent :
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 28
I
LECONTEXTE
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiements. ID:
069-218901413-20251215-D98_25-DE
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de l'exercice. Elle vise à planifier la mise
en œuvre
d'investissements
sur le plan financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Les
Autorisations
de
Programmes
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu'à
ce qu'il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
Crédits
de
Paiements
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
Autorisations
de
Programmes
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiements.
La
somme
des
Crédits
de
Paiements
doit
être égale
au montant
de l'Autorisation
de
Programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à
des
subventions
versées
à des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fera
par
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M57.
L'équilibre
budgétaire
de la section
d'investissement
s'apprécie
en tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiements.
Les Autorisations
de
Programmes
peuvent
être votées
à chaque
étape
de la procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires. Les
Crédits
de
Paiements
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal. II,
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
ainsi
le tableau
des
AP/CP
en
cours
: Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D98_25-DE
n°
bat
montant
de
l'AP
montant
des CP en €TTC
lu
programme
opération
pre
enETIC
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
911
[Transition énergétique
217 041,00
12 574,80
25235,21 |
11283099 |
66 400,00
920
|Agrandissementrestaurantscolaire |
3258055,64 |
11966,52 |
9 842,70
1915200
|
12532863 |
1251415,50 |
16213585 |
218 992,14
Construction
d'un espace
sportif
922
|multi activités (dojo etsalles de
5 060 000,00
15 264,00
9004282 |
12640961 |
1000000,00 |
3828 283,57
danse)
923
|ParcSaintCharles
2975 800,00
1147420000 |
1027118,27 |
578907,88 |
16050024 |
31011,02
30 842,59
924
[Rénovation patrimoine historique
1500 000,00
0,00
8 306,76
400000,00 |
1091 693,24
925
équipements sportifs
482 327,03
8 973,00
0,00
39087235 |
82481668
929
|Végétalisation cours école + préau
636 314,17
2630856 |
579512,57 |
28549,12
1943,92
930
|Requalification avenue de Verdun
2 583 876,34
72157618 |
33066201
|
20529568 |
518441,08 |
60000000 |
207901,39
931
[subventions façades et OPAH-RU
90 960,38
4427038
6 690,00
40 000,00
n°
ibellÉdunreerenme
montant de
l'AP
montant
des
CP
en
€TTC
opération
8
en
€ TIC
2025
2026
2027
2028
2029
917
salle
des
fêtes
5
000
000,00
10
752,00
51
328,00
300
000,00
2 000
000,00
|
2637
920,00
Il
est
aussi
proposé
de
clore
l’'AP/CP
« végétalisation
de
la
cour
d’école
+
préau
»
-
opération
929
le 31
décembre
2025.
La
commission
Ressources,
réunie
le
12"
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III,
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
la
modification
des
Autorisations
de
Programmes
et
des
Crédits
de
Paiements,
telle que
proposée
ci-dessus.
Mornant,
le
15
décembre
2025
Patricia
BONNET-GONNET Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D98_25-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D99_25-DE
Conseil
municipal
du
15 décembre
2025
Délibération
n°99-25
Objet:
Neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
en
2025
F
r
‘Mornant
Date
de convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Pascale
CHAPOT
-— 1è"e adjointe
au Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
—
Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
- Christian
CECILLON
- Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-—
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
— Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
-
Laure
PIQUERAS. Membres
représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent :
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
En
2025
la
commune
a
versé,
par
le
biais
du
compte
204,
des
subventions
d'équipement,
notamment
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(Copamo)
dans
le
cadre
de
travaux
d’investissement
réalisés
sur
la
commune,
au 12/2085
12/2025
ID:
069-218901413-20251215-D99
25-DE
SYSEG
pour
les travaux
du
réseau
eaux
pluviales,
au
SITOM
pour
l’acquisition
de silos
avenue
de
Verdun,
et
travaux
d'amélioration
de
l’habitat
pour
un
montant
total
de
437
473,88
€.
Ces
sommes
font
l’objet
d’un
amortissement
:
- sur
15
ans
pour
les
subventions
versées
à la
Copamo
(compte
2041511),
SITOM
et au
SYSEG
(compte
2041582)
;
- sur
5 ans
pour
les
aides
OPAH-RU
(compte
20422).
Cela
représente
une
charge
d'amortissement,
avec
une
conséquence
budgétaire
en
dépenses
de fonctionnement
de
16
044,93
€.
Or le décret
n°
205-1846
du
29
décembre
2015
offre
la possibilité
de
neutraliser
cette
charge
d'amortissement
partiellement
ou
totalement. IL.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
conseil
municipal
de procéder
à la neutralisation
des
amortissements
suivants
:
a/
Constatation
des
amortissements
à neutraliser
:
Sens
Chapitre
Compte
Montant
Dépenses
042
6811
16
044,93
€)
040
280422
211,85
€
Recettes
040
28041511 |
12
372,24
€]
16
044,93
€
040
28041582
3 460,84
€
b/
Ecritures
de
neutralisation
:
Sens
Chapitre
Compte
Montant
Dépenses
040
198
16
044,93
€
Recettes
042
77681
16
044,93
€
La
commission
Ressources,
réunie
le
1°
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
cette
proposition.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
DE
PROCÉDER
à
la
neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
en
2025,
pour
un
montant
de
16
044,93
€
;
+
DE
DIRE
que
les écritures
sont
prévues
au budget
primitif
2025. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D99_25-DE
Mornant,
le 15
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
ET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
2
ID
: 069-216901413-20251215-D100_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Délibération
n°100-25
Objet
: Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du budget
2026
ga ‘Mornant
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Pascale
CHAPOT
—
1è'e adjointe
au Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
-—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Véronique
ZIMMERMANN
- Christian
CECILLON
- Alain
DUTEL
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Jean-Marc
MACHON
-—
Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
— Anne-Catherine
BLANC
VALETTE
—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
-
Laure
PIQUERAS. Membres
représentés :
Renaud
PFEFFER
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
L'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que,
dans
le cas
où
le budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le 12 janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1°
janvier
de
l’exercice
jusqu’à
l’adoption
du Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2085
ID:
069-218901413-20251215-D100
25
© m
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au budget
de l’année
précédente.
I
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
le
Maire
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiements
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de l'autorisation
de
programme.
IL,
LA
PROPOSITION
Il est proposé
dès
le 1er janvier
2026
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget,
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette,
soit un
montant
maximum
1 277
250
€.
Chapitre|
Opération
Libellé
Montant
20
Etudes,
Moe
et AMO
12
000,00
21
Immobilisations
corporelles
58
000,00
23
Immobilisations
en
cours
10
000,00
21
162
Voiries
50
000,00
23
913
Vidéoprotection
80
000,00
21
918
AMI
centre-ville
30
000,00
21
928
Modernisation
téléphonie
WIFI
réseaux
40
006,00
280
000,00
La
commission
Ressources,
réunie
le
1%
décembre
2025,
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D100_25-DE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de la dette
et ceci dès
le 1er janvier
2026
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
afférent
à ce
rapport.
Mornant,
le 15
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D101_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Délibération
n°101-25
Objet:
Mise
en
recouvrement
des
participations
HORS
GEMAPTI
au
1° janvier
2026
LÉ ‘Mornant
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
— Jocelyne
TACCHINI
-— Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
—
Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
-—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Le
comité
syndical
du
SMAGGA
a décidé
de
remplacer
la contribution
HORS
GEMAPI
par
le produit
des
impôts
recouvrés
directement
au
titre
de
la
fiscalité
locale
sur
les
contribuables,
et en a
fixé le montant
provisoire
pour
l'exercice
2026. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D101_25-DE
Comme
prévu,
par
la réglementation,
la contribution
de la commune
de
Mornant
sera
mise
en
recouvrement
auprès
des
contribuables
à compter
du
1° janvier
2026,
sauf en
cas
d'opposition
de
son
conseil
municipal.
Par
délibération
n°
D-2025-31-C
du
25
septembre
2025,
le
comité
syndical
du
SMAGGA
a
approuvé
le
montant
des
contributions
HORS
GEMAPI
à
compter
du
1e janvier
2026.
Celui-ci
s’élève
à 24
797,07
€ pour
la commune
de
Mornant.
Les
collectivités
adhérentes
disposent
d’un
délai
de
40
jours
à
compter
de
cette
délibération
pour
:
e _
S’opposer
à la fiscalisation,
e
Décider
de
fiscaliser
pour
partie
la contribution
et de
budgétiser
pour
partie
la
contribution,
e
Décider
de
poursuivre
la budgétisation
de
sa contribution.
II.
LA
PROPOSITION
Considérant
que la commune
de Mornant
ne souhaïite pas
fiscaliser la contribution
due
au
SMAGGA
mais
continuer
à poursuivre
la budgétisation
de
sa contribution
;
La
commission
Ressources,
réunie
le
1°"
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
IIT.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
DÉCIDER
de
poursuivre
la budgétisation
de
sa contribution
au
SMAGGA
pour
l’année
2026 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
signer
tout
document
rapportant
à cette
affaire.
Mornant,
le 15 décembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
BONNET-GONNET Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D101_25-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D101_25-DE
SMAGGA
Syndicat de Mise en valeur, d'Aménagement et de Gestion
du bassin versant du Garon
Maison Intercommunale de l'Environnement
262 rue Barthélémy Thimonnier - 69530 BRIGNAIS
Séance du 25 septembre 2025 à 18 h 00 à la Maison Intercommunale de l’Environnement - Brignais
Date de la convocation : 16 septembre 2025
Délibération N° D-2025-31-C
Objet : Délibération portant approbation du montant des participations à mettre en recouvrement
au 1° janvier 2026 - participations HORS GEMAPI
Nombre de membres en exercice au jour de la séance :
Collège GEMAPI 11 Titulaires 11 Suppléants
Collège HORS GEMAPI 23 Titulaires 23 Suppléants
Collège ADMINISTRATION GÉNÉRALE 34 Titulaires 34 Suppléants
Président de séance : Monsieur Serge BÉRARD
Secrétaire de séance : Monsieur Charles JULLIAN
Liste des membres :
Collège ADMINISTRATION GÉNÉRALE - membres prenant part au vote : 21 votants, soit 35 voix, répartis ainsi :
Collège GEMAPI - membres prenant part au vote : 7 votants soit 21 voix
Titulaires : Jean-Luc GUYOT, Serge BÉRARD, Charles JULLIAN, Christian FROMONT
Suppléants participant au vote : Ernest FRANCO, Anne CHANTRAINE
Suppléants ne participant pas au vote : \
Membre Titulaire ayant donné pouvoir : Arnaud SAVOIE, pouvoir à Christian FROMONT
Membres absents et excusés - collège GEMAPI :
Titulaires : Jean-François PERRAUD, Françoise GAUQUELIN, Bernard SERVANIN, Jean-Marc PALAIS, Arnaud
SAVOIE, Anne GROSPERRIN, Jérôme BUB.
Suppléants : Pierre DUSSURGEY, Pierre FRESSYNET, Corinne JEANJEAN, Olivier AIGLON, Bernard CHATAIN,
Hélène DESTANDAU, Caroline DOMPNIER DU CASTEL, Jean-Charles KOHLHAAS, Laurence FRETY-PERRIER.
Collège HORS GEMAPI - membres prenant part au vote : 14 votants soit 14 voix
Titulaires : Christine MARCILLIÈRE, Michèle QUIRIEL, Pascal FURNION, Philippe GAUFRETEAU, Sandrine FRAISSE-
SIBILLE, Frédéric RAGON, Anne-Sophie DEVAUX, Charles JULELIAN, Marion AMBIS, Ernest FRANCO, Jean-Luc
GUYOT.
Suppléants participant au vote : Anne CHANTRAINE
Suppléants ne participant pas au vote : \
Membre Titulaire ayant donné pouvoir : Catherine DI FOLCO, pouvoir à Marion AMBIS - Guillaume FREMIOT,
pouvoir à Pascal FURNION
Membres absents et excusés - collège HORS GEMAPI :
Titulaires : Gérard FAURAT, Guillaume GIRAUD, Damien COMBET, Marie-Laure RUÉ, Cyril MATHEY, Xavier ODO,
Catherine DI FOLCO, Arnaud BREJOT, Guillaume FREMIOT, Hervé STANIS, Denis MONOD, Agnès NELIAS
Suppléants : Françoise TRIBOLLET, Béatrice VERDIER, Lionel RATTON, Alexandre MARTIN, Catherine PELET,
Pascal LANGLET, Dounia MEFTAH, Aurélie FRONTERA, Marie-Agnès BERGER, Gaëlle LAZE, Marie-Christine
LASSALLE, Jean-Marc MACHON, François GUIZE, Laurence BRAUD, Céline MAROLLEAU, Vincent PASQUIER,
Laurence CHIRAT, Laurent NAULIN, Romain BOICHON, Fabien DUMAS, Fabien CAFFIER, Pierre DUSSURGEY.
CÉLLLLLLELLLLLELL LL LL LL LL EL LLLES EE.)
REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2825
qu bts r 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Vu l'article L. 5212-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précig-Resu-en préfecture le. 19/12/2025
Syndicat : Publié le 19/12/2025
1° La contribution des communes associées, ID : 069-216901418-20251215-D101_25-DE
2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat,
3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu,
4° Les subventions de l'État, de la Région, du Département et des communes,
5° Les produits des dons et legs,
6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés,
7° Le produit des emprunts.
Vu l’article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui indique :
« La contribution des communes associées mentionnée au 1° de l'article L. 5212-19 est obligatoire pour ces communes
pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telle que les décisions du syndicat l'ont déterminée.
Le Comité du Syndicat peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit de la taxe d'habitation,
des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises.
La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté
dans un délai de quarante jours, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part »,
Vu Particle 1609 quater du Code Général des Impôts, qui indique :
« Le Comité d'un Syndicat de communes peut décider, dans les conditions prévues à l'article L. 5212-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de lever les impositions mentionnées aux 1° à 4° du ! de l'article 1379 du présent Code en
remplacement de tout ou partie de la contribution des communes associées.../
Ces dispositions sont applicables aux Syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale ainsi qu'aux syndicats mixtes au sein desquels la Métropole de Lyon est substituée à des
communes ou à des établissements publics de coopération intercommunale... »,
Vu l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-02-00010 en date du 2 septembre 2025 relatif à la
contribution des collectivités membres du SMAGGA,
Vu l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-02-00010 en date du 2 septembre 2025 précisant par
commune le pourcentage de la population totale de chaque commune considérée comme habitant sur le
bassin versant du Garon,
Cet exposé entendu, Monsieur le Président propose :
> De remplacer la contribution des communes par le produit des impôts recouvrés directement
au titre de la fiscalité locale sur les contribuables; la mise en recouvrement de ces impôts ne
pouvant toutefois être poursuivie que si l’assemblée délibérante de chacune des collectivités
membres HORS GEMAPI (22 communes), obligatoirement consulté dans un délai de quarante
jours, ne s’y est opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part,
> De fixer la répartition et le montant des contributions des 22 communes pour l'exercice 2026,
tel que ci-dessous, et détaillé dans le tableau ci-après :
Montant des contributions votées pour l’exercice 2025 majorées de 1 % pour tenir compte de
l'inflation prévisionnelle de l’année 2025, soit un montant global de participation s’élevant à
276 953,00 € :
RECU EN PREFECTURE 1
le 03/18/2025
be br 1 1 Reçu en préfecture le 19/12/2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Population légale (2021) au ROBE EEE 31/12/2023 ID : 069-216901413-20251215-D101 25-DE
PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS
% de #% d'habitants | HORS GEMAPI HORS GEMAPI
ao ns Laneanl Ge |. 2026 totale surlie BV du Garon 2025 +1% 2025
Garon
St Martin en Haut 4 034 25% 1 009 1,40% 3876,58€ 3 838,20€
Sainte Catherine 1013 4% 41 0,06% 157,31€ 155,76 €
Brignais 12 582 100% 12 582 17,46% 48 364,08 € 47 885,23 €
Chaponost 9 197 55% 5057 7,02% 19 440,31 € 19 247,83 €
Millery 4 433 72% 3 192 4,43% 12 268,84 € 12 147,37 €
Montagny 3255 100% 3255 4,52% 12 511,93 € 12 388,05 €
Vourles 3 421 100% 3 421 4,75% 13 150,02 € 13 019,82 €
Brindas 6 770 22% 1 489 2,07% 5 725,12 € 5 668,44 €
Messimy 3 629 100% 3 629 5,04% 13 949,55 € 13 811,44 €
Thurins 3 196 100% 3 196 4,44% 12 285,14 € 12 163,50 €
Yzeron 990 9% 85 0,12% 326,89 € 323,65 €
Beauvallon 4 193 38% 1611 2,24% 6 190,74 € 6 129,44 €
Chabanière 4 324 44% 1 882 2,61% 7233,49€ 7161,87€
Chaussan 1245 100% 1245 1,73% 4 785,67 € 4 738,29 €
Mornant 6451 100% 6 451 8,95% 24 797,07 € 24 551,55 €
Orlienas 2647 100% 2 647 3,67% 10 174,83 € 10 074,09 €
Rontalon 1 190 100% 1190 1,65% A574,25 € 4 528,96 €
Saint Laurent d'Agny 2 196 100% 2196 3,05% 8 441,23 € 8.357,65 €
Soucieu en Jarrest 4 730 100% 4 730 6.56% 18 181,70 € 18 001,68 €
Taluyers 2 691 100% 2 691 3,73% 10 343,9%6 € 10 241,55 €
Charly 4 748 7% 318 0,44% 1 222,81 € 121070€
Givors 20 768 30% 6 230 8,65% 23 949,10 € 23 711,98 €
Grigny 9 928 35% 3 475 4,82% 13 356,82 € 13 224,57 €
St Genis Laval 21 400 2% 428 0,59% 1 645,19 € 1 628,90 €
139 031 72 050 100,00% 276 952,63 € 274 210,53 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-16,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-02-00010 du 2 septembre 2025 relatif aux statuts et compétences du
Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon - SMAGGA,
Vu les statuts du Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon et
notamment son article 5.3 relatif au fonctionnement et modalités de vote du Comité syndical,
Vu le règlement intérieur du Comité syndical, du bureau et des commissions, approuvé par délibération
n° D-2020-25-C du 22 octobre 2020,
Considérant que dans le cadre de la présente délibération tous les délégués sont intéressés et prennent
donc part au vote,
OUÏ
LE COLLÈGE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Pour : 35 - Contre : 0 - Abstention : O
FIXE
REMPLACE
fiscalité locale sur les contribuables,
CHARGE
CHARGE
l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Monsieur le Président de notifier cette décision à toutes les communes,
la contribution des 22 communes pour l'exercice 2026, tel que ci-avant présenté,
la contribution des communes par le produit des impôts recouvrés directement au titre de la
Monsieur le Président de notifier cette décision aux services fiscaux du département,
EUR D' AMEg,
#e Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les mfrenn ".
