Procès Verbal - cr28mai2011

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Procès Verbal - cr28mai2011 Document publié le Samedi 28 mai 2011 par la commune de Compans. Lien du pdf (Procès Verbal - cr28mai2011)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse, Département de Seine et Marne

_______ VILLE DE COMPANS

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory

________

Téléphone : 01.60.26.10.06

Télécopie : 01.60.26.13.61

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU

__________________

28 MAI 2011

DEFINITIFCOMMUNE DE COMPANS

Séance du 28 MAI 2011

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de membres

Présents en exercice Ayant pris part au vote

ou représentés

12 14 12

Date de la convocation : 18/05/2011 Date d’affichage : 18/05/2011

L’an deux mille onze, le vingt huit mai à neuf heures quarante, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Joël MARION, Maire de Compans.

Présents : Joël MARION Maire de Compans, Patrice MALINGRE 1er Adjoint au Maire, Sylvie ADAM, 2ème Adjointe au Maire, Joëlle DARRAS 3ème Adjointe au Maire, Arnaud LEROUX, Thierry CARTON, Jean- Pierre BERNET, François BOESPFLUG, Laurent CAEKAERT, Monique LESS, Isabelle RICHE et Laurence POMMIER Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absentes au moment du vote et représentés : Mme Laurence POMMIER conseillère municipale a quitté la séance pour raison personnelle à 10h05 et a donné son pouvoir à Françoise BOESPFLUG conseillère municipale, Mme LESS conseillère municipale, a quitté la séance pour raison familiale à 10h10 et a donné son pourvoir à Mme Joëlle DARRAS 3ème Adjointe au Maire

Etaient absents et non représentés : Christophe SOKOLSKY,4ème Adjoint au Maire et Corinne CUFFEZ, Conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Thierry CARTON

PROVISOIRE

ORDRE DU JOUR :

1/ Enquête Publique PITCH PROMOTION

Le quorum étant atteint, le Maire de Compans ouvre la séance à 9h40.1/ Enquête publique Pitch Promotion :

M. le Maire expose au Conseil municipal que suite à la clôture d’une enquête publique faite par un commissaire enquêteur, la collectivité a 15 jours pour la faire valider par son conseil municipal.

M. le Maire donne lecture de la proposition de délibération qui rappelle un certain nombre de conditions à intégrer au projet global de la future zone ADP :

- Considérant que la commune de Compans accepte le principe de l’installation de l’entreprise AELIA, filiale du groupe LAGARDERE Services dans le cadre de la réalisation des installations par PITCH PROMOTION sous réserve de remplir toutes les conditions soumises aux règles des installations classées.

- Considérant que la commune tient à préciser que, dans le cadre de la zone ADP, cette installation doit s’intégrer au projet plus large d’aménagement de la nouvelle zone aéroportuaire. Cet aménagement s’inscrit dans le cadre des contraintes réglementaires et d’un nouveau plan de zonage sur la commune de COMPANS. Ce projet sera réalisé selon 3 phases, après approbation du SDRIF et du PLU de la commune de COMPANS.

- La réalisation de la zone doit accueillir de manière tripartite et équilibrée par secteur d’implantation, de la logistique au cœur dont fait partie PITCH PROMOTION, au nord de l’aménagement commercial et au sud des aménagements immobiliers d’entreprises et hôteliers.

- Dans le cadre du réaménagement du complexe sportif, la commune travaille en partenariat avec l’ADP, permettant ainsi d’accompagner par des moyens financiers suffisants les aménagements nécessaires dans les domaines de la voirie, de l’assainissement (bassins de rétention, environnementaux, réalisation de liaisons douces, pistes cyclables…).

- Pour des raisons de sécurité cette infrastructure devra permettre de relier la ZAC de la Feuchère.

- Le rond-point de la RD 212 entre la station Shell et N2, route de Soissons. Ce rond- point devra être conservé afin de permettre l’accès à cette nouvelle zone par le nord.

- La commune de COMPANS préconise qu’à terme le réseau ferré FRET de Mitry- Mory relie cette nouvelle zone.

- La commune insiste pour que les livraisons, prévues par camions, soient assurées entre 19h00 et 6h00 du matin.

- Le transfert des produits reconditionnés devront se faire de nuit, de préférence avec des engins électriques.

