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Procès Verbal - PV 04 Mai20230511113838
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Gurson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 Mai20230511113838)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Saint
Martin
de
Gurson
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
4
mai
2023
La
réunion
a débuté
à
19
heures
sous
la présidence
du
Maire,
Marc
GRANDY
PRÉSENTS
: MM.
GRANDY
Marc
- VILLOT
Francis
- ROUSSEL
Marielle
- BONNEAU
Didier
-
DOREMUS
Nicolas
-
GRAULIÈRE
Vinciane
-
CAFFARELLI
Célia
-
GARCIA
BERNARD
Aurélie
- ESCLASSE
Christiane
- MARTAUX
Nelly
- CARRIÈRE
Alain
ABSENTS
: BONNÉ
- JACQUELIN
- BIAUJAUD
POUVOIRS
:
Ordre
du
jour :
Approbation
des
statuts
de
l’ Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne Détermination
des
ratios
pour
avancement
de
grade
Développement
de
l’éolien
en Dordogne
Eclairage
Public
: décision
de
suppression
de
5 foyers
lumineux
Route
du
Lac
Demande
de
subvention
« Association
des
Lièvres
»
Questions
diverses
:
o
Acquisition
croix
de
Plagnac
S LERLSS
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
Nelly
MARTAUX
est nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
30
mars
2023
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
1
:Approbation
des
statuts
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD)
Vu
l’article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
:
«
Le
Département,
des
communes
et
des
EPCI
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Vu
la
délibération
du
conseil
général
de
la
Dordogne
en
date
du
6 juillet
1982
proposant
la
création
d’une
agence
technique
départementale
;
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’ATD
en
date
du
25
janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
l’ATD
24
; Vu
la délibération
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
29
novembre
2022
modifiant
les
statuts
de
l’ATD
24
;
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’ATD
24
Le
Maire
rappelle
que
l’adhésion
à l’ ATD
24
permet à
la collectivité
de
:
e
Avoir
accès,
sans
frais
supplémentaire,
aux
services
suivants :
o
Conseils,
études
d’opportunité
et
études
de
faisabilité
de
la
direction
Aménagement
Territorial
o
Assistance
juridique
et administrative
de
la direction
Gestion
des
Territoires
o
Diagnostic
et
faisabilité
dans
le
domaine
de
la
gestion
de
la voirie
communale
et intercommunale
o
Souscrire
aux
missions
optionnelles
proposées
par
l’ATD
24.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et compte
tenu
de
l’intérêt
de
la collectivité
pour
une
telle
structure,
APPROUVE
les
statuts
de
l’ Agence,
DESIGNE
M.
GRANDY
Marc
comme
son
représentant
au
sein
des
organes
délibérants
à
l’Agence Délibération
n°
2
: Détermination
des
ratios
Conformément
au
2°"
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade. Si
le
taux
est
inférieur
à
100
%,
l’assemblée
délibérante
peut
prévoir
que,
lorsque
le
nombre
calculé
n’est
pas
un
entier,
la décimale
est
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante.
Vu
l’arrêté
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
en
date
du
25
janvier
2021
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
en
date
du
4 mai
2023
RATIO
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
«PROMUS
/
PROMOUVABLES
» (%)
Agent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
principal
100%
Délibération
n°3
: Développement
de
l’éolien
en
Dordogne
Le
Conseil
Municipal,
-
Considérant
qu’une
concertation
a été
initiée
par
le Préfet
de
la Dordogne
sur
un
projet
de
cartographie
de
l’éolien
terrestre
en
Dordogne,
-
Considérant
que
le
classement
d’une
grande
partie
de
la
forêt
du
Landais
en
zones
« propices
à l’éolien
terrestre
» soulève
de
nombreuses
questions,
-
Considérant
que
la riche
biodiversité
de
la
forêt
du
Landais
est
incompatible
avec
la
réalisation
de
travaux
nécessaires
à
l’installation
d’éoliennes
(déforestations
définitives,
plateformes
techniques,
fondations
de
béton,
tranchées
de
raccordement)
et
avec
leur
exploitation
(impact
résiduel
sur
les
chiroptères
et
l’avifaune
quelles
que
soient
les mesures
de
réduction).