Pour copie conforme.
REÇU EN PREFECTURE
le 63/18/2825
Kat ho { rée t ke te Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
TT
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D102_25-DE
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
Délibération
n°102-25
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
l’association
des
Officiers
de
réserve
et Réservistes
de
Lyon
et du
Rhône
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
-— Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
-— Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
L'Association
des
Officiers
de
réserve
et Réservistes
de
Lyon
et du
Rhône
a été fondée
à
Lyon
le
26
octobre
1920.
Elle
fait
ainsi
partie
des
plus
anciennes
associations
de
soutien
et
de
représentation
des
réservistes,
ainsi
que
d'entretien
du
lien
armées/Nation
de
notre
pays. nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
Fi ID:
069-218901413-20251215-D102_25-DE
La
commune
de
Mornant
peut
solliciter
l'Association
des
Officiers
de
Réserve
et
Réservistes
de
Lyon
et
du
Rhône
pour
des
activités,
comme
pour
organiser
des
rencontres
dans
les écoles,
organiser la visite du musée
militaire situé
Quartier
Général
Frère
au 22, Avenue
Leclerc
à Lyon
(69),
et solliciter l'association pour tout
autre projet
pédagogique
autour
du
devoir
de
mémoire
et du
lien
armée-Nation.
II.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
euros
à l’Association
des
Officiers
de réserve
et Réservistes
de Lyon
et du
Rhône,
située
Quartier
Général
Frère,
22
avenue
Leclerc
69007
LYON,
pour
l'organisation
d’un
projet
pédagogique.
La
signature
de
la convention
de
partenariat
ci-jointe
précise
les
modalités,
pour
une
validité
d’un
an
à compter
de
son
caractère
exécutoire.
Il est proposé
monsieur
Sébastien
PONCET,
conseiller
municipal
délégué
à la sécurité
et
à
la
prévention
des
risques,
comme
référent
du
suivi
et
de
lanimation
de
la
convention. La
commission
Ressources,
réunie
le
1
décembre
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Sébastien
PONCET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
D’APPROUVER
Ja convention
de
partenariat
entre
l'Association
des
Officiers
de
réserve
et Réservistes
de
Lyon
et du
Rhône
et la commune
de
Mornant
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention;
+
DE
VERSER
à l'Association
des
Officiers
de
réserve
et
Réservistes
de
Lyon
et
du
Rhône
une
subvention
d’un
montant
de
1000
€ ;
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au budget. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D102_25-DE
Mornant,
le 15
décembre
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
atricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D102_25-DE
VILLE DE Mornant
”
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
L'Association
des
Officiers
de
réserve
et
Réservistes
de
Lyon
et
du
Rhône,
dont
le
siège
est
situé
Quartier
General
Frère,
22
avenue
Leclerc
69007
LYON,
représentée
par
le
Capitaine
de
frégate
(R)
Jean-Luc
LOGEL,
en
sa
qualité
de
Président,
désigné
ci-après
“l'Association”
d'autre
part;
Et La
commune
de
Mornant,
Place
de
la
Mairie,
69440
MORNANT,
représentée
par
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
qualité
de
Maire,
désigné
ci-après
de
la commune
de
Mornant
d'autre
part;
Il a été
convenu
comme
ce
qui
suit :
Préambule
:
L'Association
des
Officiers
de
réserve
et
Réservistes
de
Lyon
et
du
Rhône
a
été
fondée
à
Lyon
le
26
octobre
1920.
Elle
fait
ainsi
partie
des
plus
anciennes
associations
de
soutien
et
de
représentation
des
réservistes,
ainsi
que
d'entretien
du
lien
armées/Nation
de
notre
pays.
Suivant
les évolutions
législatives et règlementaires,
elle accueille
en
son
sein
les réservistes
de tous
grades
et
de
toutes
armes
de
la
Métropole
de
Lyon
et
du
Département
du
Rhône,
issus
de
la
réserve
citoyenne
ou
de
la
réserve
opérationnelle,
lesquels
mènent
tous
en
parallèle
de
leur
engagement
militaire
une
vie
civile. Au-delà
des
actions
réservées
à
ses
adhérents,
l'Association
organise
des
temps
caritatifs
et
philanthropiques
pour
soutenir
nos
forces
armées.
Parce
que
chaque
année
250
à
300
militaires
sont
blessés
en
opérations
et
que
270
de
nos
concitoyens
sont
décèdes
lors
d'attaques
terroristes
depuis
2015,
l'Association
a
souhaité
mobiliser
collectivités,
entreprises
et grands
donateurs
du
territoire
pour
réunir
des
fonds
au
profit
des
blessés
des
armées,
leurs
familles
(veufs/veuves,
enfants..),
les
pupilles
de
la
Nation
et
les
victimes
d'actes
de
terrorisme,
tous
ayants-droits
de
l'Office
national
des
anciens
combattants
et victimes
de
guerre.
Cette
collecte
se concrétise
par
la tenue
d’un
grand
gala
de
charité
en
fin d'année,
évènement
placé
sous
le
haut
patronage
du
Président
de
la
République.
La
dernière
édition
a permis
de
collecter
16000
euros
de
dons
au
profit
des
ayants
droit
de
l'Office
national
des
combattants
et
victimes
de
guerre.
Par
courrier
adressé
dans
le
courant
du
mois
d'août
2025,
la commune
de
Mornant
a été
sollicitée
en
vue
de
réaliser
un
partenariat
privilégié
avec
l'association
au
profit
de
cette
manifestation
caritative.
La
présente
convention
vient
préciser
les
modalités
de
ce
partenariat.
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
d'encadrer
le versement
d'une
prestation
par
la commune
au
profit
de
l'association
suite
à
l'organisation
d'un
projet
pédagogique
ayant
pour
objectif
de
maintenir
et
développer
le devoir
de
mémoire
et
le lien
armées-Nation
auprès
des
enfants.
ASSOCIATION
DES
OFFICIERS
DE
RÉSERVE
ET
RÉSERVISTES
DE
LYON
ET
DU
RHONE
Quartier
Général
Frère
- 22
avenue
Leclerc
69007
LYON
- 06
22
60
53
53 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D102_25-DE
Article
2 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
signature.
Article
3 - Projet
pédagogique
Dans
le cadre
de
son
action
de
collecte
de
fond
au
profit
des
blessés
des
armées,
l'AORL,
propose
à que
la
Mairie
de
Mornant
pourra
faire
appel
à l'Association
des
Officiers
de
réserve
et
Réservistes
de
Lyon
et
du
Rhône
afin
de
pouvoir
organiser
des
rencontres
notamment
dans
les
école,
par
exemple
autour
des
grands
moments
que
sont
le 8 mai
et le 11
novembre
;
Organiser
la visite
du
musée
militaire
située
au
Quartier
Général
Frère
(22
avenue
Leclerc
- 69007
LYON);
Et
solliciter
l'association
pour
tout
autre
projet
pédagogique
autour
du
devoir
de
mémoire
et
du
lien
armées-Nation. Article
4
- Montant
de
la
prestation
de
la
Mairie
de
« commune
»
Le
montant
de
la prestation
pour
cette
action
est
de
: 1 000
€ (mille
euros).
Le versement
s'effectue
à l'issue de
la signature
de
la convention,
par
mandat
de
paiement
sur le compte
de
l'association
mentionné
en
annexe
via
son
relevé
d'identité
bancaire.
Article
5
- Obligations
de
la
commune
Par
la
signature
de
la
présente
convention,
la commune
s'engage
à
:
* Verser
sa
prestation
selon
les délais
précisés
à l’article
4 de
la convention
;
- Designer
un
réfèrent
parmi
ses
élus
ou
ses
agents
chargé
du
suivi
et
l'animation
de
la
convention,
et de
communiquer
les coordonnées
de
ce
réfèrent
à l'association
à
aorl69@yahoo.fr
Article
6 - Obligations
de
l'association
Par
la signature
de
la présente
convention,
l'association
s'engage
à :
Apposer
le logo
de
la commune
dans
nos
communications
;
Apposer
le logo
sur
le photocall
du
gala
sur
lequel
les photos
des
invites
seront
prises
durant
la soirée.
Article
7 - Résiliation
Les
parties
se
réservent
le
droit,
après
mise
en
demeure
notifiée
par
lettre
recommandée
restée
infructueuse
pendant 30 jours,
de
résilier
la présente
convention
les
liant.
En
cas
de
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
rechercher
un
accord
amiable.
En
cas
de
désaccord,
le litige sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
LYON.
ASSOCIATION
DES
OFFICIERS
DE
RÉSERVE
ET
RÉSERVISTES
DE
LYON
ET
DU
RHONE
Quartier
Général
Frère
- 22
avenue
Leclerc
69007
LYON
- 06
22
60
53
53 Fait
à
Mornant
le
Monsieur
Renaud
PFEFFER
Maire
de
Mornant
Envoyé
en f
» le 19/12/2025
Reçu
er
pré
ë
5
aus
Publié
le
19/12/2025
KK
ID:
069-218901413-20251215-D102_25-DE
en
deux
exemplaires.
d bé
Le
Capitaine
de
frégate
(R) Jean-Luc
Logel
Président
de
l'AORL
ASSOCIATION
DES
OFFICIERS
DE
RÉSERVE
ET
RÉSERVISTES
DE
LYON
ET
DU
RHONE
Quartier
Général
Frère
- 22
avenue
Leclerc
69007
LYON
- 06
22
60
53
53 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Berger
Publié
le
19/12/2025
ID
: 069-216901413-20251215-D103_25-DE
I
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025
PE
Délibération
n°103-25
e—-
ae
Objet
: Présentation
du
rapport
annuel
d’activités
2024
de
la
‘Mornant
L
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(Copamo)
Date
de
convocation
: 09/12/2025
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 18/12/2025
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à
20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
-
Alain
DUTEL
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
-— Jocelyne
TACCHINI
-— Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Anne-
Catherine
BLANC
VALETTE
-—
Sébastien
PONCET
-
Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE
Membre
absent
:
Arnaud
BREJOT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-39
et suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
les statuts
de la Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
(Copamo), Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
ET
ID
: 069-216901413-20251215-D103_25-DE
Vu
le
rapport
annuel
d'activités
de
la
Copamo
pour
l’année
2024,
transmis
à
la
commune
conformément
aux
dispositions
légales,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce rapport.
II.
LA
PROPOSITION
La
commune
de
Mornant
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d'activités
de l’année
2024
de la Copamo,
ci-joint.
La
commission
Ressources
réunie
le 12" décembre
2025,
a pris
acte
de
la présentation
de
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
d’activités
de
la
Copamo
pour
l’année
2024,
ci-joint.
Mornant,
le 15 décembre
2025
e Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Patricia
BONNET-GONNET
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet. Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 _
Publié le 19/12/2025 ETS
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:11 Le Mot du Président
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Le
Mo
t
du
Pré
sid
ent
"Faire
de la
Copam
o une
commu
nauté
visible,
utile et
humain Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
4
PR ‘8-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:11 Le Mot du Président
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Une communauté de communes au
service de tous, pour un territoire uni
et solidaire
Dans un monde en constante évolution, qui disons-le ne
tourne toujours pas rond, et dans lequel le virtuel et le
distanciel prennent le pas sur le réel et la proximité, nos
habitants attendent de l’action publique qu’elle soit à la
fois proche, lisible et utile. C’est précisément la mission
que nous portons, avec détermination, au sein de la
Communauté de communes du Pays Mornantais.
Notre engagement est clair : faire en sorte que chaque
village, chaque habitant, quel que soit son âge ou sa
situation, bénéficie de services concrets et adaptés à ses
besoins. La communauté de communes n’est pas une
structure lointaine ou abstraite. Elle est un acteur du
quotidien, au cœur de la vie locale.
Nous avons récemment élargi notre champ d’action avec
la prise de nouvelles compétences, notamment dans le
domaine de la santé. Parce que l’accès aux soins est un
droit fondamental, nous travaillons à renforcer l’offre de
santé de proximité sur l’ensemble du territoire.
L’Incubateur de Santé Solidaire de Chabanière à Saint-
Didier-Sous-Riverie en est une matérialisation concrète.
Nous innovons également en matière de lien social, avec
la création d’un Conseil intercommunal de la parentalité.
Ce nouvel espace de dialogue et de soutien vise à
accompagner les familles dans leurs parcours, à valoriser
les initiatives locales et à renforcer les solidarités. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
œur de nos
09/07/2025 11:11 Le Mot du Président
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La transition écologique est aussi au cœur de notre
action. Nous investissons pour que nos équipements
publics soient autosuffisants grâce à la production
d’énergie verte. C’est le cas, par exemple, des ombrières
photovoltaïques qui alimentent nos bâtiments et
soutiennent l’irrigation agricole. Ces projets bien réels
traduisent notre volonté d’agir pour un territoire plus
durable.
La question des déplacements est tout aussi essentielle.
Nous sommes convaincus que la voiture et les modes
doux ne doivent pas s’opposer, mais se compléter. Avec le
Sytral, nous avons renforcé l’offre de transports en
commun. Parallèlement, nous développons un réseau de
pistes cyclables et encourageons les mobilités douces. Les
déplacements multimodaux sont au cœur de nos
réflexions pour un territoire mieux connecté et plus
accessible.
Rien de tout cela ne serait possible sans le travail collectif
que nous menons avec les 11 maires du territoire et les
conseillers municipaux. Ensemble, en lien avec nos
partenaires institutionnels, associatifs et économiques,
nous construisons des politiques publiques ancrées dans
le présent, pour l’avenir, au service de l’intérêt général.
Notre ambition est simple : faire de la Copamo une
communauté visible, utile et humaine. Une communauté
qui agit, qui écoute et qui avance, avec et pour ses
habitants.
Renaud Pfeffer,
Maire de Mornant, Président de la Communauté de Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger,
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Territoire et
organisation
seil communautaire Les Compétences de la Copamo Les finances Ressources humaine Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
PR e
= == —----" ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Qui sommes-nous ?
Entre ville et campagne, à deux pas des grandes
agglomérations Rhônalpines, le Pays Mornantais
bénéficie d'un cadre de vie exceptionnel. Au plus près de
la nature, adossé aux contreforts du Massif central, ce
territoire débordant d’énergie, solidaire, innovant,
harmonieux cultive sa douceur de vivre et son esprit
village(s).
Pour aménager, entretenir, soutenir, mais aussi animer
ce territoire, la Communauté de communes du Pays
Mornantais agit en concertation avec l’ensemble des
acteurs locaux en matière de développement
économique, de solidarité, de gestion des déplacements,
de politique du logement, d’aménagement du territoire et
de préservation de l’environnement.
La Copamo regroupe les communes de Beauvallon,
Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie,
Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Laurent-d’Agny,
Soucieu-en-Jarrest et Taluyers. Situé à 15 km au sud-
ouest de Lyon, le Pays Mornantais regroupe 11
communes pour plus de 29 000 habitants. Carte du territoire um
du Pays Mornantais
C2 Marne
12 Ch
(8) Aron
21) fumé
(a + À Cite
(2) Let Le " d'âge
D sons 1v4
C2 Tahuwm es
EU — 1 e — = = = = = — Re mm = = mn en = mL en = me mn
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
..
ut A) bot iet, Fi RAT
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Le conseil communautaire
Présidée par Renaud Pfeffer, Maire de Mornant, la
Copamo est administrée par un conseil communautaire
composé de 37 membres élus, tous issus des conseils
municipaux. Chaque Maire des 11 communes du Pays
Mornantais s’est vu confier une vice-présidence. Toute Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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cette organisation offre une garantie : celle d’agir
toujours dans l’intérêt collectif des communes et des
habitants.
Le conseil a pour principales fonctions : l’examen des
projets d’aménagement et de développement du
territoire, le vote du budget et le vote du compte
administratif. Il définit également les règles de
fonctionnement de la Communauté de communes, en
particulier l’organisation des décisions. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Les Compétences de la Copamo
A travers ses nombreuses compétences, qu'elle peut aussi
exercer par délégation de services publics, la Copamo
agit en faveur de publics très différents dans une logique
simple : porter aux côtés des communes des projets
bénéfiques pour ses villages et leurs habitants.
Les champs d'interventions de la Communauté de
communes du Pays Mornantais : EP nn nn He sn
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
économique
Communication
{relations extérieures
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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La Copamo, c'est aussi...
l'accompagnement des assistantes maternelles par les
RAMI, les crèches, l'accueil des enfants dans les centres
de loisirs, le Lieu d'Accueil Enfants Parents, les espaces
jeunes, la Structure Locale d'Information Jeunesse, la
médiation familiale, le centre aquatique les Bassins de
l'Aqueduc, le Théâtre Cinéma Jean Carmet, le réseau des
bibliothèques, le site d'escalade de Riverie, le lac de la
Madone, l'étang de Combe Gibert, l'étang neuf, la
passerelle du signal de Saint-André-la-Côte, France
Services, l'accompagnement des demandeurs d'emploi Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- - _ - _ _ 2 L Publié le 19/12/2025 EM
301418-20251215-D103 25-DE
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09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
Page 7 sur 17 https://geo.copamo.fr/portal/apps/storymaps/stories/22c85ef18f814eabac5b475486497f9f
du territoire, le maintien à domicile de nos aînés, le
portage de repas de l'AMAD, les demandes de logement
social, des aides financières pour l'amélioration de
l'habitat, la création et l'entretien des routes, la collecte et
le traitement des déchets avec le SITOM, la gestion des
zones d'activités des Platières à Mornant, Saint-Laurent-
d'Agny et Beauvallon, de la Ronze à Taluyers et Arbora à
Soucieu, l'aide à la création d'entreprises et au maintien
des commerces, la protection des espaces naturels
sensibles du Bozançon, de la Vallée en Barret et du
plateau Mornantais, l'office de tourisme intercommunal
des Monts et Coteaux du Lyonnais...
