Conseil Municipal - CM 19.05.22

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Conseil Municipal - CM 19.05.22 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Gurson. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.05.22)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Banque, Saint Martin de Gurson

Procès-Verbal

du conseil municipal du 19 mai 2022

La réunion a débuté à 19 heures sous la présidence du Maire, Marc GRANDY

PRÉSENTS : MM. GRANDY Marc, JACQUELIN Yves, BIAUJAUD Virginie, CARRIERE Alain, VILLOT Francis, ESCLASSE Christiane – BONNEAU Didier- TREUILLARD MARTAUX Nelly, CAFFARELLI Célia – DOREMUS Nicolas – ROUSSEL Marielle

POUVOIRS : Mme GARCIA BERNARD Aurélie et Madame GRAULIÉRE Vinciane ont données respectivement pouvoir à Didier BONNEAU et Marc GRANDY.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Madame Virginie BIAUJAUD est nommée secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du 09 avril 2022.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n° 1 : Prêt pour financement achat maison 1, route du lac

Pour financer l’achat de la maison sise au 1, route du lac, il a été voté la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 95 000 €. Cet emprunt aura une durée de 12 ans, au taux fixe de 1.73 % l’an.

Délibération n° 2 : Extinction partielle de l’éclairage public

L’éclairage public sera interrompu de 22 h 30 à 6 h 00 et de 23 h 30 à 6 h 00 (du 15/05 au 30/09) sur la commune sauf aux carrefours situés :

- Route du lac/rue de la caserne ; route du lac/rue du Presbytère ; rue du

Presbytère/place de l’église ; Face caserne ; angle rue du Presbytère/rue du

Guinot ; Face mairie ; Rue des écoles

- Extinction totale des points suivants : armoire 97 les foyers n° 11-12-13-15 situés route du lac face à la Cristaline2/3

Délibération n° 3 : Fixation du prix de vente du matériel communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le prix de vente de chaque lot :

Lot n° DESCRIPTION PRIX de RÉSERVE

1 1 Fenêtre bois exotique 30 € 2 2 Fenêtres bois exotique 4 pans 50 € l’unité 3 1 Fenêtre bois exotique 3 pans (1 pan fixe-Ouverture de 2 pans) 50 € 4 1 Porte fenêtre bois exotique 50 € 5 Porte d’entrée bois exotique - Vitrée petits carreaux 100 € 6 Lots de volets roulants manuels 50 € le lot 7 Ensemble Pompes à chaleur air/eau et groupes marque DAIKIN 300 € 8 Bureaux d’écolier 20 € l’unité

Délibération n° 4 : Création d’emploi suite à avancement de grade

Un agent remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté. Sur proposition de M. le Maire, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022, le conseil municipal doit se prononcer. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Il est décidé, à l’unanimité,

- la suppression d’un emploi d’agent de maîtrise,

- la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet

Délibération n° 5 : Décision modificative

Lors de l’élaboration du budget primitif 2022, les chapitres 66 et 67 n’ont pas été alimentés suffisamment.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les virements de crédits ci-dessous :

Section de fonctionnement :

Chapitre Article Désignation Dépenses Recettes 022 022 Dépenses imprévues 177,00

66 66111 Intérêts d’emprunt 77,00 67 6718 Autres charges exceptionnelles 100,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les écritures budgétaires ci-dessus et modifie le budget primitif en conséquence.3/3

Délibération n° 6 : Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)

Cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS.

Pour le calcul de cette redevance, les communes doivent se reporter au nombre de leur population totale en 2021 puis prendre une délibération pour fixer le nouveau montant en cas d’évolution de leur population depuis l’année précédente.

Une formule d’indexation basée sur l’index Ingénierie permet de faire évoluer la redevance chaque année.

Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l’année 2022 de 1,4458.

Le résultat doit être arrondi à l’euro le plus proche, comme le prévoit l’article L 2322 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le chiffre de la population qui sert de base au calcul de la redevance, est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part.

Calculs du plafond de redevance (PR) : Pour les communes ≤ 2 000 hab. PR : 153 € est une somme forfaitaire RODP RESEAUX ELEC = 153 x 1,4458 = 221,21, arrondi à 221 €

Délibération n° 7 : Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales pour les communes de moins de 3500 habitants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

 Soit par affichage ;

 Soit par publication sur papier

 Soit par publication sous forme électronique

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, souhaitent conserver l’affichage dans les hameaux pour les personnes âgées qui n’ont pas d’ordinateur.

Questions diverses :

Mme Aurélie GARCIA BERNARD demande qu’un rappel aux propriétaires de chiens soit fait concernant la divagation et les incivilités. En effet, notamment dans le bourg, les chiens ne sont pas tenus en laisse et se promènent sur la route.

Une information sera déposée sur le site internet de la commune.