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Procès Verbal - 15 12 2022 Procès verbal
Conseil Municipal - CM 10.11.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Gurson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.11.23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint
Martin
de
Gurson
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2022
La
réunion
a débuté
à
19
heures
sous
la présidence
du
Maire,
Marc
GRANDY
PRÉSENTS
:MM.
GRANDY
Marc,
JACQUELIN
Yves,
BIAUJAUD
Virginie,
VILLOT
Francis,
ESCLASSE
Christiane
—-
ROUSSEL
Marielle
- CARRIERE
Alain
- BONNEAU
Didier
- CAFFARELLI
Célia
ABSENTS
:Mme
MARTAUX
Nelly
POUVOIRS
:M.
DOREMUS
Nicolas,
GRAULIERE
Vinciane,
BONNÉ
Franck
et
GARCIA
BERNARD
Aurélie
ont
donnés
respectivement
pouvoir
à Marc
GRANDY,
Célia
CAFFARELLI,
Marielle
ROUSSEL
et
Didier
BONNEAU.
Ordre
du
jour
: ASF
: convention
de
remise
des
voiries
SMD3
: RPQS
2021
Assainissement
Collectif et Non
Collectif
: RPQS
2021
Assainissement
Collectif et Non
Collectif
: rapport
des
délégataires
2021
Proposition
achat
portail
école
Virements
de
crédits
Règlement
cantine
et garderie
Questions
diverses
a SKK KS
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
Célia
CAFFARELLI
est nommée
secrétaire
de
séance.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
15
septembre
2022.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
1
: ASF
: remise
des
voiries
rétablies
Le
Conseil
municipal,
Considérant
qu’à
l’occasion
des
travaux
de
construction
de
l’autoroute
A
89
des
portions
de
voirie
ont
été rétablies
et créées
pour
assurer
la desserte
locale
des
propriétés
riveraines,
Qu’aucun
procès-verbal
de
remise
n’a
été
retrouvé
pour
cinq
portions
à
caractère
communal,
dénommées
:
Chemin
Claud
de
Couderc,
Chemin
Rural,
Chemin
des
Petits
Ajoncs
et
sa
voie
de
désenclavement,
Chemin
le
Gué
Est,
Chemin
Les
Forêts
;
Qu'il
convient
de
régulariser
la
situation,
par
la
conclusion
d’une
convention
de
remise. Délibération
n°
2
: SMD3
: RPQS
2021
Monsieur
le maire
présente
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
collecte
et
transport
des
déchets
du
SMD3
relatif à l’exercice
2021
auquel
la Commune
a transféré
cette
compétence,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2022.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
Le
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
de
collecte
et transport
des
déchets
du
SMD3
relatif à l’exercice
2021.
Rapports
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
2021
Monsieur
Le
Maire
présente
les
différents
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Montaigne
Montravel
et
Gurson,
relatifs
à
l’exercice
2021
à
laquelle
la
Commune
a
transféré
cette
compétence,
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2022.
Délibération
n°
3
: Rapport
annuel
du
délégataire
Service
Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Monsieur
Le
Maire
présente
les
différents
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Montaigne
Montravel
et
Gurson,
relatifs
à
l’exercice
2021
à
laquelle
la
Commune
a
transféré
cette
compétence,
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27/09/2022.
Rapport
annuel
du
délégataire
Service
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le
rapport
annuel
du
délégataire
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Assainissement
Collectif de
l’exercice
2021
RPQS
2021
— Assainissement
Non
Collectif
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif de
l’exercice
2021.
RPQS
2021
—
Assainissement
Collectif
Régie
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
e
ADOPTE
Je
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Assainissement
Collectif relatif à l’exercice
2021
2/3 Délibération
n°
4
: Proposition
achat
ancien
portail
de
l’école
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
de
M.
DE
CLERCQ
Didier
pour
racheter
l’ancien
portail
de
l’école
pour
la
somme
de
40
€.
Le
conseil
municipal
e
considérant
que
ce
portail
peut
servir
pour
les
futurs
logements
actuellement
en
réhabilitation
e
N’accepte
pas
la vente
de
ce portail
Délibération
n°
5
: SIAEP
-
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2021 Monsieur
le
Maire
présente
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
ainsi
que
le
rapport
annuel
d’activité
pour
l’année
2021.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
rapports
Délibération
n°
6
: Virements
de
crédits
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
les
virements
de
crédits
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement :
Chapitre
Article
Désignation
Dépenses
|
Recettes
66
66111
Intérêts
réglés
à l’échéance
350,00
022
022
Dépenses
imprévues
350,00
Section
d’investissement
:
Chapitre
Article
Désignation
Dépenses
|
Recettes
21
2158
Autres
installations,
matériel,
outillage
1
000,00
020
020
Dépenses
imprévues
1 000,00
Délibération
n°
7
: Règlement
cantine
et garderie
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
cette
délibération
à la prochaine
séance.
La
séance
est
levée
à 20
h
30
Fait
et
délibéré
les
10
novembre
2022
par
les
membres
du
conseil
présents.
Le
Maire,
Marc
GRANDY,
La
secrétaire,
Célia
CAFFARELLI