Les finances
Le budget de la Copamo en 2024
Dans un contexte économique toujours tendu, marqué
par la hausse des coûts de l’énergie et des matériaux,
la Copamo poursuit en 2024 une gestion budgétaire
exemplaire, fidèle aux engagements de la deuxième
phase de son mandat. Malgré les pressions
inflationnistes, la communauté de communes reste
guidée par trois priorités claires :
Renforcer la solidarité envers ses communes
membres,
Préserver sa capacité d’autofinancement en
maîtrisant les dépenses de fonctionnement et en
optimisant les recettes, Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
° 3 page de S ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
Mm_-1._ 2 AANA I LI
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Poursuivre le désendettement, gage de stabilité à
long terme.
Lancé en 2023, le Fonds d’Aide à l’Investissement et à la
Réalisation des Équipements (FAIRE) illustre cette
volonté d’accompagner concrètement les projets locaux.
En 2024, ce dispositif est doté de 350 000 € de crédits de
paiement (pour un montant de 310 000€ finalement
versé aux communes en 2024), témoignant d’un soutien
actif aux communes. La Copamo veille à ce que chaque
euro dépensé ait un impact réel sur la vie quotidienne
des habitants, tout en maintenant une vision stratégique
et responsable de ses finances. Une gestion de proximité,
efficace et tournée vers l’avenir.
Budget 2024 de la Copamo Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Les dépenses d'investissement en 2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Ce camembert indique le montant des dépenses
d'équipements réalisées en 2024 par la Copamo. Passez le
pointeur de votre souris sur les parts pour lire les
montants et les destinations.
Une gestion saine et maîtrisée
La Communauté de communes du Pays Mornantais
affiche en 2024 une capacité d’autofinancement de 4 ans,
un niveau particulièrement favorable. Cet indicateur
mesure le temps nécessaire pour rembourser l’ensemble
de la dette grâce aux ressources propres de la collectivité.
À titre de comparaison, les règles prudentielles
préconisées par l’article 24 de la loi de programmation —… = = = ét =
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
| 8-20251215-D103 25-DE
toire, de ses
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des finances publiques (PLPFP 2018-2022) situent cette
capacité entre 11 et 13 ans. La performance de la Copamo
est donc largement en deçà de ce seuil d’alerte,
traduisant une gestion rigoureuse, un endettement
maîtrisé et une forte autonomie financière.
Ce résultat témoigne de la solidité budgétaire de la
collectivité, tout en lui permettant de poursuivre ses
investissements au service du territoire sans
compromettre son équilibre financier.
Ressources humaines
Organisation des services et effectif de la
Communauté de communes
La Copamo, c'est près d'une centaine d'agents (105
agents) qui œuvre au service du territoire, de ses
communes et des administrés. Derrière la Copamo se
cache une multitude de métiers et de compétences.
Toutes les filières sont présentes, mais les filières
administrative et technique sont les plus représentées
avec respectivement 58% et 32 % des effectifs en
équivalent temps plein. La Copamo c'est aussi une équipe
plutôt jeune et féminine puisque l'âge moyen y est de 45
ans et que 65% des agents sont des femmes. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE |.
09/07/2025 11:13 Territoire et organisation
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Pyramide des âges de la Copamo Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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La "qualité de vie au travail" clef de voûte des
ressources humaines de la Copamo Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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La Semaine de la QVT en images
En 2024, la Copamo a placé la "Qualité de vie au travail"
au coeur de ses préoccupations et a oeuvré pour
renforcer son attractivité et donner l'envie aux futurs
talents de la rejoindre. Chaque année, des événements
dédiés à la prévention et aux conditions de travail sont
organisés ou proposés aux agents.
En juin 2024, La semaine pour la qualité de vie et les
conditions de travail a rassemblé les agents autour d'un
programme d'actions varié et accessible à tous (massage,
ateliers, conférence, repas partagé...)
Aussi, le Réglement Intérieur a été révisé et un nouveau
fonctionnement, plus simple et adapté aux besoins des
agents, a été mis en oeuvre en janvier 2024. Il est Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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désormais possible de choisir son planning de travail
pour bénéficier ou non de RTT et d'organiser son temps
de travail sur 4,5 jours ou 5 jours.
Une participation renforcée à la Protection Sociale
Complémentaire a été proposée aux agents qui ont
également vu leur rémunération évoluer.
Enfin, les parcours professionnels sont accompagnés et
les évolutions professionnelles soutenues et encouragées.
Le Centre de ressources
Dans une logique de solidarité territoriale,
la Copamo met à disposition de ses communes membres
un centre de ressources mutualisé, véritable levier
d’accompagnement et de montée en compétence.
En facilitant l’accès à ces ressources, la Copamo renforce
l’équité entre les communes et soutient activement
la réalisation de projets locaux structurants, au bénéfice
de l’ensemble du territoire.
Le service commun Ressources Humaines
Le service Ressources Humaines a pour objectifs d'aider
les communes à optimiser leurs ressources humaines et
de développer l'expertise au service du territoire. Il est
aussi responsable de la gestion des carrières et des paies
des communes et de certains syndicats intercommunaux (16 heures)
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:
Beauvallon
Chabanière
Saint-André-la-Côté
Saint-laurent-d'Agny
Riverie
Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL)
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR).
La plateforme d'ingénierie
Grâce à sa plateforme d’ingénierie, la Copamo propose
un appui technique sur des missions variées : Assistance
à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), conseils en conduite de
projets, ou encore expertise technique. Ce dispositif
permet aux communes, quelle que soit leur taille, de
bénéficier de compétences spécialisées qu’elles ne
pourraient mobiliser seules. En 2024, la Copamo a mis à
la disposition des communes des agents
intercommunaux pour les aider à avancer dans leur
projet :
Projet de réhabilitation de locaux à destination d’un
pôle santé et d'un accueil périscolaire à Beauvallon
(219 heures)
Extension restaurant scolaire de Mornant (151 heures)
Déménagement de la bibliothèque d'Orliénas (91
heures)
Rénovation énergétique de l'école de Chaussan (62
heures)
... et aussi Saint-Laurent d'Agny (21 heures), Riverie (16
heures) et Taluyers (16 heures) Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Les prestations de services mutualisés
En 2024, le service informatique et le service
communication de la Copamo ont été mobilisés pour
venir en appui des communes. Ces prestations de
services s’effectuent dans un cadre clair, avec une prise
en charge financière partagée, garantissant l’équilibre et
la pérennité du dispositif.
Maintenance informatique pour Saint-Laurent-d'Agny,
AMO création d'un site Internet pour la commune de
Riverie
Rédaction de dossier pour le bulletin municipal
(Mornant)
Production de reportages vidéos pour les communes Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Nos
équipements Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Nos infrastructures
Nos élus œuvrent au quotidien pour permettre aux
habitants des communes du Pays Mornantais de
bénéficier d'infrastructures modernes et attractives. De
nombreux services ont pu se développer grâce à elles et
ont ainsi accéléré la dynamisation de notre territoire.
1 Mornant - Centre aquatique Les Bassins de
l'Aqueduc
Les Bassins de l’Aqueduc, ce sont 4 bassins adaptés à
tous : une pataugeoire, un bassin d'1m35 de profondeur
avec plancher amovible, un bassin avec sièges massants
et un bassin sportif. Un espace bien-être permet de se
détendre, et un espace cardio de se maintenir en forme. C AA un LL Zn PL PR 2 on
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2 Mornant -Théâtre Cinéma Jean Carmet
Le Théâtre Cinéma Jean Carmet offre une
programmation éclectique, aussi qualitative
qu’exigeante, renouvelée chaque année. Du spectacle
vivant au cinéma, ce lieu propice aux échanges, à la
créativité, aux partages au gré des rencontres, est ouvert
à tous. Toute l'année, il propose des ateliers et des
animations pour tous les âges et tous les publics.
3 Mornant -France Services
France Services accompagne les usagers dans leurs
démarches auprès de 11 partenaires : ministère de
l’Intérieur, ministère des Finances Publiques, ministère
de la Justice, Assurance maladie, Assurance retraite,
Caisse d'Allocations Familiales, France Travail, Mutualité
Sociale Agricole, France Rénov', Chèque énergie et La
Poste. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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4 Mornant -L'information Jeunesse
"Jeunes en Pays Mornantais" propose un programme
annuel d’animations gratuites, ouvertes à toutes et tous,
sans conditions de ressources, et avec une solution de
transport gratuite pour s’y rendre (pour que la mobilité
ne soit pas un frein). Des animations, des projets, des
actions pour s’informer et s’ouvrir au monde... Que l’on
soit collégien, lycéen ou simplement curieux de découvrir,
agir, créer ou s’exprimer… Jeunes en Pays Mornantais
accompagne les jeunes, au plus près de leurs besoins.
5 Mornant -LAEP
Ouvert en janvier 2018, le LAEP (Lieu d'Accueil Enfants
Parents) intercommunal Planète familles accueille, de
façon anonyme, et sans inscription les enfants jusqu'à 6
ans accompagnés d’un adulte référent de la famille
(parent, grand-parent...).
Parce qu’il n’est pas toujours simple d’être parents, les
familles apprécient de pouvoir échanger avec d’autres,
de pouvoir évoquer les questions qui les traversent
concernant les enfants, le couple, la famille… la vie ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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concernant les enfants, le couple, la famille… la vie !
6 Riverie - Site d'escalade
Une falaise naturelle de 20 mètres de haut équipée d'un
via-cordata et de 24 voies du 3 au 6c... L'endroit est idéal
pour grimper en famille ou entre amis.
7 Chabanière / Mornant -Lac de la Madone
Le lac de la Madone est un étang de pêche idéal pour vos
sorties en famille, mais aussi un lieu de détente et de
promenade. Un chemin permet de faire le tour du lac. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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8 Orliénas / Taluyers - Etang de Combe Gibert
Situé sur les communes d'Orliénas et de Taluyers, l'étang
de Combe Gibert offre un cadre propice aux balades et
aux pique-niques. Ce plan d'eau fait également office de
zone de pêche avec sa faune variée.
9 Saint-André-la-Côte - Passerelle du signal
Point culminant des Monts du Lyonnais côté Rhône
(934m), le Signal de St-André-la-Côte offre un panorama
exceptionnel du haut de la passerelle aménagée par la
Copamo et équipée d'une table d'orientation. Par temps
clair, la vue est ouverte sur les Alpes, le Massif du Pilat
et les Monts du Lyonnais. La To)
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plus de 10 702 contacts en
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France Services
La Maison France Services de la Copamo résume toute la
force du Pays Mornantais. Grâce à une volonté
commune, grâce à la mobilisation de nos partenaires
institutionnels et à l’investissement du tissu associatif
local, France Services aide et accompagne les habitants
dans d’innombrables démarches du quotidien : retraite,
santé, emploi, impôts, allocations familiales... et tant
d’autres.
La fréquentation de nos services a augmenté par rapport
aux années précédentes avec plus de 10 702 contacts en
2024.
France Services accompagne les habitants de la Copamo
dans l'utilisation de l'outil numérique et mets à
disposition 3 tablettes tactiles, 2 postes informatiques,
une imprimante, une photocopieuse et bien d'autres
outils afin de faciliter les démarches en ligne. Enfin, près
de 684 personnes, des séniors le plus souvent, ont pu
profiter de l'expertise de notre conseillère numérique en
participant à l'un des 52 ateliers découverte du
numérique.
Une démarche "aller vers" Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Par ailleurs, dans une volonté de rendre les services
publics plus accessibles, France Services déploie une
démarche proactive baptisée "Aller vers". L’objectif ?
Aller à la rencontre des habitants du Pays Mornantais,
directement dans leurs villages, pour leur offrir un
accompagnement personnalisé dans leurs démarches
administratives du quotidien. En 2024, France Services a
proposé des :
Permanences "Déclarations d’impôts",
Permanences délocalisées France Services dans les
villages
Un afterwork "aides à la rénovation énergétique" à
Saint-Laurent d'Agny,
Des cafés emploi sur les marché de Soucieu-en-Jarrest
et Mornant,
Cette présence sur le terrain permet de lutter contre
l’isolement administratif, de réduire la fracture
numérique et de renforcer le lien social. Elle s’adresse à
tous : jeunes, familles, seniors, actifs ou demandeurs
d’emploi.
La médiation familiale Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Brouilles, ruptures générationnelles, séparations,
successions douloureuses… ainsi va parfois la vie de
famille. Pour aider à recoller les morceaux, la médiatrice
familiale reçoit, écoute et accompagne les familles du
Pays Mornantais. En 2024, 286 personnes ont été reçues et
accompagnées dans la résolution de leur conflit par la
Médiatrice familiale.
L’équipement intercommunal de médiation familiale est
financé par le département du Rhône ainsi que la MSA et
continue d’obtenir un financement de fonctionnement
Nos infrastructures France Services La médiation familiale Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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du ministère de la Justice et de la Caisse d’Allocations
Familiales. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger,
Publié le 19/12/2025
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Agriculture &
Nature
Agriculture Nature Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Agriculture
Dès le début du mandat, la Copamo a affirmé sa volonté
de préserver une agriculture dynamique, diversifiée et
de qualité. Pour cela, la communauté de communes s'est
fixée 4 objectifs :
1. Accompagner le renouvellement des générations pour
une agriculture dynamique
2. Favoriser une agriculture durable et une alimentation
de qualité via un projet alimentaire territorial
3. Encourager les projets agricoles innovants et résilients
au changement climatique
4. Faire connaître et valoriser l'agriculture du territoire
Téléchargez le bilan de la politique agricole de la
Copamo. Le document est téléchargeable en cliquant sur
le bouton ci-dessous.
Bilan agricole
La Copamo au soutien de ses exploitants
De la fonte de la calotte glacière aux ouragans toujours
plus destructeurs, de l'échelle du monde à l'échelle de
notre territoire, les effets du réchauffement climatiques
sont bel et bien là !
Grêle, canicule, sécheresse, en Pays Mornantais, le Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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monde agricole est en première ligne.
Pour aider nos exploitants à s'adapter, la Copamo a voté
en 2023 un plan d'aides de 500 000€ sur 4 ans (2023-
2026).
Ce plan d’aides a permis de financer les projets de 7
exploitations en 2024 pour un montant de 12 817€
essentiellement pour des systèmes d’économies d’eau.
Paragrêle : un dispositif pour anticiper les
orages de grêle et limiter les dégâts Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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Les ravages de la grêle chez un arboriculteur du Pays
Mornantais
Depuis plusieurs années, les agriculteurs du Pays
Mornantais subissent d’importants dégâts lors d’épisodes
de grêles de plus en plus fréquents. Consciente des
risques et des enjeux pour les exploitants, la
communauté de communes a travaillé avec la Chambre
d’agriculture du Rhône et ses partenaires à la mise en
place du dispositif paragrêle.
Le système retenu est celui de la société Selerys. Une fois En ne nn nn um mmmmmmm mOn 2
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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le risque d'orage violent avéré, le tireur perce le ballon
gonflé à l'hélium qui disperse sur les cultures des sels
hygroscopiques. Deux radars et une centaine de postes
de tirs ont été installés dans le sud-ouest du département.
Pour soutenir ce dispositif la Copamo a versé 23 700€ à
l'association Paragrêle 69 en 2024. Plus de 40 agriculteurs
de la Copamo contribuent bénévolement à la lutte en
tenant leurs postes de tir dès l'alerte reçue.
Un service intercommunal de prévisions et
d'alertes météo
En 2024, la Copamo a poursuivi son partenariat avec
"Lyon Météo" et a renforcé son service de prévisions, de
suivi et d’alertes météo en accompagnant l'installation
d'une nouvelle station de Beauvallon, portant à quatre le
total sur le Pays Mornantais.
L'idée de ce service ? Aider les communes et les
agriculteurs du Pays Mornantais à prendre les bonnes
décisions.
Par exemple : optimiser l'arrosage des cultures, prévenir
les événements météorologiques exceptionnels,
organiser un événement, prévoir une opération de
déneigement, ect…
Et pour mesurer en temps réel la température, la
pluviométrie, le vent, l'ensoleillement, trois stations ont Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Publié le 19/12/2025 EM
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été installées à Mornant, Chabanière et Soucieu.
À terme, les données fiabilisées par un météorologue
permettront une juste mesure de l’évolution du climat
sur notre territoire.
Soutenir la filière arboricole
Les arboriculteurs sont non seulement impactés par les
aléas climatiques mais doivent depuis plusieurs années
lutter contre la mouche de la cerise, Drosophila suzukii.
Afin d’accompagner la filière dans cette lutte, la Copamo
a versé en 2024 une avance remboursable permettant au
comité stratégique fruits de recruter un ingénieur pour
les aider à développer des systèmes de lutte efficace et
respectueux de la santé des agriculteurs et de
l’environnement.
Favoriser les haies bocagères Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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_Splantée
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En 2024, 1,9 kilomètres de haies a été plantée à Chassagny,
Orliénas, Saint-Laurent d'Agny et Soucieu-en-Jarrest
grâce à l'appel à projet de la Copamo. Depuis son
lancement, plus de 27 km de haies ont été plantés. Chaque
porteur de projet bénéficie d'un accompagnement
technique de la fédération des chasseurs du Rhône
financé par la Copamo, tout comme les plants labellisés
"végétal local", et l'aide par les élèves de la MFR d'Anse
ou des brigades nature pour les linéaires importants.
Comme chaque année, l'entreprise racine (La
compostière) à Mornant a fourni gratuitement le mulch Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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aux porteurs de projets.
Pourquoi planter des haies ? Tout simplement pour
préserver le bocage local et la biodiversité et également :
Lutter contre l’érosion,
Favoriser la filtration de l’eau,
Limiter les effets du vent,
Servir d’abris aux auxiliaires et à la faune.
Cette action a bénéficié d’un soutien financier de la
Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département du
Rhône et de l’Agence de l’eau.
Collecte des plastiques agricoles Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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09/07/2025 11:30 Agriculture & Nature
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ADIVALDR®
sah
mble, lons
!
