Compte-Rendu - cr cm 2002 04

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Compte-Rendu - cr cm 2002 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2002 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2002 04)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PERON

DU 4 AVRIL 2002

Etaient Présents : M. ARMAND Christian, Maire, Président de la Séance.

Mrs MOUTTON Jean-Luc, PERAY Hervé, COLLET Maxime, adjoints,

Mmes BLANC Dominique, LEANDRE Bernadette, ROLLI Hannelore, Mrs CACHET Christian, CARETTI Alain, COLLOMBET Yvan, COLLIGNON Marc, DAVIS Andrew, GIGI Dominique, GIROD Philippe, LEVRIER Bernard, MARTINEK Georges

Absent : Yves RABILLER

Absents excusés : Antoine ZAMORA, Meike LEMAITRE (pouvoir à M. Collignon)

Ouverture de la Séance à 20 H.

1. Election du secrétaire de séance : Mme BLANC Dominique est élue.

2. Approbation du Compte -rendu du CM du 7 mars 2002.

3. DELIBERATION :

3.1 Contrôle technique de l’auberge de Péron :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment communal en hotel -bar-restaurant, il y aurait lieu de prévoir le contrôle technique de la construction, et présente le projet de convention avec le BUREAU VERITAS de Pringy (74).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le projet de convention avec le BUREAU VERITAS pour un montant d’honoraires de 9 386 € HT.

- DIT que le montant de la dépense est prévu au Budget primitif 2002,

opération 34.

- AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint en cas d’empêchement, à signer ladite convention.

Approuvée à l’unanimité.

3.2. Coordination de sécurité et de protection de la santé de l’auberge de Péron : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment communal en hotel -bar-restaurant, il y aurait lieu de prévoir la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, et présente le projet de contrat avec le BUREAU VERITAS de Pringy (74). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le projet de contrat avec le BUREAU VERITAS pour un montant d’honoraires de 5 120 € HT.

- DIT que le montant de la dépense est prévue au Budget primitif 2002,

opération 34.

- AUTORISE le Maire, ou à défau t un adjoint en cas d’empêchement, à signer ladite convention.

Approuvée à l’unanimité. 2

4. POINTS DIVERS

4.1 PLU :

Suite à la présentation de M. Sartori, avant la séance, une nouvelle réunion est prévue le 25 avril à 19 H.

4.2. Pré -Munny :

- Point sur la vente des lots :

*M. Avier a confirmé par écrit l’achat du lot n° 14,

*M. Vaurs a confirmé par écrit l’achat du lot n°11.

*M. Acaris a confirmé verbalement l’achat du lot n° 13,

*pour le supermarché le dossier, pour passage en Commission Départementale d’Equipement Commercial, sera prêt courant avril (le délai d’étude des services de l’Etat est de 4 mois).

- Point sur l’avancement des travaux de la pompe de relevage : celle -ci est en place, seul problème : EDF demande 6 semaines pour le raccordement électrique. M. Durand de la DDE doit prendre contact avec les services concernés pour raccourcir ce délai.

4.3 Auberge communale « délégation de services publics » :

Sur les 12 candidats qui ont retiré un dossier, seuls 4 ont répondu. La commission d’ouverture des plis n’a retenu que 3 candidats qui pourront répondre au cahier des charges.

5. COMPTES-RENDUS

5.1.Commissions communales et réunions maire et adjoints :

5.1.1.- Permis de construire (M. Peray) :

Présentation des demandes vues par la commission :

Réunion du 11 mars :

- Mossu Frédéric PC pour 2 villas, route de la Combe, Avis favorable.

- Menoni Charles, DT pour clôture et mur de soutènement. Avis défavorable Réunion du 25 mars :

- Dimcovski Zlatimir, PC pour villa, rue de la Fruitière. Avis favorable.

5.1.2.- Voirie (M. Peray) : GDF « Feigères » : les travaux suivent leur cours. Problème actuel pour le raccordement des fontaines. Une fontaine ne coule pas, affaire à suivre. 5.1.3.- Environnement-patrimoine (M. Collet), Une personne seule ment s’est déplacée pour la réunion publique pour le fleurissement. Le conseil municipal ne prévoit pas d’extension du fleurissement tant que l’installation du gaz n’est pas terminée sur la commune. Pour inciter le fleurissement par les particuliers, un système

d’encouragement sera mis en place par la commune.

5.1.4 – Assemblée générale de l’association du Verger Tiocan : compte-rendu par M. Collet.

5.2.Commissions intercommunales :

5.2.1.- Conseil Communautaire (M. Moutton). La CCPG semble s’orienter vers une collecte avec la pesée des containers. Le conseil communautaire devra prochainement choisir entre la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, basée sur la taxe foncière bâtie ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères basée sur le poids mis en ramassage par les particuliers.

Dans les propositions faites par la commission déchets un 2è ramassage pour les immeubles ou les restaurants n’est toujours pas pris en compte à Péron. Notre commune a toujours le meilleur rapport tonne d’ordures ménagères / habitant de toutes les communes de la CCPG.

5.2.2.- SCOT (M. Moutton) : Le budget du Schéma Directeur a été transféré sur celui du SCOT

5.2.3.- Environnement (M. Collet). Contrat de rivières : point sur les fiches actions. 3

5.2.4.- Communication (M. Collet) Fête du Haut Jura. : point sur l’organisation de la manifestation

5.2.5 – Aménagement du territoire (M. Armand) le Contrat de développement Rhône Alpes qui remplace le contrat global de développement doit se négocier avec la région.

Dans le cadre du schéma de développement commercial aucun des 5 scénarii présentés par le bureau AID ne donnant satisfaction à l’ensemble des communes un 6ème scénario sera présenté tenant compte des projets en cours.

5.2.6 – Syndicat d’électricité de l’Ain (M. Armand) : compte-rendu de l’assemblée générale.

6. COURRIER

6.1. Copie d’un courrier adressé par M. l’inspecteur d’académie à Mme la présidente de l’association « un collège pour notre canton ».

6.2 lettre de la CFDT concernant problème de budget au CERN.

6.3. lettre de Lucien CUZIN concernant le sens de circulation prévu à Logras.

7. DIVERS

7.1. Location de la Salle Champ-Fontaine :

Vu les difficultés rencontrées pour la remise en état des lieux après des manifestations organisées par des gens extérieurs à la commune, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre la salle à disposition uniquement aux habitants et aux associations de Péron. 7.2. Organisation des élections du 21 avril :

- M. Armand président du bureau de vote

- M. Moutton vice-président

- 3 conseillers municipaux par rotation de 2 heures.

7.3 Pétition concernant le sens de circulation à Logras : vu son dépôt tardif, celle -ci sera analysée lors de la séance du 2 mai.

SEANCE LEVEE A 23 H 10