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Arrêté - 2023 304 5 db Gharbi Hichem le 29 JUILLET LE 12 AOUT LE 13 AOUT LE 26 AOUT 2023
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 304 5 db Gharbi Hichem le 29 JUILLET LE 12 AOUT LE 13 AOUT LE 26 AOUT 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, sollicite l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion des festivités Communales, le samedi 29 juillet 2023, le samedi 12 août 2023, le dimanche 13 août 2023 et le samedi 26 août 2023 de 18h à 02h, Places Saint Laurent et du Posteuil, 83560 RIANS.
Fait à Rians, le mercredi 17 juillet 2023
Monsieur GHARBI Hichem
ARRETE DU MAIRE N° 2023-304-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians.
ARTICLE 1 :
Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 5, rue du Puits Ferréen, 83560 Rians, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'occasion des festivités communales, le samedi 29 juillet 2023,
le samedi 12 août 2023, le dimanche 13 août 2023 et le samedi 26 août 2023 de 18h à 02h, Places
Saint Laurent et du Posteuil, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1e" groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d’alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2023/PM/2023-301-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion des festivités Communales 1/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023" ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code
général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 20 juillet 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2023/PM/2023-304-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion des festivités Communales 2/2
"Mis en ligne le 28 juillet 2023"