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Déliberation - decision du maire 2025 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire 2025 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
DECISION
DU
MAIRE
SAN
NOIS
N°
2025/88
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
AP Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
04
juin
2025
au
BOAMP,
ainsi
que
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
jeudi
10
juillet
2025
à 12h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°25036
de
Services,
en
procédure
adaptée,
relatif
à
la
réservation
de
24
places
au
sein
d'un
établissement
destiné
à
l'accueil
collectif
d'enfants
âgés
de
10
semaines
à
l’âge
d’entrée
à
l’école
maternelle
dans
les
quartiers
Centre-Ville
et
Garonnes
de
la
commune
de
Sannois,
DECIDE
:
Article
1°
:
de
signer
le
marché
n°25036
de
Services
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
€
H.T
Réservation
de
24
places
au
sein
d'un
établissement
Les
Petits
Chaperons
Rouges
—
destiné
à
l'accueil
collectif
d'enfants
âgés
de
10
Poutine
aimée
-
2025/88
Collectivités
Publiques
semaines
à l’âge
d’entrée
à l’école
maternelle
dans
172
800
€ H
T
93400
SAINT-OUEN
les
quartiers
Centre-Ville
et
Garonnes
de
la
‘
commune
de
Sannois
Article
2
:La
date
de
commencement
d’exécution
prévisionnelle
des
prestations
est
fixée
au
1%
septembre
2025.
Le
marché
se
terminera
le
02
septembre
2030.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
4
:La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
Madame
le
comptable
public
de
Franconville-le-Parisis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2025/88
Article
5
:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa prochaine
séance.
unicipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIÏS,
le 26
août
2025
aire
de
Sannois
Vice-président
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
7
AR.
du LL
O6
SZ
OAE
Identifiant
unique
de
l’acte
»
,
9?
|
N° 095-219505823 -.2 04,20
2.
pc2o25-.28..-(C.
15
Publiée
le …..4./.0$.
Tor.
se FUN
EUR NES 653
Pour
le
Maire
Pardélégation
fa Directrice Générale
des
Services
||
C.NOVAILRETAS
À À
(
e
|
or
nt
;