Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 070422
Procès Verbal - cm 2018 03 30 pv
Procès Verbal - cm 2018 03 30 pv
Procès Verbal - PV 26 0120230511113717
Procès Verbal - PV 04 Mai20230511113838
Compte-Rendu - CR CM 06.04.21
Procès Verbal - 15 12 2022 Procès verbal
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
Procès Verbal - CM 2010 03 30 PV
Procès Verbal - CM 2010 03 30 PV
Procès Verbal - PV 30 0320230511113804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Gurson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 0320230511113804)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint
Martin
de
Gurson
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
La
réunion
a débuté
à
19
heures
sous
la présidence
du
Maire,
Marc
GRANDY
PRÉSENTS
:MM.
GRAND
Y
Marc
- JACQUELIN
Yves
- VILLOT
Francis
- ROUSSEL
Marielle
- BONNEAU
Didier
- DOREMUS
Nicolas
- GRAULIÈRE
Vinciane
- BONNÉ
Franck
- CAFFARELLI
Célia
- GARCIA
BERNARD
Aurélie
- ESCLASSE
Christiane
ABSENTS POUVOIRS
:Mmes
MARTAUX
Nelly,
BIAUJAUD
Virginie
et
M.
CARRIÈRE
Alain
ont
donnés
respectivement
pouvoir
à Marc
GRANDY,
Célia
CAFFARELLI
et
Yves
JACQUELIN. Ordre
du
jour :
Ÿ
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
Mairie
— Multiple
rural
boulangerie
Ÿ
Vote
des
Comptes
Administratifs
2022
Mairie
— Multiple
rural
boulangerie
Ÿ
Affectation
du
résultat
2022
Mairie
v”
Vote
des
taxes
directes
locales
Y”
Vote
des
subventions
aux
associations
Ÿ”
Fongibilité
des
crédits
Ÿ
Vote
des
Budgets
Primitifs
2023
Mairie
—- Multiple
rural
boulangerie
»
Ÿ
Transport
scolaire
: Evolution
tarifaire
rentrée
2023
Ÿ”
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Monsieur
Didier
BONNEAU
est nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
26 janvier
2023
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
1
:Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Mairie
et
Multiple
rural
Préalablement
au
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d’établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1%
juin
de
l’exercice
suivant,
c’est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l’exercice
concerné.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
résultat
des
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2022
établis
par
le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Montpon.
Il
précise
que
le
montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: >
Approuve
les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressés
par
le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Montpon,
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
comptes
de
gestion
2022
Mairie
et
Multiple
rural
boulangerie
Délibération
n°
2
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Mairie
L’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
comptable
concerné. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Marc
GRANDY,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Yves
JACQUELIN,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
d’approuver
le
compte
administratif
2022
dont
les
résultats
sont
les suivants :
Section
de Fonctionnement
Dépenses
:
637
345.59
€
Recettes
:
733
124.01
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
24
816.60
€
Total
(réalisations
+
reports)
:
120
595.02
€
(Section d’Investissement Dépenses
: 192
276.06
€
Recettes
:
299
411.61
€
Excédent
d’investissement
reporté
: 200
804.69
€
Solde
des
RAR :
- 208
088.32
€
Total
(réalisations
+ report)
: 99
851.92
€
Délibération
n°3
: Approbation
du
Compte
Administratif
2022
Multiple
rural
boulangerie L’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
comptable
concerné. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Marc
GRANDY,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Yves
JACQUELIN,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
pour
le voter
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
d’approuver
le
compte
administratif
2022
dont
les résultats
sont
les
suivants
:
| Section
de Fonctionnement
Dépenses :
9 609.45
€
Recettes
:
14
063.14
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
17
423.50
€
Total
(réalisations
+
reports)
: 21
877.19
€
Section
d’Investissement
Dépenses
: 7 630.66
€
Recettes
:
9 431.37
€
Excédent
d'investissement
reporté
: 15
224.28
€
Solde
des
RAR
: 0 €
Total
(réalisations
+ report)
: 17
024.99
€
2/5 Délibération
n°
4
: Affectation
du
résultat
Mairie
Le
Conseil
municipal,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14,
en particulier
le chapitre
5 du
tome
2
«
Détermination
des
résultats
»,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2311-5
et R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le compte
administratif 2022
du
budget
principal,
Entendu
l’exposé
de
M.
Yves
JACQUELIN,
Adjoint
au
maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante
:
e
Dotation
de
réserves
(R
1068)
: 0 €
e
Report
d’investissement
(R
001)
: 307
384.62
€
e
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R
002)
: 120
595.02
€
Délibération
n°
5
: Affectation
du
résultat
Multiple
rural
boulangerie
Le
Conseil
municipal,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14,
en
particulier
le chapitre
5 du
tome
2
«
Détermination
des
résultats
»,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2311-5
et R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le compte
administratif 2022
du
budget
principal,
Entendu
l’exposé
de
M.