La Copamo organise chaque année la collecte des
plastiques agricoles. Films de serres, de paillage,
d'enrubannage, ensilage… sont récupérés pour être
recyclés grâce à notre partenariat avec Adivalor. Au total,
90 agriculteurs de la Copamo et 6 agriculteurs de la CCVG
ont récolté 79 tonnes de plastiques à Saint-Laurent-d'Agny
et Chabanière en 2024. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
PET PT Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
le vente transmises par la
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Veille foncière
En 2024, 173 notifications de vente transmises par la
Safer ont été instruites par le service agriculture de la
Copamo. Une dizaine de demandes de préemption a été
faite à la Safer afin de garantir un usage agricole des
parcelles.
Stratégie foncière : en 2024, le service aménagement
accueillait un étudiant en alternance qui après avoir
réalisé un diagnostic agricole et environnemental a
proposé les premières pistes d’actions d’une stratégie
foncière agricole et environnementale sur la Copamo.
Surveillance et lutte contre le frelon asiatique
Le nombre de nids de cette espèce exotique envahissante
augmente fortement ces dernières années, leur
destruction est indispensable pour limiter l'impact du
frelon asiatique sur les colonies d'abeilles sauvages et
domestiques. La Copamo finance la destruction des nids
organisée par le GDS du Rhône. 33 nids ont été détruits
sur la Copamo en 2024 grâce à ce dispositif. On
dénombre 2684 signalements de nids dans le Rhône, soit
plus du double de l'année dernière.
Nature Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
51215-D103 25-DE
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En 2024, la Copamo et ses partenaires ont mis en place de
nombreuses actions en matière de préservation de la
biodiversité et d'entretien de ses espaces naturels
sensibles.
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Le Pays Mornantais a la particularité de posséder de
nombreux espaces naturels de grande qualité, reconnus
au niveau national et départemental. La Copamo, dans
le cadre de sa politique sur les ENS, intervient dans la
mise en place d’actions de gestion et de protection des
espaces naturels remarquables (études, suivis
naturalistes, gestion, sensibilisation, signalétique…).
Les actions mises en place en 2024 :
Vallée en Barret : Diagnostic du futur plan de gestion sur
les volets biodiversité (61 espèces patrimoniales de fore
ont été recensées) et fréquentation. Une évaluation de la
sensibilité du site au changement climatique a
également été réalisée dans le cadre de ce diagnostic. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
369-216901413-20251215-D103 25-DE
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Vallée du Bozançon : Inventaire des papillons de jour, 50
espèces ont été recensées dont 10 nouvelles. Une espèce
rare a même été trouvée : l’azuré des orpins.
Le plan de gestion a été évalué pour une prolongation
adaptée jusqu’en 2029.
Plateau Mornantais : La nouvelle plaquette relative au
plan de gestion a été finalisée. et est disponible en
cliquant ici
Une animation hors du commun a été proposée, alliant
arts du cirque et découverte de l’espace naturel.
Un inventaire des coccinelles a été réalisé, 9 espèces ont
été trouvées dont 3 spécifiques des zones humides. Vous
aussi découvrez les différentes espèces de coccinelles en
cliquant ici.
Signal de Saint-André :
Ecocompteur : en moyenne 150 personnes fréquentent
le site chaque jour, en particulier le dimanche.
Biodiversité et urbanisme
Les communes doivent, lors de la révision de leur Plan
Local d’Urbanisme, intégrer les enjeux de la trame verte
et bleue dans leurs documents. La Copamo a grâce au
soutien financier de l’Etat via le fonds vert fait réaliser
un diagnostic de la trame verte et bleue sur la Copamo.
Désormais, chaque commune dispose de la cartographie
de la trame verte et bleue. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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09/07/2025 11:30 Agriculture & Nature
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ENS Plateau Mornantais : Quand les arts du cirque
servent la biodiversité
Lorsque l'art et la science s'entremêlent dans un site
naturel d'exception (l'ENS du Plateau Mornantais), cela
donne une balade poétique pleine de sens. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
PAL 2 HN Nu LOS N° 2 Nm
AA n°
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ENS, joyaux de la biodiversité du Pays
Mornantais
Le plateau mornantais, la vallée du Bozançon et la
vallée en Barret font l’objet d’un plan de gestion confié
au Conservatoire des Espaces Naturelles Rhône-Alpes
pour évaluer l'état des habitats naturels et des espèces,
définir des priorités et fixer des objectifs afin de
préserver la biodiversité. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Reçu en préfecture le 19/12/2025 = à
Publié le 19/12/2025 —
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17-22 O0 2
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Aménagement &
développement local
Voirie & réseaux
La Copamo, en lien avec les communes, entretient et aménage la voirie d'intérêt
communautaire (voies communales et voies des parcs d'activités). Elle crée
également de nouvelles voies lorsque cela est nécessaire. La programmation des
chantiers s'inscrit dans le cadre du Schéma directeur de la voirie et est fonction
des besoins exprimés par les communes.
Afin de mieux identifier les besoins de chaque commune, un système de
concertation intercommunale a été mis en place. Un groupe de travail réunissant
les adjoints en charge des voiries et réseaux et une commission d'instruction des
dossiers ont été installés pour faire émerger les besoins des communes et
Voirie & réseaux Développement économique Programme Local de l'Habitat Habitat : réalisations 2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- - Publié le 19/12/2025 ET
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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prioriser les projets.
Des principes et règles transparentes
Dans un esprit de solidarité et d'équité entre les communes de la Copamo, de
nouvelles règles concernant les travaux de voirie ont ainsi été établies. Dans un
processus de répartition des chantiers équitable et souple, la Copamo investit
chaque année 1 000 000€ (coût net) sur une durée de 3 ans. Ces opérations sont
cofinancées avec les communes du Pays Mornantais et permettent d'établir un
niveau de hiérarchisation des besoins sur le territoire.
Nous vous proposons à travers la carte ci-dessous un retour sur les réalisations
de l'année 2024, mais également un point plus global sur l'ensemble des
réalisations depuis le début de mandat et les chantiers de voirie en cours dans le
Pays Mornantais.
Beauvallon,
village de
Chassagny - rue
du Pilat et
carrefour avec la
route des
Varennes
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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Mornant – Entrée
du Clos
Fournereau -
avenue de
2
(démarrage
travaux fin 2024)
Requalification de
l’espace situé devant
l’école créant ainsi un
lieu de rencontre
paysager convivial
pour l’accueil des
familles.
Réorganisation des
stationnements et du
profil de la voie pour
apaiser la circulation
et favoriser la
sécurité des usagers.
Restructuration de
l’entrée du bourg
nord par un
remodelage du
carrefour plus
végétalisé
garantissant une
meilleure circulation
piétonne notamment
aux abords des arrêts
de cars 4-1. LANMN AN
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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Verdun (2024)
En complément de
l’aménagement de
l’avenue de Verdun
de 2023, remodelage
de l’entrée du Clos
Fournereau
conjointement avec
la commune de
Mornant. Ouverture
du parc sur la rue
créant ainsi un
espace naturel et
paysager, avec des
cheminements
adaptés aux
personnes à mobilité
réduite, aux
promeneurs et aux
familles se rendant
au parc de jeux pour
enfants.
Taluyers – rue du
Prieuré et une
partie de la rue St
Marc (démarrage
travaux fin 2024)
Pour sécuriser les
déplacements des
piétons et revaloriser
3 INNM Aù
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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l’entrée dans ce
quartier depuis la rue
des Fontaines,
réorganisation de la
voie par la création
de trottoirs, la remise
en état de la chaussée
et l’apaisement de la
circulation (plateaux
surélevé, écluse)
St André la Côte –
parking du Signal
(2024)
Reprise du
revêtement,
matérialisation des
places au sol et
abaissement de la
vitesse aux abords du
parking pour offrir
un espace plus
accueillant et
confortable aux
randonneurs et
visiteurs du site du
Signal
4
5 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Rontalon -
chemin de
Tiremanteau
(2024)
Remise en état de la
voie communale sur
toute sa longueur
depuis son origine
jusqu’à l’entrée du
hameau (réalisation
d'un tapis en enrobé
sur une longueur de
440 m)
5
Mornant –
Chemin des
Arches (2024)
Aménagement
permettant d’assurer
6 > J- ls
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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la jonction entre
centre bourg et le
pôle sportif Paul
Verguin regroupant
les nombreux
équipements (centre
aquatique, stade,
terrains de tennis, …).
Création d’une voie
verte se raccordant à
l’avenue de Verdun
récemment
requalifiée,
favorisant la pratique
des modes doux de
manière
complétement
sécurisée et ouvrant
de futures
perspectives en
direction de St
Laurent d’Agny.
Eaux de
ruissellement en
grande partie
dirigées vers une
noue plantée.
Beauvallon,
village de St
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Andéol le
Château – Chemin
de Barny
(Travaux
d’urgence fin
2024)
Remise en état de la
voie devenue
impraticable suite
aux inondations du
17 octobre 2024. Seul
accès à la carrière
Lafarge, travaux
réalisés en urgence
début décembre pour
permettre sa
réouverture
(enrochements +
reconstitution
partielle de la
chaussée)
Taluyers - Parking
P+R (2024)
En lien avec la
nouvelle ligne
express d’autocars
assurant la liaison
Mornant – station de
métro de St Genis-
8 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
- . - Publié le 19/12/2025 EM
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Laval, création d’un
parking P+R de 9
places au carrefour
du Bâtard intégrant
un box vélo sécurisé.
Chabanière,
village de Saint-
Didier-sous-
Riverie - Chemin
de la Chize
(2024)
Réalisation d’un
revêtement stabilisé
en enduit bicouche et
partiellement en
enrobé permettant la
desserte du GAEC
implanté au-dessus
de la voie
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Chabanière,
village de Saint-
Didier-sous-
Riverie – Hameau
de Vendessieux
(2024)
A la suite des travaux
de renouvellement de
la canalisation d’eau
potable dans le
hameau, remise en
état de la chaussée
par un enrobé au
cœur du hameau
Ouvrage d’Art-
Pont de la
Caborne
Réalisation d’un
recensement de
l’ensemble des
ouvrages d’art du
territoire de la
Copamo. Premier
chantier de
restauration réalisé
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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conjointement avec
St Etienne Métropole
sur le pont de la
Caborne situé en
limite de ces 2
territoires entre
Chabanière et St
Joseph.
Requalification
de la traversée
des Platières et
création d’une
piste cyclable en
site propre
(démarrage
travaux fin 2023)
Faciliter le
déplacement des
cyclistes sur une voie
verte d’une longueur
de 2 km jusqu’à la
zone des Platières en
vue de favoriser
l’utilisation des
transports en
commun. Redéfinir
les espaces et
sécuriser les
déplacements dans la
traversée des
12 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
2 Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Platières
Saint-Laurent
d’Agny – Grande
Rue, chemin du
Cadix et place de
l’Eglise
(démarrage
travaux fin 2023)
Requalification et
apaisement des rues
pour favoriser les
modes actifs et la vie
locale. Végétalisation
en pied de façade
ainsi que les placettes
et zones de
stationnement
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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Déploiement de
la
vidéoprotection
aux Platières
(démarrage
travaux fin 2023)
Assurer aux
entreprises et usagers
de la zone d’activités
une meilleure
sécurité en installant
un système de
surveillance aux
entrées et sorties de
la zone
Soucieu en
Jarrest et
Orliénas – chemin
des Loup (2023)
Remise en état de la
chaussée très
orniérée au niveau
de l’écluse. Le chemin
du Loup peut
continuer d’assurer
sa fonction de
15 1 ANA AMA
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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déviation PL du
centre-bourg de
Soucieu en Jarrest
Orliénas – rue de
la Forge (2023)
Aménagement de
l’entrée de la rue de
la Forge en espace de
rencontre permettant
de desservir un
nouveau quartier
résidentiel de près de
50 logements en
apaisant la
circulation et
favorisant la pratique
des modes actifs en
direction du centre
bourg, de ses
équipements,
commerces et
services.
16
17 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Saint André la
Côte – Chemin de
la Villardière,
route de la
Chalaye et route
de Bonnefond
(2023)
Réfection de la
chaussée en enrobé
sur la totalité des
deux premières voies
soit environ 1km500
et achèvement de la
viabilisation du
chemin de
Bonnefond
permettant un
bouclage autour du
village de St André la
Côte. Des tranchées
drainantes
améliorent la gestion
des eaux de
ruissellement. Ces
travaux permettent la
desserte du GAEC
implanté à
l’extrémité de la voie.
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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Beauvallon
(Chassagny) –
chemin de la
Serve (2023)
Remise en état de la
voie communale via
une remise en forme,
le curage des fossés et
la réalisation d'un
enduit sur environ
185 mètres
Saint Laurent
d’Agny – chemin
de la Ligne
(2023)
Viabilisation de la
voie sur environ 150
mètres pour faciliter
la desserte de
l’exploitation agricole
19
20 FA mn D
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pe LL CZ
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PELL£s_ __. INNNMA
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Rontalon -
Chemin du vieux
moulin (2022)
Remise en état de la
voie communale via
la réalisation d'un
tapis d'enrobé long
de près de 200
mètres.
20
Beauvallon - Rue
Ecorcheboeuf à
Saint-Andéol-le-
Château (2022)
Viabilisation de
l'extrémité de la voie
sur 150 mètres, pour
permettre la desserte
de la ZAE du Berry
21 AA ns
HN ANA MA
INNNMA
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Mornant - Avenue
de Verdun (2022)
Un chantier
d’envergure.
L’avenue de Verdun a
été totalement
repensée pour faire
la part belle aux
piétons, aux vélos et
pour sécuriser les
abords de l’école et
du gymnase.
22
Riverie (2022)
Pour mettre en
23 PR LES 2 FA nn
mn N°
EL 2 = 2 2
PEL _. _ INONMMA
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valeur cette petite «
Cité de caractère »,
trois rues du village
ont été totalement
rénovées avec
l’intention de soigner
particulièrement les
apparences grâce à
l’utilisation de
pierres de Pays.
Orliénas - Route
du Paradis,
chemin du Grand
Champ (2022)
Pour apaiser la
circulation, sécuriser
les déplacements
piétons et décourager
la circulation de
transit, un chantier
long d’un kilomètre a
été réalisé depuis la
route du Paradis
jusqu’au chemin du
Grand Champ.
24
25 2.1 lARAAMA
D Fa - —
Pen À sh
INNMN AN
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Chabanière -
Route de l'ancien
canal (2022)
Après les travaux
d’enfouissement des
réseaux, c’est au tour
des espaces publics
d’être repensés. De
nouvelles places de
stationnement ainsi
que la clarification
des sens de
circulation ont été
réalisées.
Taluyers - Rue
Sainte Agathe
(2021)
Suite à l'installation
du pôle médical et de
26 D
INNMN AN
FR - nu —
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la pharmacie, la rue a
été réaménagée avec
un rétrécissement de
la voie (écluse) afin
de sécuriser
l'entrée/sortie du
parking et les
déplacements modes
doux.
Taluyers - Route
des Fontaines
(2021)
Réfection de la
chaussée de la route
des Fontaines à
Taluyers sur la
totalité de la voie
entre la RD342 et la
rue du Prieuré, soit
environ 850 mètres
de long. Ces travaux
relèvent du plan de
sauvegarde du
Schéma directeur.
Coût de l'opération :
360 000€, en
cofinancement avec
la commune de
Taluyers à hauteur de
126 000€.
27 D PE 2
JF LAONRMNAN
FA mn D mL
JM It ANA AN
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Taluyers - Chemin
des Esses (2021)
Les travaux entrepris
ont permis de
remettre en état la
chaussée pour
assurer la desserte
des riverains. Ces
travaux relèvent du
plan de sauvegarde
du Schéma directeur.
28
Rontalon - route
du Paradis (2021)
Intervention
29 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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INNMN AN
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d'urgence pour
remédier à
l'obstruction d'un
ruisseau transitant
sous la route. Pose
d'une canalisation en
lien avec le SMAGGA
et reprise de l'enrobé.
Platières -
Plantations
autour du bassin
(2021)
En partenariat avec
Green Style, la
Copamo a réalisé les
plantations
permettant
l'intégration
paysagère du bassin
des Platières.
Coût de l'opération :
60 000€ TTC
30
31 WA -- MI 2° _
M - sn HI _m_-_-_ 1
INNMN AN
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ZA Les Platières -
Route de Ravel
(2021)
La Copamo et le
Syseg ont mené
conjointement
d'importants travaux
sur la route de Ravel
dans la Zone
d'activités des
Platières.
L’objectif était double
: mettre un terme aux
risques d’inondation
grâce à la création
d’un réseau d’eaux
pluviales ainsi que la
pose d'une
canalisation entre le
bassin et la rue
Jacquard, et mettre
aux normes le réseau
d’assainissement
collectif.
32 AA ns
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INNMN AN
FM - sn
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Mornant -
Chemin de la
Trillonnière
(2021)
Objectif des travaux :
redéfinir la totalité de
la chaussée du
chemin de la
Trillonnière sur plus
de 300 mètres de long
(travaux relevant du
plan de sauvegarde
de la voirie).
Coût de l'opération :
60 000€ TTC en
cofinancement avec
la commune de
Mornant à hauteur
de 25 000€.
Chabanière -
Route de la
Revanche (2021)
La Copamo a rénové,
en partenariat avec la
commune de
Chabanière, la route
33 INNMN AN
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de la Revanche.
Depuis la RD 342
jusqu'au hameau de
la Revanche, sur une
portion de 850 mètres
de long, l'enrobé a été
intégralement repris,
une limitation de
vitesse a été
instaurée et la
signalisation adaptée.
Ces travaux relèvent
du plan de
sauvegarde du
Schéma directeur.
Coût de l'opération :
100 000€ TTC, dont le
cofinancement de la
commune s'élève à 41
667€.
Chaussan - Route
de la Saignette
(2021)
Le carrefour initial
était peu lisible pour
les usagers en raison
de la difficulté à
trouver sa place sur
la chaussée dans un
espace (trop) large et
34 PEL 2 =
PL IANANAN
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mal défini. Les
travaux réalisés ont
consisté à améliorer
la visibilité des
carrefours, clarifier
les fonctionnalités et
réduire la vitesse des
automobilistes.
Coût de l'opération :
30 000€ en
cofinancement avec
Chaussan (fonds de
concours s'élevant à 8
000€)
Mornant -
Chemin des
Côtes (2021)
Exit le chemin
caillouteux et le
ruissellement des
eaux de pluie. Sur
plusieurs centaines
de mètres, le chemin
des Côtes est
désormais recouvert
d'enduit gravillonné
à l'émulsion de
bitume.