- La commune insiste à nouveau pour que les différents types de déchets soient bien acheminés et traités par des sociétés spécialisées.- L’entreprise est soumise aux normes réglementaires liées au PPRT et au PPI de la ZI Mitry-Compans, Celle-ci doit donc en tenir compte dans son dossier de réalisation et d’exploitation.

- L’entreprise devra dès maintenant s’inscrire dans les perspectives urbanistiques retenues dans le dossier en cour d’élaboration (PADD et règlement) du PLU.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que seules les entreprises qui travaillent avec l’ADP viendront s’installer sur cette zone et qu’il n’y aura pas d’entreprise classée SEVESO seuil haut.

M. le Maire explique aussi que cette société est déjà sur notre territoire dans la Zone du Parc, chez KUEHNE NAGEL et qu’il y aura environ 300 emplois.

Cette société travaille en direct avec l’ADP, notamment les produits de duty-free (produits de luxe, alcools, parfums, cigares…). Leur principale activité est le reconditionnement.

M. le Maire passe ensuite la parole à M. Laurent CAEKAERT qui, après étude du dossier, souhaite intervenir concernant la circulation qui est déjà actuellement saturée. Pour lui, cela va accentuer le problème avec l’arrivée d’environ 900 véhicules supplémentaires. De plus, il évoque aussi le problème des produits dangereux qui vont être entreposés. Enfin, les emplois qui seront créés où transférés seront essentiellement des emplois manutentionnaires lié à la logistique. M. Laurent CAEKAERT demande pourquoi cette société ne va pas s’installer directement sur la plateforme aéroportuaire de l’ADP.

M. Le Maire intervient et répond aux trois questions formulées par M. Laurent CAEKAERT, en lui indiquant :

- Concernant la circulation et la montée en charge des véhicules, une démarche structurante est entreprise en collaboration avec l’ADP et la ville de MITRY-MORY ayant délibéré favorablement aux conditions de conserver le rond-point entre la RD212 et la N2, route de Soissons. Un rond-point qui permettra, par ailleurs, de relier la commune de THIEUX par la réouverture de la bretelle (proposition acceptée par le Conseil Général de Seine-et-Marne et suite à une réunion tenue à la Mairie avec le Directeur des Grandes opérations).

- A propos de l’entreposage des produits dangereux, l’entreprise est évidemment obligée de se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur concernant les entreprises classées.

- Par ailleurs, le M. le Maire explique que le développement de la zone aéroportuaire est inévitable et qu’il vaut mieux s’inscrire dans cette démarche tout en exigeant de l’ADP que nos préoccupations soient prises en comptes. De plus, l’installation de nouvelles entreprises permettra d’augmenter les ressources foncières alors que nous devons nous attendre à une diminution des retours financiers attendus de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.). Le promoteur PITCH PROMOTION s’engage à créer une centaine d’emplois touchant diverses professions au-delà de la manutention.M. le Maire donne la parole à M. Patrice MALINGRE, 1er Adjoint au Maire.

M. MALINGRE informe que cette entreprise est soumise au PPRT de la Zone Industrielle de MITRY-COMPANS. Il explique aussi que dans cette même zone il y a 4 ou 5 entreprises qui font aussi du reconditionnement de produits dits dangereux.

M. Le Maire rappelle que des réserves sont émises à ce sujet dans la délibération et elles seront transmises à PITCH PROMOTION.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue avec l’ADP pour évoquer certains points, et qu’une autre réunion aura lieu le 31 mai à 18h00 en Mairie avec PITCH PROMOTION.

M. le Maire insiste sur le fait qu’il faudra accueillir et accompagner les autres entreprises qui doivent venir s’installer.

En cours de séance, Mmes Laurence POMMIER et Monique LESS quittent la séance et donnent pouvoir respectivement à Mmes Françoise BOESPFLUG et Joëlle DARRAS.

M. le Maire demande à passer au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité des membres présents et représentés :

De rendre un avis favorable dans le cadre de l’enquête publique ouverte en vue d’autoriser la Société AELIA à exploiter un entrepôt sur la Zone ADP

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à ce dossier.

M. Laurent CAEKAERT vote contre.

Mmes Joëlle DARRAS, Laurence POMMIER et Isabelle RICHE s’abstiennent de voter.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 10h30.