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Déliberation - liste des délibérations20221115141621 (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Gurson.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations20221115141621 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
Arrondissement
de
BERGERAC
Canton
du
Pays
de
Montaigne
Montravel
et
Gurson
HÔTEL
de VILLE
Place
de
la
Mairie
24610
SAINT
MARTIN
DE
GURSON
Tél.
05
53
80
78
18
-
Fax
05
53
80
43
07
Email
: mairie.saint-martin-de-gurson@wanadoo.fr
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
Novembre
2022
à
19
h00
Délibérations
n°
37/2022
: Autoroute
du
Sud
de
la France
- Convention
de
remise
des
voiries
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
38/2022
: SMD3
- Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
2021 -
Adoptée
à
11
voix
Délibération
n°
39/2022
: -
Rapport
annuel
du
délégataire
Service
d’Assainissement
Non
Collectif
2021
- Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
40/2022
: Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
d’Assainissement
Non
Collectif 2021
- Adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°
41/2022
: Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
d’Assainissement
Collectif en
régie
- Adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°
42/2022
: Proposition
achat
portail
ancienne
école
- Refusée
à l’unanimité
Délibération
n°
43/2022
: Virements
de
crédits
- Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°
44/2022
: Règlement
cantine
et garderie
: Reportée
lors
d’un
prochain
conseil
Saint-Martin-de-Gurson,
le
14
novembre
2022