35 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Beauvallon -
Hameau du
Mincieux (2020)
Après
l'enfouissement des
réseaux électriques et
le renouvellement de
la colonne d'eau
potable, la Copamo a
livré une chaussée
flambant neuve aux
habitants du hameau
du Mincieux à Saint-
Jean-de-Touslas.
36
Rontalon -
Chemin de la
37 en nn un
nn D PEL 2
I En 2
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Julanière (2020)
La voie présentait de
nombreux désordres
: affaissement,
arrachement de
revêtement, nids de
poule… Les travaux
ont permis de
renforcer les parties
les plus dégradées
avec des
soutènements en
roches.
Soucieu-en-
Jarrest - Chemin
de la croix
blanche (2020)
Pour sécuriser les
déplacements des
piétons et marquer
l'entrée village depuis
le hameau du
Marjon, la Copamo a
créé plus de 400
mètres de trottoir et a
refait 800 mètres
d'enrobé sur la
chaussée.
38 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Beauvallon -
Chemin du Pré
Roy (2020)
Pour permettre aux
piétons et aux
cyclistes de rejoindre
le village de
Chassagny en toute
sécurité, la Copamo a
créé une voie
entièrement dédiée
aux modes doux. Côté
automobilistes, la
chaussée a été remise
à neuf sur plus de 600
mètres.
39 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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rique, la Copamo noue des conventions de
13
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Développement économique
Soutenir, conseiller, aider
La Copamo apporte son soutien aux entrepreneurs, aux commerçants, aux
artisans, aux producteurs locaux, à son tissu de PME ainsi qu'à tous ceux qui
souhaitent développer leurs activités ou entreprendre. En lien avec les objectifs
de son Schéma développement économique, la Copamo noue des conventions de
partenariats avec les associations locales telles que le Cercl, la Coworquie, CAP,
RDI...
Aussi, la Copamo accueille et oriente tout au long de l'année les
porteurs de projets sur le territoire. Elle participe à la recherche
active de locaux et de foncier pour les entreprises. Elle soutient la
Coworquie qui a pour rôle d'accompagner et de conseiller les
entreprises, de l'idée jusqu'à la concrétisation de leur projet. Elle
joue également un rôle important dans la mise en relation avec des
acteurs tels que RDI, CCI-CMA...
Ainsi, la Copamo apporte son expertise ou son aide en :
Pour les porteurs de projets
accueillant et orientant les porteurs de projets,
versant des aides directes aux PME-TPE avec un point de vente
situé en centre-bourg (sur dossier). En 2024, la Copamo a versé 13
990€ d'aides à 5 PME-TPE du territoire.
Pour les communes
conseillant les communes sur l'installation de commerces et les activités cibles,
émettant des avis règlementaires pour les projets et avant-projets de
construction dans les zones d'activités du territoire. Ainsi, elle adresse des
instructions techniques et soumet un avis aux communes sur l'opportunité ou
non de préempter les biens en vente.
La Coworquie, dans le cadre d'une
avec la Copamo, reçoit et conseille le
projets. Ur at az HN Mat
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Le reportage "Vivre, travailler, entreprendre, ils ont choisi le Pays Mornantais"
dresse le portrait de quatre commerçant, artisan, employé et chef d'entreprise
qui expliquent pourquoi il était impossible pour eux de s'installer ailleurs.
L'extension de la zone d'activités des Platières
Dans un contexte de pénurie foncière, l'extension du Parc d'activités des Platières
est un projet de développement qui répond aux besoins des entreprises, de créer
de l'emploi durable local et d'atteindre une taille suffisante pour développer des
services aux entreprises et aux salariés tout en respectant les espaces agricoles et
naturels du territoire. Ce projet doit aussi renforcer le tissu agricole local en
créant de nouveaux débouchés pour les producteurs locaux dans une logique de
circuits-courts.
L'extension de la zone d'activités des Platières va permettre la création de 800
emplois. Aujourd'hui, plus de la moitié des actifs du Pays Mornantais travaille en
dehors du territoire. L'un des objectifs induit par cette extension est la limitation
des déplacements pendulaires en fixant la population active sur le territoire. la Copamo a co-
ercialisée à
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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L'extension de la zone d'activités des Platières est
répartie sur 24 ha, 3 secteurs et 2 communes : 11 ha au
sud à Beauvallon, 6 ha au nord et 7 ha à l'est sur la
commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Une stratégie de compensation des impacts
environnementaux a été définie en lien avec les acteurs
locaux et traduite par la définition d’une obligation
réelle environnementale : un dispositif contractuel
innovant permettant de garantir la pérennité des
mesures de protection de l’environnement.
Secteur Nord à Saint-Laurent-d'Agny : la Copamo a co-
instruit et validé les projets des futurs acquéreurs de
lots apportés par CQFD Internationnal et SGC Travaux
spéciaux. La zone est aujourd'hui commercialisée à
100%. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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la Copamo a co-instruit et
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L'entreprise CQFD International a depuis inauguré son
nouvel atelier de production et de stockage d'une
superficie de près 10 000 m². Avec l'installation de plus de
3 300 panneaux photovoltaïques, ce nouveau bâtiment
produit l'équivalent de la consommation électrique de 400
logements.
Secteur Sud à Beauvallon : la Copamo a co-instruit et
validé les projets des acquéreurs de lots apportés par
l'entreprise Ducreux, Bestway, Petit Forestier, Aldivia,
Conception jardin. Le secteur est aujourd'hui
commercialisé à 100%. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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En s'installant dans l'extension sud de la ZA les Platières
à Beauvallon, l'entreprise Ducreux s'est rapprochée d'un
de ses principaux partenaires, la SICOLY. Le bâtiment de
11 800 m² de surface bâtie en R+3 (sur un foncier de 33
000 m²) est désormais totalement opérationnel. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Secteur Est à Saint-Laurent-d'Agny : la Copamo a
mené une réflexion avec l'aménageur pour optimiser le
foncier. La commercialisation est désormais en cours.
Une charte pour gérer de façon durable des zones d'activités du
Pays Mornantais ? jement
tion durable
d'activités
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Les acteurs économiques présents ou futurs dans les zones
d’activités (Arbora, Les Platières et La Ronze) ont un rôle de
premier plan à jouer pour réussir le virage de la transition
écologique.
Ainsi, la signature de la Charte d'aménagement et de gestion
durable est rendue nécessaire pour pouvoir s'agrandir ou
candidater à l’acquisition de terrains dans les extensions des zones
d'activités. La Copamo souhaite que tous les nouveaux projets de
bâtiments à vocation économique s’engagent dans une démarche
d’insertion paysagère de qualité (traitement des façades, enseignes,
espaces libres, clôtures, parkings…) afin de permettre d’allier
performance énergétique, préservation de la biodiversité de la zone
et qualité perçue de la zone d'activités.
La charte d'aménagement et de gestion durable des zones d'activités
est consultable en cliquant ici.
Programme Local de l'Habitat
Préserver l'identité du Pays Mornantais et l'esprit village, enjeu majeur du PLH. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié la 19/19/2095
Programme
approuvé le 24 janvier
[ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:33 Aménagement & développement local
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Après avoir rencontré l'ensemble des communes pour identifier leurs besoins,
leurs projets et les disponibilités foncières dans les Plans Locaux d'Urbanisme
(PLU), la Copamo s'est lancée dans l'élaboration de son troisième Programme
Local de l'Habitat (PLH). Ce dernier a été définitivement approuvé le 24 janvier
2023. Il intègre un programme de 15 actions très concrètes pour préserver
l'identité du Pays Mornantais, maitriser la croissance et renforcer "l'esprit
village".
Téléchargez le PLH
La méthode d'élaboration du PLH
La stratégie d’élaboration du PLH a été pensée dans l'objectif de "faire au plus
près du territoire", en co-construction avec les communes, l’Etat et les acteurs
locaux de l’Habitat. Le PLH est un véritable projet de territoire partagé.
Deux comités de pilotage ont été réunis pour partager le diagnostic, définir les
orientations, présenter le programme d’action et recueillir l’avis de chacun.
Des points d’informations ont été exposés en Conseil communautaire.
Le Bureau communautaire s’est réuni à plusieurs reprises afin de débattre et
de trouver une position commune.
Un groupe de travail composé d'élus des communes a travaillé tout au long de
l'année à l’élaboration du PLH dans le but de suivre, d'amender et d'améliorer
les travaux du bureau d’études.
Des ateliers réunissant les partenaires locaux de l’Habitat ont été organisés
pour réfléchir aux actions concrètes à mettre en œuvre.
Des entretiens individuels ont eu lieu à 3 reprises pour chaque commune afin
de recueillir et approfondir les souhaits et problématiques de chaque village.
L’Etat et le Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), porteur du SCOT, ont été
associés tout au long de la démarche notamment lors de Comités Techniques.
Les enjeux du PLH
Le Pays Mornantais est constitué de villages qui fonctionnent en réseau, avec un
esprit de solidarité et de complémentarité très fort. Lié à sa proximité avec la
Métropole Lyonnaise et à la qualité de son cadre de vie, le territoire bénéficie
d’une grande attractivité auprès des ménages, conduisant à une vive tension du
marché du logement. Le Programme Local de l'Habitat doit donc proposer un
développement régulier et maîtrisé pour : CUT Renforcer
l'identité du Pays
Améliorer Mornantais et son
les parcours résidentiels esprit village
grâce au logement
abordable
AA Maitriser
la croissance du territoire pour
un développement équitable,
raisonné et régulier
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2095 ET
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
& Favoriser lo qualité de vie
et d'habiter
31 500 habitants en 2028, soit 259
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1. Préserver l’identité du Pays Mornantais, son esprit village et son cadre de vie.
2. Répondre aux besoins en logements de l’ensemble de la population, et en
particulier de nos jeunes ménages, de nos salariés à bas et moyens revenus, de
nos séniors et des familles monoparentales.
3. Répondre de manière satisfaisante aux besoins des habitants actuels et futurs en
matière d’équipements publics de proximité.
4. Ne pas consommer le foncier de manière trop rapide pour limiter
l’artificialisation des sols et ne pas altérer les possibilités de développement
futur.
Comment répondre à ces enjeux ?
Pour atteindre ces objectifs, et notamment développer l’offre de logement
abordable, la priorité du PLH est de mettre en place des outils pour peser sur la
définition des programmes : renforcement des documents d’urbanisme et des
stratégies foncières grâce à un travail collaboratif avec les communes.
En matière de développement démographique, il est envisagé une croissance
de population légèrement moins forte que par le passé. Dans cette hypothèse,
le Pays Mornantais comprendrait environ 31 500 habitants en 2028, soit 259
habitants en moyenne en plus par an. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
D . _ - . - - - - - Publié le 19/12/2025 EM
[ D : U69-216901413-20251215-D10325-DE
, de l’ordre de ; les
la part de loyers sociaux les
(20% maximum).
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La réalisation de ce scénario nécessite une production de l’ordre de 220
logements en moyenne par an pour la période 2022-2028.
Un logement sur deux devra être un logement abordable, signifiant une
intervention publique forte et une offre de logements correspondant au niveau
des ressources des ménages ciblés.
Le Pays Mornantais affirme ainsi sa volonté de diversifier l’offre nouvelle de
logements. Aussi, environ 30% de la production de logements devra être dédiée
au locatif social et environ 20% à l’accession sociale sur l’ensemble du territoire.
Au sein de la production locative sociale, la place laissée aux loyers sociaux les
moins élevés (PLAI) devra être significative, de l’ordre de 30% dans les
communes les mieux fournies en services et équipements (polarité locale de
proximité et village). Sur l’ensemble du territoire, la part de loyers sociaux les
plus élevés (PLS) produit devra rester minoritaire (20% maximum).
Les aides à la production de logements de la Copamo sont désormais
conditionnées au respect de ces objectifs.
Habitat : réalisations 2024
Signature du Pacte Intercommunal pour l'Habitat, en présence de Charlotte Crépon
sous-Préfète. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié la 19/19/2095
. [ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
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Dans le cadre de sa compétence en matière d’habitat, la Copamo a poursuivi en
2024 un travail soutenu en faveur du logement sur son territoire, à travers un
ensemble d’actions techniques, financières et partenariales. Qu’il s’agisse
d’accompagner les communes dans l’élaboration ou la modification de leurs
documents d’urbanisme, de soutenir la production et la réhabilitation de
logements sociaux et privés, ou encore d’informer et d’accompagner les ménages,
la Copamo s’est mobilisée pour répondre aux enjeux locaux en matière d’habitat.
Voici les principales actions menées cette année.
Accompagnement technique et financier des modifications des Plans Locaux
d’Urbanisme pour l’intégration des objectifs du Programme Local de l’Habitat :
Chassagny, Rontalon, Chaussan (Groupement de commandes Copamo et
communes)
Aide ponctuelle via le groupement de commandes pour l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme concernant l’habitat et le foncier : Chabanière
Avis sur les procédures de Plans Locaux d’Urbanisme (St André la Côte,
Chassagny, Taluyers, Saint Laurent d’Agny)
Apport d’une aide financière aux communes de Soucieu-en-Jarrest, Saint
Laurent d’Agny et Saint André la Côte pour des études de faisabilité de projets
comportant des logements abordables
Apport d’une garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux pour 15 logements
locatifs sociaux
Apport d’une aide financière à Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 4
logements locatifs sociaux
Renforcement du partenariat entre l’EPORA (Etablissement public foncier), la
commune de Beauvallon et la Copamo sur le volet foncier (convention de veille
et de stratégie foncière et convention opérationnelle)
Rencontre des responsables de développement des différents acteurs de
l’immobilier social pour faire connaître la politique locale de l’habitat du
territoire et favoriser les partenariats
Réalisation de 4 visites de logements dans le parc privé mais aussi public à la
suite de signalements dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
Réalisation d’un recensement détaillé des logements vacants sur le territoire,
campagne de courriers auprès des ménages concernés, proposition
d’accompagnement par la conseillère habitat privé de la Copamo. Réalisation
de 4 visites Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Révision des règlements d’intervention Copamo et communaux pour l’octroi
des aides financières aux travaux de rénovation énergétique des logements, à
la suite des évolutions nationales
Révision des règlements d’intervention Copamo et communaux pour l’octroi
des aides financières aux travaux d’adaptation du logement à perte de mobilité
et pour les logements conventionnés avec l’Agence nationale de l’Habitat
(ANAH), à la suite des évolutions nationales
Création d’un règlement d’intervention pour l’octroi d’aides financières à la
sortie de vacance de logements
Organisation d’un afterwork Rénovation énergétique en juin 2024 : environ 40
personnes (particuliers mais aussi professionnels). Temps d’échanges
informels pour apporter conseils et informations.
Optimisation et mise à jour des rubriques sur les aides à l’amélioration de
l’habitat sur le site internet de la Copamo
Préparation du pacte territorial France Rénov’ avec l’Agence nationale de
l’Habitat et l’Etat en prévision d’une signature début 2025. Cadre de
contractualisation, à l’échelle de l’établissement public de coopération
intercommunale, de l’accompagnement des ménages sur toutes les
thématiques de l’amélioration de l’habitat : adaptation du logement à la perte
d’autonomie, lutte contre l’habitat indigne et rénovation énergétique.
Bilan des projets accompagnés en 2024 dans le cadre de
l’amélioration de l’habitat privé :
Avec ses partenaires, la Copamo accompagne et finance les projets d'amélioration
de l'habitat privé (adaptation des logements, travaux de rénovation énergétique,
travaux des logements conventionnés). En 2024, plus de 2 120 000 € de travaux
ont été générés et la Copamo a versé 146 600 € d'aides directes, à travers
l'accompagnement de 39 porteurs de projet. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger,
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
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Culture
ma Jean Carmet L'éducation artistique & cultu... Nos lieux En'Chantés Le réseau des bi Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE LL Ze PL PP mm um
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Théâtre Cinéma Jean Carmet
Une saison culturelle "anniversaire"
En 2024, le Théâtre Cinéma Jean Carmet a célébré ses 30
ans d’existence, marquant une étape symbolique dans Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
_ . L _ Publié le 19/12/2025
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son histoire. Depuis sa création, le TCJC a su s’imposer
comme un lieu incontournable de la vie artistique locale,
en proposant une programmation exigeante, accessible
et généreuse, pensée pour un public toujours plus
curieux, nombreux et diversifié.
Cette année anniversaire a été l’occasion de renforcer les
liens avec les spectateurs tout en s’ouvrant à de nouvelles
orientations culturelles. Le théâtre a accueilli 17
spectacles, mêlant formes classiques et contemporaines,
théâtre, danse, musique, ciné-concerts… pour satisfaire
aussi bien les habitué-es que les nouveaux publics en
quête de découverte.
Côté cinéma, le TCJC a poursuivi son engagement
avec plus de 800 séances proposées tout au long de
l’année. La programmation, labellisée « Art et Essai »,
s’est distinguée par sa diversité et sa qualité, avec des
films accessibles à tous les publics. Des rencontres avec
des réalisateur-ices et la participation à de nombreux
événements et festivals — Les Toiles des Mômes, La Fête
du court-métrage, le Festival cinéma Télérama, entre
autres — ont enrichi l’expérience des spectateurs.
Cette rétrospective témoigne d’une année riche en
émotions, en découvertes et en partage.
Côté spectacle : une saison plurielle et
surprenante ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
; vendus, soit une hausse de 3 %
Circus I Love You lors du festival
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Plus de 8 151 billets vendus, soit une hausse de 3 %, avec
un taux de remplissage supérieur à 85 % pour les
spectacles tout public.
La saison a été marquée par une grande diversité
artistique : Humour engagé avec CLIMAX, poésie
marseillaise avec Nicole Ferroni, émotions scintillantes
avec Chloé Oliverès, thriller théâtral avec Mort d’une
Montagne, et performances percutantes de Julie Duval.
Le public a pu également apprécier la danse rythmique
de Kader Attou dans le cadre du festival Karavel, les
acrobaties poétiques de Circus I Love You lors du festival
Cirqu’à l’Ouest, l’énergie bondissante de Ça Déménage, Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
9-216901413-20251215-D103 25-DE
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ainsi que la virtuosité rythmique des Frères Colle.
Les plus jeunes ont profité des ciné-concerts tartines et
des spectacles « jeunes en salle ».