Yves
JACQUELIN,
Adjoint
au
maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’affecter
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante :
e
Dotation
de
réserves
(R
1068)
: 0
e
Report
d'investissement
(R
001)
: 17
024.99
€
e
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R
002)
: 21
877.19
€
Délibération
n°
6:
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril.
Il
est
précisé
qu’à
partir
de
2023
et
après
trois
années
de
gel
sur
son
niveau
de
2019,
le
taux
de
taxe
d’habitation,
qui
s’applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
peut
de
nouveau
varier.
Cette
variation
ne
peut
être
supérieure
à la variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties.
Au
regard
de
ces
éléments,
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi de
finances
pour
2023,
Vu
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
le budget
primitif 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Taxes
Taux
2023
Taxe
d’Habitation
7,11
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
35,24
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
38,44
%
C.FE.
14,75
%
3/5 Délibération
n°
7
:
Fongibilité
des
crédits
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
Monsieur
Le
Maire
expose
qu’en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er janvier
2023,
il est nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement. En
effet,
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
pour
l’exécutif,
si le
Conseil
Municipal
l’y
a autorisé,
de procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget.
Délibération
n°
8
: Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
des
subventions
allouées
aux
associations,
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2023.
Réalisé
Propositions
Vote
et
observations
ASSOCIATIONS
2022
2023
AMICALE
DES
SAPEURS
1 200
€
1 200
€
Pour
12.
A
noter
M.
Doremus
et Mme
POMPIERS
Graulière
n’ont
pas
pris
part
au
vote
CLAUD
DALEM
0
150
€
A
l’unanimité
LES
CHARRONS
ST
300
€
600
€
Pour
13.
À
noter
Mme
ESCLASSE
n’a
MARTINOIS
pas
pris
part
au
vote
COMITE
DES
FETES
300
€
600
€
Pour
13.
À
noter
M.
Bonneau
Didier
n’a
pas
pris
part
au
vote
COOPERATIVE
SCOLAIRE
|
2
000
€
1
500
€
A
l’unanimité
NOS
TÉTARDS
EN
FOLIE
700
€
700
€
A
l’unanimité
DANS
L'HERM
DU
TEMPS
|
150€
300
€
A
l’unanimité
INDIANA
COUNTRY
300
€
600
€
À
l’unanimité
FOYER
3ème ÂGE
Carsac/St
0
150€
A
l’unanimité
artin
COURSE
CYCLISTE
A
l’unanimité
MENESPLET
0
100
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-
DÉCIDE
d’allouer
aux
associations,
les
montants
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-
dessus ; - DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6574
au
budget
communal
2023 ;
4/5 - CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la bonne
réalisation
des
présentes
;
- INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibération
n°
9
: Vote
du
budget
primitif
2023
Mairie
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril.
La
commune
vote
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022
après
approbation
du
compte
administratif
2022,
de
l’affectation
de
ces
résultats
et de
la reprise
des
restes
à réaliser.
Le
Conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif 2023.
L'équilibre
par
section
du
budget
primitif 2023
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement :
>
Dépenses
: 703
330.02
€
>
Recettes
:
703
330.02
€
Investissement
:
>
Dépenses
: 562
247.18
€
>
Recettes:
562
247.18
€
Délibération
n°
10
: Vote
du
budget
primitif
2023
Multiple
Rural
Boulangerie
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril.
La
commune
vote
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2022
après
approbation
du
compte
administratif
2022,
de
l’affectation
de
ces
résultats
et
de
la
reprise
des
restes
à réaliser.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2023.
L'équilibre
par
section
du
budget
primitif
2023
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement :
>
Dépenses
: 29
577.19
€
>
Recettes:
29
577.19
€
Investissement :
>
Dépenses
: 17
024.99
€
>
Recettes
:
17
024.99
€
Délibération
n°
11
: Transport
scolaire
: évolution
tarifaire
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
un
courrier
concernant
l’évolution
tarifaire
des
transports
scolaires
à
compter
du
1%
septembre
2023.
La
hausse
sera
étalée
sur
3
années
avec
une
évolution
annuelle
de
3,5
%.
De
ce
fait,
il
est
demandé
le
niveau
de
modulation
que
la
commune
souhaite
proposer.
Le
conseil
municipal,
décide
de
conserver
le
niveau
de
modulation
actuel,
soit
50
%
à
sa
charge.
5/5