-
Considérant
la
forte
vulnérabilité
de
la forêt
du
Landais
aux
incendies,
-
Considérant
que
l’augmentation
des
températures
et
des
périodes
de
sécheresse
augmente
le risque
d’incendies,
2/4 -
Considérant
que
l’intensité
exceptionnelle
des
feux
de
forêt
de
cet
été
n’est
pas
prise
en
compte
dans
ce
projet
de
cartographie
et
que
le
retour
d’expérience
de
ces
incendies
a
rappelé
l’importance
des
moyens
aériens
pour
lutter
contre
des
feux
naissants
ou
protéger
des
habitations,
-
Considérant
que
les
avions
bombardiers
d’eau
ne
peuvent
pas
intervenir
à
moins
de
600
mètres
de
chaque
éolienne,
ce
qui
correspond
à
une
surface
d’exclusion
de
113
hectares
par
éolienne,
-
Considérant
qu’il
serait
plus
utile
d’ajouter
une
zone
tampon
de
500
mètres
à ces
600
mètres
pour
renforcer
la
sécurité
des
habitations
les
plus
proches
des
éoliennes,
-
Considérant
que
l’habitat
est
diffus
dans
la
forêt
du
Landais
et
qu’il
n’est
pas
possible
d’éloigner
suffisamment
les
éoliennes
des
habitations,
-
Considérant
que
la
très
grande
majorité
des
communes
de
la
forêt
du
Landais
s’est
déjà
exprimée
contre
d’implantation
de
ce
type
d'installations
dans
la
forêt
du
Landais,
-
Considérant
l’existence
de
solutions
alternatives
adoptées
et
bien
acceptées,
Après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
que
le
projet
de
cartographie
des
zones
propices
au
développement
de
l’éolien
terrestre
soit
modifié
et
que
la
forêt
du
Landais
soit
classée
en
zone
«non
préférentielle
»
Délibération
n°
4
: Suppression
des
fovers
lumineux
Route
du
Lac
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
de
l’éclairage
public
situé
route
du
Lac,
face
à
« La
Cristaline
»,
considérant
:
>
La
vétusté
des
foyers
lumineux
qui
engendrent
un
surcoût
de
consommation
>
L'’éclairage
produit
par
le
site
de
l’usine
tout
le long
de
la Route
du
Lac
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ÿ
Décide
la
suppression
des
foyers
lumineux
numéros
11,12,13,
14
et
15
situés
route
du
Lac. Mmes
GRAULIÈRE
et
ESCLASSE
sont
pour
le
maintien
du
poteau
11
à
l’entrée
d'agglomération
Ÿ
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
l’arrêté
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure
et en particulier
les
lieux
concernés.
Délibération
n°
5
: Attribution
d’une
subvention
à
l’association
des
Lièvres
L'association
des
Lièvres
a pour
but
de
promouvoir
la
dynamique
du
hameau
des
« Lièvres
»
en
organisant
des
manifestations
culturelles,
des
animations,
etc...et
d’apporter
leur
aide
aux
associations
de
la commune.
Afin
de
soutenir
cette
association,
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€
à l’association
des
Lièvres.
e
D’imputer
la dépense
au
budget
primitif 2023
3/4 Questions
diverses
: Croix
de
Plagnac
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
proposition
faite
par
Mme
BOURREAU
Arlette,
domiciliée
à
Carsac
de
Gurson
et
propriétaire
de
parcelles
au
lieu-dit
« Plagnac
» sur
lesquelles
se trouve
la
« Croix
de
l’ Abbaye
de
Plagnac
».
Dans
un
premier
temps,
elle
propose
de
faire
don
de
cet
édifice
à
la
commune.
Les
parcelles
constituant
sa propriété
ne
font
pas
parties
pour
le moment
de
cette
donation.
Le
conseil
municipal
considère
que
ce
vestige
fait
partie
de
l’histoire
de
la
commune.
C’est
la
seule
trace
qui
reste
de
l’ancien
Prieuré
de
Plagnac,
fondé
en
1615
par
Jean-
Frédéric
de
Foix,
Comte
de
Gurson.
Monsieur
Grandy
est
autorisé
à faire
les
démarches
auprès
du
géomètre
et du
notaire.
4/4