Enfin, pour la première fois cette saison, un nouveau
format de spectacle mystère a été introduit, apportant
une dimension inédite et surprenante à la
pogrammation.
Le TCJC affirme son ambition de devenir un véritable
lieu de vie culturelle, où artistes et habitants se
rencontrent, dialoguent et créent ensemble. Il soutient la
création artistique, développe des espaces de partage et
d’expression, et renforce les liens avec le territoire en
allant à la rencontre des publics. À travers cette
dynamique, l’enjeu est de permettre à chacune et
chacun de se sentir légitime à franchir les portes de la
culture. La création prochaine d’une seconde salle de
cinéma viendra élargir cette offre culturelle et renforcer
cette volonté d’ouverture.
Côté ciné : entre blockbusters et films d'auteur Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
4 !D : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
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2011 avec 32 200
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Salle de proximité à taille humaine, la programmation
suit au plus près l'actualité avec 3 à 5 films par semaine,
tout public ou pour les jeunes cinéphiles. La
fréquentation progresse encore avec 31 414 spectateurs
en 2024 en 858 séances organisées. Il s'agit du 3ᵉ meilleur
score depuis l'ouverture de l’espace culturel. À titre de
comparaison, la 2ᵉ place remonte à 2011 avec 32 200
entrées.
Le Théâtre Cinéma Jean Carmet, classé "Art et Essai" avec
2 labels : Jeune Public et Patrimoine/Répertoire, a
programmé 270 films en 2024 (dont 68% classés en "Art
et Essai"). Au palmarès des plus grosses entrées en 2024
au TCJC : Le Comte de Monte Cristo, Anatomie d’une
chute, Vingt Dieu, En fanfare, Vice Versa 2 et Un p’tit truc
en plus. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 EM
Publié le 19/12/2025
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Plusieurs événements locaux ou nationaux ont
également eu lieu : la Fête du court-métrage, le Festival
Télérama, les festivals les Toiles des Mômes et Tous en
salle avec le GRAC, les ciné-concerts, les soirées
évènements en partenariat avec Le Temps d’un Film, les
ciné-rencontres…
Programmation scolaire
Cette année, plus de 3 700 élèves du territoire ont assisté
à un spectacle adapté à leur âge, de la maternelle au
lycée. Une prise en charge des bus est proposée (pour les
primaires) afin de les encourager à franchir les portes du
théâtre. Cette programmation spécifique leur permet de
découvrir et de se confronter à des œuvres diversifiées,
d’échanger avec les artistes et d’explorer de nouveaux
horizons artistiques et culturels.
Tout au long de l’année scolaire, plusieurs dispositifs ont
permis aux élèves de découvrir le cinéma sous
différentes formes : projections accompagnées
d’échanges, ateliers pédagogiques, séances à la demande
et projets mêlant spectacle vivant et image animée. Des
écoles, collèges et lycées ont participé à ces actions, avec
un accompagnement spécifique pour les enseignants et
des interventions en classe. L’éducation à l’image a
également été développée à travers des ateliers créatifs
dans de nombreux établissements du territoire.
Projections et ateliers cinéma (écoles) : environ 2000
entrées Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Collège au cinéma : 601 entrées
Lycéens et apprentis au cinéma : 390 entrées
Séances à la demande : 908 entrées
Ateliers d’éducation à l’image : 779 élèves concernés
Restitution publique ULIS : 350 entrées
Dispositif “De la scène à l’écran” : 94 entrées
Médiation culturelle TCJC
En 2024, plusieurs actions de médiation autour des
spectacles et du cinéma ont été déployées sur le territoire
de la Copamo, mêlant stages, ateliers et animations
culturels.
Un stage stand-up a permis à des jeunes de 10 à 14 ans de
s’initier à l’humour et à la prise de parole en public, en
lien avec le festival Histoires d’en rire. Un second stage,
axé sur la réalisation de sitcoms, a réuni des adolescents
autour de l’écriture, du jeu d’acteur et de la technique
audiovisuelle, avec une restitution publique en fin de
semaine. La journée Jap’anim #2 a rassemblé un large
public autour d’ateliers créatifs, de projections et
d’animations autour de la culture japonaise. En juillet,
deux projets ont approfondi la pratique
cinématographique : des ateliers autour du film Ma vie
de Courgette ont permis à 217 élèves de découvrir les
coulisses de l’animation, tandis qu’un stage de réalisation
avec le DITEP La Pavière a accompagné des jeunes en
situation de handicap dans la création d’un court-
métrage. Ces initiatives, soutenues par la CTEAC, ont
permis de diversifier les formats, d’impliquer de Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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nouveaux partenaires et de renforcer l’accès à la culture
pour tous.
L'éducation artistique & culturelle
La culture dans les communes, au plus près des
habitants Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
201413-20251215-D103 25-DE
Convention Territoriale
tout au long de la vie
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La Communauté de Communes du Pays Mornantais
déploie depuis de nombreuses années une offre de
proximité, qui se veut éclectique, pluridisciplinaire,
populaire, exigeante et divertissante, toutes disciplines
artistiques confondues, et accessible à tous.
En 2024, la Copamo a souhaité consolider sa politique
culturelle dans le cadre d'une Convention Territoriale
d’Education aux Arts et à la Culture tout au long de la vie
(CTEAC), en partenariat avec la DRAC Auvergne-Rhône-
Alpes, l’Education Nationale, le Conseil Régional
Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil Départemental du
Rhône.
En 2024, cette convention, ayant pour objectifs de
permettre l’accès à l’art et à la culture à tous les habitants
du territoire, de créer une cohésion sociale et territoriale,
et d’offrir à tous des projets de qualité mobilisant les
différents acteurs artistiques et culturels du territoire, a
permis à la Copamo, de mener de nombreux projets avec
les habitants et des artistes professionnels : stage de
stand up avec Yanisse Kebbab, stage de réalisation d’une
série télévisée, stage de réalisation d’un court-métrage
d’animation, ateliers photographiques avec les enfants
des centres de loisirs et Blick Photographie, ateliers
d’éducation aux médias et à l’information, interviews des
artistes de la Saison Culturelle (Nicole Ferroni
notamment), bal chorégraphique et ateliers de danse
dans le cadre du festival Karavel etc… Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE Ar 1° PLIPML _ 2 2 —
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Nos lieux En'Chantés
5 villages, 5 univers artistiques, 5 concerts ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
Du 5 juillet ou 29 août 2024 ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE [PLU } |
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De retour en 2024, le festival "Nos lieux En'Chantés" co- Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
20251215-D103 25-DE
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organisé par la Copamo et les communes a proposé aux
habitants du Pays Mornantais 5 soirées-chanson dans des
lieux patrimoniaux de caractère !
Le festival a cette année mis à l’honneur les richesses du
territoire sous forme d’exposition photographique,
restituant le travail autour de la photographie et du
patrimoine, réalisé par les enfants des centres de loisirs
avec les photographes de l’association Blick
Photographie, en résidence dans le cadre de la
Convention Territoriale d’Education aux Arts et à la
Culture. Une belle façon de valoriser le territoire en
musique, transmettre un héritage et En’Chanter nos lieux
de vie !
995 personnes ont ainsi pu (re)découvrir le patrimoine
local et se confronter à divers horizons musicaux, en
participant aux soirées-concerts à Beauvallon, Saint-
Laurent-d’Agny, Mornant, Orliénas et Soucieu-en-Jarrest.
Une très belle année donc pour le festival, qui a vu sa
fréquentation/soirée augmenter de 45%. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Le réseau des bibliothèques
Une année riche en projets culturels ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Une belle année pour le Réseau des Bibliothèques, qui a Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
20251215-D103 25-DE
Jar rapport à 2023 (5 800 inscrits
été annoncé
09/07/2025 11:30 Culture
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vu son nombre d’inscrits et son nombre de réservations
augmenter de 6.5% par rapport à 2023 (5 800 inscrits
actifs, 21 000 réservations pour 210 000 prêts).
Les 15 bibliothèques du territoire ont, par ailleurs,
organisé de nombreuses animations. Plus de 350 rendez-
vous culturels (ateliers, conférences, lectures, soirées jeux
de société, expositions...) ont eu lieu, pour 8 000
participants. Chacun de ces rendez-vous a été annoncé
dans le bulletin mensuel « les rendez-vous du réseau » .
D'autres évènements ont également eu lieu, en
partenariat avec la Copamo, comme le quiz
intergénérationnel de la Semaine Bleue, mais aussi des
ateliers dans le cadre du festival de cinéma jeune public
Toiles des Mômes (atelier doublage, atelier carte postale
sonore etc…), des rencontres d’auteurs dans le cadre du
prix de littérature jeunesse prix des incorruptibles, des
rencontres de journalistes et dessinateurs de presse et de
nombreux ateliers créatifs. Une année riche en projets
culturels ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 LEA
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:20 Pays Mornantais, Terre de Jeux
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Pays
Mornantais,
Terre de Jeux
À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2 EN ZE D
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 EM
Publié le 19/12/2025
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Paris 2024, la Communauté de communes du Pays
Mornantais a obtenu fin 2022 le label « Terre de Jeux » ! En
2023 et 2024, entre sport pour tous et haut niveau, avec les
communes et les associations, le Pays Mornantais s’est
engagé à faire vivre la dynamique olympique sur le
territoire... Ce label a permis aux habitants du territoire de
vivre ensemble les plus belles émotions des Jeux ainsi que
l’aventure et le rêve olympique, dans les villages.
Un premier "Village olympique" à Mornant,
pour allumer la flamme !
Mars 2023 - Clos Fournereau à Mornant
Pour allumer la flamme de l'olympisme en Pays
Mornantais, quoi de mieux qu’un jour de fête ? Avec un
village de stands sportifs, des démonstrations, des
animations sportives, un cross (150 jeunes de moins de
16 ans ont participé), avec Elodie Clouvel (vice-
championne olympique de pentathlon moderne à Rio)
pour ambassadrice, le premier « village olympique » de
Mornant a donné le coup d’envoi de « Terre de jeux 2024
» en Pays Mornantais. Un franc succès populaire ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Les drapeaux olympiques ont flotté à Saint-
André-la-Côte à l'occasion du second Village
Olympique
Septembre 2023 - à Saint-André-la-Côte
La tournée des drapeaux olympique et paralympique a
fait étape à Saint-André-la-Côte. Les anneaux et les agitos
ont flotté sur le toit du pays Mornantais. Une journée
sportive, festive et pleine de symboles pour que les
valeurs de l’olympisme et du paralympisme vivent sur
notre territoire. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
Floria Guet
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Et pour faire briller les yeux des plus jeunes, des athlètes
et des médaillés olympiques ont répondu à l'appel de
Saint-André : Floria Gueï (Championne d'Europe de
400m), Franck Solforosi (Champion du monde d'aviron et
Médaillé de bronze à Rio), Guillaume Touccoulet (N°1
mondial de para-tir à l'arc) et Guillaume Joly (Médaillé
d'or en handball à Londres).
Conférence « Dans les coulisses des Jeux Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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olympiques » : immersion au coeur de la
préparation des Jeux Olympiques !
Mars 2024 - au TCJC à Mornant
En organisant cette conférence, la Copamo confirme son
engagement dans la dynamique olympique et offre à ses
habitants une opportunité rare : vivre les Jeux de
l’intérieur. Cette soirée a permis de mieux comprendre
les défis humains, techniques et logistiques que
représentent les Jeux olympiques. Elle a aussi mis en
lumière les valeurs de dépassement de soi, d’inclusion et
de partage qui animent les athlètes et les organisateurs.
Une belle manière de faire rayonner l’esprit olympique,
bien au-delà des stades.
Devant un public captivé, six intervenants de renom ont
partagé leur expérience unique, mêlant anecdotes, défis
logistiques et émotions sportives :
Christophe Veau-Cahon, Directeur général projets
olympiques et paralympiques chez GL Events, a levé le
voile sur les coulisses de l’organisation des Jeux, entre
coordination millimétrée et enjeux internationaux.
Bertrand Favre, Directeur grands comptes et chef de
projet pour la cérémonie d’ouverture, a raconté les
secrets de la mise en scène de ces moments magiques
qui marquent les esprits à jamais.
Christophe Durand, double médaillé d’or en tennis de
table aux Jeux paralympiques de Sydney et Pékin, a
livré un témoignage émouvant sur son parcours et la
force du sport paralympique.
Cyril Dessel, ancien cycliste professionnel, porteur du
maillot jaune sur le Tour de France et membre de Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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l’équipe olympique à Pékin, a partagé sa transition
vers le rôle de directeur sportif chez AG2R La
Mondiale.
Amanda Ngandu-Ntumba, athlète française, spécialiste
du lancer du poids et du lancer du disque, championne
de France 2020.
Patrick Roux, judoka de haut niveau et entraîneur
international, a évoqué son expérience unique à la tête
des équipes de France, de Grande-Bretagne et de
Russie.
Pascal Planchon, arbitre officiel des Jeux de Paris 2024
pour le waterpolo. AL 2-22. L
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Guillaume Toucoullet : un archer en or en Pays
Mornantais
Mars 2024 - à Mornant
La classe et l'humilité des grands champions. Guillaume
Toucoullet, N°1 mondial de para-tir à l'arc et qualifié
pour les Jeux paralympiques de Paris 2024, avait donné
rendez-vous aux collégiens de Saint-Thomas d'Aquin
pour un échange et une démonstration de tir à 70 mètres,
mais il a fait mieux ! Il a offert à tous un souvenir pour la
vie. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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La magie des "Villages olympiques" opère
encore à Beauvallon
Mai 2024 - à Saint-Andéol-le-Château
Le Village Olympique de Beauvallon a rencontré
un véritable succès populaire. Petits et grands ont
répondu présents pour une journée riche en émotions,
en découvertes et en partages autour des valeurs de
l’olympisme, du sport... et de la santé, qui était la
thématique de la journée. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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De 10h à minuit, le Clos Souchon s’est transformé en un
véritable terrain de jeu et de bien-être : ateliers santé,
animations sportives, conférences, démonstrations,
rencontres avec des athlètes olympiques et
paralympiques, sans oublier le raid sportif familial,
le défilé olympique et la grande danse des Jeux.
Le public a également profité d’un espace famille très
animé, d’une restauration variée et d’un final en
apothéose avec la diffusion sur écran géant de la finale
de la Coupe de France OL-PSG, suivie d’un spectaculaire
feu d’artifice.
Accessibilité, inclusion et convivialité étaient au cœur de
cette journée inoubliable, qui a su faire vibrer l’esprit des
Jeux . Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Dernier rendez-vous avant les Jeux
Olympiques en Pays Mornantais, "Village
olympique" de Taluyers parce que le sport est
une fête !
Juillet 2024 - à Taluyers
À quelques jours de l’ouverture des Jeux de Paris 2024,
le "Village Olympique" a fait escale à Taluyers, offrant
une journée inoubliable placée sous le signe du sport, de
la culture et de la fête. L’événement a une nouvelle fois Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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ain Bernard Vincent
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rencontré un franc succès populaire, rassemblant
familles, sportifs et curieux dans une ambiance festive et
conviviale, avec un programme de choix : olympiades,
démonstrations, défilé olympique, show de breakdance,
Danse des Jeux, rencontres avec deux Champions
olympiques, Alain Bernard (100m nage libre) et Vincent
Jay (Biathlon), concert suivi d'un feu d'artifice
spectaculaire.
Moment fort de la journée : l’inauguration de la «
Fresque des Légendes », une œuvre murale de 20 mètres
rendant hommage à plus de 20 médaillés olympiques. Le
village a également accueilli une olympiade
culturelle avec un parcours d’expositions retraçant
l’histoire des Jeux. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 re
" TER Publié le 19/12/2025 "
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Petite enfance
Relais Petit Enfance Itinérant... Passerelle Enfance et crèches Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Relais Petit Enfance Itinérants "RAMI"
Les Relais Petite Enfance Itinérants RAMI s’adressent aux
familles, aux assistants maternels agrées, gardes à
domicile et aux enfants de moins de 6 ans.
Ses missions sont d’informer les familles sur l’ensemble
des modes d’accueil du territoire (individuels ou
collectifs), de prendre en charge leurs demandes et de les
accompagner dans leur rôle d’employeur le cas échéant.
L’équipe du Relais Petite Enfance accompagne également
les assistants maternels dans leur professionnalisation et
les informe sur la cadre réglementaire de leur
convention collective.
Les chiffres de 2024 :
229 séances de temps collectifs réalisées,
191 assistants maternels en activité,
394 enfants ont bénéficié des temps collectifs,
109 assistants maternels ont participé aux temps
collectifs, soit 58,5% des assmats,
161 assistants maternels ont utilisé un service du
Rami, soit 93,4% des assmats,
650 familles ont utilisé le relais. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Plan de professionnalisation proposé aux assistants
maternels en 2024 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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En 2024, les formations continues ainsi que les
formations proposées en temps collectifs ont permis à 48
assistants maternels de se professionnaliser sur
différentes thématiques :
Réflexes archaïques
Les troubles du neuro-développement
L'alimentation Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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Les nouvelles connaissances sur le cerveau de l’enfant
Initial SST / Recyclage SST (gestes aux premiers
secours)
Une conférence a été également proposée aux assistants
maternels afin de se former sur différents sujets qui
touchent à leur quotidien. Au total, 11 assistants
maternels, 23 familles et 6 professionnels dela petite
enfance ont pu y assister sur la thématique « poser un
cadre bienveillant aux enfants d’aujourd’hui ».
Soirée conviviale pour les 20 ans du relais
petite enfance
Cet évènement a rassemblé une centaine de personnes :
assistantes maternelles (anciennes et actuelles),
anciennes animatrices et élus locaux. Une soirée riche en
échanges et émotions qui a permis de se remémorer de
nombreux souvenirs.
La traditionnelle "Fête d’été des RAMI" fait le
plein ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Des bulles, des jeux, des surprises, des animaux, du
soleil... 34 assistants maternels, 111 familles et 249 enfants
ont profité des nombreuses animations lors d'une
journée festive au Clos Souchon à Saint-Andéol-le-
Château (Beauvallon) : une mini-ferme itinérante,
spectacle de bulles, instruments de musique géants, EE AI-CT LI m-__°
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
_ la ferme pédagogique
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grands jeux, château gonflable...
Le Noël des Rami
Le spectacle « Bateau sous l’eau » de la compagnie Rayon
de Lune a été proposé aux familles, assistants maternels
et enfants de la Copamo. 52 assistantes maternelles, 80
familles et 247 enfants étaient présents pour en profiter et
rire ensemble.
Mais aussi...
Pour clôturer l’année scolaire, l’équipe du Relais Petite
Enfance a organisé une sortie à la ferme pédagogique
d’Aveize qui a regroupé 60 enfants et 20 assistantes
maternelles autour des poules, cochons, lapins jument et
brebis.
Le spectacle « Mais où êtes-vous » de l’association Les
Petites Motnotes est venu clôturer un cycle d’ateliers sur
l’univers du potager à travers la musique, le conte. 79
enfants et 33 assistantes maternelles ont pu assister à la
représentation de ce magnifique spectacle. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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Passerelle Enfance et crèches
L'équipe de Passerelle Enfance accompagne et informe
les familles dans leur recherche de modes de garde et
gère également la commission anonyme d'attribution de
places dans les crèches intercommunales.
Au cours de l'année 2024, 4 commissions « crèche » se
sont prononcées sur 246 dossiers présentés. 114 ont
obtenu une réponse positive, soit 40,34% de taux
d'attribution. Les 10 crèches intercommunales gérées par
délégation de service public par l'association ACOLEA,
proposent 177 places régulières et des places
occasionnelles.
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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2
Nid
d'Ange
Adresse :
Impasse des
Veloutiers,
69510
Soucieu-en-
Jarrest
Contact : 04
72 31 79 23
Mail :
nid.danges@
acolea-
asso.fr
Capacité :
18 places
Horaires :
7h - 19h
01
/
10 Pr 0
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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La
Cajolerie
Adresse : 2
Place
Etienne
Morillon,
69510
Soucieu-en-
Jarrest
Contact : 04
78 05 57 33
Mail :
cajolerie@ac
olea-asso.fr
Capacité :
21 places
Horaires :
7h30 - 18h30 PE
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:31 Petite enfance
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Les
Choupino
us
Adresse :
171 route du
Pilat, 69700
Beauvallon
Contact : 04
72 49 99 42
Mail :
leschoupino
us@acolea-
asso.fr
Capacité :
12 places
3 n°. Miss—
PL _ nn —
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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09/07/2025 11:31 Petite enfance
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Horaires :
7h45 - 18h30
Trois P'tits
Chats
Adresse : 73
chemin des
petits chats,
69440
Chabanière
Contact : 04
37 20 08 46
Mail :
troisptitscha
ts@acolea-
4 Fa — ° _ nn —
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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asso.fr
Capacité :
24 places
Horaires :
7h - 19h
Pomme
Reinette
Adresse :
153 rue des
écoles,
69440 Saint-
Laurent-
d'Agny
5 04
A — -n°n
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Contact : 04
72 49 99 71
Mail :
pomme.rein
ette@acolea-
asso.fr
Capacité :
15 places
Horaires :
7h45 - 18h30
A petits
pas
Adresse :
6 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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337 rue des
veloutiers,
69530
Orliénas
Contact : 04
72 31 03 55
Mail :
apetitspas@
acolea-
asso.fr
Capacité :
12 places
Horaires :
7h30 - 18h30
7 PS = EE =
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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Les
Canaillou
x
Adresse :
674 route
des Monts
du Lyonnais,
69440
Chabanière
Contact : 04
78 50 05 53
Mail :
canailloux.ri
verie@acole
a-asso.fr
Capacité :
12 places
Horaires :
7h30 - 18h30
8 mL.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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Les
Fifrelous
Adresse : 6
Rue
Villeneuve,
69440
Mornant
Contact : 04
78 44 06 90
Mail :
lesfifrelous
@acolea-
asso.fr
Capacité :
18 places
Horaires :
7h - 19h
9 ma BL -HI
04
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
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La
Ribambell
e
Adresse : 21
avenue du
Souvenir,
69440
Mornant
Contact : 04
78 44 08 14
Mail :
laribambelle
.mornant@a
colea-asso.fr
Capacité :
25 places
Horaires :
9 EU _ - Milan
En
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 ER
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:31 Petite enfance
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7h30 - 18h30
Les P'tits
Trognons
Adresse : 10
route de
Riverie,
69440
Chabanière
Contact : 04
78 19 76 59
Mail :
lesptitstrogn
ons@acolea-
asso.fr
10 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:31 Petite enfance
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Capacité :
20 places
Horaires :
7h - 19h Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger,
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:32 Programme de Transition Écologique
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Programme de
Transition
Écologique
Mobilités Sobriété énergétique Énergies renouvelables Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
_ - - - _ Publié le 19/12/2025
51215-D103 25-DE
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Face à l’enjeu climatique, la Communauté de communes du
Pays Mornantais, en lien avec les communes, a défini une
stratégie de transition écologique du territoire reposant
sur 3 axes prioritaires d’intervention : la mobilité, la
sobriété énergétique des bâtiments et les énergies
renouvelables. Voté à l'unanimité en conseil
communautaire, le "Programme de transition écologique"
est composé de propositions d'actions et d'aides en
direction des communes et des habitants du Pays
Mornantais.
Mobilités
Dans les communes du Pays Mornantais, il y a quasiment
autant de voitures que d’habitants en âge de les conduire
(21 000 véhicules pour 29 000 habitants). Pour réduire
l’usage de la voiture individuelle et rendre le parc de
véhicule plus vertueux, la Communauté de communes
mise sur le développement des modes alternatifs et
l’incitation à l’acquisition de véhicules bas carbone. A cet
effet, la Copamo a déployé une panoplie d'aides et
d'actions en direction des communes et du grand public.
Les aides à la mobilité destinées aux habitants
:
Aide à l’achat d’abonnement Cars du Rhône
Pour encourager l'utilisation des transports en commun
et accompagner les résidents dans leur transition vers
TARD
ECAR! Ann nm HN __2ZE-_ — LE ne
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
1418-20251215-D103 25-DE
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des modes de déplacement plus durables, la Copamo
finance les abonnements Cars du Rhône pour un accès
illimité au réseau. En 2024, 4 436.25€ ont été attribués
pour 18 dossiers d’abonnement Cars du Rhône.
Aide à l'achat de vélos électriques
La Copamo a proposé aux habitants du territoire une
aide financière pour l’achat de vélos à assistance
électrique et de vélos « familiaux ». L’objectif était
d’encourager la pratique du vélo (avec des subventions
pouvant atteindre 400€) pour les courts déplacements du
quotidien et ainsi de limiter l’usage de la voiture.
L’opération a pris fin en aout 2024 et a permis de
financer près de 850 VAE au total. En 2024, 20 650€ ont
été attribués aux 52 dossiers VAE (Vélos à Assistance
Électrique).
t
ne» Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Aide à l'installation de bornes de recharge
pour véhicules électriques
Pour celles et ceux qui souhaitent investir dans un
véhicule électrique, la Copamo a mis en place une aide
financière afin d'installer des prises et bornes de
recharge à domicile. Ce coup de pouce, destiné aux
propriétaires comme aux locataires, permet la prise en
charge de 30% des coûts d’installation. Il est plafonné à
200€ pour les maisons individuelles, 500€ pour l’habitat
collectif et 700€ pour une borne partagée en habitat
collectif. En 2024, 12 dossiers ont été financés pour un
total de 2 383€.
Aide à la conversion de véhicule au bioéthanol
Dans le contexte actuel de forte hausse des prix, l’essence
représente une part importante du budget des ménages.
Afin de donner un coup de pouce en matière de pouvoir
d’achat tout en développant les énergies renouvelables,
la Copamo propose aux habitants du territoire une aide
financière pour l'acquisition d'un boîtier de conversion
bioéthanol à hauteur de 250 à 400 euros (sous conditions
de ressources). En 2024, 2 dossiers ont pu être aidés pour
AU
NOL? Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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un total de 500€.
Les aides à la mobilité destinées aux
communes :
Aide financière pour la réalisation d’aménagements
modes actifs ou destinés à apaiser la circulation
Aide à l’achat d’un véhicule électrique à Taluyers pour
3 000€
Cars du Rhône : deux nouvelles lignes créées
pour la desserte du Pays Mornantais
remboursés deconversionbioéthanol Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
251215-D103 25-DE
Mornant-Métro B via la RD 342 et la
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=, 145 EX (Mornant<>Saint Genis-
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Depuis le 26 août 2024, la ligne express 145 EX, offre une
connexion directe Mornant-Métro B via la RD 342 et la
122 relie Vourles<>Soucieux et Marcy l’Etoile, en passant
par Soucieu-en-Jarrest.
Avec l’arrivée du métro B à St Genis Laval, les lignes Cars
du Rhône du territoire ont été entièrement repensées. Le
tracé des lignes permet des connexions directes avec le
métro B à St Genis Laval, ou la gare TER à Givors.
Le Pays Mornantais est désormais desservi par cinq
lignes renforcées : les lignes 114 (Givors<>Saint-Genis-
Laval), 120 (Givors<>Lyon Perrache), 145 (Rive de
Giers<>Saint-Genis-Laval), 145 EX (Mornant<>Saint Genis-
Laval) et 122 (Vourles<>Soucieu-en-Jarrest<>Dommartin)
avec à la clef de meilleurs temps de parcours, des trajets
plus directs, des fréquences doublés ou triplés et de
nouveaux arrêts dans les villages. Ces lignes permettent
des correspondances optimisées avec les réseaux TCL et
TER en gares de Givors et Brignais, mais aussi avec le
nouveau terminus du métro B à Saint-Genis-Laval.
Plan vélo : un premier aménagement cyclable
pour relier Saint-Laurent-d'Agny à la zone
d'activités des Platières Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
Saint-Laurent : |
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Dans le cadre de sa compétence mobilités, la Copamo a
souhaité décliner sa politique cyclable à travers un Plan
Vélo organisé en 2 volets :
Créer un réseau continu et maillé d’aménagements
cyclables (d’une part grâce à l’aménagement des
centres-bourgs en faveur de la mobilité douce via
notamment les aides intercommunales pour les études Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
‘20251215-D103 25-DE
(aide acquisition
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mobilité, les aménagements, les radars pédagogiques
et les stationnements vélo et d’autre part la réalisation
de liaisons cyclables inter-villages en maîtrise
d’ouvrage communautaire),
Encourager la pratique au quotidien (aide acquisition
vélo à assistance électrique (VAE), location de VAE, les
actions de sensibilisation et de communication).
Le plan vélo a fléché la réalisation de trois liaisons
cyclables prioritaires dont l’axe Saint-Laurent-d’Agny <>
Les Platières pour lequel la collectivité a décidé de lancer
en amont une étude d’opportunité et de faisabilité. Suite
à la réalisation des études et de la programmation, le
lancement des travaux de ce premier itinéraire cyclable
a eu lieu en novembre 2023. L’équipement a été inauguré
en octobre 2024 par un évènement festif et l’organisation
d’une convergence vélo en partenariat avec l’association
Tous Clim’acteurs. Plus de 150 participants ont pu tester
la piste cyclable ce jour-là. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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En Covoit' Rendez-vous : un nouveau service
de covoiturage du quotidien pour les habitants
Depuis le 1er septembre 2024, la Copamo s’inscrit dans
un nouveau service de covoiturage quotidien, nommé «
Encovoit’ Rendez-vous ». Piloté par Sytral Mobilités, cette
plateforme vise à rendre plus lisible et massifier la
pratique du covoiturage à l’échelle des territoires
lyonnais. Opéré par Karos, elle permet aux conducteurs
d’être rémunérés et aux passagers de voyager à prix
réduit.
Le service En Covoit’ Rendez-vous permet aux
conducteurs de bénéficier d’une incitation financière et
aux passagers abonnés TCL, Cars du Rhône et Libellule,
de covoiturer gratuitement dans une logique de Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901418-20251215-D103 25-DE
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Jamo,
Lyon | 775
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complémentarité et d’intermodalité.
Plus précisément, l’incitation financière des collectivités
s’applique pour les trajets entre 5 et 30 km : le
conducteur perçoit 2€ par passager dans la limite de
deux trajets par jour.
Entre septembre et décembre 2024, c’est plus de 690
trajets qui ont été réalisés depuis ou vers la Copamo,
dont 295 trajets vers la métropole de Lyon. A ce jour, 775
personnes sont inscrites sur la plateforme Encovoit’RDV.
Sobriété énergétique
Le Programme de Transition Écologique et Solidaire de la
Copamo fait de la sobriété énergétique des bâtiments une
priorité. Responsables de 22% des émissions des gaz à
effet de serre, la Copamo entend encourager les travaux
de rénovation énergétique des bâtiments publics et
privés ainsi que les constructions vertueuses avec des
aides financières, de l'expertise et du conseil, également
avec des campagnes de sensibilisation.
C'est pourquoi la communauté de communes a formalisé
un certain nombre de propositions d'actions en direction
des communes, des acteurs économiques et des habitants
et s'est fixée quatre objectifs :
1. Sensibiliser les habitants à la rénovation énergétique
2. Accompagner les habitants et les communes à définir Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 EM
Publié le 19/12/2025
9-216901413-20251215-D103 25-DE
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leurs projets de travaux et à mobiliser les aides
existantes
3. Encourager les projets de rénovation énergétique les
plus vertueux en apportant une aide financière locale
4. Créer une dynamique territoriale autour de la
rénovation énergétique (mobilisation artisans,
banques…)
Aider à la rénovation énergétique des
bâtiments communaux
La Copamo propose une aide financière pour inciter les
communes à engager des travaux pour la rénovation
énergétique de leurs équipements publics. Elle aide
notamment les communes à améliorer l’isolation de leurs
bâtiments, leurs systèmes de chauffage ou de régulation
de chauffage et à l’installation de systèmes solaires
photovoltaïque. En 2024, 6 bâtiments ont été aidés pour
un montant total de 56 153€.
Énergies renouvelables
Produire des énergies renouvelables en massifiant le
développement du photovoltaïque et mobiliser de
nouvelles sources pour un mix énergétique plus
responsable. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
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Les ombrières photovoltaïques du Centre aquatique "Les
bassins de l'aqueduc"
Dans le cadre de son Programme de Transition
Écologique la Copamo compte faire augmenter
significativement la part des énergies propres et
renouvelables dans nos consommations. Pour cela dès
janvier 2024, un conseiller photovoltaïque a été recruté,
financé en partie par l’ADEME, pour développer les
installations sur les grandes toitures de bâtiments ou les
parkings des collectivités. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
| 418-20251215-D103 25-DE
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Cette année, la Copamo a ainsi installé des ombrières
photovoltaïques sur le parking de son centre aquatique
Les Bassins de l'Aqueduc, d’une puissance de 350 kWc,
soit près de 800 panneaux et 1600m². Cette installation va
couvrir 40% des besoins du centre aquatique.
La Copamo a effectué un recensement du potentiel
solaire de toutes les communes. Il en ressort que 134 sites
sont intéressants. Une présentation a été faite à chaque
commune, avec une proposition d’accompagnement
pour aider à la conduite des projets.
La commune de Taluyers a un potentiel particulièrement
intéressant et va mettre en place une opération
d’autoconsommation collective qui lui permettra de
vendre directement l’électricité produite aux habitants et
aux professionnels du territoire. 7 installations vont voir
le jour dans les prochains mois, pour une puissance de
près de 500 kWc, soit 2300 m2 de panneaux
photovoltaïques.
La Communauté de communes se donne aussi pour
objectif de convaincre les propriétaires de bâtiments
privés d'investir ou de mettre à disposition leur(s)
toiture(s) aux Centrales Villageoises du Pays Mornantais
(CVPM). Ainsi une vingtaine de professionnels, dont une
dizaine d’agriculteurs ont été conseillés et accompagnés
en 2024.
Le cadastre solaire Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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09/07/2025 11:32 Programme de Transition Écologique
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Le cadastre solaire de l'ouest lyonnais lancé par le SOL
avec le soutien de la Copamo. Un outil puissant pour
évaluer le potentiel de son toit et passer en mode projet.
Également, moteur dans la création du cadastre solaire
porté par le SOL (Syndicat de l'Ouest Lyonnais), la
Copamo a mené une campagne de communication et de
sensibilisation auprès des particuliers comme des
entreprises à l'occasion du lancement de ce dernier. Le
cadastre solaire donne accès rapidement à différentes
informations :
La surface optimale de panneaux,
Les coûts d’installation,
Les gains d’énergie,
Le retour sur investissement,
Les bons contacts à avoir pour concrétiser le projet. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:32 Programme de Transition Écologique
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Il est accessible sur le site www.ouest-lyonnais.cadastre-
solaire.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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09/07/2025 11:33 Solidarités & Santé
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Solidarités &
Santé
Bien vieillir Développement social Inclusion & handicap Prévention & Santé Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Le service solidarité et Développement social accompagne
les habitants du Pays Mornantais tout au long de leur vie
et plus particulièrement les personnes fragilisées par l’âge,
le handicap, les difficultés familiales ou le contexte
économique. Vieillissement, développement du logement
social, lutte contre les violences intra-familiales, santé,
aide à l'emploi et à l'insertion... en 2024, la Copamo s'est
mobilisée pour améliorer le quotidien de personnes les
plus fragiles.
Bien vieillir
La semaine bleue "bouger ensemble pour
entretenir la flamme" Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Soirée d'ouverture de la Semaine Bleue 2024 avec une
table ronde sur "les séniors et l'activité physique" animée
par les pros de santé du Pays Mornantais, illustrée par Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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au total.
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des scènes d'impro
La Semaine Bleue, Semaine Nationale des Retraités et
Personnes Agées, est l’occasion de coordonner et de
mettre en relation les partenaires du territoire. Ce
moment privilégié pour informer, sensibiliser mais
également divertir les personnes retraitées a réuni 984
personnes au total.
Du 26 septembre au 12 octobre 2024, les communes du
Pays Mornantais se sont activées autour de temps
conviviaux et intergénérationnels : quizz bleu, cinéma,
sport et bien-être, spectacles, conférence, visites… de
beaux moments ont été programmés pour tordre le cou
aux idées reçues sur le grand âge, faire des rencontres,
découvrir, rire, se divertir et s'amuser. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Retour en vidéo sur la Semaine Bleue en Pays
Mornantais. Une semaine intergénérationnelle pour
tordre le cou aux idées reçues sur le grand âge, faire des
rencontres, découvrir, se divertir et bouger ensemble !
Logements adaptés et résidences pour les
seniors : une enquête pour faire le point sur les
besoins du territoire
En 2024, la Copamo, en collaboration avec des étudiants
du Master Sciences Sociales de l’Université Lyon 2,
l’association Vivre Ensemble en Pays Mornantais (VEPM)
et la fondation Germaine Revel ont mené une enquête
auprès des seniors et des familles du Pays Mornantais
pour mieux comprendre leurs attentes en matière Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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d’habitat pour les seniors. 713 réponses ont été recueillies.
Pour présenter les résultats, deux soirées publiquesont
permis de présenter des alternatives à l’EHPAD,
rassemblant 150 et 110 personnes. En novembre 2024,
une visite de la Résidence Intergénérationnelle de Gleizé
(Récipro-Cité) a été organisée avec les partenaires et
communes volontaires.
Tout au long de l'année, des ateliers à
destination des seniors
La Copamo est en lien avec la CARSAT pour la mise en
place d’ateliers de prévention destinés aux personnes
retraitées de 60 ans et plus. Elle participe à la conférence
des financeurs du Rhône. Ce dispositif permet de
proposer différentes thématiques d’actions de
prévention à destination des séniors, sur lesquelles nous
nous sommes positionnés.
Atelier Sommeil – CARSAT :
2 séances de 2h : le 16 et 23/04, à la Copamo - 15
participants
2 séances de 2h : le 21 et 28/11, à la Copamo - 18
participants
Atelier Mieux Vivre son stress – CARSAT :
3 séances de 2h : le 3, 9 et 16/10 octobre à Chabanière
(St Didier) - 13 participants
Atelier Tous debout – Conférence des Financeurs
2 séances de 2h30, à Soucieu-en-Jarrest (Salle Part’âge) Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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- 13 participants
Atelier Salut Les Copains – Conférence des Financeurs
24 séances, d’octobre 2024 à avril 2025, à Mornant - 22
participants
Développement social
L'interCCAS au cœur de la politique sociale du
territoire Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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La Copamo anime des rencontres interCCAS qui ont
permis d'échanger sur différents enjeux de l'année 2024,
de présenter des dispositifs et développer des projets
communs tels que la prise de compétence « Santé »
d’intérêt communautaire, le Village Olympique "Sport-
Santé-Bien-être", le Village prévention ados, la Semaine
Bleue, le Mois du Handicap, la lutte contre les violences
intrafamiliales….
Différents acteurs sont intervenus pour présenter leur
activité ou leurs projets en cours : France Services, MJC
de Soucieu en Jarrest, Emmaüs, Association Nananère,
Beauvallon Médical Services – Capvital, Sporactio/CPTS
(autour du projet Sport Santé pour les seniors).
Une solidarité toujours intacte avec les
réfugiés ukrainiens
La crise en Ukraine a suscité un formidable élan de
solidarité dans tout le Pays Mornantais. Les 11
communes se sont unies pour collecter des denrées
alimentaires, produits d’hygiène, et petits matériels et
trois convois ont été organisés par la Copamo en
partenariat pour acheminer les dons jusqu’à la frontière
ukrainienne.
Aujourd’hui, neuf réfugiés vivent sur notre territoire. A
leur arrivée dans les communes de Taluyers, d'Orliénas
et de Soucieu-en-Jarrest, la Copamo a mis en place des
accompagnements individuels (banque, emploi,
allocations…) pour leur permettre d’accéder aux droits
auxquels ils pouvaient prétendre, les aider dans leurs
démarches administratives (banque, emploi,
allocations…), et ainsi leur permettre d'envisager une Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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nouvelle vie plus sereine.
Le service développement social a assuré en 2024
l’accompagnement social global des familles déplacées
ukrainiennes hébergées sur le territoire.
20 Visites à domicile
114 accompagnements pour faciliter les démarches
administratives
406 échanges directs avec les familles et les citoyens
hébergeurs
280 mises en lien avec les partenaires permettant l'accès
aux droits
Logement social
En 2024, quatre commissions de coordination logement
social se sont réunies pour étudier 70 situations, dont 44
nouvelles. Ces commissions jouent un rôle central dans la
coordination des acteurs impliqués dans le logement
social en Pays Mornantais.
Elles favorisent les échanges sur les problématiques
locales, telles que la gestion en flux des logements ou les
situations de logement indécent et examinent les dossiers
des demandeurs confrontés à des situations urgentes ou
bloquantes, avec l’objectif de trouver collectivement des
solutions adaptées à leur relogement.
Inclusion & handicap CA
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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au Théâtre Cinéma
en partenariat avec
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La Communauté de Communes du Pays Mornantais porte
au quotidien une politique d'accessibilité, mais aussi d’aide
et d’accompagnement des personnes en situation de
handicap. Toute l'année, elle mène des dispositifs pour
faciliter leur quotidien.
Les événements à destination du grand public
:
Ciné-rencontres, conférences, forum, apéros famille... la
Copamo organise ou participe à de nombreux
événements pour sensibiliser la population, instaurer
l'échange et briser les tabous. En novembre 2024, elle
s'est engagée aux côtés de ses partenaires et des
communes dans l'organisation du "Mois du Handicap".
Pour sensibiliser le grand public et les professionnels
travaillant dans les lieux accueillant du public,
différentes actions et animations grand public ont été
mises en œuvre :
Une soirée Ciné-rencontre et concert au Théâtre Cinéma
Jean Carmet avec un concert de rock progressif "le
Chant des Possibles" par la Compagnie Art’Div suivi de
la diffusion du film documentaire "l’Energie positive
des Dieux"
Une table ronde "Repérage et accompagnement des
troubles du neurodéveloppement" en partenariat avec
la CPTS et 2 p’tits pas pour demain
2 demies-journées thématiques "Mets toi à ma place",
proposant 10 stands "immersifs" permettant le temps
de quelques minutes de se mettre dans la peau d'une
personne porteuse de handicap Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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Les dispositifs de soutien aux personnes
porteuses de handicap et des familles
Le renfort d'animation
Dans le cadre de sa politique pour l’accompagnement des
personnes en situation de handicap, la Copamo porte un
dispositif de renfort d’animation qui permet l’accueil des
enfants en situation de handicap dans les centres de
loisirs et les services périscolaires, tout en prenant en
compte leurs besoins spécifiques. La Copamo signe
annuellement une convention de prestation avec la SPL
Enfance en Pays Mornantais.
En 2024, 12 enfants en situation de handicap (TSA, TDAH,
déficience ou retard intellectuel et psychomoteur,
hyperactivité) ont été accueillis grâce à la présence de 7
animateurs renfort. Ces enfants ont ainsi bénéficié de
408h heures d’animation sur le temps extrascolaire en
centres de loisirs et de 323 heures d’animation
périscolaire assurées par les animateurs de la SPL EPM,
ce qui permet l’inclusion des enfants concernés pour une
scolarité au sein de l’école de leur village.
Les aidants scolaires H+
Pour faire face au manque d’Accompagnants d’Elèves en
Situation de Handicap (AESH), la Copamo et les
communes ont mis en place un dispositif, unique en
France, en faveur du droit à la scolarisation des enfants
en situation de handicap : les aidants scolaires H+. Grâce
à ce dispositif, en 2024, les enfants en situation de
handicap ont bénéficié de 533 heures d'accompagnement
dans les écoles du Pays Mornantais. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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La Copamo porte un dispositif unique en France pour le
droit à la scolarisation des enfants en situation de
handicap. Avec les Aidants Scolaires H+, tous les enfants
a besoins spécifiques seront accompagnés en classe
comme ils le méritent.
Prévention & Santé
La Copamo prend la compétence santé pour
mieux accompagner les habitants
En 2024, la Communauté de Communes du Pays Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Mornantais a renforcé son engagement en matière de
santé publique en prenant officiellement la compétence
santé. Cette décision a été actée par une délibération
votée en conseil communautaire au mois de mai, puis
soumise à l’ensemble des conseils municipaux du
territoire.
Après cinq années de collaboration avec les
professionnels de santé, et forte de l’expérience acquise
durant la crise sanitaire, la collectivité s’engage
désormais à coordonner et soutenir les actions locales de
santé en lien étroit avec les communes, l’ARS et la CPTS
des Coteaux Rhodaniens. L’année 2024 a été consacrée à
l’élaboration d’un schéma directeur, co-construit avec les
communes et les partenaires du territoire. Ce cadre vise
quatre grands objectifs :
améliorer l’accès aux soins ;
soutenir les actions de prévention ;
accompagner les professionnels de santé dans leurs
projets ;
renforcer l’attractivité du territoire pour favoriser les
installations.
Le Village Olympique Sport Santé Bien-être :
une journée dédiée à la santé pour tous
Le samedi 25 mai, le Clos Souchon à Beauvallon a
accueilli le Village Olympique Sport Santé Bien-être, un
événement né de la fusion entre le "Village Olympique",
un événement labellisé "Terre de jeux, Paris 2024" et la
seconde édition de "Ma Journée santé et Bien-être".
Placée sous le signe du sport-santé, de la prévention et du ALT nn 2 =
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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bien-être, la matinée a mis en lumière les enjeux de santé
publique grâce à de nombreux stands d’information,
ateliers pratiques et dépistages. Les participants ont pu
bénéficier de conseils, de bilans de santé et d’activités
favorisant l’équilibre physique et mental. Quatre salles
accessibles ont permis d'accueillir plusieurs ateliers
simultanés, allant de la relaxation à la nutrition, en
passant par des pratiques douces.
Tout au long de la journée, des animations sportives et
ludiques ont permis de rappeler que l’activité physique
est un levier essentiel pour rester en bonne santé. Le
public a pu s’essayer à des balades à poney, à l’ascension
d’un mur d’escalade mobile ou encore pédaler pour
réaliser un smoothie vitaminé, alliant plaisir et éducation
à la santé. Cet événement a réuni au total près de 2 000
personnes.
Village prévention des ados
Une 1ère édition, organisée avec la CPTS, s’est déroulée
les 19 et 20 mars à la Salle des Varennes de Chassagny. 12
stands d’information et 4 ateliers thématiques ont été
déployés (prévention des addictions, alimentation,
activité physique, santé mentale) pour répondre aux
besoins repérés par les personnels des collèges (
infirmière scolaire, CPE…).
Ainsi, 380 jeunes ont été accueillis : élèves de 4 ème des
collèges de Mornant et de Soucieu, élèves du DITEP,
jeunes suivis par la Mission Locale et l’ESAT Louis
JAFFRIN.
Octobre rose Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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Comme chaque année, la Copamo s'est associée en 2024
aux communes pour organiser "Octobre rose", mois de
sensibilisation en faveur du dépistage du cancer du sein.
En réalisant l'ensemble des outils de communication
de la campagne "Octobre rose"
En finançant le vernissage de l'exposition « l’art au
service de la femme » organisée par l'association
Histoires de Femmes en Pays Mornantais
En se positionnant comme soutien logistique des
communes
Septembre en or
Septembre en or, c’est le mois de mobilisation
internationale contre les cancers de l’enfant. Et parce
que le cancer est aujourd’hui la première cause de décès
par maladie chez l’enfant en France, en 2024, la Copamo
s'est mobilisée aux côtés de Cassandra et de Nananère,
associations engagées dans la lutte contre les cancers
pédiatriques. La vente de rubans dorés a permis de
reverser 157€ aux associations.
Lutte contre les violences intrafamiliales
Une campagne de sensibilisation coordonnée à
l'occasion de la Journée internationale des droits des
femmes
À l’occasion de la Journée internationale des droits des
femmes, le 8 mars 2024, une action symbolique et
coordonnée a été proposée aux 11 communes du
territoire. Cette initiative vise à sensibiliser largement le
public et à renforcer la visibilité des dispositifs Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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d’accompagnement pour les victimes de violences.
L’action s’est articulée autour de plusieurs supports de
communication déployés simultanément sur l’ensemble
du territoire : banderoles, affiches, flyers, ainsi qu’un
livret à destination des Centres Communaux d’Action
Sociale (CCAS), conçu pour mieux guider les agents dans
l’orientation et l’accompagnement des victimes. Cette
mobilisation permet de créer un message fort, visible et
partagé par toutes les communes participantes.
Par ailleurs, des autocollants repositionnables ont été
distribués pour être apposés dans les sanitaires des lieux
accessibles au public — tels que les salles des fêtes ou les
gymnases — afin de permettre aux femmes victimes de
violences de repérer facilement les numéros d’urgence et
les structures d’aide, dans un espace où elles peuvent
consulter ces informations en toute discrétion.
En s’unissant autour de cette démarche, les communes
affirment leur engagement dans la lutte contre les
violences faites aux femmes et leur volonté de proposer
un accueil bienveillant, informé et efficace aux victimes.
Des boutons d'alerte distribués aux CCAS
Par ailleurs, grâce à un partenariat avec l’UDCCAS et la
Région Auvergne Rhône Alpes, la Copamo a récupéré 10
boutons d’alerte Monshérif. Ces boutons connectés ultra
discrets permettent de sécuriser les personnes cibles de
violences qui peuvent ainsi alerter des numéros
préenregistrés, de façon rapide et invisible. Quatre
boutons ont été directement remis à certains CCAS ayant
repéré des situations de violences intra familiales, les Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
51215-D103 25-DE
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autres restent à disposition de tous les CCAS du territoire,
afin qu’ils puissent être mis à disposition pour toute
nouvelle situation a été repérée. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Berger,
Publié le 19/12/2025
ID : 069-216901413-20251215-D103 25-DE
09/07/2025 11:34 Centre aquatique "les Bassins de l'Aqueduc"
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Centre
aquatique "les
Bassins de
l'Aqueduc"
Les chiffres clefs En direct de 2024 En -L'CC.___ NL
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715 usagers
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 EM
Publié le 19/12/2025
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09/07/2025 11:34 Centre aquatique "les Bassins de l'Aqueduc"
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Pour se détendre ou se défouler, barboter avec les enfants
ou chronométrer ses longueurs, le Centre aquatique “les
Bassins de l’Aqueduc” est idéal. Du bassin sportif, au
bassin ludique en passant par le bassin d’apprentissage et
la pataugeoire : le centre s’adapte à tous les publics. Le
pentagliss de 19 mètres accueille les plus téméraires,
l’espace cardio les plus sportifs et l’espace bien-être les
amoureux du calme et de la tranquillité. L'été, pour les
gourmands, il est même possible de faire une pause goûter
au snack situé dans le jardin du centre aquatique.
Les chiffres clefs
En 2024, 154 712 usagers sont venus aux Bassins de
l'aqueduc dont 30 282 durant la période estivale (du 1er
juillet au 31 août), un record de fréquentation pour cette
période. La richesse du centre aquatique, c'est aussi les
différents types de publics qu'il accueille :
Egalement, lors de la campagne d’inscription du mois de
septembre, 715 usagers se sont inscrits aux différentes
activités (Aquasport, natation, bébés nageurs) proposées
par le centre aquatique. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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En direct de 2024
Animations en période de vacances scolaires Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Les vacances sont faites pour se reposer, mais aussi pour
s'amuser ! Pour Halloween, Noël ou Pâques, le centre
aquatique propose des animations pour petits et grands.
Au programme : stage de natation, activité Aquafamille,
parcours enfant, chasse aux trésors, chasses aux œufs,
baptêmes de plongé ou encore concours de dessins ! Il y
en a pour tous les goûts.
Semaine Eau’lympique : une première édition réussie ! Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 — Ç P CET
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Du 23 au 30 juin 2024, les Bassins de l’Aqueduc ont vibré
au rythme de la Semaine Eau’lympique, un événement
festif et sportif organisé dans le cadre de la
dynamique "Terre de Jeux 2024" portée par la copamo.
Malgré une météo capricieuse, près de 700 nageurs ont Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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répondu présents. Le programme, riche et varié, a su
séduire tous les publics :
Un gala de natation synchronisée
Des olympiades inter-collèges et inter-entreprises ont
permis de fédérer jeunes et actifs autour de valeurs
sportives et conviviales.
L’après-midi Flowpulse a proposé une expérience
inédite avec des propulseurs électriques, accompagnée
d’un heptathlon ludique mêlant pétanque, baby-foot,
beach-volley, ping-pong, tir sur cible, course et
natation.
L’événement Gliss’on a clôturé la semaine en beauté
avec l’installation d’un toboggan géant.
Lancement d'une formule "anniversaire" qui fait
sensation
Depuis son lancement en février 2024, la nouvelle
formule anniversaire proposée connaît un véritable
engouement. Conçue pour les enfants de 5 à 10 ans, cette
prestation clé en main combine plaisir aquatique,
moment privilégié et convivialité.
La formule s’adresse à des groupes de 5 à 10 enfants,
accompagnés de 1 à 2 adultes. Elle débute par un accès
libre à l’espace aquatique, permettant aux enfants de
profiter des installations en toute sécurité. De 15h à 16h,
un bassin est entièrement privatisé pour le groupe,
offrant un moment exclusif et encadré, propice aux jeux
et à la détente. La fête se poursuit ensuite dans une salle Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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dédiée, aménagée pour le goûter d’anniversaire, où les
enfants peuvent partager un moment festif autour de
gâteaux et de surprises.
Le succès est au rendez-vous : les réservations s’effectuent
désormais avec un minimum de six mois d’anticipation,
preuve de l’enthousiasme des familles pour cette offre.
Cette prestation s’inscrit pleinement dans notre volonté
de proposer des services adaptés aux attentes des
usagers, tout en valorisant nos équipements et en
renforçant le lien avec le jeune public.
Des ombrières photovoltaïques pour un centre
aquatique toujours plus exemplaire Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EM
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866 panneaux
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Performant sur la gestion énergétique depuis son
ouverture en 2015, grâce à un bâti optimisé et des
systèmes de traitement des fluides et de l’air, le Centre
Aquatique « Les Bassins de l’Aqueduc » poursuit sa
transition écologique.
Depuis décembre 2024, 866 panneaux
photovoltaïques installés sur le parking permettent de
couvrir jusqu’à 40 % des besoins en électricité, avec
une autoproduction totale possible en été. Le surplus est
redistribué à d’autres bâtiments publics de la Copamo. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025
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L’investissement de 457 000 € HT, amortissable en moins
de 3 ans, s’inscrit dans une stratégie continue d’efficacité
énergétique, au bénéfice de l’environnement et des
finances publiques.